Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles








télécharger 0.51 Mb.
titreRèglement sur l'aide aux personnes et aux familles
page10/10
date de publication12.07.2017
taille0.51 Mb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

SECTION 2
TARIFICATION
2.1 Dispositions générales
2.1.1 La notion de «remplacement» utilisée à la présente annexe vise les situations où une prestation spéciale a déjà été accordée pour défrayer le coût, selon le cas, d'une monture, de lentilles ou de lentilles cornéennes.
2.1.2 Les tarifs prévus à la présente section s'appliquent pour une lentille sauf dans le cas de remplacement de 2 lentilles cornéennes.
2.1.3 Les tarifs prévus à la présente section pour une lentille à double foyer s'appliquent à une lentille à double foyer rond.
2.1.4 Le cylindre doit toujours être calculé en moins (-) pour déterminer à quelle catégorie appartient une lentille sphérique ou sphéro-cylindrique.
2.2 Lentilles

Puissance Puissance Simple Double

sphérique cylindrique foyer foyer


Plano à 4.00 14,50 $ 29 $

Plano à 4.00 -0.25 à -3.00 19 $ 35,50 $

Plano à 4.00 -3.25 à -6.00 26 $ 42 $

4.25 à 10.00 19,50 $ 34 $

4.25 à 10.00 -0.25 à -3.00 27,50 $ 46 $

4.25 à 10.00 -3.25 à -6.00 34,50 $ 53 $

10.25 à 12.00 30,50 $ 71,50 $

10.25 à 12.00 -0.25 à -3.00 37,50 $ 77,50 $

10.25 à 12.00 -3.25 à -6.00 41 $ 83,50 $



2.3 Suppléments
Prisme 1,00 à 7,00 dioptries: 6 $
Prisme 7,25 à 10,00 dioptries: 9 $
Prisme compensateur: 25 $
Sphérique au-dessus de 12,00 dioptries: 14 $
Cylindrique au-dessus de 6,00 dioptries: 11 $
Addition au-dessus de 4,00 dioptries: 9 $
Lentille Fresnel: 14 $
Lentille minérale de sécurité (enfant à charge seulement): 4 $
Traitement antirayure pour lentille organique (enfant à charge seulement): 4 $
Lentille simple foyer à haut indice (1,6 ou plus) s'il y a correction d'au moins 8,00 dioptries: 22 $
2.4 Lentilles cornéennes
2.4.1 Achat ou remplacement lorsque la correction est d'au moins 0,50 dioptrie
- Lentille sphérique (chacune): 62,50 $
- Lentille torique (chacune): 65 $
2.4.2 Remplacement en cas de bris accidentel, de détérioration ou de perte
- 1 lentille: 50 $
- 2 lentilles: 95 $
2.5 Montures
- Achat: 50 $
- Remplacement en cas de bris accidentel ou de perte (adulte): 40 $
D. 1073-2006, Ann. I.

ANNEXE II
(a. 97)
CHAUSSURES ORTHOPÉDIQUES ET ORTHÈSES PLANTAIRES
SECTION 1
RÈGLES D'APPLICATION
1.1 La prestation spéciale subvient au coût de chaussures orthopédiques et d'orthèses plantaires faites sur mesure, jusqu'à concurrence du montant maximum indiqué à la tarification prévue à la section 2; toutefois, dans le cas d'une chaussure orthopédique visée au paragraphe 2.1.1, cette prestation subvient au coût d'une seule paire de chaussures par adulte au plus une fois pour toute période de 12 mois et uniquement pour le coût excédant 50 $.
Dans le cas d'orthèses plantaires, cette prestation subvient au coût d'une seule paire durant la première année de l'appareillage initial.
1.2 Le tarif prévu pour des chaussures correctrices vise les chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites.
1.3 Le tarif prévu pour le biseau et l'élévation s'applique à chacune des chaussures et celui prévu pour les talons Thomas s'applique à la paire de chaussures.
1.4 La prestation spéciale ne subvient au coût du remplacement d'orthèses plantaires qu'une fois par période de 2 ans, sauf si ce remplacement est requis pour un enfant à charge en raison de sa croissance.
SECTION 2
TARIFICATION
2.1 Chaussures
2.1.1 Chaussures fabriquées à partir d'un moule en plâtre, en bois ou en plastique, individuel ou universel (la paire): 500 $
2.1.2 Chaussures correctrices de série à bout ouvert, à bout fermé ou droites, pour enfants (la paire): 30 $
2.2 Orthèses plantaires: orthèses du pied ou orthèses podiatriques (la paire): 180 $
2.3 Biseau (interne ou externe)
- semelle: 15 $
- talon: 20 $
2.4 Talons Thomas pour enfants (la paire): 15 $
2.5 Élévation de la semelle et du talon
- hauteur de moins de 15 mm: 25 $
- hauteur de 15 à 30 mm: 50 $
- hauteur de plus de 30 mm: 75 $
D. 1073-2006, Ann. II.

ANNEXE III

PROTHÈSES, ORTHÈSES ET ACCESSOIRES

SECTION 1
RÈGLES D'APPLICATION
1.1 La prestation spéciale subvient au coût de prothèses, d'orthèses et d'accessoires jusqu'à concurrence du montant maximum indiqué à la tarification prévue à la section 2, dans la mesure où ce coût n'est pas assumé par la Régie de l'assurance maladie du Québec.
1.2 La prestation spéciale subvient au coût de la location jusqu'à concurrence du montant maximum indiqué à la tarification prévue à la section 2, dans la mesure où ce coût, compte tenu de la durée du besoin, n'excède pas celui de l'achat.
1.3 Le coût des articles énumérés sous le titre «Système d'élimination» n'est pas payé si le prestataire reçoit déjà la prestation spéciale versée en cas d'urostomie, d'iléostomie ou de colostomie temporaire ou celle versée en cas de paraplégie.
Il n'est pas payé non plus si le prestataire bénéficie d'un programme de gratuité des appareils aux stomisés.
SECTION 2
TARIFICATION
2.1 Bande herniaire, toute grandeur (incluant les coussinets)
- modèle simple: 40 $
- modèle double: 68 $
2.2 Corset orthopédique
2.2.1 Corset sacro-iliaque, toute grandeur: 75 $
2.2.2 Corset sacro-lombaire, toute grandeur (incluant 2 tiges d'acier)
- homme: 75 $
- femme: 85 $
2.2.3 Corset dorso-lombaire (incluant jarretelles, courroie périnéale et tiges d'acier)
- homme: 150 $
- femme: 155 $
2.3 Bande (en coton, toute grandeur)
2.3.1 Bande (ceinture postopératoire): 37 $
2.3.2 Bande thoracique: 18 $
2.3.3 Bande abdominale: 37 $
2.3.4 Bande (support) pour bras: 8 $
2.3.5 Bande (support) pour épaule: 40 $
2.4 Bas élastiques
2.4.1 20 mm de compression
- genou: 59 $
- mi-cuisse: 77 $
- collant: 91 $
- maternité: 97 $
2.4.2 30 à 70 mm de compression
- genou: 59 $
- mi-cuisse: 77 $
- aine: 89 $
- demi-collant: 65 $
- collant: 140 $
2.5 Orthèse cervicale
2.5.1 Collet cervical, souple et rigide: 20 $
2.5.2 Ensemble de traction cervicale complet, avec sac et mentonnière: 40 $
2.6 Orthèse, membres supérieurs
2.6.1 Support pour le coude (en élastique): 25 $
2.6.2 Orthèse pour le coude (en élastique): 35 $
2.7 Orthèse, membres inférieurs
2.7.1 Support pour cheville: 25 $
2.7.2 Orthèse pour cheville, toute grandeur: 40 $
2.7.3 Support pour genou: 47 $
2.7.4 Genouillère en élastique: 60 $
2.7.5 Genouillère avec joints métalliques: 92 $
2.7.6 Genouillère (articulation libre): 64 $
2.8 Système d'élimination
2.8.1 Cathéter (l'unité)
- courte durée: 3,50 $
- longue durée: 15 $
2.8.2 Bande, adapteur, colle et courroie (l'unité)
- Bande uri-hésive: 1,30 $
- Bande autocollante élastique: 0,15 $
- Adapteur: 1,50 $
- Colle pour cathéter (118 ml): 9,50 $
- Courroie pour sac à jambe: 6,50 $
2.8.3 Tube et seringue (l'unité)
- Tube de latex: 0,75 $
- Tube de rallonge: 1,75 $
- Serre-tube en plastique: 1,50 $
- Clampe en plastique pour tube: 1 $
- Seringue à usage unique: 0,05 $
- Tube stomacal, toute grandeur: 8 $
2.8.4 Sacs à drainage (la caisse): 125 $
2.8.5 Urinoir
- Complet, réutilisable, sac en sus (type DAVOL): 135 $
2.8.6 Cabaret (l'unité)
- Cabaret à irrigation: 4,20 $
- Cabaret à cathétérisme: 5,25 $
2.8.7 Culottes pour incontinence (la caisse): 60 $
2.8.8 Couches pour incontinence (la caisse): 55 $
2.8.9 Piqué
- jetable (l'unité): 0,30 $
- lavable (le paquet): 30 $
2.9 Accessoires divers
2.9.1 Chaise d'aisance
- fixe: 150 $
- ajustable: 312 $
2.9.2 Siège de toilette, ajustable: 80 $
2.9.3 Appui sécuritaire pour toilette, ajustable
- à l'unité: 36 $
- la paire: 63 $
2.9.4 Banc de bain
- avec dossier: 60 $
- sans dossier: 45 $
2.9.5 Barre de soutien pour baignoire ou pour toilette, toute longueur
- droite: 21 $
- en «L»: 53 $
2.9.6 Pansement et compresse (l'unité)
- Pansement: 2,50 $
- Compresse stérile: 0,35 $
- Compresse non stérile: 0,15 $
- Tampon antiseptique ou aseptique: 0,05 $
2.9.7 Lubrifiant, dissolvant et solution
- Lubrifiant (sachet): 0,10 $
- Lubrifiant (tube): 4 $
- Dissolvant (sachet): 0,10 $
- Solution antiseptique (100 ml): 0,15 $
2.9.8 Gant et serviette (l'unité)
- Gant stérile: 0,25 $
- Gant non stérile: 0,15 $
- Serviette antiseptique ou aseptique: 0,15 $
2.9.9 Matelas coquille d'oeuf: 30 $
2.10 Aides à la mobilité
2.10.1 Canne
- Bois: 16 $
- aluminium (ajustable): 30 $
2.10.2 Béquilles
- bois: 20 $
- aluminium: 46 $
- canadiennes: 103 $
2.10.3 Marchette ou déambulateur (ajustable): 89 $
2.10.4 Fauteuil roulant: 518 $
2.11 Lit d'hôpital
2.11.1 Lit: 435 $
2.11.2 Matelas: 109 $
2.11.3 Côtés de lit (la paire): 130 $
2.12 Appareil respiratoire
2.12.1 Modèle convenant pour un usage à domicile: 258 $
2.12.2 Compresseur aérosol: 250 $
2.13 Location
2.13.1 Fauteuil roulant: 35 $/mois
2.13.2 Aide à la mobilité: 6 $/mois
2.13.3 Lit d'hôpital: 69 $/mois
2.13.4 Appareil respiratoire
- tout type incluant: ventilateur mécanique, enrichisseur d'air, aspirateur de sécrétion: 500 $/mois
- concentrateur d'oxygène: 250 $/mois
D. 1073-2006, Ann. III.

RÉFÉRENCES
D. 1073-2006, 2006 G.O. 2, 5563
D. 1096-2006, 2006 G.O. 2, 5598
D. 210-2007, 2007 G.O. 2, 1441
D. 654-2007, 2007 G.O. 2, 3408
D. 1064-2007, 2007 G.O. 2, 5413
D. 456-2008, 2008 G.O. 2, 2100
D. 573-2008, 2008 G.O. 2, 3027
D. 861-2008, 2008 G.O. 2, 5046
D. 1145-2008, 2008 G.O. 2, 6446A
D. 1043-2009, 2009 G.O. 2, 5044
D. 1279-2009, 2009 G.O. 2, 5912
D. 1026-2010, 2010 G.O. 2, 5479
L.Q. 2010, c. 31, a. 91
L.Q. 2011, c. 1, a. 163 et 164
D. 176-2011, 2011 G.O. 2, 969A
D. 434-2011, 2011 G.O. 2, 1691
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10

similaire:

Règlement sur l\«Un papa, une maman. On ne ment pas aux enfants»
«L’aide aux personnes confrontées aux épreuves de la vie» et «La sensibilisation du public et des décideurs à la protection de la...

Règlement sur l\Association Familiale Départementale d’Aide aux Personnes Handicapées...
«Association Familiale, Départementale pour l’Aide aux Personnes Handicapées Mentales»

Règlement sur l\Document élaboré suite aux questions qui reviennent le plus souvent...

Règlement sur l\2014 boyer olivier/appavou dolores Lycée Mahatma Gandhi 20/01/2014...
«complémentaire aux enseignements», en particulier les activités artistiques et assurer l’aide aux devoirs et aux leçons

Règlement sur l\J'adresse mes remerciements aux personnes qui m'ont aidé dans la réalisation de ce mémoire
«accepter d’investir peu financièrement pour gagner plus en efficience et qualité de travail» 31

Règlement sur l\Lettre encyclique deus caritas est du souverain pontife benoît XVI...
«Tu aimeras ton prochain comme toi-même» (19, 18; cf. Mc 12, 29-31). Comme Dieu nous a aimés le premier (cf. 1 Jn 4, 10), l’amour...

Règlement sur l\Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux
Les établissements recevant du public définis à l’article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles...

Règlement sur l\Artuso La «Question juive»
«Aide» en hébreu. Société d’aide aux réfugiés juifs d’Europe centrale fondée par le Consistoire israélite de Luxembourg

Règlement sur l\Le rapport sur la situation financière tel que déposé
«Règlement amendant le Règlement numéro 286 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9 1...

Règlement sur l\Aide a domicile intercommunale
«nf services» services aux personnes à domicile, ne dépendant d’aucun grand réseau national et nous demandant un coût de traitement...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com