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date de publication03.12.2016
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Vous avez un projet de gite ou chambre d’hôtes, merci de bien vouloir nous retourner ce pré-dossier, accompagne du certificat d’urbanisme opérationnel. Cela nous permettra de mieux vous conseiller.
Loire-Atlantique développement – Société Publique Locale

2 boulevard de l’Estuaire – CS 96201

44262 NANTES CEDEX 2

Ce pré-dossier a pour objectif :



  1. de mieux vous connaître




  1. de vous proposer une trame de réflexion sur votre projet.



Vous n’aurez peut-être pas réponse à chaque question, mais il nous semble important que vous vous les posiez.
Nota-Bene : Il est important de bien considérer toutes les questions relatives au POS ou PLU qui conditionnent la faisabilité juridique de votre projet et de joindre un Certificat d’Urbanisme (si des travaux importants sont nécessaires).


Nous vous remercions également de bien renseigner la partie « plan de masse » et « photos » qui nous permettent de comprendre rapidement la nature de votre projet. Les photos peuvent être envoyées par mail séparément.

Vous


NOM – PRENOM :
ADRESSE :
TEL. FIXE / PORTABLE :
ADRESSE E-MAIL :
SITE INTERNET éventuel :
ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
PORTEUR DE PROJET :
CONJOINT :

Vos motivations
Quelles sont les motivations qui vous poussent à créer une structure d’hébergement ?
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................

...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................

Vos Objectifs :
Qu’attendez-vous de ce projet ?

...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................

Qui s’en occupera ?

...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................

Quels sont vos objectifs ?
- Valorisation du patrimoine 0

- Revenus complémentaires 0

- Revenu principal 0

- Autres (développer) : ............................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................


Avez-vous du temps disponible ?
Vous en avez : Un peu 0

Beaucoup 0

Pas du tout 0
Explicitez :

Avez-vous évalué le temps nécessaire à cette activité ?

Oui 0 Non 0

Votre Projet


Décrivez votre projet ou l’idee de projet :
Sa localisation :
Adresse précise :

Commune : ......................................................…… Nombre d’habitants : ..........................
Sa Situation :
Le bâtiment que vous souhaitez transformer est-il :
Mitoyen à un autre bâtiment 0

à votre habitation 0

Autre, préciser :
* Cocher la case correspondante
Le terrain est classé au :
Plan d’Occupation des Sols 0 Au Plan Local d’Urbanisation 0
En zone
S'agit-il :
d'un bâtiment déjà à usage d'habitation 0

ou d'un bâtiment : Agricole 0 Grange 0 Ecurie 0 Autre, préciser :

……………………………………
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisation (PLU) vous autorise t-il à changer le bâtiment d’affectation (exemple : transformation d’une grange

en gîte rural) (se renseigner en mairie)
Oui 0 Non 0
Si oui, y a-t-il une contrainte réglementaire de distance avec des bâtiments d’élevage ?

Oui 0 Non 0
La nature du bâtiment

Datation du bâti :
Indiquer la date probable de l'édification du bâtiment et celles des éventuelles modifications ou extensions :
Edification : |__|__|__|__|__|__|__|__| .…………….................................
Modification : |__|__|__|__|__|__|__|__| .…………….................................

Extension : |__|__|__|__|__|__|__|__| .…………….................................

Les éléments remarquables d'architecture :
D'après vous, quels sont les éléments d'architecture qui caractérisent le bâtiment ?


Nuisances :
Existe t-il des nuisances dans l'environnement proche ?
Nuisances visuelles 0

Nuisances olfactives 0

Nuisances sonores 0

Explicitez :

Avez-vous envisagé le moyen d'y remédier ? oui 0 non 0

Comment ?

Label :
Avez-vous envisagé une adhésion à un label ?

Liste des labels :  Accueil Paysan

 Bienvenue au Château

 Clévacances

 Gîtes de France

 Rando Accueil

 Autre : précisez :
Si oui, lequel ?

Quel type de projet envisagez-vous ?

- Un gîte rural 0

(Une location meublée en milieu rural) 0

- Un gîte de groupe 0

- Des chambres d’hôtes 0 Nombre :………………………..
- Autres :
Pourquoi ?

Les Travaux
Avez-vous estimé le montant des travaux à réaliser ?

Fourchette :

Montant de l'auto-financement envisagé :
Avez-vous envisagé de faire travailler un architecte ?
Oui 0 Non 0
Pourquoi ?


Le calendrier



Quand envisagez-vous l'ouverture de votre structure touristique ?
Mois : .................................. Année ...........................................……..
....................................................................................................................…….

POUR UN PROJET DE GITE RURAL
La surface aménageable :

Indiquer approximativement la surface intérieure à aménager :

. Surface aménageable : ........................m²

. Nombre d'étage : ........................

. Avez-vous envisagé une extension ? oui 0 non 0

. Combien de chambres avez-vous envisagé d'aménager ? |_______|

. Capacité envisagée ? |_______|

. Souhaitez-vous prévoir l'accessibilité aux handicapés ? oui 0 non 0

Pour un gîte, des espaces extérieurs privatifs doivent être proposés.


Y-a-t-il la possibilité d’aménager (si non existant) :
Un jardin clos 0 Un balcon 0

Un jardinet 0 Une terrasse 0
Superficie :
POUR UN PROJET DE CHAMBRES D’HOTES
La surface aménageable :

. Combien de chambres avez-vous envisagé d’aménager ? |_______|

. Capacité envisagée par chambre ? |_______|

. Superficie aménageable par chambre (sanitaires inclus) : …………….. m²

. Superficie aménageable des pièces de vie

(salon, salle des petits déjeuners…) : …………….. m²

. Nombre d’étages : ……………..

. Avez-vous envisagé une extension ? oui 0 non 0

. Souhaitez-vous prévoir l'accessibilité aux handicapés ? oui 0 non 0
Environnement du projet
D'après vous, quels sont les éléments remarquables dans le paysage et l'environnement extérieur ?

Préciser la nature des espaces extérieurs :


PIECES A ANNEXER
POUR TOUS LES TYPES DE PROJET
Plan de masse


Notre habitation

E
Garage et dépendances
xemple
 :















Bâtiment à aménager








Bâtiments agricoles/écuries


Votre projet :

Photos :
Façade principale avant
Préciser l'orientation

Vue depuis la façade principale :

Façade arrière
Préciser l'orientation

Vue depuis la façade arrière :


Pignons

Vue depuis les pignons (si ouverture)

Préciser l’orientation


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«panier de soins» tel que défini dans la loi précitée, mais également les éventuelles dispositions adoptées par la Convention Collective...

Adresse : tel iconOn note donc trois sources formelles principales du droit international
«moyens auxiliaires» : la jurisprudence et la doctrine vont intervenir en cas de lacune pour confirmer/infirmer tel ou tel sens








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