Tel que visé par les dispositions de l’article 42-1° de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016








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2.3 – Durée et délais du marché



Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2017 reconductible tacitement par période annuelle dans la limite maximale de 4 fois.

La durée maximale du marché ne pourra excéder 5 ans.
A titre indicatif, le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant :


  • la 1ère reconduction serait effective à compter du 1er avril 2018 ;

  • la 2ème reconduction serait effective à compter de 1er avril 2019 ;

  • la 3ème reconduction serait effective à compter du 1er avril 2020 ;

  • la 4ème reconduction serait effective à compter du 1er avril 2021.


En cas de décision de non reconduction du marché par le Maître d’Ouvrage, ce dernier se prononcera par écrit au moins 4 mois avant la fin de la période en cours d’exécution. Le Prestataire ne saurait prétendre au paiement d’indemnités.
Par ailleurs, en cas de non reconduction, le Prestataire reste engagé jusqu'au terme de la période annuelle en cours.


2.4 – Cotraitance



Conformément aux prescriptions de l’article 45 I du décret 2016-360 du 25 Mars 2016, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
La composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'Acte d'Engagement propre à chaque lot.

Aux stades de la candidature et de la soumission de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats :

Il pourra revêtir la forme :


  • Soit d’un groupement conjoint : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au marché public.




  • Soit d’un groupement solidaire : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.


Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, l’un des opérateurs économiques membre dudit groupement sera désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire : dans ce cadre, il représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur et en coordonnera les prestations.

Si les candidats se présentent sous la forme d’un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres.

Conformément aux dispositions de l’article 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition touchant l’un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander au Pouvoir Adjudicateur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l’acceptation du Pouvoir Adjudicateur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées.
Le Pouvoir Adjudicateur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu’il a définies.

ARTICLE 3 - ETABLISSEMENT DES OFFRES




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