Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 13 novembre 2012 et du mardi 27 novembre 2012








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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne CA du 18 décembre 2012

COMPTE RENDU

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 18 décembre 2012
Rappel de l’ordre du jour :


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 13 novembre 2012 et du mardi 27 novembre 2012

  2. Informations du Président

  3. Budget 2013 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, de la Bibliothèque Interuniversitaire Sorbonne

  4. Délibération sur la fin du rattachement de Paris 1 à l’IAE

  5. Évolution de la grille salariale des agents non titulaires

  6. Adoption du schéma prévisionnel de stratégie immobilière (SPSI)

  7. Référentiel des tâches

  8. Élection des grands électeurs étudiants au CA du Campus Condorcet

  9. Questions pédagogiques : Règlement C2i2e, réexamen du DU droit de l’énergie, attribution de subvention pour un voyage d’étude, Charte du FSDIE, relevé de décisions du FSDIE – aides sociales

  10. Conventions

  11. Questions diverses


______________________________________________________________________________
ETAIENT PRESENTS :
- PROFESSEURS :
M. BOUTRY Philippe

M. BONNISSEAU Jean-Marc

Mme FLOUR Yvonne

M. JAFFRO Laurent

M. TALLET Bernard

Mme TEITGEN-COLLY Catherine Procuration à Catherine WERMESTER – 16 h 30 -
- AUTRES ENSEIGNANTS :
Mme ANDRO Armelle

Mme BOILLOT Christine Procuration à Bernard TALLET - 16 h 25 -

Mme CHERIF BENMILED Héla

Mme FOIRET Agnès Procuration à Armelle ANDRO - 16 h 50 -

Mme JACOBY Nadia

Mme MONNIER Sabine

Mme WERMESTER Catherine

- B.I.A.T.S.S. :
Mme CHENIEUX Valérie Procuration à Benjamin SALESSE - 19 h -

Mme ROBIN Catherine

M. SALESSE Benjamin
- ETUDIANTS :
Mlle BENSALEM Sarah

M. FERRAND DE LA CONTE Nicolas Procuration à Mlle Sarah BENSALEM - 16 h 15 -

Mlle DUCHENE Marie

M. MARTIN Emilien Procuration à Marie DUCHENE - 18 h 17 -
- PERSONNALITES EXTERIEURES :


Mme ALEXANDRE-BAILLY Frédérique Procuration à Mme CHERIF BENMILED Héla - 17 h -

M. D’ASPREMONT Claude
- MEMBRES DE DROIT:
Mme MAGNAUDET Anne

M. RIOU François

M. HOARAU Jean-Gilles
- INVITÉS:
Mme ISSAKIDIS Catherine Arrivée à 17 h 14

M. ANTOINE Nelly

Mme LESTANG PRECHAC Véronique

Mme TAILLEBOT Françoise

Mme PAMBOUKJIAN Anaïs

M. MARCEROU Philippe

M. LOSTE René

M. PETIT Jean-Robert

Mme AHIER Sylvie (BIUS)

M. HAUSSMANN Sow (BIUS)

Mme CHEIKH MOUSSA Danielle

Mme POCHET Christine
MEMBRES REPRESENTÉS OU EXCUSES
- PROFESSEURS :
M. WIGNIOLLE Bertrand Procuration à Jean-Marc BONNISSEAU
- PERSONNALITES EXTERIEURES :

Mme FAGOT-LARGEAULT Anne Procuration à Yvonne FLOUR
- ETUDIANTS -
M. GIRAUDO Florian Excusé



  1. Approbation du procès-verbal de la séance du mardi 13 novembre 2012 et du mardi 27 novembre 2012

Le Président ouvre la séance du conseil d'administration par l'approbation de deux procès-verbaux. 

  • Procès-verbal du conseil d'administration du mardi 13 novembre 2012. 

Les modifications demandées sont les suivantes :

  • Page 9, la phrase suivante est ajoutée : « Une proposition alternative est présentée par l’ensemble des syndicats à l’avis du Comité technique »

  • Page 10, la phrase suivante est ajoutée : « Valérie CHENIEUX s’associe à cette proposition dans la mesure où les personnes proposées n’ont pas été consultées. »

  • Page 12 : Les interventions de Florian GIRAUDO et de François MALAUSSENA sont interverties.

Sous réserve de ces modifications, le procès-verbal du Conseil d’administration est adopté à l’unanimité.

  • Procès-verbal du conseil d’administration du mardi 27 novembre 2012

Le procès-verbal du conseil d'administration du mardi 27 novembre 2012 est adopté à l'unanimité sous réserve de la suppression en page 13 de l'intervention de Benjamin Salesse. 


  1. Informations du Président


Compte tenu de l’importance de l’ordre du jour de cette séance, le Président propose d’aborder les questions budgétaires et de reporter les informations du Président.


  1. Budget 2013 de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, de la Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, de la Bibliothèque Interuniversitaire Sorbonne


Le PRESIDENT présente ce premier point de l'ordre du jour. Il explique que 5 délibérations distinctes seront soumises au vote des membres du conseil d'administration : le vote du budget 2013 de l'université, de la bibliothèque interuniversitaire Sorbonne, de la bibliothèque interuniversitaire Cujas, un vote sur le plafond d'emploi et un vote sur la clé de répartition des 35 postes réservés à l’université Paris 1. 
Le PRESIDENT rappelle la situation budgétaire de l’université en déficit consécutif depuis deux années et placée conséquemment sous tutelle rectorale. Le déficit d’ordre structurel de 4 millions d’euros a demandé un effort budgétaire conséquent de l’université, qui s’est traduit par une renégociation des marchés publics et un rééchelonnement de la publication des postes des enseignants-chercheurs vacants.

Pour améliorer la situation du budget 2013, l’université a également demandé au ministère de compenser le compte d’affectation spéciales (CAS) pensions, demande acceptée par le ministère.

Le budget présenté à cette séance tient compte de ces éléments avec pour objectif de sortir du déficit par une démarche responsable ne pesant pas sur l’avenir de l’université. L’équipe présidentielle a en effet tenu à conserver le budget de la recherche et à ne pas faire peser sur les agents BIATSS les difficultés de l’université dans son ensemble.
LE PRESIDENT donne la parole à Bernard TALLET, vice-président aux moyens, pour la présentation du budget 2013 de l’université.
Bernard TALLET fait part de l’interférence de trois éléments dans la construction de ce budget: la présentation globale du budget 2013, la décision de proposer le rééchelonnement de 23 postes d’enseignant-chercheur sur les 51 publiables et l’octroi par le gouvernement de la création de 35 emplois supplémentaires.

Il indique que, bien que l’obtention de ces postes soit une excellente nouvelle pour l’université, l’enveloppe financière octroyée par le ministère est insuffisante pour financer la totalité de ces postes. Une partie des emplois devra donc être financée sur fonds propre de l’université sur les budgets 2014 et éventuellement 2015.

Il ajoute que ces créations de postes sont accompagnées d’une augmentation du plafond d’emploi Etat par le ministère, c’est à dire que la dotation emploi est augmenté de ces 35 emplois nouveaux.

En contrepartie, il semblerait que la dotation de Paris 1 perde 20 contrats doctoraux.
Bernard TALLET présente ensuite le calendrier: les membres du conseil d’administration doivent se prononcer ce jour sur la répartition des 35 nouveaux emplois. La commission des moyens se réunira mercredi 19 décembre sur la répartition des nouveaux emplois. Le comité technique du jeudi 20 décembre aura à valider la politique d’emplois 2013 de l’université et à se prononcer sur l’affectation des 35 nouveaux emplois, l’application de la loi Sauvadet et la programmation classique des emplois BIATSS.

L’ensemble de ces délibérations donnera lieu à la tenue d’un CA exceptionnel le mardi 8 janvier à 14h30 afin de valider la politique d’emploi 2013.
François RIOU précise que le document politique doit être transmis au plus tard au ministère le 30 décembre. L’avis du CT de jeudi sur la politique emploi appuiera la délibération du CA du 8 décembre et sera transmise le 11 janvier au plus tard pour alimenter l’application ATRIA.
Benjamin SALESSE comprend le problème de calendrier mais estime que les représentants du personnel ne peuvent pas se prononcer ce jour sur la répartition des 35 postes.
Bernard TALLET propose d’avancer sur les discussions budgétaires et de revenir ultérieurement sur la question de ces 35 postes.
Le PRESIDENT rappelle que ces 35 postes sont soumis à un processus de contractualisation. L’établissement doit se prononcer sur l’attribution de ces 35 postes et ce serait une erreur politique que de signaler que l’université n’est pas sous-encadrée. Il rappelle par ailleurs que la négociation avec le ministère est à venir.
Benjamin SALESSE souhaite pouvoir disposer des remontées des UFR et demande à connaitre les arbitrages qui seront retenus. Il rappelle que cette discussion devrait normalement avoir lieu en CT. S’il y a un vote, Benjamin SALESSE souhaite qu’il soit assorti d’une possibilité pour le comité technique d’émettre une répartition différente de ces 35 postes.
Sa demande reçoit un avis favorable. Bernard TALLET tient à cet égard à exprimer ses remerciements à l’ensemble des UFR pour la rapidité avec laquelle elles ont fait part de leurs propositions et de leurs besoins. Il souhaiterait que les propositions de budget et d’emploi de la direction recueillant la confiance du conseil d’administration, ce soutien facilitant en effet les discussions avec le Rectorat et le ministère.

1) Presentation du budget 2013 de l’université Paris 1
Bernard TALLET présente le projet de budget 2013 qui a fait l’objet d’une lettre de présentation transmise aux membres du conseil d’administration:


NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE BUDGET 2013
Introduction :
Le projet de budget présenté au Conseil d’administration comprend le budget de l’université et de ses deux services à comptabilité distincte, les bibliothèques interuniversitaires de la Sorbonne et de Cujas.
Le budget de l’établissement universitaire comporte deux parties :
– Le compte de résultat prévisionnel, qui présente les prévisions de dépenses et de recettes liées au fonctionnement et qui détermine le résultat prévisionnel (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement).
– Le tableau de financement abrégé prévisionnel, qui présente les prévisions de dépenses et de recettes liées à l’investissement (travaux, matériel informatique et technique…) et qui donne la variation prévisionnelle du fonds de roulement (le cas échéant, prélèvement sur le fonds de roulement ou augmentation du fonds de roulement).
Enfin, les crédits sont présentés en croisant la destination et la nature de chaque dépense. La présentation des crédits par nature distingue l’enveloppe consacrée à la masse salariale, l’enveloppe des crédits de fonctionnement hors masse salariale et l’enveloppe des crédits d’investissement.
1. La structuration du budget 2013

La répartition en trois grandes masses du projet de budget 2013 permet d’avoir une vue d’ensemble des orientations budgétaires.
Comme il était indiqué dans la lettre d’orientation (LOB n°2) votée par le CA le 2 octobre 2012, le projet de budget reconduit dans une large mesure la structure du budget 2012 corrigé de divers paramètres :

- stabilisation du fonctionnement (enveloppe de 31,5 millions d’euros), mais diminution des dotations aux amortissements et provisions, ( moins 1,5 million)

- stabilité des ressources propres (prévision de 27,5millions d’euros),

- augmentation de 3,9 millions € de la masse salariale, au vu des chiffres croisés de la comptabilité et de la DRH (passage de 163 millions à 167 millions d’euros). Cette augmentation a été entérinée par les autorités de tutelle avec l’accord d’inclure au budget 2013 l’augmentation du CAS pension.

- le contrôle strict opéré sur les capacités d’investissement : l’investissement comprend le seul autofinancement de l’exercice courant. La capacité d’investissement est accrue par un prélèvement sur le fonds de roulement autorisé par le plan pluriannuel d’investissement : la DBM n°2 de 2012 avait prévu une diminution du prélèvement de 1 768 372 € qui se retrouvent en prélèvement 2013.
La capacité de l’établissement à présenter un budget en équilibre tient donc à un double dispositif :

- la maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec l’attention soulignée par le rectorat que les prévisions de fonctionnement sont à la limite du raisonnable en termes d’entretien et même de sécurité des bâtiments ;

- l’effort de contrôle de la masse salariale ; cet objectif apparaît comme le seul mécanisme sur lequel l’établissement dispose d’un peu de marge de manœuvre dans une situation de forte contrainte budgétaire. En 2013, la masse salariale (167 730 000 euros) représentera 77% du budget global.
C’est ce constat qui a conduit l’équipe de direction à prendre des mesures permettant de mieux contrôler l’évolution de la masse salariale ; la proposition d’action a porté sur la campagne de recrutement d’enseignants-chercheurs 2012-2013, à travers le rééchelonnement de la publication des postes vacants, sur 50 postes publiables, seulement 23 seront mis au concours. Cette décision approuvée par le CA se traduira financièrement en 2013 mais à concurrence de 4 mois (septembre à décembre) et surtout en 2014, année pleine. Les effets attendus par ces mesures de contrôle de la masse salariale constituent donc un paramètre fort dans la recherche d’une maîtrise de la situation financière sur le moyen terme, à 2 à 3 ans, En raison de notre situation financière fragile et des incertitudes sur le niveau de financement de l’Etat, la plus grande prudence reste de rigueur, afin de ne pas compromettre toute perspective de rétablissement de la situation financière.

Cet effort considérable en termes de gestion des flux est à rapprocher du nombre global d’enseignants (881 répartis entre 285 PR, 462 MCF, 85 PRAG et PRCE auxquels il faut ajouter 48 MAST/PAST). Cette mesure globale de gestion prudentielle des emplois a pour objectif de faire face à l’augmentation des coûts salariaux et de couvrir le risque de non-compensation de l’accroissement de la masse salariale. L’annonce par le ministère de la couverture intégrale de l’accroissement du CAS Pensions pour 2013 à hauteur de 3, 4 millions d’euros constitue un signe important pour aider notre établissement à couvrir ses dépenses. Malgré cela (il faut rappeler le retard de compensation accumulé en 2011 et 2012, à hauteur de 1, 7 millions d’euros), il apparaît indispensable de continuer une politique prudentielle qui a servi de fondement à la construction du budget 2013.

2- Les évolutions du budget en fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 213 844 193 €.
Les recettes sont principalement :

- la subvention pour charges de service public, évaluée à 164 881 846 €.

- les ressources propres :

les droits d’inscription 8 817 564 €

la formation continue 4 788 425 €,

les prestations de service 6 847 441 €,

l’ANR au titre des investissements d’avenir 4 452 650 €,

les subventions européennes 2 381 194 €

les subventions des collectivités locales 1 092 453 €

la taxe d’apprentissage 1 169 217 €

contrats et prestations de recherche 1 671 246 €

des produits financiers pour 400 000 €

des produits exceptionnels au titre de la neutralisation des amortissements 10 500 000 €

une reprise sur provision de 500 000 €
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