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15:56 (Il y a 46 minutes)
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À Ronan, Olivier
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Cher Ronan,
J'ai bien noté que vous aviez d'autres préoccupations et qu'il s'agissait de votre dernière manifestation. Aussi, je vais être un peu long.
Ci après les éléments promis.
TOUT D'ABORD QUEL EST L'INTERÊT D'UNE DIVISION EN DEUX LOTS?
Pourquoi, pratiquez vous l'isolement en matière de concertation? Pourquoi laissez vous dans l'ignorance les services officiels?
je reste surpris de votre refus d'admettre que l'erreur me concernant doit être rectifiée préalablement à toute initiative IL ME SEMBLE QUE MON COURRIER A Me HUBERLAND EST CLAIR! POUVAIS JE MIEUX FAIRE QUE CONFIRMER PAR UN ACTE QUE JE N'AI AUCUNE PRETENTION SUR LA GRANGE?
Par ailleurs, dans la vision du futur arpentage que deviennent droits de passage et servitudes sur 324 et 328 ? Ce projet doit être soumis à la compétence technique d’un expert agréé.
Ronan, je ne coupe pas « les cheveux en quatre » Mais, sans garantie de conformité à la loi, sans l’aval notarié que le projet ne contredit pas les appréciations de Mr Jeanneste, GEOMETRE DU DEPARTEMENT, et surtout en l’absence d’effectivité de la correction cadastrale me concernant, je vous répète que je ne suis pas habilité à me prononcer. J’attends donc les relevés de propriété cadastrale pour 2015. J'aurais apprécié un courrier de Me Piquet confirmant l'erreur et précisant que même sous une qualité erronée je serais habilité à signer et approuver
J’ai requis un expert agréé, AUX HONORAIRES ELEVES; dont les conclusions ne sont ni référencées ni discutées.POURQUOI?
Ses conclusions autorisent-elles votre projet ?POURQUOI Mr RENESSON, GEOMETRE, N'A T-IL PAS APPORTE LA CONTRADICTION ? Que Me Piquet ne soit pas apte à le faire, soit, mais qu'un professionnel n'argumente pas est inquiétant! Ne trouvez vous pas?
JE NE PEUX ME DESISTER DE DROITS QUE JE N’AI PAS !
Je vais donc essayer de sortir de l'imbroglio de AC 317, sans l'aide de quiconque. Je pense que les courriers de votre père, de l'administration et l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris devraient être un apport non négligeable.
DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’ACTE TOUJOURS EN ATTENTE
A L'ATTENTION DE Me HUBERLAND, NOTAIRE A PALAISEAU
Bien cher Maître,
Ayant été informé d'éventuelles transactions à propos d'AC 328, je crois utile de vous confirmer que ma requête visant à corriger l'erreur cadastrale me désignant comme seul ayant droit de cette parcelle ne saurait se confondre avec un désistement.
Se désister indique l'exercice d'un droit auquel on renonce. Ce qui serait inexact, cette parcelle, hormis le droit de passage figurant sur mon titre, n'est pas à moi.
Corriger cette erreur est une rectification. Pas une renonciation !
Je vous confirme donc, qu'en considération de la teneur du jugement d'adjudication, ma propriété n’englobe pas "la grange"sur laquelle je n'ai jamais exercé un droit quelconque ou prétendu en détenir un.(Dans la mesure où tous les éléments d’appréciation étaient en ma possession) Il me semble au vu de l'échange de courriers que l'administration ne voit pas autrement cet état de fait. D'où la rectification en cours.
Je n'ai donc aucune habilitation pour déterminer le statut d'un bien qui, en l'état, n'est pas à moi.
Seul mon titre de propriété fait référence. J'ai acquis, le 2/12/98, outre la parcelle AC 324 (13 a 96 ca) un accès par la cour commune sur AC 328 pour une contenance de 92 ca. ET RIEN D'AUTRE!
Si, j'ai pu croire être impliqué dans la détention de droits sur AC 328, les premières conclusions de l'expert en sont la cause, et abandonnées depuis.
Suite au rapport d'expertise, n'aviez vous pas demandé à Me Piquet de revoir ses conclusions!
Il m'aurait été utile et agréable de connaître les raisons qui vous ont conduit à ne pas donner suite à ma volonté de confirmer par un acte les éléments constitutifs de mon désir de correction du cadastre m'attribuant un droit infondé.
Recevez, Cher Maître, mes meilleures salutations
NB/ Pour information, cj courriel du géomètre du département:
Le courriel de Mr Jeanneste confirme que l'Administration a bien été saisie d'une requête, que je m'en suis entretenu avec deux agents de l'Etat par téléphone. J'ai ensuite prier Me Huberland de rédiger un acte à ce sujet.
---------- Message transféré ----------
De : JEANNEST Christophe (91) <christophe.jeannest@dgfip.finances.gouv.fr>
Date : 10 octobre 2014 13:35
Objet : Re:
À : Arnold Lagémi <arnoldlagemi@gmail.com>
Bonjour Monsieur Lagemi,
J'ai vu les deux personnes que vous avez eu au téléphone, Mr Césaire et Mme Vallet.
Pour récapituler:
Sur l'acte d'adjudication, vous avez acquis un "accès par la cour commune cadastrée AC n° 328".
Donc conformément à cet acte la parcelle a été portée au compte des copropriétaires de la cour commune cadastrée AC 328. Ce changement a déjà été effectué dans nos services dans la base cadastrale. Il apparaîtra sur les Relevés de Propriété cadastrale de l'année 2015 qui sont émis au mois d'avril.
Il n'y a pas de "publication" au sens juridique du terme, mais une mise en concordance entre le fichier immobilier de la conservation des hypothèques et la base cadastrale, une "publication" étant le dépôt d'un acte par un notaire ou un juge.
J'espère avoir répondu a vos interrogations et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Monsieur,
Pour faire suite à notre conversation téléphonique, l'état hypothécaire ne mentionne que votre nom mais pour une propriété de 92 m². Après un rapide métrage sur le plan de cadastre (qui fait toujours apparaître la grange), les 92 m² correspondent à l'espace libre constituant la cour commune, à savoir votre accès.
La propriété du reste de la parcelle n'est pas défini.
C'est pourquoi je vous invite à demander un extrait du titre de propriété enregistré au bureau des hypothèques afin de comprendre d'où vient l'erreur. A partir de ce titre, nous serons peut-être en mesure de comprendre à qui appartient le reste de la propriété.
Bien cordialement
Cécile DUMONT
Concernant la parcelle AC328, j'ai pris bonne note de l'information qui vous a été transmise par Monsieur Jeannest et vous confirmerai la mise à jour de la base cadastrale dès sa réception.
En attendant je vous souhaite une santé meilleure et vous adresse mes respectueuses salutations.
Cécile DUMONT
Service Urbanisme
Mairie de Saulx les Chartreux
01.69.74.20.96
A L'ATTENTION DE Me HUBERLAND
Cher Maître,
Veuillez trouver ci après deux informations du service URBANISME DE SAULX confirmant que ma requête de rectification d'erreur du cadastre ne modifie pas, me concernant le maintien de l'intégralité des droits reconnus aux autres propriétaires
Cela tombait sous le sens mais un courrier de Me Piquet assimilant ma requête à un désistement m'a conduit à cette démarche.
Recevez mes meilleures salutations.
Bonjour Monsieur Lagémi,
L'opération effectuée par Monsieur Jeannest consiste à dire que les droits des autres co-propriétaires de la cour sont rétablis car, dans les faits, le jugement d'adjudication vous donnait un droit à la cour et non la propriété pleine et entière de la cour.
Concrètement, tous les propriétaires riverains de la cour ont un droit de propriété, cela a toujours été le cas mais une erreur d'enregistrement sur les bases foncières avait été commises au moment du traitement de l'acte d'adjudication dont vous êtes titulaire.
cecile dumont <cecile.dumont@saulx.org>
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12:35 (Il y a 19 minutes)
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Vous disposez des mêmes droits (et obligations) que les autres co-propriétaires, droit d'usage et devoir d'entretien, mais je ne vais pas vous faire la liste des droits et des obligations en matière de propriété.
Aucun impôt ne semble être lié à cette parcelle, vous ne devriez donc pas avoir de sollicitation des finances publiques.
Si jamais vous l'étiez, l'impôt serait à partager entre tous les co-propriétaires.
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Comment ne pas imaginer des scénarios surréalistes, quand confrontés à une erreur grossière et patente, PERSONNE N'AIT SONGE A DEMANDER UNE RECTIFICATION; CELA DEVAIT PRESENTER UN INTERET. A QUI? ET POURQUOI?
JEANNEST Christophe (91) <christophe.jeannest@dgfip.finances.gouv.fr>
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 06/10/2014
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À moi
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Monsieur,
Après recherches dans mon service et au service de publicité foncières, (centre des impôts foncier et conservation des hypothèques), il semblerait que personne n'ai eu d'information sur une éventuelle rectification au sujet de la parcelle AC 328. Une rectification dans nos service ne prend pas 6 mois.
Je reste à votre disposition.
Cordialement
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Christophe JEANNEST
Géomètre du cadastre
Direction Dép
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J'ai pris bonne note que vous aviez épuisé votre crédit temps pour cette affaire. Pas moi! Une décision qui irait dans l'interêt général me trouvera toujours disponible. Même si elle émane d'un homme qui manie l'art de la persuasion" avec la subtilité de l'auteur du "Prince".
NB/ CI APRES TROIS DOCUMENTS DONT LE PREMIER EST L'APPRECIATION DU CADASTRE CONCERNANT LE STATUT DE LA GRANGE.
LE DEUXIEME EST L'ERREUR A RECTIFIER
ET LE TROISIEME POUR LEQUEL VOS LUMIERES SERAIENT BIENVENUES; JE NE COMPRENDS PAS LA RAISON POUR LAQUELLE FIGURE LE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LA FICHE HYPOTECAIRE DE AC 328.
3 pièces jointes
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