Tel que visé par les dispositions de l’article 42-1° de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016








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3.6 – Qualification du marché



Le marché objet de la présente consultation est un marché qualifié de Prestations de Services. Dans le cadre de son exécution, le présent marché est régi par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 (CCAG-FCS).

3.7 – Codification nomenclature CPV



Classification : 50750000-7

Objet : Services d’Entretien Ascenseurs

3.8 – Code NUTS



RF1 Ile de France

FR10 Ile de France

3.9 – Modalités de financement et de paiement



Modalités de financement :
Le présent marché est financé par les fonds de LEVALLOIS HABITAT.



Modalités de paiement :


  • Règlement des prestations :

  • Pour les prestations à prix forfaitaire : le Prestataire présentera les factures y afférentes en quatre (04) échéances trimestrielles identiques, à terme échu, en distinguant la part récupérable et la part non récupérable.

  • Pour les prestations à prix unitaires : après acceptation d’un devis par le Maître d’Ouvrage, ces prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations feront l’objet d’une facture par bon de commande et ce à l’issue de l’exécution des prestations commandées.




  • Paiement par virement bancaire (délai maximum de 30 jours) ;

  • Aucune avance n’est prévue dans le cadre du présent marché ;

  • Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titulaire dans le cadre du présent marché.


ARTICLE 4 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION



Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend les documents suivants :


  • Le présent Règlement de la Consultation (RC) ;

  • Les formulaires DC1 et DC2 avec leurs notices explicatives et DUME ;

  • Acte d’Engagement (AE),

  • Décomposition du Prix Global et Forfaitaire – DPGF (Annexe n°1 à l’Acte d’Engagement)

  • Bordereau de Prix Unitaires – BPU (Annexe n°2 à l’Acte d’Engagement)

  • Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),

  • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) avec son annexe 1,

  • Liste des gardiens pour les immeubles pourvus en gardiens,

  • Bon de visite.


ARTICLE 5 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION





    Les candidats devront retirer le Dossier de Consultation des Entreprises :


Retrait sous format électronique
Le dossier est "téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante :

https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/
Les candidats qui souhaitent retirer le Dossier de Consultation des Entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que LEVALLOIS HABITAT ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s’inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n’a pas communiqué d’adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant : 0825.00.13.26.


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