A essor du libéralisme au sein de la représentation politique








télécharger 375.34 Kb.
titreA essor du libéralisme au sein de la représentation politique
page2/13
date de publication10.07.2017
taille375.34 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13

Document n°93


« En septembre 1984, le nouveau tandem Fabius (premier ministre), Bérégovoy (ministre de l’Economie et des finances) reprendra intégralement les orientations du plan de rigueur. Désormais, priorité est officiellement donnée à la lutte contre l’inflation, au rétablissement de l’équilibre des comptes des administrations et des entreprises publiques, à la restauration des marges de profit et des taux de marge des entreprises, à la compétitivité et à la modernisation des entreprises. Les moyens majeurs de cette nouvelle politique sont la désindexation des salaires par rapport aux prix et l’accélération des mutations industrielles qui se traduira par de fortes réductions d’emplois. Seules, désormais, les mesures spécifiques pour l’emploi tendront à stabiliser le chômage, en particulier celui des jeunes. A partir de 1985 la nouvelle politique du gouvernement s’exprime par une volonté de réduire le rôle de l’Etat(…) ».

A. Beitone, M. Parodi, B. Simler, “L’économie et la société française au second XXème siècle», tome 1, Ed A. Colin, 1994, p.328 .

Dans cette perspective, les communistes ne participent plus au gouvernement. A cette date, la gauche, dans toutes ses composantes est en proie aux plus grandes difficultés. Elle a précédemment sur un plan non économique, perdu la bataille pour un grand service public de l’éducation nationale, suite au rejet du projet de loi d’Alain Savary qui perd son ministère suite au changement de Premier ministre et est remplacé par Jean-pierre Chevènement qui se donnera comme objectif de faire cesser « la guerre des deux écoles ».

La droite, de son côté, sort renforcée par sa défense de « l’école dite libre », par sa défense pour le dire autrement de l’école privée. Mais plus fondamentalement, dans toutes ses composantes, et en particulier au sein du RPR, elle travaille à l’élaboration d’une politique économique alternative, très nettement libérale.

Les élections législatives de mars 1986 vont enregistrer ce bouleversement des rapports de force, Jacques Chirac est nommé Premier ministre, une période de cohabitation commence avec François Mitterrand.

L’action du gouvernement va être conforme à son programme :

  • libération intégrale des prix ;

  • poursuite de l’abolition du contrôle des changes ;

  • vaste plan de privatisation des entreprises publiques ;

  • suppression de l’autorisation administrative de licenciement ;

  • réduction du niveau des prélèvements obligatoires.

Mais cette action du gouvernement rencontre vite des blocages, non véritablement sur sa politique économique, mais dans sa volonté de réformer l’école et en particulier le système universitaire. En novembre décembre 1986, un puissant mouvement étudiant de contestation de la réforme Monory-Devaquet se développe aboutissant au retrait du projet, suivi par une très forte contestation dans le secteur public et en particulier à la SNCF.
A partir de ce mouvement, le rapport de forces tend à s’inverser entre la gauche et la droite, et l’affrontement Chirac/Mitterrand tourne à l’avantage de ce dernier lors des élections présidentielles de mai 1988, suivie par une victoire des socialistes aux élections législatives de juin .

Est alors formé un nouveau gouvernement, sans participation des communistes, ouvert sur ce que l’on appellera « la société civile » et dirigé par M. Rocard, à qui succède en mai 1991 E. Creysson, puis P. Bérégovoy, quelques mois plus tard, qui mènera la bataille des législatives de mars 1993.

Toute cette période est marquée par une politique économique qui finalement s’inscrit dans les principes de la politique de désinflation compétitive. La politique budgétaire est surdéterminée par les objectifs de la politique monétaire et la politique de l’emploi consiste en un traitement social du chômage.

Du point de vue du secteur public, le principe du « ni nationalisations, ni privatisations » exposée dans la « Lettre aux Français » de F. Mitterrand est retenue, mais une partie du capital de certaines grandes entreprises publiques est cédée dans le cadre de ce que le gouvernement appelle des mesures de « respiration » du secteur public.

Cette période qui court donc de 1988 à 1993 est au fond marquée par peu de grandes réformes, à l’exception - mais est-ce une réforme porteuse de progrès social ? -, de l’instauration du Revenu Minimum d’Insertion. Le social-libéralisme prend une tournure nettement gestionnaire, « pragmatique » et technique, orientée autour d’un seul objectif : la lutte contre l’inflation (qui n’existe plus) et la promotion d’un « franc fort ».

Dans ce contexte et du fait d’un net ralentissement de la croissance à partir de fin 1992 et donc d’explosion du chômage, les socialistes perdent nettement les élections législatives de 1993.

En mars 1993, F. Mitterrand enregistre la nouvelle défaite de son camp et nomme Edouard Balladur comme premier ministre, J. Chirac souhaitant rester en « réserve de la République ». Cette fois, la cohabitation premier ministre / Président de la République va se présenter sous des aspects moins conflictuels en raison :

  • d’une impossibilité pour F. Mitterrand d’envisager un troisième mandat ;

  • d’un relatif accord finalement sur les orientations économiques, même si encore une fois, on peut trouver des formes d’opposition « caoutchouc » entre social-libéralisme et libéralisme social.

En 1995, J. Chirac est élu Président de la République et ne dissout pas la chambre des députés, il nomme Alain Juppé Premier ministre. Lequel poursuit la politique entamée par E. Balladur de réduction des déficits par freinage de la croissance et même par gel des dépenses publiques. Dès décembre 1995, suite à une volonté de réformer la sécurité sociale, un puissant mouvement social se déclenche, et encore une fois, quelques mois après son arrivée au pouvoir, J. Chirac connaît un désaveu dans la rue.

En mai 1997, anticipant une dégradation de la situation économique, il décide de dissoudre l’Assemblée nationale et à la surprise de ses conseillers, la gauche plurielle emporte ces élections, une période longue de cohabitation commence avec Lionel Jospin nommé premier ministre, avec le gouvernement de la gauche plurielle.

Gouvernement de la gauche plurielle, qui sans remettre en cause les principes d’une politique de désinflation compétitive, va se montrer plus volontariste sur le front de la politique de l’emploi et de donc de la lutte contre le chômage.

En la matière, le gouvernement engage une politique de réduction du temps de travail et une politique de création d’emplois dans le secteur public à destination en particulier des jeunes.

De 1997 à mai 2001, le chômage recule nettement, de plus de 3 millions de chômeurs, on atteint le seuil des 2 millions, et sur cette période, près de deux millions d’emplois ont été créés : 400 000 sous l’effet des réductions de charges sociales sur les bas salaires, 400 000 sous l’effet de la mise en œuvre des 35 heures, 400 000 par la création de nouveaux contrats aidés, le reste étant dus aux effets de la croissance économique.

Il reste que dès mai 2001, l’ensemble des mesures prises touche à sa fin, et on enregistre une contraction de la croissance internationale. Le chômage repart à la hausse.

En mai 2002, sur la base d’un programme alliant libéralisme et propositions sécuritaires, J. Chirac remporte les élections présidentielles, la gauche divisée, n’est pas représentée au second tour de l’élection. Les élections législatives qui suivent donnent lieu à une victoire de la droite et au maintien en fonction de J.P. Raffarin au poste de premier ministre.

Depuis cette date, la droite réaffirme nettement son credo libéral ce qui se traduit par toute une série de mesures telles que :

  • la remise en cause des 35 heures ;

  • la possibilité d’accord d’entreprise dérogatoires aux accords de branche ; dérogatoire au sens d’un recul des droits par rapport aux accords de branche ;

  • l’extension de la possibilité de travailler le dimanche ;

  • la poursuite des privatisations des entreprises publiques ;

  • la réduction de l’impôt sur le revenu et notamment plus particulièrement pour les catégories aisées ;

  • la réduction du nombre de fonctionnaires.

Dans ces nouvelles conditions, on peut au fond formaliser quelques oppositions entre social-libéralisme et libéralisme social.

Les sociaux libéraux, sur les objectifs des politiques conjoncturelles ne présentent pas un programme véritablement alternatif à celui des sociaux libéraux, les contraintes de l’Union européenne pèsent sur l’orientation bien évidemment de la politique monétaire, mais également sur celles de la politique budgétaire.

Encore que semble se dessiner une volonté des sociaux-libéraux et en particulier de la part de D. Strauss-Kahn de réhabiliter la politique des revenus, afin d’assurer un partage de la valeur ajoutée un peu plus en faveur du travail que du capital.

Les marges de manœuvre et les oppositions se situent plutôt du côté des politiques structurelles par rapport :

  • à la politique fiscale –défense de l’impôt sur le revenu et de la CSG contre volonté de réduire l’impôt sur le revenu et l’ISF ;

  • au poids de l’Etat – volonté de développer une politique ambitieuse en matière d’éducation et de recherche contre volonté de promouvoir la recherche privée et d’adapter le volume éducatif de main d’œuvre à la baisse des effectifs ;

  • à la politique sociale, volonté d’adapter l’Etat social aux contraintes démographiques et économiques contre volonté camouflée en partie de promouvoir des substituts à l’Etat social (assurances privées, fonds de pension) .


Quant à l’opposition majeure en matière de politique économique et sociale qui tend à se dessiner pour les échéances futures, elle semble tourner autour du modèle de la flexi-sécurité en œuvre aujourd’hui au Danemark.
En résumé, les sociaux-libéraux ont abandonné les principes :

  • de l’autogestion ;

  • des nationalisations ;

  • du dirigisme étatique ;

  • dans une grande mesure des politiques keynésiennes.


Il ne s’agit plus pour eux de contester la nature du système économique, il laisse ce rôle au parti communiste et à l’extrême gauche, très largement minoritaire dans l’opinion.

Du point de vue de l’organisation des relations professionnelles, le parti socialiste est largement convaincu par les bienfaits de la démocratie associative. Démocratie associative qui dépasse« le cadre de la démocratie délibérative dans laquelle l’individu est au centre de l’intérêt » en élargissant « la participation de divers groupes organisés aux processus délibératifs et décisionnels, à leur amont comme à leur aval »1.

Document n°94

« Dans le modèle de la démocratie associative, les groupes d’intérêt font figure « d’instruments » susceptibles d’améliorer l’efficacité des politiques mais sont également un vecteur permettant d’améliorer la participation des citoyens. (…) Mais pour que leur participation soit bénéfique et d’ailleurs reconnue, elles doivent néanmoins remplir un certain nombre de conditions : les associations en question doivent poursuivre un intérêt clairement défini ; le nombre de membres doit être important ; elles doivent être dotées d’une structure organisationnelle stable et légitime. Leur statut peut alors être reconnu d’intérêt public mais cette reconnaissance engage leur responsabilité et doit se traduire par une capacité à discipliner leurs membres. Syndicats représentatifs et associations patronales s’inscrivent parfaitement dans cette perspective et remplissent à priori ces conditions. L’idée centrale de cette approche est d’abord de permettre l’existence de processus délibératifs « en dehors » des circuits politiques classiques des élus par la création « d’associations représentatives ». Puisque dans le champ des relations professionnelles aucun acteur ne possède davantage de « compétence » que les syndicats et les associations patronales pour améliorer l’efficacité des politiques publiques et atteindre certains équilibres économiques, le gouvernement se doit naturellement de fournir aux groupes en question un rôle clé et formalisé dans les négociations. Selon Cohen et Rogers cette logique d’association est principalement le fait des secteurs – de la santé au travail à la formation professionnelle -, où les objectifs égalitaires ne pourraient être atteints si le système s’appuyait uniquement sur un Etat dirigiste ou sur le seul marché ».

Saurugger S., art : « Penser la participation des intérêts sociaux à la régulation politique. Apports et limites de la démocratie associative», in Duclos L. Groux G., Mériaux O. (ss la dir) (2009), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, LGDJ, Montchrestien, pp.117-118.

Démocratie associative ou « libéralisme associatif », particulièrement mise en valeur par la deuxième gauche, par Michel Rocard lorsqu’il fût Premier ministre. Deuxième gauche qui comme nous l’avons vu se méfie de toute perspective dirigiste, de tout jacobinisme et insiste sur la nécessité de corps intermédiaires forts pour réguler la société.

Document n°95

« C’est au milieu des années 1980, au moment du gouvernement Rocard, que se serait formé en France la volonté d’impulser un « libéralisme associatif ». (…) Le « libéralisme associatif » est libéral dans la mesure où il rejette les formes dirigistes de l’économie ; il est associatif car il attribue un rôle central aux institutions non étatiques et aux intérêts organisés. Entre l’Etat et le marché, les institutions intermédiaires – en particulier les syndicats, les organisations patronales, les institutions financières et les autorités locales – peuvent endosser des fonctions coordinatrices et fournir des biens publics essentiels au dynamisme économique. La « nouvelle gauche » française, s’opposant à l’idéologie jacobine, argumente ainsi qu’il appartient à la société, et non pas à l’Etat de porter l’innovation. En associant le pouvoir de l’Etat et des entreprises aux réseaux des associations professionnelles et locales, le pari est fait qu’une nouvelle forme de gouvernance puisse émerger. Dans cette approche, on trouve implicitement la croyance que la société française recèle un potentiel important d’auto-organisation et d’action collective. Le courant du libéralisme associatif, se développant à l’ombre des analyses portées par l’école de la régulation, s’est fortement inspiré du modèle allemand ; il s’est donc reconnu dans une forme particulière de corporatisme. En s’appuyant sur une lecture de l’économie allemande, l’école de la régulation avait mis en évidence la façon dont un certain agencement des formes sociales et institutionnelles peut contribuer à la consolidation de l’économie nationale. Selon cette lecture, la France aurait eu besoin :

  • de banques d’investissement susceptibles de fournir à l’industrie du « capital patient » permettant des investissements à long terme ;

  • de syndicats et d’associations d’employeurs formés sur le modèle allemand qui, en endossant le rôle d’acteurs « responsables » du marché du travail, pourraient prendre à leur charge un ensemble de grandes fonctions collectives (former les salariés, résoudre les problèmes stratégiques tels que les questions d’investissement et de modernisation à travers le système de négociation au niveau des entreprises sans craindre d’introduire de la flexibilité au travail) ;

  • de réseaux décentralisés susceptibles d’améliorer la capacité des petites entreprises, en développant les coopérations entre les autorités locales, les banques de proximité, les instituts technologiques et les chambres de commerce ….

Le sens de cette lecture – qui re-émergea dans la sphère politique au moment du gouvernement Rocard -, était de transformer les « énergies post-68 » en les réinvestissant dans l’institutionnalisation d’une « économie politique » engagée. Il s’agissait en quelque sorte de « politiser » l’économie pour la légitimer, en encourageant l’autonomie des acteurs sociaux. Alors que les lois Auroux, initialement dédiées à l’extension de la liberté d’expression et de la démocratie industrielle, avaient « porté » une question politique dans l’économie, il s’est rapidement avéré – autour du thème de la « modernisation négociée » - qu’elles étaient également le moyen d’introduire davantage de flexibilité dans le système productif. Les employeurs, quant à eux, insistaient alors davantage sur la possibilité de nouer désormais des négociations au niveau des entreprises. Certains secteurs des relations professionnelles ont pu développer – à cette époque – des pratiques qui correspondent aux exigences portées par le modèle de « démocratie associative ». Dans les espaces « peu visibles » ou peu sensibles politiquement, des formes « d’autogestion relative » ont pu se développer. Dans les champs à « grande visibilité politique », l’emploi, la sécurité sociale, l’action des groupes d’intérêts est restée en revanche secondaire par rapport à l’intervention de l’Etat. (…) Si la médiatisation des réformes dans le champ de la protection sociale ou de la législation du travail entraîne des difficultés de collaboration entre acteurs politico-administratifs, syndicats de salariés et organisations patronales, une forme « d’autogestion encadrée » a pu être observée dans le secteur de la formation professionnelle par exemple, ainsi que le préconisent d’ailleurs Cohen et Rogers dans leur modèle. Dans ce dernier secteur, de multiples institutions sont, en effet, « cogérées » par les partenaires sociaux qui ont développé un intérêt commun à l’action partagée. Les représentants des organisations patronales et des syndicats qui sont en charge de la formation professionnelle dans chaque branche se connaissent entre eux et les recherches empiriques tendent à montrer que ces relations sont peu conflictuelles. Le système français de formation professionnelle repose ainsi sur des accords collectif établis entre les partenaires sociaux et consacrés par la loi (on parle alors de « négociation négociée »). A travers cette succession de textes, la formation professionnelle continue apparaît clairement comme fondée sur la concertation, à la fois entre les différents services ministériels, les organisations professionnelles et les syndicats ainsi que les conseils régionaux aujourd’hui. Dans ce contexte, les employeurs doivent contribuer à la formation de leurs salariés, soit en assurant la formation eux-mêmes, soit en versant à un fonds agréé par l’Etat une contribution mutualisée correspondant à leurs obligations en la matière. Ce sont les organisations professionnelles, le MEDEF, la GPME qui gèrent – avec les syndicats de salariés- ce système de mutualisation et de prise en charge du financement des actions de formation, en présidant notamment aux destinées des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) professionnels de branche ou interprofessionnels de type OPCAREG ou AGEFOS-PME (lié à la CGPME). Cette mutualisation représente une forme d’autogestion de la formation très proche de ce que les théoriciens de la démocratie associative préconisent comme rôle pour les organisations professionnelles dans une société libérale ».

Saurugger S., art : « Penser la participation des intérêts sociaux à la régulation politique. Apports et limites de la démocratie associative», in Duclos L. Groux G., Mériaux O. (ss la dir) (2009), Les nouvelles dimensions du politique. Relations professionnelles et régulations sociales, LGDJ, Montchrestien, pp119-122.

Du côté du camp conservateur, il convient de relever à quel point, il est uni sur la base de la défense d’un libéralisme économique avancée, que la tradition gaulliste d’interventionnisme étatique a largement vécu.
2°)) Le sarkosisme : une rupture ? Vers un Etat social pénitence ?
Document n°96

L’ élection présidentielle de 2007 « (…) a été marquée (…) par une mobilisation électorale assez forte (…) qui a pu laisser croire que la démocratie représentative tenait sa revanche. La personnalité des candidats, l’écart entre leurs programmes, la mobilisation inespérée des classes populaires et l’inscription de nouveaux électeurs expliquent ce sursaut. L’espoir est cependant vite retombée lors des législatives qui ont suivi, marquées par un taux de participation historiquement bas (39.6% d’abstention au premier tour). L’élection présidentielle de 2007 semble avoir consacré surtout la victoire d’un candidat dont la conception de l’action publique se situe aux antipodes de toute idée de démocratie participative. Le vainqueur de 2007 renoue à tous égards avec une figure archaïque de la représentation politique : celle qui met en scène un délégataire de la volonté générale solitaire et omniscient, capable de décider seul et sur tous les sujets. Se comportant comme un monarque électif, dont le corps privé et le corps symbolique se confondent, un tel représentant n’a de comptes à rendre qu’au moment de l’élection. Dans l’intervalle, il résume à lui seul le peuple agissant ».

Blondiaux L. (2008), Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative, Seuil, République des idées, p.8.
Document n°97

L’ancienne „langue caoutchouc“ laisse la place à un « franc parler » populiste qui joue constamment sur le registre victimaire et justicier. La parole du nouveau président se veut proche de la réalité de la « vie des gens, de leurs souffrances et de leurs sentiments ».

Le Goff J.P. (2008), La France morcelée, Gallimard, p.12.

Document n° 99

Dans le même temps, le nouveau style présidentiel bouscule les protocoles et les marques instituionnelles les plus voyantes qui distinguent l’Etat de la société. La personnalisation du pouvoir passe par une implication plus étroite des goûts personnels et de la vie privée dans l’univers politique. Le pouvoir prend ainsi des allures de saga médiatique et mondaine qui fait le bonheur des journalistes et des maisons d’édition spécialisées dans ce type de publication. (…) Reprenant une formule employée dans d’autres circonstances, il est une politique pour laquelle « la fin n’est rien, le mouvement est tout » ».

Le Goff J.P. (2008), La France morcelée, Gallimard, p.13.

Document n° 98

« Le président se place au centre de l’espace médiatique, multipliant les déclarations et les déplacements personnels sur tous les fronts, en veillant à la diffusion d’images et de messages « forts » qui meublent l’actualité et suscitent des commentaires redondants. Sachant que les grands médias audiovisuels sont friands d’ « authenticité émotionnelle », le nouveau pouvoir a poussé jusqu’au bout la logique compassionnelle présente antérieurement en multipliant les déclarations en faveur des victimes les plus diverses. Les interventions du chef de l’Etat dans ce domaine font écho aux émissions télévisuelles qui étalent quotidiennement la subjectivité souffrante, donnent un large écho aux plaintes de toute nature avec des journalistes et des personnalités du show-biz qui enfourchent le rôle militant de défenseur des malades et des opprimés ».

Le Goff J.P. (2008), La France morcelée, Gallimard, p.14.

Document n° 99

«Dans la conception gaullienne, le président de la République, dans la mesure où il représente et incarne l’unité politique de la nation, se place au dessus de la société, de ses querelles et de ses humeurs. Une telle conception implique à la fois une dimension démocratique, par le fondement de sa légitimité basée sur le suffrage universel, et une dimension aristocratique, par le type de vertu qu’elle exige, vertu liée à la nature de la fonction présidentielle qui a sa propre dignité. Celle-ci suppose un type d’homme politique plutôt rare : « D’une intégrité qui confine parfois à l’ascétisme, ils sont trop aristocratiques pour nourrir un attachement au pouvoir et un goût de la popularité à bon marché ». Au delà du caractère « sacré » de l’institution et de l’idée du recours à l’homme providentiel qu’a pu développer le gaullisme, cette conception de la présidence de la République n’en traduit pas moins l’exigence d’une distance nécessaire avec la société qui permet précisément au chef de l’Etat non seulement d’être doté de moyens d’actions, mais de se placer « au dessus des fluctuations », de sauvegarder l’unité et d’être un recours possible face aux divisions et aux conflits de la société.

(…) L’activisme du nouveau pouvoir marque l’accélération d’une fuite en avant clôturant par là même un cycle politique sans que se manifeste un renouveau. Si la politique menée connaissait l’échec, il en résulterait un plus grand chaos dans le pays. ».

Le Goff J.P. (2008), La France morcelée, Gallimard, p.24-25.
Document n° 100

«Si la désacralisation de l’Etat gaullien participe du mouvement démocratique de sécularisation, le point d’aboutissement auquel il semble parvenu aujourd’hui produit un type de lien entre l’Etat et la société, ou plus précisément entre le chef de l’Etat et les français, fondé sur un jeu de miroir et d’identification dont le modèle est celui de la réussite et de la performance. Ce modèle tend à effacer la distance salutaire et les médiations nécessaires entre l’Etat et la société. Ce jeu de miroir est fragile et peut s’évanouir en cas d’échec de la politique suivie, entraînant par là même celui du chef de l’Etat qui incarne ce modèle et se trouvre en « première ligne ». Dans un tel système, la fonction présidentielle ne joue plus le rôle de garant d’une stabilité et d’une permanence indispensables à la vie en société et à la démocratie. S’il existe bien un risque potentiel dans la nouvelle situation, celui-ci n’est pas à rechercher dans la remise en question directe des libertés ou d’une sorte de nouveau « coup d’Etat permanent », mais dans l’érosion de la dimension symbolique des institutions, mouvement dans lequel la droite s’inscrit désormais pleinement. En ce sens, elle n’est pas, elle aussi, étrangère à l’héritage impossible de Mai 68, dont elle a proclamé un peu vite la disparition».

Le Goff J.P. (2008), La France morcelée, Gallimard, p.70-71.
L’idée que j’essaierai de développer ici rapidement (trop rapidement !?) consiste à relever que le modèle d’une République sociale démocratique avancée qui était au cœur du projet du Conseil National de la Résistance2 mais aussi de la Déclaration de Philadelphie3 est largement remis en cause, pan par pan depuis le milieu des années 1980, depuis le tournant de la rigueur, de la mise en œuvre d’une politique de désinflation compétitive par le gouvernement socialo-communiste de l’époque. Cela ne signifie pas pour autant que tout le tableau des politiques publiques est sombre sur le terrain de la démocratisation, mais globalement, le bilan tourne au négatif.
Du point de vue de la démocratie politique, relevons d’abord - non exhaustivement toujours - les quelques rares aspects positifs :

  • la loi sur la parité permettant une plus grande représentation des femmes dans les assemblées politiques, loi votée sous la législature de la gauche plurielle (1997-2002) ;

  • le développement de la décentralisation4 et la consécration de ce processus dans le texte constitutionnel à l’initiative du gouvernement de Jean Pierre Raffarin ;

  • les révisions de 1995 à l’initiative de M. Jacques Chirac et de 2008 à l’initiative de M. Nicolas Sarkosy qui participent (apparemment !?) d’une démocratisation de nos institutions sous bien des aspects sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.


Il reste que le tableau se noircît, plus particulièrement depuis le 6 mai 20075 - date de l’élection de M. Nicolas Sarkosy à la tête de l’Etat - au regard :

  • de la question des libertés individuelles et publiques sous l’effet d’une dérive en matière de lutte contre l’insécurité ; le discours - entre autres - du 30 juillet 2010 de M. Nicolas Sarkosy n’est pas sans inquiéter les associations de défense des libertés (Ligue des droits de l’Homme, MRAP, etc ….), lesquelles associations soulignent que nombre de propositions relèvent du programme du Front National, propositions pour le moins liberticides, sans parler du lien qu’opère le Chef de l’Etat entre immigration et insécurité et de cette volonté de déchoir de leur nationalité un certain nombre d’individus ayant commis des actes de violence contre les agents en charge de la sécurité ; son ministre de l’intérieur M. Brice Hortefeux souhaitant aller encore plus loin en la matière, sans compter les actuelles propositions en juillet 2010, d’Eric Ciotti souhaitant condamner les parents d’enfants mineurs commettant des actes délictueux graves ;

  • d’une apparente ( !?) omniprésidence ou hyperprésidence selon les commentateurs de nos institutions ; au point que le Premier ministre semble n’être qu’un chef de cabinet, ne pouvant constituer en ce cas un « fusible » en cas de crise sociale et/ou politique grave et qu’un remaniement ministériel risque de relever de l’anecdote ;

  • d’une confusion des genres, « peopolisation » de la vie politique ;

  • d’un Président qui se comporte en chef de la majorité parlementaire en lieu et place de son Premier ministre, chef de l’Etat qui intervient dans tous les domaines ; chef de l’Etat qui finit par se comporter en chef de son parti l’UMP, convoquant « ses » députés à l’Elysée ;

  • d’une semble-t-il confusion d’intérêts publics et privés rappelant la « monarchie de juillet » plus que le « bonapartisme », d’une participation du chef de l’Etat « him-self » - si vous me permettez l’expression - au Congrès du Medef quelque temps après son élection ;

  • d’une remise en cause (tentative ajournée !?) de la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat par le discours de Latran évoquant le fait que l’instituteur ne peut être porteur de transcendance et que seul le religieux, en l’occurrence, le pasteur, le curé dispose du monopole de la gestion des biens symboliques.


Depuis le 6 mai 2007, bien des éléments, nous font dire que notre République glisse vers un « Etat social pénitence », une société panoptisée, selon respectivement l’expression de Loïc Wacquant et de M. Foucault, bien loin des espérances de la République sociale de Jean Jaurès, des espérances des classes populaires.

Une République sondagière qui fonctionne à l’audimat, qui va là où il fait beau, sur le terreau du Front national durant les mois de juillet-août 2010, où les faits divers avec l’actualité sportive font les « unes » des médias, où « les faits divers font diversion » pour reprendre l’expression de Pierre Bourdieu.

Du point de vue de la démocratie sociale, globalement « l’exclusion de quelques uns a fait oublier l’aliénation de tous ».
L’entrée dans la crise économique au début des années 70 et la fin du plein-emploi vont, de ce point de vue, nécessiter une refonte de notre système de protection globale, qui n’a, au passage que tardivement pris en compte le risque du chômage6. Mais jusqu’au milieu des années 1980, l’Etat social ou Etat providence ne cesse d’étendre ses fonctions de protection en matière d’assurance retraite, maladie, de prise en charge des accidents du travail et de promotion d’une politique familiale. Les luttes du mouvement ouvrier et d’autres types de mouvements comme le mouvement féministe encore puissante jusqu’à la fin des années 1970 ont pesé sur l’orientation des politiques publiques, plus longuement que leur existence réelle.

Il en résulte que l’orientation des politiques publiques fonctionnent comme un « super tanker », des kilomètres pour s’arrêter et changer de cap, le temps de travailler à une autre représentation dominante de la réalité sociale (rôle des think-tank), ce qui est l’une des fonctions essentielles du politique, représentation nouvelle justifiant de nouvelles politiques publiques. En Politique, comme le relevait Bruno Etienne, « l’oiseau de minerve s’envole au crépuscule », plus sociologiquement parlant, Louis Chauvel insiste beaucoup dans ses articles sur le décalage entre réalité sociale et représentation de la réalité sociale, rendant souvent les politiques publiques en décalage avec la réalité sociale.
Pour être plus précis, depuis le milieu des années 1980, les politiques économiques mises en œuvre relèvent globalement des présupposés monétaristes et/ou néo-libéraux, l’enjeu est de rétablir la compétitivité des entreprises pour gagner des parts de marché. La croissance que notre actuel Chef de l’Etat cherche à arracher avec ses dents, c’est celle des exportations en continuité avec globalement les politiques menées auparavant, ce qui suppose :


  • une pression à la baisse des salaires ;

  • une baisse des taux de prélèvements obligatoires impliquant une baisse des dépenses publiques (non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, coupe claire dans les budgets sociaux, suppression de la taxe professionnelle, loi TEPA remettant en cause les 35h, bouclier fiscal).


Une politique qui, depuis le milieu des années 1980 se traduit par la permanence d’un chômage de masse, une précarisation des travailleurs et au bout du compte une « croissance molle ».

Une politique qui a consisté à favoriser le « laissez faire – laissez passer », ignorant les potentielles capacités d’une « zone euro » convertie aux vertus du keynésianisme, inscrivant au contraire dans le marbre par le traité de Lisbonne des orientations néo-libérales, traité de Lisbonne qui est le décalque de feu le Traité Instituant une Constitution pour l’Europe (TICE) pourtant refusé par référendum par le peuple français.

Une politique, en matière de démocratie sociale, qui laisse pour le moins à désirer, lorsque l’on mesure le nombre de grands conflits sociaux depuis 1986 qui n’ont abouti - non exhaustivement - que sur peu de choses, au mieux :

  • le retrait de projet (Loi Savary-Devaquet sur l’enseignement supérieur en 1986, le « Contrat Premier Embauche » en 2006) ;

  • le retrait partiel (réforme des retraites en 1995 à l’initiative du gouvernement de M. A .Juppé)

  • l’accommodement de la réforme des retraites en 2003 .

Ces grands conflits sociaux, tous marqués, par la lutte contre un projet - comme en témoigne encore le mouvement de juin- novembre 2010 contre la réforme des retraites - et non par une aspiration. Conflits sociaux qui témoignent d’une démocratie sociale réduite aux acquêts, qu’il conviendrait, pour bon nombre d’auteurs, de réactiver.

En la matière relevons que les lois Larcher du 31 janvier 2007 et Bertrand du 20 août 2008 portant sur l’articulation de la loi et du contrat, les règles de représentativité syndicale et les règles de validité des accords sont porteuses de bouleversements majeurs en la matière, notamment en matière de recomposition syndicale. Deux lois sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir.
B) L’Effacement des syndicats ouvriers ( !?)
L'effacement des syndicats est le résultat d'un affaiblissement du mouvement ouvrier ; affaiblissement qui s'explique en grande partie par les effets du changement social des Trente Glorieuses jusqu'à la période de crise économique que les pays industriels vivent encore aujourd'hui.

Mais la crise du syndicalisme est également la conséquence de la mise en oeuvre des nouvelles politiques sociales du patronat.
1°) L’affaiblissement du syndicalisme, résultat des effets sociaux des « trente glorieuses » et de la crise économique
La crise économique semble avoir agi comme un révélateur des effets sociaux des Trente Glorieuses. La classe ouvrière aurait en effet cessé peu à peu d'être un groupe social profondément différent des autres, de par les nouveaux modes de vie à l'extérieur de l'entreprise.
Document n°101

"Dans le nouveau mode de vie, le mode de consommation est une consommation de masse : que l'on pense aux grandes surfaces, aux crédits, au mode d'habitat et aussi à l'éloignement de l'habitat ... . Tout cela a des conséquences réelles sur la vie de l'ouvrier. Il y a un certain éparpillement. Dans les plus grandes concentrations urbaines et industrielles, le lieu d'habitat contribue encore plus efficacement à cet éparpillement puiqu'il y a déplacement des travailleurs. Alors la question dans ce cas, qui (...) paraît importante, c'est qu'il y a, ce qui n'existait pas avant-guerre, une perte de cohérence de la classe ouvrière à l'extérieur de l'entreprise"

Faïta (D.), Schwartz (Y.), "L'homme producteur", p.67 .
Par ailleurs, le mouvement ouvrier, dans la société industrielle et de consommation de masse, ne constituerait plus le seul mouvement dynamique. Les évènements de mai 68 semblent être symboliquement sa dernière révolte et annonceraient l'émergence d'autres mouvements sociaux (D'où la théorie des "nouveaux mouvements sociaux" chez Alain Touraine, réflexion reprise par la C.F.D.T dans les années soixante-dix sur la question du féminisme, de l'écologie du racisme (plus tard) et du mouvement étudiant.) .
Selon Pierre Rosanvallon, les relations des salariés par rapport aux syndicats deviennent plus instrumentales, proches des relations élus-électeurs. L'adhésion serait de plus en plus utilitaire, le syndicat devenant un outil.
Document n°102

Pierre Rosanvallon décrit les changements intervenus dans l'attitude des salariés comme une " (...) sorte d'universalisation pratique du modèle utilitariste et rationaliste", rendue possible par le "pluralisme sociétal et la désagrégation du social"

Rosanvallon (P.), "La question syndicale", p.54.

Le pluralisme sociétal serait cette situation de multi-appartenance de l'individu à la société, du fait de la dissolution des anciennes identités collectives.

Les nouvelles identités individuelles se structureraient différemment, devenant plus localisées (solidarités de quartier) et globales (conscience d'appartenir à une même planète, sans que pour autant les structures à vocation universelles ne connaissent de renouveau, l'individu refuserait de perdre sa subjectivité dans des associations à vocation universelle, d'où le rejet des partis politiques et des syndicats). Ces nouvelles identités contribueraient à l'épuisement de la culture sociale de la conquête et de la revendication. La société, de ce fait, ne serait plus ce simple théâtre de la lutte entre le patronat et la classe ouvrière, elle deviendrait plus complexe.
Cette dislocation des liens traditionnels semble être le résultat des effets sociaux des Trente Glorieuses, mais également et plus fondamentalement, le résultat des nouvelles politiques sociales du patronat fondées sur la dualisation du mouvement ouvrier.
2°) La crise du syndicalisme comme résultat des nouvelles politiques sociales du patronat
Comme nous l'avons déjà indiqué, les syndicats se sont intéressés à la gestion de l'entreprise mais également aux débats macro-économiques. Peu à peu, ils seront exclus de ce champ d'intervention par les politiques de participation mises en place sans eux, voire contre eux. Ils s'éloignent ainsi de leur base, du lieu central d'expression de la conscience de la classe ouvrière.

Cela va conduire le syndicat à se réfugier, dans un contexte de déclin du mouvement ouvrier et de chômage de masse, dans des fonctions de représentation au niveau macro-économique, " (...) donnant une importance croissante à son rôle politique" et à se transformer en "acteurs importants de la politique économique"(Dubet (F.), Touraine (A.), Wieviorka (M.), "Le mouvement ouvrier", op-cit, p322.) . "Il devient un des principaux acteurs de la scène politique, il est de moins en moins un mouvement social"( Idem, p.19.) . Ainsi, lorsque le patronat, dès la fin des années 70, va rejeter en bloc les principes de négociations collectives au niveau des branches, d'accords nationaux ou de toutes formes d'intervention de l'Etat dans les affaires de l'entreprise, le syndicat se verra obligé d'assumer des fonctions au contenu vidé de tout sens. Il ne lui restera que la représentation dans des instances telles que les prud'hommes, la sécurité sociale,... .

1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   13

similaire:

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconOrganisation politique de la Suisse
...

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconMise en contexte
«le devoir de juste représentation» (ci-après djr). 10 Autrement dit, le djr est le corollaire du monopole de représentation

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconAccord relatif au recrutement et au maintien dans l’emploi des seniors au sein de Pôle emploi
«seniors» assortie d’objectifs identifiés tout en veillant à assurer son articulation avec la politique globale de l’emploi au sein...

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconBiographies de Victor Hugo
«l’intention littéraire et l’intention politique». Mais IL lui faudra encore cinq ans pour se défaire vraiment des «préjugés sucés...

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconFiches droit institutionnel 1A
«l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’état»

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconDroit institutionnel comparé & droit matériel de l’UE
«l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’état». Constitution = pour les états

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconRapports internationaux Robert
«une branche de la politique qui concerne les relations entre Etats, un art de la représentation des intérêts d’un gouvernement à...

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconChapitre histoire de l’ emergence des systemes de droit1
«droit naturel procédural7». On aurait tort cependant de limiter la rule of law à des critères formels et procéduraux, car elle porte...

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconEssor et polarisation des échanges internationaux depuis le XIX

A essor du libéralisme au sein de la représentation politique iconLes interrogations philosophiques, morales et politiques face à l’essor...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com