Proces verbal du conseil d’administration








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PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 5 JANVIER 2015

Conformément aux dispositions statutaires et sur convocation de son Président, Henry BRIN, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion Agréé 30, s’est réuni le 5 janvier 2015 à 19 heures, au siège social du Centre.
En rentrant en séance, les Membres du Conseil d’Administration ont signé le registre des présences.
Etaient présents


  • M. Henry BRIN, Président,

Membre du Premier Collège, Membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du GARD,
- M. Bernard VILLEVIEILLE, Vice-président,

Membre du Premier Collège, Membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes,


  • Mme Corinne BADESSI,

Membre du Premier Collège, Membres de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du GARD,
- MM. Xavier GERNEZ, Vice-Président, Patrick RIMBAUD, Trésorier, Yannick LIRON,

José CASTANEDA, Philippe BERTRAND,

Membres du Deuxième Collège, Membres de l’Ordre des Experts-Comptables,
- Mme Véronique BERTRAND, Secrétaire, M. Bruno CASTELLANA,

Membres du Troisième Collège, Membres Adhérents.
- Mme Dominique LASSERRE, Directrice.

Etaient excusés
- Mme Cynthia SAVAJOLS, MM. Vincent GARCIA, Jean-Marie BRAHIC,

Membres du Premier Collège, Membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes,

CGA30 – 115 Allée Norbert Wiener – BP 70080 – 30023 NIMES CEDEX 1

Tél : 04 66 38 83 80 - Fax : 04 66 38 10 48 - EMail : cga@cga30.fr

Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et de la loi du 27 décembre 1974.

N° Identification du Centre 101300 – Agrément du 30/06/1981, renouvelé le 3 avril 2014 sous le numéro 349-1/1981–N

Organisme de Formation : 91 30 00 879 30 - Siret 327 866 695 00049 – APE 6920Z
- M Jean-Pierre QUERBES,

Membre du Deuxième Collège, Membres de l’Ordre des Experts-Comptables,
- MM. Vincent PARMENTIER, Jean-Pierre REBUFFAT, Christian GERBAUD, M. Jérôme CHARDON

Membres du Troisième Collège, Membres Adhérents.

Etaient invités et excusés


  • La Direction Départementale des Finances Publiques représentée par Monsieur Thierry GALONNIER, Inspecteur Divisionnaire.




  • M. Bruno MARTEL, représentant le Président de l’AGCAG.

Pouvoirs enregistrés :


  • Madame Cynthia SAVAJOLS, pouvoir donné à Monsieur Bernard VILLEVIEILLE,

  • Monsieur Christian GERBAUD, pouvoir donné à Madame Véronique BERTRAND.



Le quorum étant atteint, le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.

En début de séance, le Président Henry BRIN adresse ses voeux pour la nouvelle année à l’ensemble des administrateurs présents.

I. Approbation du procès-verbal du conseil d’administration du 06/11/2014
Le Président, Henry BRIN, rappelle que le procès-verbal du précédent Conseil d’Administration qui s’est tenu le 6 novembre 2014 a été adressé aux Administrateurs avec la convocation afin d'en éviter la relecture le jour du Conseil d'Administration.
Aucune remarque ou demande de modification n’ayant été enregistrée, le procès-verbal est approuvé.


  1. Bilan des formations 2014 et calendrier des formations du 1er semestre



2.1. Bilan des formations 2014
Madame Véronique BERTRAND présente le bilan des formations 2013.
Au cours de l’exercice 2014, le centre a organisé 34 sessions de formation et d’information dans les domaines : juridique, social, fiscal, marketing, gestion/comptabilité, communication, prévention des risques économiques de l’entreprise, informatique/bureautique.
Sur ces 34 formations :


  • 24 ont été organisées avec un nombre total de 193 participants

  • 8 ont été annulées

  • 2 ont été reportées sur 2015



En comparaison avec 2013, il a été constaté cette année une augmentation du nombre de participants de 14 %.
En 2014, la qualité des participants se compose de  :


  • 34% de dirigeants d’entreprise (contre 50% en 2013)

  • 14% de conjoints collaborateurs (contre 34% en 2013)

  • 52% de salariés (contre 32% en 2013)


Le bilan global d’évaluation de la satisfaction des participants reste très positif :


  • 68 % des participants sont très satisfaits (contre 63 % en 2013)

  • 30 % sont satisfaits (contre 33 % en 2013)

  • 2 % sont peu satisfaits (contre 3 % en 2013)

2.2. Formations programmées au 1er semestre 2015
Madame Véronique BERTRAND informe le conseil d’administration que la commission Formation s’est réunie le 26 novembre 2014 pour élaborer le programme des formations à mettre en place au premier semestre 2015.
Elle rappelle que le programme est construit à partir des demandes des adhérents relevées sur les feuilles d’évaluation, des propositions des membres de la Commission Formation et en fonction de l’actualité.
Les membres de la commission ont arrêté les propositions de formations suivantes :
Informatique/bureautique : « les lundis de l’informatique » 


  • Ateliers Word, Excel : niveaux débutant et avancé

  • Créer son site internet professionnel : les bonnes questions à se poser


Juridique/Fiscale 


  • Loi de finances 2015

  • Le statut du loueur en meublé

  • Les bonnes pratiques à mettre en œuvre face aux risques informatiques

  • L’accessibilité des locaux pour tous obligatoire en 2015 : mise en pratique

  • Transmettre et protéger son patrimoine


Social


  • Statut du conjoint collaborateur : avantages et inconvénients

  • Le bulletin de paie : mentions obligatoires, mentions interdites, conditions de remise du bulletin...

  • Actualité sociale

  • Aborder la retraite sereinement

  • Retraite, mode d’emploi


Développement personnel

  • Gestion du stress


Gestion/Comptabilité


  • B.A. BA de la gestion

  • Notions comptables de l’entreprise


Communication 


  • Comment réaliser une plaquette ?



  1. Calendrier des réunions 2015


Le Président informe les Administrateurs qu’ils disposent dans leur chemise du calendrier prévisionnel des réunions du CGA 30 pour l’année 2015.
Les Administrateurs approuvent le calendrier des réunions.
Le Président précise toutefois que des modifications sont susceptibles d’être apportées au calendrier en fonction des contraintes des uns et des autres.
M. José CASTANEDA confirmera la date à laquelle Challenger organise son voyage annuel qui se déroule habituellement en septembre.

IV. Projet de rapprochement avec d’autres OGA
Dans le contexte de crise actuelle et pour sauvegarder la pérennité du centre, il est envisagé d’opter pour une stratégie de coopération et de mutualisation avec d’autres CGA. L’enjeu étant de réaliser des économies d’échelle.
Patrick RIMBAUD rappelle également que pour le renouvellement de l’agrément en 2017, il sera

tenu compte des actions entreprises en vue d’améliorer la situation financière du centre.
Le Président poursuit en rappelant que des rencontres ont eu lieu avec les représentants du CGA d’Arles au cours du second semestre 2014, dont il ressort un partage des motivations à se rapprocher et des intérêts communs.
Du reste, une première action de formation commune a été organisée à Fourques, en direction des adhérents du secteur agricole. Une soixantaine de participants ont assisté à cette séance, alors qu’habituellement la mise en place de formations dans ce domaine est toujours laborieuse.
Par ailleurs, à la demande du CGA d’Alès, une rencontre entre Présidents est organisée le 9 janvier prochain à Alès, en vue d’un rapprochement entre les deux structures.
Il convient à présent de préparer la méthodologie et le Président propose de constituer un groupe de travail pour élaborer le positionnement du centre sur ces démarches de regroupement.
Toutefois, avant d’aller plus loin, le Président Henry BRIN souhaite obtenir l’aval des différents collèges quant à ces projets de rapprochements et s’adresse à eux en ce sens.
Les représentants des collèges présents : CCI Nîmes, Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Gard, Chambre Des Experts-Comptables du Gard - Experts Comptables - Adhérents valident ces projets.
Philippe BERTRAND, représentant la Chambre des Experts-Comptables du Gard, ajoute que le centre se trouve dans un schéma inéluctable et que par conséquent il est préférable de bien préparer ce regroupement, plutôt que de le subir, d’autant qu’il s’agit d’une opération assez compliquée, compte tenu des modes de fonctionnement différents au sein de chaque centre.
De nombreux échanges s’ensuivent, qui conduisent à valider la constitution du groupe de travail.
Le Président propose aux membres du Conseil d’Administration de s’inscrire à cette commission « Stratégie ».
Composition de la commission Stratégie :
M. Henry BRIN, Président,

Membre de la CMA du Gard
M. Bernard VILLEVIEILLE, Vice-Président,

Membre de la CCI Nîmes
MM. José CASTANEDA, Yannick LIRON, Patrick RIMBAUD, Trésorier, Philippe BERTRAND, représentant la CDEC,

Membres de l’Ordre des Experts Comptables

La première réunion se tiendra le mardi 27 janvier à 18h00 au CGA30.


V. Questions diverses
4.1. Point sur les licenciements économiques
Le Président informe les membres du Conseil d’Administration que la procédure de licenciement économique est close depuis le 8 décembre 2014.
Que l’une des deux personnes licenciées risque de poursuivre le centre devant les Prud’hommes : elle a dénoncé par lettre recommandée le solde de tout compte.
Il ajoute qu’il n’a pas accordé à cette même personne le financement de la réalisation d’un bilan de compétences, qui est déjà financé dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle.
Le Président rappelle que le personnel licencié bénéficie d’une enveloppe de 1000 euros chacun pour la réalisation d’une action de formation.

4.2. Commission d’indemnisation à l’amiable pour les travaux du trambus
Madame Véronique BERTRAND pose la question du renouvellement de Christian PARMENTIER, qui la suppléait à cette commission.
Le Président prend note de prévoir le renouvellement de M. PARMENTIER.

4.3. Jetons de présence 2015
Monsieur Xavier GERNEZ fait part de son intention de renoncer à ses jetons de présence pour 2015, compte tenu des problèmes financiers rencontrés par le centre.
Le Président indique que ce point n’est pas abordé dans la mesure où il n’en a pris connaissance que ce jour même. En revanche, il sera à l’ordre du jour du prochain Bureau.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les Membres du Conseil d’Administration et lève la séance à 20 heures 00.

Le Président. Le Secrétaire.


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