Tel que visé par les dispositions de l’article 42-1° de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016








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1.2 – Intervenants et Parties contractantes





  • Le Maître d'Ouvrage (l’Acheteur) :


LEVALLOIS HABITAT

6, rue Jacques Mazaud

92300 LEVALLOIS


  • Le Prestataire :


L’opérateur économique ou le groupement d’opérateurs économiques désigné(s) attributaire à l’issue de la procédure de passation dont le marché afférent est conclu puis notifié.

1.3 – Prestations réservée à une profession particulière



Le personnel chargé de l’entretien a reçu une formation appropriée dans les conditions prévues aux articles R.4543-22 à R.4543-24 du Code du Travail (décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 fixant les prescriptions particulières de sécurité et de formation applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs, ascenseurs de charges, escaliers mécaniques, trottoirs roulants et installations de parcage automatique de véhicules).


1.4 – Conditions particulières d’exécution du marché



Sans objet

ARTICLE 2 - CARATERISTIQUES DE LA CONSULTATION ET DU MARCHE




2.1 – Procédure de consultation



Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne telle que visée par les dispositions de l'article 42-1°a de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les différentes étapes de la consultation sont les suivantes :


  • Envoi et parution de l’avis d’appel public à concurrence au JOUE – BOAMP ;

  • Remise des plis ;

  • Ouverture des plis/enregistrement des pièces du dossier candidature - analyse et sélection des candidatures ; Enregistrement des pièces des offres des candidats sélectionnés ;

  • Information des candidats non sélectionnés ;

  • Analyse des offres ;

  • Avis de la Commission d'Appel d’Offres sur la phase de jugement des offres et d'attribution du marché ;

  • Information des candidats du résultat de la consultation ;

  • Signature du marché (un délai suspensif de 16 jours sera appliqué entre la date d'envoi de la décision d'attribution du marché et sa signature) et notification au titulaire.

  • Envoi d’un avis d’attribution du marché.


Aucune négociation ne sera engagée avec les candidats dans le cadre de la consultation.
Si au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne passerait pas avec lui le marché de services correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires.
En effet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite au présent appel d’offres, et ce, à tout moment de la consultation. Dans ce cas, il sera fait application des dispositions de l’article 98 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

2.2 – Décomposition de la consultation



Décomposition en tranches optionnelles :

Le présent Marché ne comporte pas de tranche optionnelle.

Décomposition en lots :
Le présent marché comporte un seul lot.
En application de l’article 32 de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 12 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le Prestataire a fait le choix de ne pas allotir car l’allotissement pour ce type de prestation n’est pas approprié. La forte concentration des appareils sur la Ville de Levallois permet de conserver un seul lot.
Variante :
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent Appel d’Offres. Si une ou plusieurs variantes sont proposées ; ces dernières ne seront pas prises en compte. Seule l’offre de base sera analysée.
Fractionnement du marché


  • les prestations minimales règlementaires et les prestations étendues prévues au présent marché entrent dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire lorsqu’elles résultent de causes imputables au matériel ou à l’entreprise ou suite à une mauvaise utilisation ne nécessitant pas de remplacement des matériels (fin de course par surcharge, porte forcée, chewing-gum, noyau de fruits, etc…).

  • toute prestation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire (minimale ou étendue), décrite ci-dessus, sera réalisée en dépense contrôlée sur bon de commande.



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