Plans departementaux d’accueil, d’hebergement et d’insertion








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PLANS DEPARTEMENTAUX D’ACCUEIL, d’HEBERGEMENT et d’INSERTION
RECUEIL DE FICHES ACTION
Octobre 2010

La circulaire du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion précise le contenu des PDAHI et organise les modalités de pilotage par les services de l’Etat.
Les PDAHI, en tant qu’outils de la refondation du dispositif d’hébergement des personnes sans abri, se structurent naturellement autour des trois axes fondateurs de la stratégie nationale pour l’hébergement et l’accès au logement :

1° S’inscrire dans l’objectif du logement d’abord,

2° Organiser l’offre pou mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies,

3° Améliorer l’orientation et assurer la continuité de la prise en charge des personnes qui sollicitent le dispositif d’hébergement.
Niveau opérationnel de la démarche de planification, les PDAHI programment et territorialisent les actions permettant d’apporter les réponses adaptées aux besoins des publics.
Ce document présente une sélection thématique des actions retenues par les services de l’Etat dans le cadre des PDAHI transmis à la Direction Générale de la Cohésion Sociale.
Les actions sont présentées sous forme de fiches illustrant les priorités locales et les modalités d’actions de l’Etat sur les territoires.
Ce recueil n’a pas vocation à être exhaustif ; il s’agit d’une sélection indicative destinée à un partage entre services de l’Etat des travaux programmés.
SOMMAIRE



Cohérence des outils de planification 5

Constituer un comité de pilotage et un comité de concertation et de suivi du PDAHI 5

Assurer la cohérence et l’articulation du PDAHI avec les autres outils de planification (PDALPD, PDH, PLH) 6

Assurer le pilotage, le suivi, l’évaluation du plan en partenariat 7

Articulation avec le PDALPD 8

Communication du PDAHI et des outils 9

Gouvernance et animation pour une culture partagée hébergement / logement. 10

Organiser le dispositif AHI afin d’en permettre l’animation, le suivi et l’évaluation 11

Organiser la coopération entre les acteurs institutionnels 12

Accompagnement vers et dans le logement 15

Mobiliser et renforcer les mesures d’accompagnement dans et vers le logement 15

Renforcer et structurer l’accompagnement social pour le maintien dans le logement et pour l’accès au logement 17

Faciliter l’accès au logement des publics nécessitant un accompagnement spécialisé. 19

Renforcer l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) en complémentarité avec l’ASLL 20

Mobilisation du Fonds social pour le logement (FSL) 21

Articuler le dispositif d’accompagnement social lié au logement du FSL pour les sortants de CHRS 22

Renforcer l’accompagnement social vers et dans le logement 23

Pérenniser les dispositifs d’accompagnement dans et vers le logement 24

Positionner l’ASLL dans la stratégie d’ensemble de l’accompagnement social 25

Axe 2 : Organiser l’offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies 27

Organisation des réponses pour certaines catégories de publics 27

Conforter les réponses en faveur des publics sortants de prison 27

Hébergement: Sortants de prison 28

Prévenir l’errance à la sortie des établissements pénitentiaires 29

Favoriser l'accès au logement des personnes sortant de prison 31

Adapter le dispositif d’hébergement actuel aux besoins des personnes placées sous main de justice et sortant de prison 32

Accompagnement des personnes vers une sortie du dispositif d’urgence de la demande d’asile 33

Organiser un hébergement adapté à une population étrangère déboutée du droit d’asile, en situation d’attente administrative 34

Apporter une réponse à la question des familles issues de la demande d’asile dans un contexte règlementaire spécifique et budgétaire contraint 35

Renforcer l’articulation du schéma accueil, hébergement, insertion avec le schéma Adulte Handicapé 37

Accueil des personnes rencontrant des difficultés psychiques ou psychiatriques 39

Prise en charge des précaires en souffrance psychique et ou avec des problèmes psychiques 40

Participer au développement des Dispositifs Santé / Social pour les personnes ayant des problèmes d’ordre psychiatrique 41

Engager des actions en direction de la population jeunes de moins de 25 ans en articulation avec les autres acteurs institutionnels 43

Engager une réflexion et des actions en direction des jeunes très marginalisés en milieu urbain 45

Prise en charge des jeunes en errance (pharmacodépendants) 47

Améliorer la prise en charge des jeunes sans ressources 48

Rechercher de nouvelles réponses en termes d'hébergement et de logement adaptés au public jeune 49

Développer les dispositifs pour les jeunes en errance ou rupture familiale 50

Réorganiser l’offre d’hébergement et d’insertion pour une réponse adaptée aux publics marginalisés 52

L’accueil et l’accompagnement des familles roumaines 55

Articulation hébergement « asile » avec l’hébergement généraliste 57

Prise en charge des demandeurs d’asile, réfugiés et déboutés dans les dispositifs PDAHI (hors dispositifs spécifiques CADA et AUDA) 58

Améliorer l'orientation et assurer la prise en charge des personnes qui sollicitent le dispositif d'hébergement 60

Femmes sans abri ou risquant de l'être enceintes et/ou avec enfants de moins de 3 ans 60

Accueillir et prendre en compte dans le dispositif d’hébergement les publics relevant de secteurs spécifiques 61

Offrir des réponses adaptées aux besoins d'hébergement et d'accès au logement des femmes en difficultés 62

Améliorer le dispositif d’hébergement actuel aux besoins des femmes victimes de violences accompagnées ou non d’enfants 63

Lieu d’accueil parents-enfants 64

Pérennisation de l’hébergement en famille d’accueil des femmes victimes de violences (Association Relais) 65

Mutualisation et harmonisation des prestations 67

Harmoniser les prestations et les coûts dans les structures d’hébergement 67

Développer la notion de trajectoire dans le dispositif AHI 68

Mutualiser les fonctions support 69

Développer les partenariats et les mutualisations de manière à ouvrir la richesse de l’offre actuelle à un plus large public 70

Tendre à une mutualisation des moyens matériels et humains 71

Harmoniser l’action des structures d’insertion du département de la Marne, poursuivre leur humanisation et favoriser les mutualisations 72

Restructurer l’offre d’hébergement 74

Mutualiser les moyens et les compétences entre services 75

Organiser la mutualisation des moyens entre services gestionnaires du dispositif AHI 76

Fixer un cadre de référence unique pour les structures d’hébergement 77

Accompagner la fusion des 3 associations du bassin d’Annecy, en une seule, nommée GAIA 78

Partenariats 80

Organiser une coordination territoriale structurelle et concertée 80

Favoriser une meilleure connaissance des dispositifs d'insertion professionnelle 81

Mise en œuvre du nouvel accord collectif 82

Développer les partenariats en s'appuyant sur les instances ou relations pré-existantes 83

Partenariat avec les structures hospitalières 84

Agir pour favoriser la prise en charge globale de la personne et faciliter l’accès et l’exercice du droit commun pour chaque usager 85

Mettre en place une instance de concertation avec la délégation territoriale de l’ARS 86

Améliorer l'accès au logement des personnes défavorisées en confortant l'accord collectif départemental entre l'Etat et les bailleurs 87

Mettre en œuvre des coopérations opérationnelles pour construire des parcours d’insertion 89

Aide à l’insertion 92

Reconnaître et développer les Ateliers d’Adaptation à la Vie Active (AVA) 92

Projet permettant l'accès au logement par l'insertion professionnelle : le projet IGLOO (Insertion Globale par le LOgement et l'emplOi) 93

Structures d’hébergement d’insertion 95

Renforcer les liens du dispositif de l’accueil l’hébergement et l’insertion avec le secteur de l’insertion professionnelle 97

Harmoniser l’action des structures relevant du logement adapté du département de la Marne et favoriser leur développement 99

Diversification des activités de l’insertion par l’économique 101

Améliorer l’Accompagnement à la démarche d’insertion professionnelle 102

Logement intermédiaire 103

Développer et pérenniser l’intermédiation locative 103

Mobiliser les solutions dans le parc privé à travers l’intermédiation locative et une MOUS « prospection et communication » 104

Développer le dispositif d’intermédiation locative 106

Intermédiation locative 107

Axe 3 : Améliorer l’orientation et assurer la continuité de la prise en charge des personnes qui sollicitent le dispositif d’hébergement 110

Participation des usagers 110

Conforter la représentation des usagers 110

Mise en place du service intégré de l’accueil et de l’orientation 111

Participation des usagers 112

Écoute et participation des usagers 113

Mettre en place une consultation des usagers sur le dispositif 114

Axe 1 : S’inscrire dans l’objectif du logement d’abord

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