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 PRÉAVIS DE MISE EN PLACE
D’UN RVER DESJARDINS PUBLIÉ PAR
NOM DE L'EMPLOYEUR
Le présent avis vise à vous informer de l’intention de NOM DE L'EMPLOYEUR de mettre en place un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) collectif dont l'administrateur sera Desjardins Assurances (Desjardins). Ce RVER vous permettra d’épargner en vue de votre retraite à des conditions très avantageuses. Nous vous invitons à lire le document ci-joint, Le RVER en cinq points, afin d’en apprendre davantage à son sujet.
Par cet avis, nous vous informons que vous serez automatiquement inscrit au RVER dès que vous aurez rempli les conditions d’admissibilité (voir le document ci-joint). Pour compléter votre inscription, NOM DE L'EMPLOYEUR transmettra des renseignements personnels vous concernant à Desjardins :
Nom et date de naissance
Adresse et numéro de téléphone
Numéro d’assurance sociale
Langue de communication
Vous pourrez aussi adhérer au RVER avant d’avoir rempli ces conditions simplement en nous avisant.
Desjardins vous fournira par la suite un avis écrit de participation avec un sommaire des caractéristiques du régime, ainsi que les informations nécessaires afin de sélectionner votre taux de cotisation. Vous pouvez aussi choisir de renoncer à participer à ce régime au cours des 60 jours suivant la réception de l’avis de participation.
NOM DE L'EMPLOYEUR vous informe que :
Nous n'avons aucune autre relation d'affaires avec Desjardins.
Nous entretenons la ou les relations d'affaires suivantes avec Desjardins :
(P. ex. : une assurance collective, un autre régime de retraite collectif, etc.)
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Finalement, NOM DE L'EMPLOYEUR a pris la décision de :
Ne pas cotiser au RVER.
Cotiser indiquer la formule de cotisation au RVER.
Nous confirmons à DSF avoir remis le présent avis à nos employés au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur du contrat de RVER Desjardins.
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Signataire autorisé
Le RVER en cinq points
1. Qu'est-ce qu'un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER)?
Il s'agit d'un régime, établi en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite en vigueur depuis le 1er juillet 2014, que les employeurs ayant un établissement au Québec doivent mettre en place pour inciter leurs employés à épargner pour leur retraite.
2. Qui sont les employés visés par la Loi sur les RVER?
Tout employé respectant à la fois les trois conditions suivantes :
être âgé d’au moins 18 ans;
être un « salarié » au sens de la Loi sur les normes du travail;
être au « service continu » de l'employeur depuis un an selon la définition donnée dans la Loi sur les normes du travail.
Le terme « salarié » se définit comme une personne qui travaille pour un employeur et qui a droit à un salaire.
Ce terme inclut :
l’employé qui exécute un travail au Québec pour un employeur ayant un établissement au Québec;
l’employé qui exécute son travail à la fois au Québec et hors du Québec pour un employeur dont la résidence, le domicile, l’entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec;
l’employé, domicilié ou résidant au Québec, qui exécute un travail hors du Québec pour un employeur dont la résidence, le domicile, l’entreprise, le siège social ou le bureau se trouve au Québec.
Le terme « service continu » se définit comme une durée ininterrompue pendant laquelle le salarié est lié à l'employeur par un contrat de travail, même si l'exécution du travail a été interrompue sans qu'il y ait résiliation du contrat, et période pendant laquelle se succèdent des contrats à durée déterminée sans une interruption qui, dans les circonstances, permette de conclure à un non-renouvellement de contrat. Dans le cas du travailleur saisonnier, par exemple, il faut considérer l’intention véritable de l’employeur et de l’employé de continuer le contrat d’année en année.
3. Votre employeur offre déjà un régime d’épargne-retraite collective? Est-il alors touché par la Loi sur les RVER?
Si votre employeur offre déjà un REER collectif, un régime de retraite simplifié (RRS), un régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD) ou un CELI collectif, il n’est pas touché par cette loi, pourvu qu’il :
offre à tous ses employés admissibles la possibilité de cotiser à ce régime ou à ce compte;
prélève les cotisations directement sur la paie.
Si votre employeur ne permet pas à tous ses employés de cotiser à son régime actuel, il doit modifier le règlement de ce dernier afin d’offrir à tous d’y participer ou mettre en place un RVER auquel ceux qui n’ont pas accès à son régime actuel pourront cotiser. De plus, les cotisations devront être prélevées directement sur la paie, si ce n’est pas déjà le cas.
4. Quels sont les avantages de participer à un RVER?
Vous prenez l’habitude d’épargner, sans effort.
Les cotisations à votre régime sont retenues automatiquement sur votre paie. C’est simple et efficace.
Vous payez moins d’impôt.
Vos cotisations sont retenues sur votre paie avant l’impôt. Elles réduisent donc votre revenu imposable. Vous payez ainsi moins d’impôt sur chacune de vos paies.
Vos options de placement sont simples et faciles à choisir.
Vous avez le choix entre un portefeuille préétabli qui s'ajuste automatiquement selon votre âge, ou un portefeuille que vous bâtissez vous-même à partir des fonds offerts dans votre régime.
Vous épargnez plus grâce à des frais moindres.
Vous profitez du pouvoir d’achat d’un groupe. Par conséquent, les frais de gestion et de placement que vous payez sont moins élevés que ceux d’un régime individuel, par exemple un REER. Il vous reste donc plus d’argent à épargner pour votre retraite.
Vous avez accès à des outils et à de l’accompagnement.
Site Web, application mobile, calculateur en ligne, vidéos, relevés et centre de contact avec la clientèle peuvent tous vous aider à planifier votre épargne.
5. Combien devrez-vous cotiser?
C’est vous qui fixerez votre taux de cotisation au RVER. Si vous n’indiquez pas de taux, un taux par défaut prévu par la loi s’appliquera comme suit :
2 % de votre salaire brut du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2017;
3 % de votre salaire brut du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018;
4 % de votre salaire brut à partir du 1er janvier 2019.
Pour plus d’informations visitez le site desjardins.com/rver |
