L'équipe de coordination du cercle de silence de Strasbourg








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L'équipe de coordination du cercle de silence de Strasbourg

Contact : Charles Boubel

1 rue de la division Leclerc

67000 STRASBOURG

Informations : http://cerclesdesilence-alsace.fr


M-me le député-e
Avec des participants du Cercle de silence de Strasbourg, nous vous avions écrit en 2010 pour vous interpeller sur le projet de loi « Besson » à présent adopté, qui a modifié notre droit des étrangers. Vous aviez à l'époque fait une réponse détaillée donnant, par opposition, les grands axes de politique migratoire promus par votre groupe parlementaire :

  • « une politique migratoire transparente issue d'un débat démocratique »,

  • « la sécurisation du séjour des migrants légaux, facteur d'intégration »,

  • « La prise en compte de la réalité de l'immigration irrégulière »,

  • « la protection des mineurs, notamment l'arrêt de leur enfermement »,

  • « la consécration du droit d'asile »,

  • « l'abandon du délit d'aide au séjour irrégulier ».


Vous appartenez désormais à la majorité qui soutient le gouvernement. Or, certes, celui-ci a fait cesser la rétention d'enfants ¡ª sauf à Mayotte, ou récemment encore au Mesnil-Amelot ¡ª, a aboli la franchise de 30€ pour l'Aide Médicale d'État, a remplacé la circulaire « Guéant » sur l'accès au travail pour les étudiants étrangers diplômés, a abrogé le délit d'aide au séjour irrégulier. Son discours ne fait également plus l'amalgame de principe entre immigration et délinquance.
Mais il ne semble pas qu'il soit question d'autres changements, de fond.

Il n'est en projet d'abroger aucune disposition de la loi Besson, loi que vous jugiez « indigne » : 45 jours de rétention, interdictions administratives du territoire délivrées à discrétion par les préfets, contrôle du Juge des Libertés et de la Détention reporté au cinquième jour de rétention, par exemple.

Il ne semble pas en projet d'abandonner les multiples entraves au droit d'asile, notamment l'arrêt du financement de l'aide au recours après de la Cour Nationale du Droit d'Asile. Cette mesure, passée inaperçue en janvier 2012, nie le droit d'asile et est extrêmement grave. La situation des 43 demandeurs d'asile mis à la rue par le refus administratif de les loger, à Strasbourg fin septembre dernier est un autre symptôme de ces entraves.

Le récent appel d'offre pour l'assistance juridique en CRA prévoit un financement encore moindre qu'en 2012, qui ne permettra plus l'exercice correct de cette mission.
Surtout, et là est l'objet de cette lettre, la posture n'a pas changé. Selon elle, même si l'« humanité » demande le respect des étrangers, la « raison » requerrait qu'avant tout nous nous en protégions. Ainsi le ministre de l'Intérieur affirme-t-il (le Monde, 28/06/12) ne pas vouloir dépasser le nombre annuel de régularisations des années passées car « la situation économique et sociale ne permet pas [¡K] de régulariser autant que certains le voudraient ». Qu'y a-t-il de raisonnable à maintenir dans l'irrégularité des dizaines de milliers d'étrangers qui ont ici famille, logement et travail, dans le pays qui a un des taux d'immigration les plus faibles de l'OCDE ¡ª le plus faible après le Japon en 2010, par exemple ¡ª ?

La machine administrative à enfermer et expulser les étrangers est donc adoucie, ce qui n'est pas rien, mais reste au fondement de la politique migratoire. Or, c'est au contraire cette machine qui est devenue irrationnelle et parfois folle. Il suffit de regarder les faits, l'absurdité ou le scandale de nombre d'enfermements et d'expulsions, constatées par tout ceux qui sont en contact avec des étrangers. À seul titre d'exemples, citons les refus de titre de séjour et l'enfermement de personnes juridiquement non expulsables, qui deviennent des « ni-ni », ni régulières ni expulsables, relâchées sans perspective et sans droit, citons l'expulsion de citoyens de l'UE qui reviennent sur le territoire, ou l'enfemement de personnes fragiles : âgées, malades, enceintes. Cette machine était et demeure folle, et avec elle les présupposés qu'elle accrédite implicitement.

En outre, les politiques ont là une responsabilité propre : ce qu'ils disent, par leur discours ou les actes d'État qu'ils posent, façonne la réalité. Dans un tout autre domaine, le rapport franco-allemand en est une preuve. Dites « les Allemands sont l'ennemi » et ils le deviennent. Nous l'avons tous payé très cher, notre région le sait particulièrement. Dites « Nous sommes partenaires », comme l'ont fait quelques personnalités politiques courageuses de nos deux pays, et voici que les populations se réconcilient, prouvant qu'elles portaient cette potentialité.
Or, voici la teneur du discours politique et des actes de l'État depuis des décennies : « les étrangers sont avant tout une menace ». Cela nous mutile nous : cela dégrade les capacités d'intégration de notre société, nuit à l'économie, abîme le tissu social, notamment par la précarité des titres de séjour et la violence de l'éloignement de personnes pourtant intégrées, ou en danger dans leur pays. Plus profondément, en faisant subir à des êtres humains ce que nous n'accepterions jamais de faire à nos proches, nous renonçons à notre humanité. Notre silence le redit chaque mois.
Bien sûr, comme tout enjeu collectif, l'attitude du pays envers les étrangers doit être l'objet de choix démocratiques, débattus également par tous. Mais nous ne sommes pas submergés, et les lois hostiles aux étrangers ne sont pas seulement « indignes », mais nuisibles et déraisonnables.
Pourquoi votre majorité, et l'exécutif que vous soutenez, ne tiennent-ils pas résolument ce discours de raison ? Un tel changement de fond serait peut-être pour qui l'assumerait, à court terme, électoralement perdant, tant est installée la fausse opposition raison/humanisme sur ce sujet, qui piège toutes les tendances politiques. Mais à plus long terme, il est le meilleur investissement contre cette dernière et le meilleur service à rendre au pays.
En outre l'actualité apporte une preuve de l'inutilité du dispositif rétention-éloignement tel qu'il fonctionnait. Après l'arrêt de la Cour de Cassation déclarant illégale la garde à vue pour la seule infraction de séjour irrégulier, les CRA se sont partiellement vidés. Qu'est-il arrivé ? Multiplication de problèmes posés par les étrangers ? « Appel d'air » ? Rien. Au contraire, du temps a été libéré pour les juridictions, au bénéfice de tous les justiciables.
Aussi nous vous demandons quelles sont les intentions de votre groupe parlementaire pour mettre en œuvre un réel changement de fond, dont la teneur était déjà défendue par votre groupe lors de la précédente législature. Les principales mesures pourraient être :

  • l'abrogation des articles les plus absurdes de la loi Besson, que vous avez combattue,

  • la fin de l'arbitraire et l'établissement de critères clairs et simples, par la loi et non par circulaire, pour l'octroi de titres de séjour aux étrangers ayant fait preuve de leur intégration,

  • la baisse des taxes, actuellement d'une à plusieurs centaines d'euros, exigées pour les demandes de titre de séjour,

  • des mesures assurant l'exercice sans entraves du droit d'asile, notamment l'arrêt de l'utilisation systématique de Dublin II dès que c'est possible, le financement de l'aide au recours, l'abandon de la liste de pays « sûrs », le logement des demandeurs etc.

  • le recours à la rétention seulement de façon exceptionnelle, conformément à la lettre de la loi existante, et aux engagements de campagne du Président.


Veuillez recevoir, M. le député, nos salutations respectueuses.
L'équipe de coordination du cercle de silence de Strasbourg
Autres destinataires de lettres semblables : parlementaires du Bas-Rhin, fédération PS 67, EELV Alsace.

Pièces jointes, pour information :

  1. Liste des associations, groupes et syndicats soutenant le Cercle de silence de Strasbourg,

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