15 février 1987 journal officiel de la république française 1775








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15 février 1987 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1775

SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 20 novembre 1986 relatif à l'apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes ou jugements déclaratifs de décès

NOR : ACVP8720009A

Par arrêté du secrétaire d'État aux anciens combattants en date du 20 novembre 1986, la mention « Mort en déportation » sera apposée sur les actes de décès ou jugements déclaratifs de décès de :
Arveuf (Félix, Ambroise), né le 7 décembre 1885 à Nonette (Puy-de-Dôme), décédé le 15 janvier 1945 à Dachau (Allemagne).

Baiocchi (Érnest, Jacques), né le 26 janvier 1889 à Mantova (Italie), décédé le 11 février 1945 à Dachau (Allemagne).

Baiocchi (Roland, Jean, Joseph), né le 28 septembre 1924 à Léno (Italie), décédé le 2 juillet 1944 à Buchenwald (Allemagne).

Debioussat (Jean), né le 7 octobre 1889 à Confolens (Charente), décédé vers le 7 avril 1945 en Allemagne.

Hébrard (Raymond), né le 13 août 1922 à Chaumont (Haute-Marne), décédé le 22 janvier 1945 à Flossenburg (Allemagne).

Lévy (Joseph), né le 20 septembre 1909 à Constantinople (Turquie), décédé le 1er avril 1944 à Auschwitz (Pologne).

Lévy, née Calef (Lucie), née le 30 octobre 1883 à Smyrne (Turquie), décédée le 6 août 1944 à Auschwitz (Pologne).

Lévy (Raphaël), né le 21 février 1874 à Smyrne (Turquie), décédé le 6 août 1944 à Auschwitz (Pologne).

Margot (René, Joseph), né le 11 septembre 1913 à Bénévent-L’abbaye (Creuse), décédé le 30 mars 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Michkine (Simcha, Simon), né le 16 juin 1899 à Ialta (Russie), décédé le 8 février 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Régnier (Gaston, Jean, Baptiste), né le 27 août 1888 à Chatellenot (Côte-d'Or), décédé le 23 janvier 1945 à Dachau (Allemagne).

Régnier, née Meugnot (Louise, Hélène), née le 14 janvier 1893 à Charigny (Côte-d'Or), décédée le 30 mars 1945 à Ravensbruck (Allemagne).

Rutkowski (Gilel), né le 21 décembre 1903 à Radoszice (Pologne), décédé le 28 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne).

Téchoueyres (Jean-Baptiste, Claude, André), né le 25 juin 1893 à Cabanac-Villagrains (Gironde), décédé le 8 mars 1945 à Buchenwald (Allemagne).

Villeminot (Pierre, Joseph, Francis), né le 14 avril 1913 à Clerval (Doubs), décédé le 17 avril 1945 à Koselitz (Allemagne).

La mention « Mort en déportation » ainsi que la rectification des dates et lieux de décès seront inscrites sur les jugements déclaratifs de décès de :

Falcman (Aron, Szyja), né le 19 août 1907 à Otrykow (Pologne), décédé le 30 juin 1942 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 25 juin 1942, à Pithiviers (Loiret) ».

Friedman (Bajla, Jenta), née le 23 mars 1906 à Kozienice (Pologne), décédée le 14 février 1943 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 9 février 1943 à Drancy (Seine) ».

Hacker (Robert), né le 16 novembre 1913 à Eisenstadt (Autriche), décédé le 11 mars 1943 à Lublin Maïdaneck (Pologne), et non: « décédé » (sans précisions de date et lieu).

Jablonowicz (Joseph), né le 25 juin 1902 à Varsovie (Pologne), décédé le 2 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 28 octobre 1943 à Drancy (Seine) ».

Jablonowicz, née Poznansky (Simonne), née le 4 avril 1904 à Paris (3e), décédée le 2 novembre 1943 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 28 octobre 1943 à Drancy (Seine) ».

Kornbaum (Israël), né le 31 décembre 1906 à Czortkow (Pologne), décédé le 22 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 17 juillet 1942 à Pithiviers (Loiret) ».

Murraté (André, Jules), né le 28 janvier 1909 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), décédé le 8 février 1944 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 3 février 1944 en Allemagne ».

Rutkowski, née Rutkowska (Nacha), née le 15 mai 1910 à Kielce (Pologne), décédée le 3 août 1942 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 29 juillet 1942 à Drancy (Seine) ».

Schkrob (Emile), né le 18 janvier 1907 à Paris (18e), décédé le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 23 septembre 1942 à Drancy (Seine)».

Szlajcher, née Fiszel (Ita, Malka), née en 1890 à Majdan-Sopotski (Pologne), décédée le 3 août 1942 à Auschwitz (Pologne), et non : « le 29 juillet 1942 à Drancy (Seine) ».

Conformément à l'article 5 de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985, cette mention ne sera apposée sur les actes de décès qu'après l'expiration du délai d'un an fixé par ladite loi, et sous réserve qu'aucune opposition n'ait été formée par un ayant cause devant le tribunal de grande instance.

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