Règlement du jeu Concours MRH Habitation
« Bien chez soi »
du 1er avril au 31 mai 2012
Article 1 : Organisation
La société Thélem assurances, société d’assurances mutuelles à cotisations variables régie par le codes des assurances dont le siège social se situe à Le Croc, 45430 CHECY, organise du 1er avril au 31 mai 2012 un jeu gratuit, avec tirage au sort et sans obligation d’achat, dénommé : « Jeu concours Assurance Habitation – Bien chez soi ». Ce jeu sera mis en place dans toutes les agences Thélem assurances participantes (liste des points de vente concernés en annexe du règlement) pendant la durée de l’opération.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu.
Article 2 : Conditions de participation
La participation et le tirage au sort sont ouverts à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (hors Corse) cliente, ou prospect de Thélem assurances.
Ne peuvent pas participer au jeu les salariés de la société organisatrice ainsi que leur famille, et de manière générale toute personne ayant participé à la mise en place de l’opération ainsi que sa famille.
La participation est limitée à un bulletin par personne même nom, même prénom, même adresse, etc. En cas de pluralité de participations par le même participant, sa participation sera annulée de plein droit.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier que le gagnant répond bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Article 3 : Modalités de participation
Les bulletins support pour ce jeu sont disponibles dans toutes les agences Thélem assurances participant à l’opération et/ou font l’objet d’une distribution sur la zone de chalandise des agences participantes.
Pour participer au tirage au sort, les bulletins doivent être dûment complétés, parfaitement lisibles, sans rature ni surcharge et être déposés dans l’urne d’une des agences Thélem assurances ou dans l’urne d’un stand Thélem assurances pendant la durée du jeu.
Tout bulletin-réponse incomplet, raturé ou émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer, sera considéré comme nul.
Au-delà du 31 mai 2012, l’organisateur ne pourra plus prendre en compte de participation pour le tirage au sort.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
Aucun bulletin adressé sous une autre forme que celles prévues par le présent règlement ne pourra être pris en compte pour le tirage au sort.
Article 4 : Date, durée et lieu de l’opération
Le jeu-concours « MRH Assurance Habitation – Bien chez soi » débute le 01/04/2012 et se termine le 31/05/2012.
Pour la répartition des lots, les agences Thélem assurances sont réparties en trois régions :
Les agences du centre situées dans les départements 10, 21, 25, 28, 37, 41, 45, 68, 70, 77, 89, 91 et 92
Les agences de l’ouest situées dans les départements 02, 08, 14, 22, 27, 29, 35, 44, 49, 50, 53, 56, 57, 60, 61, 72, 76 et 85
Les agences du sud situées dans les départements 03, 16, 17, 18, 23, 24, 26, 33, 36, 42, 58, 63, 74 et 87
Chaque région ainsi définie se verra dotée pour cette opération d’un salon de jardin, d’une TV et d’une tablette numérique tels que précisés dans l’article 5.
Les bulletins déposés dans les urnes de chaque agence ou sur les stands Thélem assurances pendant la période du jeu seront transmis au siège de la société organisatrice afin que le tirage au sort soit réalisé sous le contrôle de l’huissier SCP Vallet et Régina à Orléans.
Chaque bulletin sera mis et identifiée dans l’urne spécifique de sa région.
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.
Article 5 : Dotations
Les dotations de l’opération sont :
- 1 salon de jardin 3 pièces d’une valeur unitaire de 2 000 € TTC par région
- 1 TV 3D LED TOSHIBA + 2 paires lunette 3D d’une valeur unitaire de 938 € TTC (livraison incluse) par région
- 1 tablette numérique Samung Galaxy 32 Go d’une valeur unitaire de 570,24 € (livraison incluse) par région
Toshiba et Samsung ne sont ni des participants ni des sponsors de cette opération. La vente et la livraison des produits de ces 2 fournisseurs sera opérée par 3 suisses entreprises.
Le prix attribué pourra donner lieu à un échange uniquement sur la base d’un lot de valeur inférieur parmi les dotations proposées, en aucun cas une contre-valeur en argent ne pourra être effectuée.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 6 : Détermination des gagnants
Lors du tirage au sort, le vendredi 8 juin 2012, 9 bulletins dûment complétés seront tirés dans chacune des urnes: 3 bulletins gagnants et 6 bulletins subsidiaires (soit 1 bulletin gagnant et 2 bulletins subsidiaires par dotation).
Le premier d’entre eux sera considéré comme les gagnants d’un salon de jardin 3 pièces
Les suivant comme le gagnant d’une TV 3D LED TOSHIBA + 2 paires de lunettes 3D.
Les suivant comme le gagnant d‘une tablette numérique Samung Galaxy 32 Go.
Les autres tirages détermineront les bulletins subsidiaires.
Après vérification de l’agence participante, de la conformité à l’article 3 du présent règlement, les 3 premiers bulletins tirés au sort seront considérés comme les gagnants définitifs du jeu.
Si les bulletins s’avéraient nuls, le 4ème bulletin tiré au sort (le 1er subsidiaire) deviendrait bulletin gagnant. Et ainsi de suite.
Article 7 : Attribution des lots
Les gagnants seront avisés personnellement par appel téléphonique et/ou par lettre recommandée. Dans ce courrier, l’agent Thélem assurances informe le gagnant qu’il a un délai de 120 jours pour venir retirer sa dotation.
Il sera procédé à la vérification de l’identité du gagnant.
La dotation est nominative : elle ne pourra donc pas être attribuée à d’autres personnes que celle identifiée sur le bulletin de jeu.
Si le lot n’est pas réclamé par ledit gagnant dans un délai de 120 jours après la date d’envoi du courrier en recommandé par l’agent, le lot sera attribué au gagnant subsidiaire n°1. Si ce dernier ne retire pas sa dotation dans un délai de 120 jours, elle sera attribuée au subsidiaire n°2 et ainsi de suite.
Article 8 : Acceptation et publication du règlement
Conformément à l’article L121-38 du Code de la Consommation « Le règlement des opérations ainsi qu'un exemplaire des documents adressés au public doivent être déposés auprès d'un officier ministériel qui s'assure de leur régularité. Le règlement mentionné ci-dessus est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande ».
Ainsi, le règlement complet de l’opération est déposé chez la SCP Vallet Gérard - Régina Laure, huissiers de justice associés, 1 rue des Charretiers 45000 ORLEANS.
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le règlement est accessible à toute personne qui en fait la demande auprès de Thélem assurances – Service communication – Le Croc – BP 36130 – 45431 CHECY Cedex. Il est également consultable sur le site Internet de la SCP Gérard VALLET - Laure REGINA : www.huissier-45.com.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus, seront tranchés par la société organisatrice, dans le respect des lois françaises en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Article 9 : Responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, le jeu ne pouvait se dérouler comme prévu.
Article 10 : Exploitation de l’image des gagnants
Le gagnant autorise par avance Thélem assurances, la société organisatrice - dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles ou publicitaires -, à publier son nom, et prénom et, le cas échéant, à représenter et à reproduire sa photographie sur tous documents à des fins de promotion, publicité ou de communication, quel qu’en soit le support et sans que cela puisse donner lieu à quelconque indemnisation ou rémunération.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 12 : Loi informatique et libertés Les données personnelles recueillies, traitées et enregistrées par Thélem assurances, responsable de traitement, sont obligatoires et sont notamment utilisées par la société, ses prestataires ou ses sous-traitants pour la gestion du contrat ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition en écrivant au siège de la société : Thélem assurances, Le Croc - BP 63130 - 45431 CHECY Cedex.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Article 14 : Litige
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par simple lettre adressée aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du jeu.
|
