1 Les chiffres clés du territoire d’Epernay








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CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

D’EPERNAY

CONVENTION CADRE

« Pour une politique de la Ville renouvelée »

SOMMAIRE



Article I - Objet


5


Article II - Le contexte local


6

1) Les chiffres clés du territoire d’Epernay


6

2) Contexte de la Politique de la Ville sur Epernay

8

3) Des politiques publiques locales de développement territorial à prendre en compte


10


Article III – Géographie prioritaire et diagnostic territorial

13
1) Rappel de définition de la géographie prioritaire

13

2) La géographie prioritaire sur Epernay : une logique de hiérarchisation et d’élargissement des quartiers


13


Article IV – Les volets thématiques du CUCS


20

1) Volet Habitat – Cadre de Vie

22

2) Volet Accès à l’Emploi – Développement Economique

24

3) Volet Citoyenneté – Prévention de la Délinquance

27

4) Volet Réussite Educative – Egalité des Chances

30

5) Volet Santé



33


Article V – Des moyens pour agir et décider ensemble



35

1) Le pilotage du CUCS

35

2) Un réseau d’acteurs à mobiliser

37

3) Les financements du CUCS

39

4) Le dispositif d’évaluation du CUCS

40


Article VI– Signatures



42


Glossaire



43


Annexe 1 - Diagnostic territorial



44


Annexe 2 - Cartographie



64


Annexe 3 - Tableau des indicateurs



65


Annexe 4 - Appel à projets 2007 – 2009



70


Entre
L’Etat, représenté par Monsieur Philippe DESLANDES, Préfet de la Région Champagne-Ardenne,
La Ville d’Epernay, représentée par Monsieur Franck LEROY, Maire d’Epernay.
Le Département de la Marne, représenté par Monsieur René-Paul SAVARY, Président du Conseil Général
La Caisse d’Allocations Familiales de la Marne, représentée par Monsieur Ludovic DUBLE, Président du Conseil d’Administration

Vu la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,
Vu les décisions prises lors du Comité Interministériel à la Ville du 9 mars 2006,
Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la circulaire du 15 septembre 2006 de la Délégation Interministérielle à la Ville portant sur la géographie prioritaire des contrats urbains de cohésion sociale, leur contenu et le calendrier de mise en œuvre,
Vu la circulaire du 4 décembre 2006 relative à la politique de prévention de la délinquance et à la préparation des contrats locaux de sécurité de nouvelle génération,
Vu la circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et la mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale
Il est convenu ce qui suit :
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