Règlement intérieur de l’école de Roller A. S. V vendargues
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ASSOCIATION A.S.V SKATING VENDARGUES  ---------------------------------------------------------------------------------------------- Siege social : 2 impasse des Romarins – 34740 Vendargues Téléphone : 06.27.96.76.93 / Mail : asso-asv@hotmail.fr Règlement intérieur de l’école de Roller A.S.V Vendargues Article 1. Principes généraux Ce règlement intérieur a pour objet de compléter et préciser les statuts de l’association A.S.V Skating Vendargues. Il s’applique obligatoirement à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Toute personne souhaitant adhérer et participer aux activités du club est sensé en avoir pris connaissance au préalable, et accepte de s’y conformer. La charte du club (voir annexe de ce règlement) : adhésion au club implique l’acceptation totale et entière de règles établies dans cette charte, donnée à chaque personne désirant adhérer. Aucune dérogation sur les dispositions et règles mises sur la charte ne sera faite, sauf cas exceptionnel décidé par le Comité directeur, pour le bien de toutes et tous et selon l’évolution et/ou modification des activités proposées. Le règlement et la charte sont disponibles au siège de l’association, sur son site internet et sur le panneau d’affichage du skate-park. Une copie peut être remise à chaque adhérent qui en fait la demande. Les responsables de chaque activité, nommés par le comité directeur, se réserve le droit de refuser l’accès aux organisations à toute personne ne respectant pas ce règlement et ses directives. Les dispositions du présent règlement, comme ceux de la charte doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur. Article 2. Les membres de l’association Admission de nouveaux membres : L’adhésion à l’association est possible à tout moment de l’année. Toute personne souhaitant adhérer devra :
Refus d’admission : L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision. Cette décision aura été prise par le comité directeur. Catégories de membres :
Article 3. Cotisations Le montant de la cotisation est évalué par le comité directeur. Il est proposé à l’assemblée générale pour validation. La cotisation annuelle doit être versée au moment de l’adhésion ou de la ré-adhésion en début d’année. Le paiement des cotisations peut être échelonné sur 3 mois, mais il est dû dès le premier mois d’adhésion. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise et non remboursable. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année. Le montant référent de la cotisation au club sera dû dans sa totalité jusqu’à la première moitié de la saison soit le 31 décembre. Passé cette date le comité directeur révisera ce montant en fonction de la date d’arrivée. Article 4. Conséquences de l’adhésion : droit des adhérents Protection de la vie privée des adhérents – fichiers Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant. Ce fichier est à l’usage de l’association. Il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet. En adhérent au club, chaque personne autorise la publication de photos individuelles et/ou collectives, et de vidéos, prises lors des différentes activités. A savoir que les photos ou vidéos prises seront obligatoirement en rapport avec les objets principaux de l’association, comme écrits sur les statuts et ne seront jamais à caractère sexuel, pornographique ou discriminatoire à quelque niveau que ce soit. Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association. Démission Conformément à l’article 10 des statuts le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa démission au Président ou au comité directeur. Il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité. Article 5. La gestion de l’association Le comité directeur Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Toutefois, si besoin est, pour le bon déroulement de la vie associative, il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale. Le comité directeur est le garant de la vie de l’association, et veille au bon déroulement de ses activités. Il est aussi le garant de la bonne tenue des comptes financiers. Pour toute décision ou proposition concernant les finances et les formalités du club, pour apporter éventuellement des amélioration ou modifications, des réunions seront faites au moins 1 fois tous les 3 mois. Un compte rendu de chaque réunion sera fait à ce sujet, signé par le président et le secrétaire. Assemblées générales ordinaires et extraordinaires Modalités de convocation selon l’article 15 des statuts :
Assurance Seuls les licenciés ou adhérents sont assurés par le club, en cas de blessure dans l’enceinte du skate-park. Par conséquent toutes personne non adhérente au club se verra refusé l’accès au skate-park. De plus par mesure de sécurité, il est interdit de pratiquer le roller avec montres, chaines ou autres, susceptibles de blesser. D’autres parts, l’association décline toute responsabilité pour les vols ou pertes d’objets dans l’enceinte du skate-park. Modalité d’engagements des dépenses Les membres du comité directeur peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 200 euros, un document écrit devra attester du bon fondé et de la nécessité de l’opération. Il sera soumis au vote du comité directeur. Délégation et signature Pour les actes de l’association, le président peut déléguer sa signature au secrétaire ou au trésorier. Pour les démarches financières, le président est le représentant légal et a pouvoir sur celle-ci, il peut néanmoins déléguer sa signature au trésorier. Modalités de remboursement de frais Les frais occasionnés par l’activité réelle du bénévole, les frais de déplacements sont remboursée sur présentation de pièces justificatives. Ces frais doivent être engagés dans l’intérêt de l’association, et avoir l’agreement du comité directeur. Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l’association par le bénévole ne subissent pas d’autres limitations que celles qui s’imposent à l’association si elle les avait payés directement. Tous les frais doivent faire l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais. Article 6. Les activités de l’association Pratique des activités Les horaires de cours sont portés à la connaissance des membres par voies d’affichage chaque saison. Toute modification d’horaire ou de planning doit être communiquée aux adhérents par voies d’affichage sur le skate-park. L’obligation est faite aux adhérents d’être ponctuel aux cours (équipé à l’heure du cours). Pour pouvoir participer aux activités quel qu’elles soient, le participant devra se conformer aux règles de la charte de sécurité (texte en annexe), au règlement intérieur et aux statuts, sous peine d’interdiction, voire d’exclusion. Il est interdit de quitter le skate-park sans autorisation de l’encadrant ou sans la présence du représentant légal. Après le début des cours toutes personnes étrangères au comité directeur ou à l’encadrement ne seront pas autorisées à rentrer sur le skate-park sauf autorisation demander au préalable au Comité Directeur. Aucune décision à quelque niveau que ce soit engageant le club et/ou son nom, ne doit être prises sans avoir été communiqué préalablement au comité directeur et avoir eu son approbation. Ethique et santé Il est interdit de fumer dans l’enceinte du skate-park. L’usage des produits à caractère dopant, alcoolisée ou illicite n’est pas toléré par le club, Ainsi qu’aux alentours du skate-park. Comportement Tout membre de l’association doit :
Manifestations organisées par le club Toutes manifestations organisées dans le cadre des activités de l’association doit être validée par le Comité Directeur. Dans le cas contraire, l’association décline sa responsabilité pénale et fiscale. Chaque adhérent parent ou bien enfant devront s’impliquer activement dans la vie du club selon leurs disponibilités et leurs développements que ce soit sur les événements de la ville ou du club, compétences personnelles apportées au club, ainsi que le déplacement des enfants en compétition ou lors de diverses journées. Article 7. Affiliation L’association A.S.V Skating Vendargues s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la Fédération Française de Rollers Sports (FFRS). Article 8. Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur de l’association A.S.V Skating Vendargues est établi par le comité directeur conformément à l’article 17 des statuts de l’association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire. Article 9. Intempéries Contacter le club ou son moniteur référent en cas d’absences ou en cas de doutes sur le maintien d’un cours lors de jours de pluies ou d’intempéries. Consultez notre site internet pour les actualités météo : www.asvskating.com Toutes séances suspendues ou annulées à cause de la pluie ou d’évènements compétitifs, ne seront pas remboursées mais pourront être déplacées seulement si le planning sportif nous le permet. Article 10. Divers Je m’engage à me tenir informé de la vie associative du club et d’aider de façon ponctuelle lors de déplacements compétitifs ou lors d’organisations de divers évènements du club. Signature de l’adhérent ainsi que de ses parents mention « lu et approuvé » : A.S.V Skating Vendargues N° siret : 79221122900010 : 2 impasse des Romarins 34740 VENDARGUES Tel : 06.27.96.76.93 mail : asso-asv@hotmail.fr Site : www.asvskating.com Page facebook : A.S.V skating Skate - Park De Vendargues |
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