1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 62

Recueil des Actes Administratifs - Mois de mars - Date de publication : 27/03/2015

1. Arrêtés 62

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 62

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funebres ASSOCIATION DE MUTUALISATION DU FUNERAIRE PUBLIC AMFP sise 23 rue du Docteur Schweitzer 17000 LA ROCHELLE 62

Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres POMPES FUNEBRES DE HAUTE SAINTONGE sise Lieu-dit la Devallee 17130 MONTENDRE. 62

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 63

arrêté portant DUP des travaux et de l'exploitation pour le captage Fief du Breuil F2 sur la commune de Fontaines d'Ozillac 63

DECISION autorisant la perturbation ou la destruction de noctuelles des Peucédans 66

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 67

Arrêté portant organisation des services de la préfecture de la Charente-Maritime 67

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 74

Arrêté préfectoral n° 15-652 du 19 mars 2015 portant délégation de signature en faveur de M. Hervé VALTEL, chef du secrétariat général de l'action départementale 74

Arrêté préfectoral n° 15-653 du 19 mars 2015 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 11-2419 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à Mme Nadine MONTEIL, Directrice des activités réglementées et des libertés publiques 75

Arrêté préfectoral n° 15-654 du 19 mars 2015 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 14-3210 du 18 décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Fabrice BRETÉCHÉ, Directeur de cabinet de la Préfète de la Charente-Maritime 76

Arrêté préfectoral n° 15-655 du 19 mars 2015 portant délégation de signature en faveur de Mme Anne VALTEL, chargée de mission au sein de la mission départementale de l'immobilier de l'Etat 78

Arrêté préfectoral n° 15-656 du 19 mars 2015 donnant délégation de signature à M. Alain MESPLEDE, chargé de l'intérim des fonctions de Directeur départemental de la protection des populations 79

Arrêté préfectoral n° 15-657 du 19 mars 2015 portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics à M. Alain MESPLEDE chargé de l'intérim des fonctions de Directeur départemental de la protection des populations 82

Arrêté préfectoral n° 15-658 du 19 mars 2015 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat à M. Alain MESPLEDE chargé de l'intérim des fonctions de Directeur départemental de la protection des populations 83

Arrêté préfectoral n° 15-666 du 20 mars 2015 portant délégation de signature à Mme Pascale CAZIN chargée de l'intérim des fonctions de Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Poitou-Charentes 84

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 85

arrete relatif aux listes d'usagers prevues aux articles 2, 4 et 5 de l'arrete ministeriel du 5 juillet 1900 modifie par l'arrete du 4 janvier 2005 fixant les consignes generales de delestage sur les reseaux electriques 85

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 86

Arrete 15-606 en date du 16 mars 2015 conferant l'honorariat a M. Michel-Martial DURIEUX, ancien maire de Dompierre sur Mer 86

Arrete 15-611 en date du 16 mars 2015 agreant Mme Angelique VIGNAUD en qualite d'agent de controle de la MSA des Charentes 86

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 87

portant adhésion de la commune de Neulles au syndicat de pompes funèbres de Jarnac- Champagne 87

1.8. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 88

ARRETE N°15-092 RELATIF A UNE COURSE VTT "CHALLENGE DES ECOLES" LE SAMEDI 21 MARS 2015 SUR LA COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS 88

ARRETE N° 15-096 DU 20 MARS 2015 RELATIF AU RAID OLERON 2015 APPELE "RAID BOYARD UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 2015 UNSS 17" DU MERCREDI 25 AU VENDREDI 27 MARS 2015 90

1.9. Direction Départementale des Finance Publiques 92

SIP JONZAC - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 92

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (D. Guillerme et N. Evennou) 94

Délégation de signature en matière d'ordonnancement de la paye et autres frais de personnel 95

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (agents BIL) 96

Délégation en matière d'ordonnancement secondaire (RH) 97

Subdélégation DDFIP au Domaine 97

Délégation générale au directeur du pôle Gestion Publique 99

Délégations spéciales pour les missions rattachées 100

Délégations spéciales pour le service du Domaine 101

Délégations spéciales pour le pôle Pilotage-Ressources 102

Délégations spéciales pour le pôle Gestion Publique 103

Délégation de signature en matière de passation des marchés publics 105

Délégation générale aux directeurs des pôles Pilotage-Ressources et Gestion Fiscale et au responsable départemental Risques Audit 106

SIE JONZAC - délégation en matière de contentieux et de gracieux fiscal 107

1.10. Direction Départementale des territoires et de la mer 109

Arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau navigables du bassin de la Sèvre Niortaise 109

Arrêté n°15EB0451-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de Saint Romain de Benet 116

Arrêté n°15EB0452-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN 116

Arrêté n°15EB0453-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de LA GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN 117

Arrêté 15EB0369 portant abrogation de l'arrêté 14EB1019 de mise en conformité d'office des statuts de l'AFR de St Maurice de Laurençanne 118

Arrêté n°15EB0505-DDTM portant modification de l'arrêté n°14EB1037 et de l'arrêté n°15EB401-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de SAINT AGNANT 118

Arrete 15EB0534 autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons a des fins scientifiques 119

Arrêté 15-674 relatif à la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Rochefort 122

Arrêté préfectoral n° 688 du 23 mars 2015 portant délimitation du DPM au lieu-dit "L'Ilot" sur la commune de St-Martin-de-Ré 123

Arrêté préfectoral n° 15-695 du 24 mars 2015 concédant l'utilisation d'une dépendance du DPM et approuvant la convention de concession pour la gestion d'une vanne de séparation des eaux douces et salées, Z.A. Les Bregaudières à La Tremblade 123

1.11. Direction Départementale protection des populations 124

arrêté N° 15-15-DDPP/SPC du 25 mars 2015 portant autorisation d'organiser une épreuve de slalom automobile dénommée " Slalom Poursuite de La Rochelle", sur la commune de Périgny, les 4 et 5 avril 2015 124

arrêté N° 15-16-DDPP/SPC du 25 mars 2015 portant autorisation d'organiser une course sur prairie à Plassac au lieu dit " Gaté Bourse", le 29 mars 2015 126

1.12. Préfecture de la région Poitou-Charentes 128

Arrêté n° 24/SGAR/2015 en date du 20/03/2015 organisant la suppléance de la Préfète de la Région Poitou-Charente du 3 avril 2015 au 6 avril 2015 128