Tel que visé par les dispositions de l’article 42-1° de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016








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3.1 – Etablissement de l’Acte d’Engagement



Le candidat complètera obligatoirement :

  • l’Acte d'Engagement,

  • l’ annexe 1 à l’Acte d’Engagement (DPGF),

  • l’ annexe 2 à l’Acte d’Engagement (BPU).


La personne habilitée à engager le candidat apposera enfin la date et sa signature.

3.2 – Sous-traitance



Le titulaire du marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations prévues audit marché, dans les conditions fixées par la loi du 31 décembre 1975 ainsi qu’à l’article 62 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 133 à 137 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au stade du dépôt de son offre par le candidat, ce dernier complètera l’annexe à l’acte d’engagement et fournira les informations suivantes :

  • Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ;

  • La nature des prestations sous-traitées ;

  • Le montant maximal des sommes à verser au sous-traitant ;

  • Les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ;

  • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie.


Le candidat joindra à sa demande une attestation sur l’honneur du sous-traitant, déclarant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner, en application de l’article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Si le montant des prestations sous traitées semble anormalement bas, le Pouvoir Adjudicateur exigera que l’opérateur économique lui fournisse des précisions et justifications sur le montant des prestations.

Si après vérification des justifications fournies par l’opérateur économique, le Pouvoir Adjudicateur établit que le montant des prestations sous traitées est anormalement bas, il rejettera l’offre.

La notification du marché à l’attributaire emporte acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement.

3.3 – Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières



Les candidats ne peuvent apporter de compléments au Cahiers des Clauses Techniques Particulières ; s’ils s’aperçoivent d’erreurs ou d’omissions, ils doivent le signaler.

3.4 – Modification de détail du Dossier de Consultation Entreprises



Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au présent Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

3.5 – Renseignements complémentaires dans le cadre de la consultation



Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront donc la possibilité d’interroger LEVALLOIS HABITAT afin de lui faire préciser certains points du Dossier de Consultation des Entreprises. Les demandes devront être formulées au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres.
Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions au Maître d’Ouvrage pendant la durée de la consultation.
Pour les Sociétés ayant téléchargé le Dossier de Consultation des Entreprises, elles peuvent le faire par la voie électronique via le site :
https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/.
Celles-ci feront l’objet d’une réponse adressée collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site :
https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/.
Toute modification du dossier de consultation fera, l'objet de l’envoi d’un message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier sur le site https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/.
Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité du Maître d’Ouvrage ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l’étude, les Candidats pourront s’adresser à :
Cellule Marchés de la SEM LEVALLOIS-HABITAT,

6, rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois.

Madame Florence MOISAN

- Tél : 01.75.84.84.48.

- Fax : 01.75.84.83.89.

- E-mail : marche-public@levallois-habitat.fr
Plateforme de dématérialisation :

https://marchespublics-sem-levallois-habitat.omnikles.com/

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