Tel que visé par les dispositions de l’article 42-1° de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016








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LEVALLOIS HABITAT

6, rue Jacques Mazaud

92300 LEVALLOIS


*******************

MARCHE SE RAPPORTANT A L’ENTRETIEN ET A LA MAINTENNACE DES ASCENSEURS DESSERVANT DIVERS IMMEUBLES D’HABITATION DU PATRIMOINE DE LEVALLOIS HABITAT


*******************


REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Prestations de type « étendu »

APPEL D’OFFRES OUVERT COMPORTANT PUBLICITE EUROPEENNE

tel que visé par les dispositions de l’article 42-1° de l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 et 66 à 68 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016


DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

LE VENDREDI 17 FEVRIER 2017 – 12 HEURES PRECISES

SOMMAIRE



ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE 4

1.1 – Objet du marché 4

1.2 – Intervenants et Parties contractantes 4

1.3 – Prestations réservée à une profession particulière 4

1.4 – Conditions particulières d’exécution du marché 4

ARTICLE 2 - CARATERISTIQUES DE LA CONSULTATION ET DU MARCHE 4

2.1 – Procédure de consultation 5

2.2 – Décomposition de la consultation 5

2.3 – Durée et délais du marché 6

2.4 – Cotraitance 6

ARTICLE 3 - ETABLISSEMENT DES OFFRES 7

3.1 – Etablissement de l’Acte d’Engagement 7

3.2 – Sous-traitance 7

3.3 – Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières 8

3.4 – Modification de détail du Dossier de Consultation Entreprises 8

3.5 – Renseignements complémentaires dans le cadre de la consultation 8

3.6 – Qualification du marché 9

3.7 – Codification nomenclature CPV 9

3.8 – Code NUTS 9

3.9 – Modalités de financement et de paiement 9

ARTICLE 4 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION 10

ARTICLE 5 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION 10

ARTICLE 6 - PRESENTATION DES OFFRES 11

6.1 – Unité monétaire et langue 11

6.2 – Délai de validité des offres 11

6.3 - Eléments nécessaires à la candidature 11

6.4 - Eléments nécessaires à l’offre 13

6.5 – Pièces complémentaires (à fournir par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché) 14

ARTICLE 7 - VISITE DES INSTALLATIONS 15

ARTICLE 8 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 16

8.1 – Sélection des candidatures 16

8.2 – Modalités d’attribution du marché 16

ARTICLE 9 - MODALITES DE REMISE DES OFFRES PAPIER OU DEMATERIALISEES 20

9.1 – Transmission des plis sur support papier 20

9.2 – Transmission des plis par voie électronique 22

22

9.3 – Date limite de remise des plis 22

ARTICLE 10 - CONDITION D’ATTRIBUTION DU MARCHE 22

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS PROPRES A LA DÉMATÉRIALISATION 22

ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE


1.1 – Objet du marché



Les stipulations du présent Règlement de la Consultation (R.C) concernent la réalisation d’un marché d’entretien et de dépannages des ascenseurs desservants divers immeubles d’habitation de LEVALLOIS HABITAT propriété du Maître d’Ouvrage.
La liste des ascenseurs du parc immobilier du Maître d’Ouvrage figure dans l’annexe 1 du C.C.T.P.
La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Lieu d’exécution des prestations :
Les prestations seront principalement exécutées sur le territoire de la ville de LEVALLOIS-PERRET et plus généralement sur le département des Hauts de Seine
Consistance des prestations :
Le Prestataire exécute les prestations selon les prescriptions définies au CCTP.

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«dans sa rédaction antérieure à la loi du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer»

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«2éme trimestre 2015 : défaillances et sauvegardes d’entreprises en France», Altares, juillet








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