Des deliberations du conseil municipal ardennes de la commune de renwez
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REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ARDENNES DE LA COMMUNE DE RENWEZ Nombre de MEMBRES Séance du 23 septembre 2016 Afférent En exercice Qui ont pris part au Conseil à la délibération L'an Deux mil seize et le vingt trois septembre Municipal à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit 19 18 16 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DOYEN Michel Date de la Convocation 15 septembre 2016 Présents : - Messieurs CLABAUT - DOYEN – GRIZOU - GUENARD - MATER - MONVOISIN VANHECKE - VEREECKE - Mesdames BAUDRILLARD - DOGNY - LEROUX - MAUCORT - PAROÏELLE SZYDLOWSKI Date Affichage Absent(e)s excusé(e)s : Mmes FELTEN - VIGNERON Mr JACQUET 15 septembre 2016 Pouvoirs : Mme VIGNERON a donné pouvoir à Mme LEROUX Mr JACQUET a donné pouvoir à Mr VEREECKE Absents non excusés : Mme LEDOUX Mme LEROUX a été nommée secrétaire Objet de la Délibération : Vente de bois ONF / Particuliers Afin de sécuriser et mettre en lumière le chemin rural de LA MOTTE, la commune de RENWEZ décide de couper les frênes situés dans l’emprise du chemin rural dit de LA MOTTE, au sud de l’intersection avec le chemin des BŒUFS. Les bois seront exploités en bois façonné par une entreprise. La commune de RENWEZ demande à l’ONF d’assurer la prestation contractuelle suivante : - Assistance - Cubage - Classement (bois façonnés feuillus) La commune de RENWEZ s’engage à rémunérer l’ONF selon les barèmes en vigueur à la date de signature du devis. Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » Monsieur le Maire expose au Conseil qu’au regard des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14, « les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies » sont imputées au compte 6232, mais que cette dernière définition, au vu des dispositions de l’article D1617-19 du CGCT revêt un caractère trop imprécis. C’est pourquoi il propose au Conseil d’adopter une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », Dans ces conditions, il propose de prendre en charge au compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :
L’assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette proposition de délibération relative à la nature des dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ». Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Concours du receveur municipal – Attribution d’indemnité Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Vu l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Conseil Municipal. Le Conseil Municipal décide,
16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Isabelle TOURNEUX,
45.73 €. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Demande de case au columbarium par Mr CLARY Daniel, (personne n’habitant pas RENWEZ) Suite à la délibération du Conseil Municipal du 09/05/2003 concernant les demandes de case au columbarium par des personnes n’habitant pas la Commune, une demande de Mr CLARY Daniel de NOUZONVILLE est arrivée en Mairie. Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Rapport S.E.P.A. La Commune de RENWEZ est alimentée en eau par le Syndicat d’Eau du Plateau de l’Ardenne (S.E.P.A.). Monsieur le Maire présente le rapport annuel du délégataire pour 2015. Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Vente ancienne Gendarmerie Espace Habitat souhaite acquérir la parcelle B 398 d’une superficie de 4 235m² correspondant à l’ancienne gendarmerie. Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Demande de subvention auprès de la communauté de communes « Portes de France »pour la Maison du Parc (P.N.R.) et le Foyer Logement La commune de RENWEZ a engagé en 2015 et 2016 d’importants frais afin de réaliser des modifications de ses documents d’urbanisme en vue de la construction de la Maison du Parc et du Foyer Logement. Le Conseil Municipal,
Coût total des dépenses liées à la future Maison du P.N.R. (au 22/09/2016) : 15 632,00 € H.T. Coût total des dépenses liées au Foyer Logement (au 22/09/2016) : 3 113,76 € H.T. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Animations foraines en Septembre Lors de sa séance du 27 janvier 2016, le Conseil Municipal a décidé de supprimer la fête foraine de Septembre faute d’affluence. Monsieur le Maire, Mrs CLABAUT et VEREECKE, adjoints, ont reçu des représentants des forains en Septembre 2016. Ces derniers souhaitent que la fête foraine soit maintenue à RENWEZ en Septembre car il s’agit de leur unique rémunération. Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 11 Pour – 4 Abst – 1 Contre Subvention Renwez Animations Le Conseil Municipal,
- 500,00 € afin de rembourser la fanfare du 14/07/2016 - 262,50 € afin de rembourser la prestation du SDIS du 13/07/2016 - 45,90 € afin de rembourser le développement de photos - 180,00 € afin de rembourser l’assurance pour le BIKE & RUN du 19/09/2016 - 168,99 € afin de rembourser la boisson pour le BIKE & RUN du 19/09/2016 Les factures correspondant à ces dépenses ont été visées par la Mairie. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 15 Pour / Mr CLABAUT ne participe pas Subvention Tennis club de RENWEZ Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Accepter chèque SMACL Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Subvention Collège de RIMOGNE Une cérémonie républicaine de remise du Diplôme National du Brevet et du Certificat de Formation Générale est instaurée à compter de cette année. Le collège de RIMOGNE sollicite une subvention permettant de récompenser les élèves lauréat des diplômes. Le Conseil Municipal,
soit 65,00 € (13 élèves) Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Dissolution RASED La commune de RENWEZ est membre du Syndicat de Gestion du RASED de RIMOGNE. Le 25 mars 2016, Monsieur le Préfet a pris un arrêté permettant la dissolution du Syndicat de Gestion du RASED. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la proposition du Préfet. Le Conseil Municipal,
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 5 Contre – 8 Abst - 3 Pour Adhésion au régime forestier Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la forêt communale communiqué par les services de l’ONF lors de la réunion du 7 juin 2016. La forêt n’est actuellement pas dotée d’un plan d’aménagement visant à mettre en valeur le patrimoine forestier à travers une gestion durable et multi-fonctionnelle, conformément aux principes réaffirmés dans la nouvelle loi d’orientation forestière. Le plan d’aménagement conditionne en outre l’écocertification PEFC des produits issus des forêts gérées par l’ONF. Monsieur le Maire explique au conseil municipal les problèmes fonciers qui impactent la forêt communale du fait de la dispersion des parcelles. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide,
- sur la section A du territoire communal Parcelle 83 d’une contenance de 10ha 16a - sur la section B du territoire communal Parcelle 37 d’une contenance de 0ha 19a 25ca Parcelle 469 d’une contenance de 0ha 51a 68ca - sur la section D du territoire communal Parcelle 43 d’une contenance de 1ha 75a 28ca Parcelle 244 d’une contenance de 1ha 54a 51ca Parcelle 245 d’une contenance de 0ha 50a 70ca Parcelle 401 d’une contenance de 1ha 16a 88ca Ceci afin de procéder à une restructuration foncière avec le Triage Forestier de RENWEZ dans l’objectif de constituer un massif forestier homogène.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Michel DOYEN Résultat du vote : 16 Pour Acte rendu exécutoire le Après dépôt en préfecture et publication ou notification le |
