14-15 «Réforme territoriale : quelles opportunités pour les musiques traditionnelles et du monde ?»
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| 14-15 - « Réforme territoriale : quelles opportunités pour les musiques traditionnelles et du monde ? » Table ronde organisée dans le cadre de babel med music 2015, en partenariat avec la famdt Vendredi 27 Mars 2015 à 10h00 à Marseille – Dock des suds En présence de : Emmanuel Négrier : directeur de recherche CNRS en sciencepolitique au CEPEL, Centre d’Etudes Politiques de l’Europe Latine, àl’Université de Montpellier I, Rédacteur en chef de Pôle Sud, revue de sciencespolitiques 1989 ; Médaille de bronze CNRS 1999 ; HDR 2003. Nicolas Cardou : après une formation et une rechercheuniversitaire en histoire et histoire de l’art, Nicolas Cardou est titulaire en2002 d’un DESS « développement culturel de la ville » à l’Universitéde La Rochelle. Il participe à l’organisation d’initiatives artistiques dans l’agglomérationnantaise et à une mission longue de l’AFAA au Soudan. Il est notammentl’administrateur de la fédération nationale des associations de directeursd’affaires culturelles. Marie-Christine Blandin : écologiste, Sénatrice du Nord(élue en 2001 puis 2011) et ex-présidente de la région Nord Pas-de-Calais(1992-1998). Au sénat elle siège au sein de la commission de la Culture, del’Education et de la Communication, qu’elle a présidée de 2011 à 2014, ainsiqu’a l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques etTechnologiques). Elle est impliquée pour la reconnaissance de la diversitéculturelle et des droits culturels, ainsi que pour la promotion de la culturescientifique. Anne Quentin : auteure, critique dramatique (Cahiers de lacomédie française, CNDP, Stradda), journaliste spécialisée dans les politiquesculturelles au journal La Scène, elle est aussi membre de la commissionBeaumarchais (SACD) pour les aides à l’écriture « cirque » et expert« théâtre » pour la DRAC Ile-de-France. La “commission pour la libération de la croissance française », engagéepar Nicolas Sarkozy en 2008 et dirigée par Jacques Attali est considérée commele principal terreau sur lequel s’est construit la réforme territoriale deFrançois Hollande. L’idée mise en avant par cette commission est« d’engager une simplification de l’organisation territoriale ». Cerapport et la réforme qui s’en suit a pour ambition de faire des économies dansles frais de gestion administratifs et politiques de ce que l’on appellecommunément le mille-feuille territorial. L’organisation politique française secaractérise par la décentralisation de certaines compétences politiques etjuridique qui s’exerce à différents échelons territoriaux. Cette stratificationdu pouvoir a une réalité physique : 36 783 communes, 100départements, 26 régions et plus de 2 580 EPCI (Etablissement Public deCoopération Intercommunale). Ces « collectivités territoriales »possèdent leurs propres budgets, employés, compétences, influences, etc. Lespropositions qui ont émergé dans les débats parlementaires suite à lapublication du rapport « Attali » sont l’affirmation du pouvoir desEPCI et des Régions via notamment l’agrandissement de leurs territoiresd’action mais également à terme la suppression d’une couche dumille-feuille : les départements. Selon le rapport il existe deschevauchements de compétences qui font perdre de l’argent à l’État. Lasuppression des départements est redoutée par certaines personnalitéspolitiques pour qui les compétences sociales et éducatives du Conseil Généralne peuvent être transférées : entretien et création des collèges,prestations sociales, etc. Peu de réformes vont arriver à terme sous le mandat présidentielde Nicolas Sarkozy. Seule la réduction de la durée des mandats des conseillersrégionaux et généraux à 4 ans (6 ans avant la réforme) et la création duconseiller territorial vont être votées à l’assemblée. L’arrivée au pouvoir duparti socialiste de François Hollande va vite abroger la loi sur la créationdes conseillers territoriaux. L’argumentaire de François Hollande met en avantdeux points : le fait que ce nouveau statut censé réduire les effectifsencourage le cumul des mandats et que ces mandats ne sont pas soumis ausuffrage universel. Cependant les principales recommandations du « rapportAttali » vont être conservées et le gouvernement de Manuel Valls varelancer le chantier autour de la réforme territoriale. Trois lois sont votéespar l’assemblée : - La loi pour la modernisation publique et des métropoles. - La loi qui a crée la fusion des 22 régions en 13. - La loi NOTRe qui organise la nouvelle répartition descompétences. Nous entrerons plus dans le détail dans ces lois par lasuite, cependant on peut tout de même relever des orientations qui sontl’affirmation des métropoles, des EPCI et des Régions aux dépens descompétences départementales. Beaucoup d’éléments sont encore en débat et il estencore compliqué de s’y retrouver. Le fait est que les budgets diminuent drastiquementet que les opérateurs culturels semblent les parents pauvres des ces coupesbudgétaires. Les conférences territoriales de l’action publique semblent l’un desseuls horizons positifs qui émerge de ces réformes et pourrait permettre auxacteurs culturels d’avoir un pouvoir de décision dans des assemblées locales.Encore une fois beaucoup d’analystes voient dans ces réformes de simplesajustements et des discussions parlementaires qui ne sont qu’un théâtre deconflits d’intérêt politiques qui ne sert pas aux acteurs culturels dans l'exercicede leurs métiers. Nous tenterons de voirquels bouleversements et quelles problématiques émergent en fonction desdifférents types de collectivités territoriales et des compétences qui leursont attribuées. Enfin, nous tenterons de dégager les principaux débats quianiment les milieux culturels et qui pourront jouer un rôle important dans lespratiques des opérateurs dans les années à venir. Régions et métropoles les nouvelles places fortes duterritoire. La « mesure phare » de la réforme territoriale estassurément le nouveau découpage des régions. De 22 régions métropolitaines, lanouvelle carte en compte désormais 13. Ce nouveau découpage et les fusionsévidentes que cela provoque soulèvent un certain nombre de questions. En effet,il existe des disparités régionales et la question aujourd’hui est de savoircomment uniformiser des régions si différentes politiquement sous une mêmeautorité. Concrètement, il existe des régions qui ont un réseau deprofessionnels, d’agences et une ingénierie solide en direction de la culture,comment opérer la fusion avec des régions qui ont moins d’infrastructures ?Aligner les structures, les budgets, etc. Cela ne se fera pas rapidement et deplus il existe un risque que cette transition soit soumise à des alternancespolitiques. Un aspect à prendre en compte est également le caractèreidentitaire que ces découpages territoriaux revêtent. Il y à fort à parier queles nouvelles régions souffrent d’un manque d’identification de la part descitoyens. Tandis que les échelles régionales s’agrandissent, le départementsemble être le grand perdant de ces réformes même si finalement son pouvoir nesemble pas fondamentalement bousculé. La suppression de la clause générale decompétences qui permettait aux collectivités territoriales d’agir quand celasemblait nécessaire rend la distribution des compétences entre les départementset les régions beaucoup plus stricte. Bien sûr il y à toujours des possibilitésde contournement de cette clause, et les collectivités peuvent toujours agirvis à vis de la culture en argumentant qu’elles agissent pour un domaine decompétence qui leur est attribuée. A l'heure actuelle, les compétences desdépartements semblent rester les mêmes et le Sénat a bloqué nombre de lois visantà les amoindrir. Finalement ce qui semble le plus pénaliser les départementsc’est la nouvelle affirmation des métropoles au sein du territoire. Lesmétropoles se voient désormais doter d’un droit de négociation avec ledépartement afin que celui-ci n’intervienne plus sur son territoire. Bienentendu les métropoles se verront transférer les moyens économiques et humainsoctroyés par les départements sur leur zone géographique. Ce droit denégociation des métropoles est potentiellement créateur d’inégalitésterritoriales, on peut aisément imaginer qu’une métropole se dote de meilleursétablissements scolaires que les territoires ruraux du département. Lesmétropoles deviennent les nouveaux poumons économiques de l’État avec desobjectifs de rayonnements supranationaux. Il y a un risque que cette réformerenforce l’exode rural et accentue les inégalités d’accès à la culture, àl’éducation, et aux prestations sociales. La nouvelle géographie des compétences locales. Le projet de la loi NOTR de Manuel Valls est bien deredessiner une carte des intercommunalités comme nouvelle place forte de lapolitique locale. Les intercommunalités vont devoir s’élargir et regrouper plusde 20 000 habitants. Beaucoup diront que cette perspective est vouée à terme àredéfinir le statut des communes mais pour l’instant aucune mesure n’est priseen ce sens. Afin d’accompagner les fusions des communes aux intercommunalités,l’État a décidé de simplifier les procédures. Ce n’est pas tout, lesintercommunalités vont désormais voir leurs compétences se multiplier :gestion de l’eau, des déchets, des transports,… de nouvelles compétences quiplacent les EPCI au cœur du pouvoir politique local. Le coup dur infligé àcette dynamique c’est la baisse des dotations aux collectivités locales estiméeà 11 milliards d’euros sur 3 ans. Si l’on prend en compte les prestationsobligatoires, la marge de manœuvre des collectivités se resserre. Le problèmeétant que la culture n’est pas une compétence obligatoire de ces collectivitéset que ce pourrait bien être les milieux culturels qui souffrent le plus de cesbaisses budgétaires. Hormis l’argument économique, l’investissement dans laculture reste un choix éminemment politique à savoir si les collectivités vontcontinuer à distribuer des subventions, de quelles manières et surtout quelleest la part de l’investissement culturel dans leurs finances. Finalement lescompétences des EPCI vont être soumises à des hiérarchies d’importance. Leclimat ambiant est morose quand on sait que les départements qui ont subi les réformestouchant à leurs compétences pourraient se désintéresser de la questionculturelle au profit d’une concentration sur leur rôle social. Finalementl’obstacle principal à l’investissement culturel reste cette baisse de budgetdrastique, cependant il ne faut pas mettre de côté l’idée que la transitiongéographique et administrative des collectivités territoriales peut avoir uneforte influence sur le volontarisme politique vis à vis des projetssubventionnés. Les milieux culturels doivent revendiquer leur place dans cesnouvelles organisations et ne pas adopter une posture défensive qui pourraitles desservir. Vers une décentralisation des compétences culturelles ? La décentralisation est un des concepts fondateurs despolitiques publiques « à la française ». Il en est de même pour laculture où depuis Malraux on ne cesse de tenter de lutter contre les inégalitésterritoriales en décentralisation les compétences culturelles vers les régions.Les DRAC sont nées de ce constat et représentent le pouvoir culturel de l’Etaten région. La réforme territoriale remet en jeu la question de ladécentralisation des compétences politiques et beaucoup en profitent alors pourquestionner le statut des DRAC. Emmanuel Négrier a publié un article qui a faitbeaucoup de bruit, sa proposition, transférer les DRAC aux régions. En effet,depuis les années 90, le ministère a laissé apparaître les DRAC comme desacteurs territoriaux plutôt que comme des annexes de la rue de Valois. Cettepolitique a permis aux DRAC d’affirmer une certaine légitimité vis à vis de leursterritoires et une certaine autonomie dans les directions prises localement. Lacritique émise par nombre d’opérateurs culturels est la suivante : il existeune tradition culturelle du ministère qui ne permet pas l’émergence de nouveauxacteurs. Une autre manière de dire que ce sont toujours les mêmes qui reçoiventles enveloppes du ministère. Les DRAC ont réussi ce tour de force des’émanciper petit à petit du pouvoir central et apparaissent aujourd’hui commedes agences sous tutelle du ministère avec un pouvoir décisionnel interne fort.La dernière étape selon Emmanuel Négrier serait de basculer les crédits duMinistère vers les régions et ainsi donner une autonomie et une assiseterritoriale aux DRAC. Pour Emmanuel Négrier il faut que la France aille plusloin dans son entreprise de décentralisation, et cela passe par l'élimination d’uncertain nombre de charges de travail. Evidemment, cette proposition choc a soulevébeaucoup de critiques car elle remet en question le pouvoir du Ministère et sonrôle. Encore une fois il y a de réels conflits d’intérêt à transférer descompétences politiques. De plus il faut noter que les compétences sont régiespar la constitution et donc que beaucoup de transferts de compétences vontnécessiter des réécritures constitutionnelles. Quelle place pour la culture au sein des conférencesterritoriales de l’action publique ? La loi sur la modernisation de l’action publique instaure un nouvel organepolitique : la Conférence Territoriale de l’Action Publique. En effet, àl’heure où les compétences sont redistribuées, et que la tendance est auxpolitiques à échelle locale, le milieu culturel s’interroge sur sa possibleparticipation au pouvoir décisionnel local. Si la culture revêt un aspectparticulier au sein des politiques publiques, c’est qu’elle nécessite uneexpertise et une ingénierie bien différentes de celles communément trouvées ausein des organes de décision. L’idée de décentralisation des DRAC de EmmanuelNégrier induit la nécessité de créer un parlement de la culture à échellerégionale. Cette proposition permettrait aux politiques culturelles des’inscrire dans le long terme et de ne pas être soumise aux échéances électives.Le parlement local pourrait-être un vrai outil démocratique où les pouvoirs dedécision seraient partagés entre les élus, les opérateurs culturels, lespublics, les artistes, etc. Les financements comme les orientations seraientalors décidés à l'échelle locale. Bien entendu, ces « parlementslocaux » ne doivent pas forcément remplacer les agences culturelles quisont en général compétentes. Cependant ces conférences territoriales pourraientjouir d’une légitimité forte en impliquant un certain nombre d’acteurs dans unoutils citoyen au service de la culture. On peut également imaginer que cesoutils puissent permettre de débattre de manière transversale sur des sujetsqui ne sont pas directement étiquetés culturels mais où leurs savoirs pourraientêtre précieux pour envisager une diversité de points de vues. Pour l’instantces parlements ne peuvent être créés que par des élus, cependant la loi nesoutient pas forcement la conférence territoriale comme organe de prise dedécision. Le rôle de ces conférences reste encore aujourd’hui consultatif, etce sont aux élus de prendre ou non en compte les revendications qui émanent desdébats de la conférence. Il y a bien entendu un risque que ces conférences nesoient que des antennes du pouvoir régional et que les acteurs présents nesoient que ceux communément admis par les élus. Il y a ici un réel outil qui pourraitpermettre de recréer des liens entre le milieu culturel et les élus. C'est auxélus de s’en saisir et à l’État d’envisager des modifications constitutionnellesafin que ces conférences prennent de l’importance en terme de compétences maiségalement qu’elles soient le plus possible représentatives du secteur culturelau sens large. |
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