Statuts de l’association théÂtre de pierres








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Statuts de l’association THÉÂTRE DE PIERRES
Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : THÉÂTRE DE PIERRES

Article 2 – Objet

Cette association à vocation culturelle a pour objet :

La gestion du lieu « Théâtre de Pierres » située à FOUZILHON (34480)

→ Organisation, co-production, co-réalisation d'évènements artistiques exigeants en milieu rural.

→ Accueil de compagnies en résidence comprenant un objectif pédagogique auprès du public scolaire.

→ Stages en direction des scolaires et/ou tout public.

→ Organisation de festivals, expositions, buvette

Avec l'emploi d'artistes, de techniciens et autres catégories de personnel nécessaires à ces activités.

Article 3 – Adresse

Le siège social et le siège de gestion de l’association sont fixés à l’adresse suivante :

THÉÂTRE DE PIERRES

3 rue des remparts

34480 FOUZILHON

Ils pourront être transférés par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale étant alors nécessaire.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion

Les notions de membre actif, honoraire, bienfaiteur ne correspondent à aucune réalité sociale et sont devenues obsolètes.

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :

 avoir acquitté un droit d’entrée ;

 ou être agrée par le conseil d’administration ;

 ou être parrainé par deux membres au moins de l’association.

L’adhésion est valable pendant une année civile.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents (sauf exception pour les membres agréés par le conseil d’administration). Son montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

 le décès ;

 la démission qui doit être adressée au conseil d’administration ;

 le non-paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après la date d’exigibilité ;

 la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé réception.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

 le montant des cotisations ;

 les subventions de l’état et des collectivités territoriales ;

 les recettes de ventes de spectacle ;

 les recettes des manifestations ou autres activités annexes organisée par l’association ;

 les ventes faites aux membres.


Article 9 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration est dirigé par un conseil de deux membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Celui-ci sera composé de :

 un président ;

 un secrétaire.

 un trésorier.

A ces membres du bureau peuvent s’ajouter comme membres appartenant au conseil d’administration des membres agréés par celui-ci.

Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

Il élit en son sein un président et un trésorier. Le président nomme le secrétaire.

Tous les adhérents peuvent se présenter aux élections du conseil d’administration. Leur droit de représentation peut être remis en cause et il appartiendra à tous les adhérents de voter l’accord ou le refus de ce droit en assemblée générale exceptionnelle.

Le président représente l’association dans toutes les activités civiles. Il a, notamment, qualité pour rester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. (Il faut prévoir cette vacance, un dirigeant pouvant démissionner à tout moment)

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal

Article 11 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. (Une rémunération peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale).

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle ou bulletin d’information.

L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité de membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée élit chaque année les dirigeants de l’association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d’au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblé générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peu décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.

L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à, Fouzilhon le 29/09/2011
La présidente, La secrétaire, La trésorière.

Mme Michelle BUBEAU Mlle Elsa LEPESCHEUX Mlle Céline BARBIER

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