Fiche ses : Regards Croisés 1 Justice sociale et inégalités








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Fiche SES : Regards Croisés 1 – Justice sociale et inégalités

    1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?



Thème

Notions

Indications complémentaires

1.1. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Egalité, discrimination, assurance/assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale

On s’interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L’égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.

On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité : risques de désincitation et d’effets pervers.

Acquis de première : Etat-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.

Egalité : principe général selon lequel les individus au sein d’une société, doivent être traités de la même façon.

Discrimination : traitement inégal qui est fondé sur un critère illégitime.

Assurance : (dite verticale ; des riches vers les pauvres), consiste à transformer des risques individuels en risques collectifs en distribuant des revenus, lorsque le risque survient, aux individus ayant cotisé.

Assistance : est un secours public apporté à tout individu devant supporter les conséquences de la survenue d'un risque social prévu. L'individu secouru n'a donc pas forcément participé au financement de ce secours ; c'est une logique de solidarité.

Fiscalités : sous-ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts.

Prestations sociales : ensemble des mécanismes mis en place par la société pour prendre en charge des risques sociaux. Elles sont financées par les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).

Cotisations sociales : prélèvements effectuées par les entreprises sur les salaires des travailleurs. Les entreprises vont verser ce montant aux caisses de la Sécurité Sociale pour financer la logique d’assurance.

Redistribution : ensemble des transferts de revenus opéré par la puissance publique (prélèvement d'impôts et de cotisations sociales afin de verser des revenus de transfert et financer la protection sociale).

Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences (perte de revenus, hausse de certaines dépenses) d'un certain nombre de risques sociaux

(Maladie, chômage, vieillesse sans ressource).

  1. Qu’est-ce qu’une inégalité ? ……………………………..p.3



  1. Faut-il lutter contre les inégalités ? ……………………...p.6



  1. Quels sont les moyens de l’Etat pour contribuer à la justice sociale ?............................................................................p.9



  1. L’intervention de l’Etat en débat………………………….p.13



  1. Qu’est-ce qu’une inégalité ?

Sensibilisation : Photographie d’une famille à l’abri d’une besoin et d’un repas organisé pour les sans-abris.

Entre ces deux groupes sociaux il existe des inégalités.

  • Inégalités de logements

  • Inégalités de revenus

  • Inégalités de patrimoine

  • Inégalités de consommation

  • Inégalité d’hygiène

  • Inégalités d’espérance de vie …

On peut aussi dire qu’entre ces deux groupes il y a une inégalité du capital social, les sans-abris on moins de capital social.

Capital social (selon le sociologue P.Bourdieu) : regroupe d’une part, le réseau de relations sociales qu’une personne peut mobiliser implicitement ou explicitement à son profit (ou au profit de ses proches), et d’autres part les ressources symboliques que sa position sociale lui confère (rayonnement, autorité, etc..).

Il faut bien faire la distinction entre inégalité et différence.

On peut faire des distinctions entre les individus qui peuvent avoir des caractéristiques différentes mais on ne parle pas forcément d’inégalité.

  • Une différence devient une inégalité quand cette inégalité fonde une hiérarchie entre les individus ou encore que ces différences permettent aux individus d’obtenir un avantage ou un désavantage dans l’accès aux ressources socialement valorisées. Ex : couleur de peau, handicap, lieu de vie ou encore :

  • Obésité : «  45% des obèses régressent socialement par rapport à leurs parents ».

  • Les personnes de petites tailles gagnent en moyenne 5% de moins

  • Les personnes au physique disgracieux gagnent 15% de moins que la moyenne.

On a donc un lieu entre discrimination et inégalité car la discrimination entraine une différence de traitement qui est considérée comme illégitime.

Toute discrimination n’est pas une inégalité mais toute inégalité est une discrimination. La lutte contre les discriminations date des années 1990, elle va avec l’assouplissement des normes sociales.

Inégalité : différences entre individus ou groupes sociaux qui se traduisent en termes d’avantages ou de désavantages pour l’accès aux ressources socialement valorisées et qui fondent une hiérarchie entre les individus.

  • Il faut aussi faire une distinction entre une inégalité individuelle et une inégalité sociale.

Une inégalité individuelle concerne deux individus. On parle d’inégalités sociales lorsque les avantages, désavantages, la supériorité ou l’infériorité sont partagés par l’ensemble d’un groupe social.

  • Selon A. de Tocqueville (philosophe, homme politique, écrivain du XIXème siècle), l’égalité des conditions est établie par trois processus :



  • Egalisation des droits individuels : droits politiques et droits civils ; tous les membres de la société ont les mêmes droits.

  • Diffusion d’un certain bien-être matériel à toute la population : liberté d’accéder aux positions sociales élevées, qu’incarne la mobilité sociale.

  • Généralisation d’une représentation égalitaire des rapports sociaux : chacun doit se considérer comme l’égal des autres

De la démocratie en Amérique (1835) = Il est célèbre pour ses analyses de la démocratie américaine, la Révolution Française ou encore l’évolution des démocraties occidentales. Il constate cet engouement pour l’égalité aux Etats-Unis en 1835. A cette même période en France a lieu la Révolution Française qui met fin à la société d’ordres ou régnait une organisation féodale (basé sur l’inégalité puisque les nobles commandaient les paysans). Les Lumières vont mettre en avant l’émancipation et l’égalisation des individus. Puis viendra le libéralisme = avec cette volonté de se réunir autour d’un contrat social pour former une société.

  • Tocqueville affirme le fait que seule la démocratie peut amener à l’égalité des conditions. En effet, elle garantit (DDHC, droit individuels) l’égalité des situations (via les salaires et les revenus) l'enrichissement d’une classe moyenne. On parle alors de mobilité sociale, les individus peuvent accéder à toutes les positions sociales (égalité des chances) sans rencontrer de barrières arbitraires (comme c’était le cas dans le système d’ordres).

  • Pour conclure Tocqueville montre qu’il y aurait donc une passion dans les sociétés actuelles pour l’égalité. C’est un idéal jamais atteint qui au fil du temps progresse et contribue à favoriser l’incapacité des personnes à accepter les inégalités et à toujours chercher plus d’égalité.

  • L'égalité totale des niveaux de vie n'est pas totalement possible car les individus sont dès l'origine très différente c’est-à-dire qu’ils ne possèdent pas le même capital social et économique et aussi, certains arriveront à mieux tirer profit des ressources qui sont à leur disposition que d’autres.

Selon F.Dubet, cette égalité totale n’est pas souhaitable puisque cela conduirait à démotiver les personnes dotés de talents, de vertus…En effet, ce qui fondent les inégalités légitimes ce sont les talents et vertus or les personnes qui en sont pourvues ne sont plus rémunérées, ces personnes sont donc découragées. La motivation de ces personnes pourrait aussi subir le phénomène des « free rider » (passagers clandestins).

  • La méritocratie : système ou les plus méritants obtiennent le plus d’avantages. Cette méritocratie domine dans la justice sociale Française. Dans un système méritocratique, les inégalités sont considérées comme « justes » car elles sont dues au mérite.

Cependant, ce système méritocratique n’implique pas forcément l’égalité des chances puisque nous ne sommes pas dotés au départ des mêmes caractéristiques : capital social, économique ou encore état de santé comme le handicap. Ces inégalités « injustes » peuvent être compensées si on fait de la discrimination positive (aides financières pour les ZEP, loi de SRU ou les municipalités doivent construire au moins 20% de logements sociaux).

  • On distingue 3 formes d’égalité : égalité des droits, des chances, des situations



  • Aristote distingue 3 conceptions de la justice sociale :

  • Justice commutative(ou arithmétique) : on va donner la même chose a tous

  • Justice distributive : répartir les biens proportionnellement aux efforts des individus.

  • Justice corrective : on va corriger les inégalités (les riches donnent aux pauvres leurs « surplus » de richesse).

Synthèse 1 :

Les sociétés démocratiques se caractérisent par la recherche de l’égalité, selon Tocqueville : l’égalité des droits qui correspond à l’égalité des citoyens devant la loi (absence de privilèges comme dans l’Ancien Régime ; chacun dispose des mêmes droits politiques et sociaux), l’égalité des chances qui doit permettre à chacun d’accéder à toutes les positions sociales existantes selon ses capacités (nécessité de politiques correctrices pour compenser les handicaps initiaux) ; l’égalité des situations qui correspond à une égalisation des conditions matérielles d’existence : on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre les individus, même si l’égalité absolue n’est jamais atteinte. Dans ce cas, on essaye de rapprocher la situation des individus à l’arrivée ce qui implique des politiques de redistribution.
L’idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l’égalité » dépend du système de valeurs qui organise la société. A la suite d’Aristote, on peut donc distinguer différentes approches.  La justice commutative ou arithmétique : chacun reçoit la même chose ; la justice distributive ou géométrique : il est juste que chacun reçoive en proportion de ce qu’il apporte, ce qui correspond à l’idéal méritocratique qui accepte l’idée que les inégalités peuvent être justes. Enfin la justice corrective cherche à redistribuer les revenus, les patrimoines, les positions sociales, en fonction de critères moraux, politiques ou sociaux sur ce que l’on estime être juste. Dans ce cas, on s’intéresse aux besoins des individus et non à leurs mérites


  1. Faut-il lutter contre les inégalités ?



  • Les libéraux qui plaident en faveur de l’inégalité économique affirment le fait que l’inégalité est naturelle. En effet, dès lors qu’un individu naît, il est différents d’un autre individu c’est-à dire qu’il existe entre ces deux individus des inégalités « naturelles ».

Ces inégalités sont donc légitimes car elles differents en fonction de la personne : de ses talents, de ses efforts. Les Libéraux sont donc plutôt pour une démocratie dite « distributive », qui se base sur le mérite.

De plus, les inégalités seraient « efficaces » car elles vont pousser les individus à faire les efforts pour pouvoir s’enrichir. C’est donc de cette manière que les richesses vont augmenter : le marché est donc plus efficace que l’Etat.

Adam SMITH = laisser faire le marché pour que cela conduise a la situation optimale selon la Main Invisible d’A.Smith (Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776) comme quoi la somme des intérêts individuels va conduire à satisfaire l'intérêt collectif et contribuer à la richesse, au bien-être de tous. De cette manière, le marché guide les individus en envoyant un signal (le prix) qui oriente les décisions individuelles vers des décisions collectives. Tout le monde s'orientant vers le meilleur, cela aboutit à l'allocation optimale des ressources, à la meilleure utilisation possible des ressources de l'économie (capital, travail, matières premières…).

Laisser faire le marché, conduit aussi à une production plus performante (motivation des individus car les efforts et la motivation sont récompensés).

  • Les Libéraux sont donc contre les politiques de réduction des inégalités car l’intervention de l’Etat conduirait à des effets pervers. L’intervention étatique encourage la paresse et l’oisiveté.

  • LAFFER (Arthur LAFFER, conseiller économique de Ronald Reagan, école de Chicago, friedmannien) dit: "trop d'impôt tue l'impôt": à partir d'un certain seuil d'imposition l'impôt devient désincitatif et les gens préfèrent arrêter de travailler ou pratiquer la fraude fiscale… finalement, augmenter trop les impôts reviendrait à diminuer les ressources que l'État va pouvoir ensuite redistribuer (désincitatif).



  • Pour ces raisons, les libéraux pensent qu’il faudrait favoriser un Etat régalien (Etat dont la principale mission est de faire régner l'ordre par la police, l'armée et la justice. La monnaie est émise par les Banques Centrales).



  • L’action de l’Etat serait clientéliste : c’est-à-dire qu’elle se crée une clientèle électorale par le biais de ses actions.



  • Selon Tocqueville, la passion pour l’égalité entraine des risques. Les risques principaux seraient que le fait de vouloir diminuer les inégalités contribuerait à remettre en question notre liberté dans le fait de disposer de son argent comme on le souhaite ainsi que celle de recevoir les bénéfices de nos efforts (médiocratie). Aussi, l’enrichissement personnelle prime dans ces sociétés, on va donc observer un certain désintéressement à la vie publique, les individus vont donc moins investir dans la vie politique, associative… on se préoccupe beaucoup plus de sa propre personne.



  • Les arguments en faveur d'une réduction des inégalités sont que celles-ci ne sont pas efficaces contrairement à ce que pensent les libéraux. Keynes ne pense pas que toute offre débouche sur une demande avec la crise de 1929, il constate que le marché n'est pas autorégulateur et ne parvient pas spontanément au plein emploi. Il remarque aussi que ce marché ne permet pas d’obtenir un équilibre de sous-emploi. De plus, on constate une insuffisance de la demande globale, il préconise donc de soutenir cette demande globale. Aussi, pour lui, les inégalités sont incitatives mais on peut obtenir cette efficacité avec moins d’inégalités. Les riches ne consomment pas suffisamment (leur propension à épargner est trop importante) donc si les revenus sont distribués à une population ayant une propension à consommer plus importante, on pourrait alors soutenir la production et réaliser le plein emploi. Il met en avant plusieurs explications a tout cela :

  • Joseph Stiglitz - il y fait une critique politique radicale avec le fait que contrairement à ce que pensent les libéraux, la position des plus riches ne dépend pas du libre jeu de marché mais de l'asservissement de l'État à leur profit à (endogamie =Obligation, pour les membres d'un groupe social défini (tribu, lignage, etc.), de contracter mariage à l'intérieur de ce groupe) entre les milieux politiques et économiques.


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