A m. Joffrin et aux rédacteurs du Nouvel Observateur. Toulouse, le 23/04/05
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| A M. Joffrin et aux rédacteurs du Nouvel Observateur. Toulouse, le 23/04/05 Mesdames, Messieurs, Quel plaisir de vous lire encore et toujours ! Entre l’élan d’humanisme sirupeux d’un caricaturiste à la rose, entendez M. Julliard, et l’article récent de M. Joffrin, inutile de vous préciser davantage ma colère ! Dans la mauvaise foi la plus singulière, vous avez fait très fort ! Maintenant, voici le pain béni qui vous arrive droit dans la bouche ! Les mensonges des tenants du non ! Crac-crac, boum-boum !! On lit avec amusement la phrase de M. Joffrin : « L’arrogance a changé de camp. Jusqu’ici, elle était trop souvent le fait des partisans de la construction européenne : ils la paient cher dans cette campagne. » (P.60 du N°2111). Comme cela est étrange ! Curieux de voir poindre votre aveu au détour d’une phrase sans l’expliciter davantage ! Pourquoi n’avoir pas désigné directement les mensonges du oui ? Parce que le « Nouvel Observateur » dit OUI à la Constitution ! Pourquoi, dans l’intérêt de M. Hollande et de ses sbires, ne pas prendre à contre-pied cette merveilleuse phrase de Jaurès : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho. » ? Je tiens à vous dire mon absence de solidarité avec les Mélenchons, les Buffets, les Fabius et les Emmanuelis, encore moins avec Les Le Pen et les De Villiers. Ces gens-là ont perdu toute intégrité en votant non pour de mauvaises raisons. Nous sommes bien d’accords sur ce point. Mais des articles de M. Julliard, qui nous disent que la haine rampante de l’étranger est inscrite dans notre inconscient européen, ne valent vraiment pas mieux. Et venir après se gargariser des héritages de Jaurès, de Blum, de Hugo ou de St Simon, sans prendre le texte lui-même comme substance critique, le voilà, le vrai « procès de sorcellerie » ! Vous ne vous basez que sur l’héritage historique pour dire que la gauche a toujours dit Oui, et qu’il faut donc rester dans cette ligne. Etre Européen, ce n’est pas voter oui a chaque fois qu’il y a un projet, surtout une résolution aussi importante que celle-là, qui est faite pour durer, et qui, je le répète, est nécessaire. Nous devons avoir une constitution pour l’Europe, parce que nous avons besoin d’Europe. C’est un espace qui nous a permis soixante ans de paix, qui unit des peuples dans un but de solidarité et de coopération. C’est une réalité qu’il nous faut faire grandir et prospérer, parce qu’il constitue l’un des plus beaux objectifs que des peuples se soient fixés. Ainsi, établir une constitution pour cette belle construction est un projet superbe. Mais, vraiment, et je ne dis pas cela avec plaisir, j’aurais voulu défendre une constitution digne de ce nom. Belle occasion manquée me semble-t-il. Pour cela, je vous renvoie à ma lettre du 4/04/2005. Je me suis aperçu trop tard que j’avais omis d’y inscrire mon adresse, en cas de réponse. Ce sera chose faite au bas de ce courrier. Alors j’ai décidé de reprendre ma plume et de combler les lacunes de l’article de M. Joffrin, ou du moins de le rendre complémentaire. Hélas pour le oui, et donc pour vous, les mensonges sont nombreux. Cela peut faire partie du débat. Chacun défend son bifteck, pour parler vulgairement. Mais je trouve dommage que vous n’ayez rien fait d’autre que de reprendre l’argumentaire du PS. Cet argumentaire en faveur du oui, intitulé « Le vrai/le faux sur le traité constitutionnel » fournit un catalogue de citations tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va d’ailleurs devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique. Et ce n’est qu’un simple étudiant en maîtrise d’histoire qui vous le dit. 7 MENSONGES DU OUI I- « La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale. » (Argumentaire PS oui, Aubry, Hollande, Jospin, Strauss-Kahn,…) Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de « service d’intérêt économique général. ». Une précision sur ce point. Il existe deux formules : Service d’Intérêt Général (SIG), et le livre blanc, le livre de doctrine de la Commission contient un « rapport sur les SIG », et les Services d’Intérêt Economique Général (SIEG). Le traité n’a retenu que l’appellation des SIEG, alors que l’on aurait pu apparenter les SIG plus vraisemblablement aux services publics. Les SIEG sont apparus dans le Traité d’Amsterdam. Premier mensonge, donc. On le retrouve dans le traité à l’article II-96. Mais la constitution ne fournit aucune définition du SIEG. Je me souviens d’un débat entre deux grands juristes, Olivier Duhamel et Arnaud Montebourg, qui visait à donner une définition des SIEG. Ils n’ont pas su en donner, parce qu’il n’y en a pas. On aurait peut-être du leur envoyer les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre vert de 2003, Livre Blanc de 2004), mais manifestement ils n’ont pas les documents appropriés pour se faire des opinions. Pourtant, ces documents sont éloquents : l’Annexe 1 du Livre Blanc précise : « Les termes SIG et SIEG ne doivent pas être confondus avec l’expression « service public »… ». Et si on lit complètement ces documents, on se rend compte de ce que sont les SIEG. Les pouvoirs publics ne peuvent créer des SIEG qu’avec deux conditions : 1) Que le marché (initiative privée) ne fournisse pas le service. 2) Que ce SIEG respecte les dispositions de la Constitution, notamment les règles de la concurrence. Et là, il y a un vrai problème. Car un service public est un service à perte. Ce n’est pas un service destiné au profit. C’est un service destiné à créer les conditions pour exercer l’égalité des droits. J’aime beaucoup cette phrase de Jaurès, qui disait pour le centenaire de la Révolution Française : « C’est très important d’avoir donner des droits. Mais c’est encore plus important de créer les conditions qui permette de les exercer ». Et bien, M. Julliard, ça sert à ça, les services publics. C’est un outil parmi d’autres, mais quand je vois cette article III-166,2, on a perdu la spécificité et la notion même de ce qu’est un service public. Cela n’a rien à voir avec des règles de la concurrence ou les exigences d’un marché. C’est un contrat de solidarité au sein d’une société. C’est une mutualisation des coûts, et c’est aussi pour cela que nous payons des impôts. Alors, je vous pose cette question : Est-ce qu’une école doit être rentable ? Est-ce qu’un hôpital doit être rentable ? Est-ce qu’une piscine, un théâtre doivent être rentable ? Je suis profondément scandalisé que vous n’ayez pas vu cela, que vous oubliez les implications de ce choix de société. C’était pourtant un enjeu fondamental. Avec cette constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de cette Constitution. L’article III-314, qui inaugure le chapitre sur La Politique Commercial Commune, est une véritable perle. A ceux qui ont dit que ce n’était que les textes existants et que l’on n’y a pas touché, on voit qu’avec cet exemple c’est bien des reprises de textes existants mais on y a touché. J’y viens plus longuement dans mon point IV. II- « La deuxième partie du Traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». (Strauss-Kahn, p.33 de son livre.) La première partie est du texte nouveau, un nouvel apport qui était nécessaire. Il est terrifiant de voir à quel point cette nécessité a été trahie. Nous y reviendrons ultérieurement. Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution Belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, et non celui « à travailler », le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décents sont garantis. Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte « reconnaît et respecte » ce qui se fait dans les Etats. Je trouve que cette formule révèle bien la perversité avec laquelle ce texte a été élaboré. Parce qu’est-ce que c’est un droit consacré ? Ca donne obligation à celui qui l’a consacré de créer la condition pour exercer ce droit. Non seulement on use de formules « tape à l’œil » qui n’engagent à rien juridiquement, mais qui en plus sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme l’obligation de respecter « la concurrence qui doit être libre et non faussée ». L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui inscrit ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas. C’est ça, le pas en avant social ? III- « Le Traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois » (Paru dans Le Monde en décembre 2004, déclaration de Hollande) Le texte lui-même réduit à néant ce mensonge. Article I-26, 2 : « Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. » Le monopole de l’initiative législative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du oui, a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord. Je rappelle quand même que l’article I-20,1 déclare la chose suivante : « Le Parlement exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire (…) ». Cela veut dire quoi ? Ca veut dire qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs dans ce cadre-là. Et c’est quoi, le Conseil européen ? Ben c’est le conseil qui réunit les chefs d’Etats et de gouvernements… IV- « Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe doit prendre à l’OMC » (Strauss-Kahn, p.97 de son livre) L’article III-314 stipule : « Par l’établissement d’une union douanière conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ». On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence du MEDEF et des organisations patronales européennes. La première tentative de supprimer les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur l’Investissement (AMI). Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’avait fait M. Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui. Je suis étonné que personne ne parle de cela. Tout comme je suis étonné que l’on ne parle pas de cet article I-5,1, qui, au détour d’une phrase, donne la conception de l’Etat selon ce traité. C’est un vrai exemple de ce que les romains appelaient la « cauda venenum ». Le poison est dans la queue. Jugeons en sur pièces : « L’Union respecte l’égalité des Etats membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ». Le texte s’arrêterait là, je pourrais le signer des deux mains. Mais la suite est superbe : « Elle respecte les fonctions essentielles de l’Etat, notamment celles qui ont pour objet d’assurer son intégrité territoriale, de maintenir l’ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale ». On privilégie donc une conception de l’Etat : c’est la loi et l’ordre. Il n’y a rien sur les fonctions redistributrices, régulatrices, opératrices des pouvoirs publics. Et pour qui se rappelle de ce que signifie Néo-libéralisme, c’est le libéralisme + l’Etat minimum. L’Etat minimum, le voici. V- « La victoire du « non » réduira durablement la capacité de l’Europe à peser sur les grandes affaires du monde » (Aubry, Argumentaire PS-oui,…) Quelle est cette capacité aujourd’hui ? En quoi intervenons-nous efficacement dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommes-nous capables de donner du contenu à ce dialogue euro-méditérannéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le problème de Chypre ? Et ce n’est pas en disant que l’on va mettre progressivement en place une politique commune en matière d’affaires étrangères, comme le dit le traité, que l’on va régler le problème. Quel contenu lui donnons-nous ? Les profondes divergences entre Européens sur le principe de la guerre préventive, qui est la négation même de la Charte des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps que l’on établit pas une feuille de route commune entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du monde. Et une guerre préventive, c’est quand même un sujet majeur quand on parle de politique étrangère ! Pourquoi ce Traité détaille les types de politiques économiques qui sont possibles de mener, et ne s’attarde pas sur la définition précise et détaillée des politiques étrangères qui seront désormais possibles de mener ? Et ne parlons même pas de la politique de défense commune ! Les paragraphes 2 et 7 de l’article I-41 sont assez explicites, par exemple : « L’OTAN reste, pour les Etats qui en sont membres (aujourd’hui 22/25), le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre ». Question bête, qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier américain. Et qui est son chef ? Le président des USA. C’est ça, le modèle européen de défense ?... VI- « Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens » (Strauss-Kahn, p.99) Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les « clauses passerelles » et les « coopérations renforcées », il prétend qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives. C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne n’est pas adoptée » (article III-444,3) et que « l’autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant à l’unanimité » (article III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. VII- « Un million de citoyens pourront modifier la Constitution » (Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère) Le droit de pétition (dont on sait à quel point il est peu efficace sur le plan national : visitez les caves de l’Assemblée Nationale ; y sont archivés des millions de pétitions) ne permet pas de modifier la Constitution ; un million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui applique la Constitution. S’ils demandent une modification, la pétition devient irrecevable. La Commission en fera ce qu’elle voudra comme le précise l’article I-47,4 : « Des citoyennes et des citoyens de l’Union, au nombre d’un millions au moins, ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et ses citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution ». Alors, c’est bien de nous avoir donner le droit de pétition. C’est un petit point positif. Mais ce n’est pas la panacée de l’avancée démocratique européenne ! Pour conclure, un mensonge mille fois répété ne fait pas une vérité. Il y a des points positifs dans ce traité, cela est certain. Il réunit en un seul document les cinq traités en vigueur ; la Charte des droits fondamentaux, proclamée sans statut juridique lors du sommet de Nice, y est intégrée ; la présidence de l’Union est assurée d’une grande visibilité et d’une certaine stabilité ; l’Union Européenne se voit dotée de la personnalité juridique ; la Commission Européenne est en capacité de poursuivre son action. Mais fallait-il, comme le demandent très justement trois députés PS, « sanctuariser cette règle de l’unanimité tout à la fois antidémocratique et terreau de l’impuissance » ? Fallait-il lui donner avec autant de force une orientation idéologique aussi marquée ? Fallait-il laisser la Banque Centrale Européenne « indépendante » (art. I-30,3), alors que l’on sait que cela constituait une des faiblesses majeures du Traité de Maastricht ? Un point important pour finir. L’article I-26,7 déclare que « La commission exerce ses responsabilités en pleine indépendance (…) [et que ses] membres ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement, institution, organe ou organisme (…) ». Ce point est formulé autrement dans le serment que font les commissaires quand ils entrent en fonction. Et en décembre 1999, trois mois après avoir prêté serment, Pascal Lamy déclarait, devant l’assemblée d’un des plus puissants groupes de pression du monde des affaires, le TransAtlantic Business Dialogue (TABD) : « Les relations de confiance et les échanges d’informations entre le monde des affaires et la Commission ne seront jamais assez nombreux (…) En conclusion, nous allons faire notre travail sur la base de vos recommandations ». Il est bien difficile de considérer que la Commission « promeut l’intérêt général » quand ses membres s’engagent devant les patrons à suivre leurs recommandations. Etrange indépendance que celle d’une Commission dont les membres entretiennent des liens étroits avec des cercles aussi secrets que la Commission Trilatérale ou le groupe de Bilderberg. David Rockefeller, fondateur de ces deux cercles, déclare : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire ». Un rapport de la Commission Trilatérale intitulé The crisis of Democracy, dit : « Il y a des limites désirables à l’extension de la démocratie politique ». Que des gens fassent des clubs, publient des rapports, c’est la liberté d’expression. Mais ce qui me choque, c’est lorsque j’apprends que M. Romano Prodi a été membre du comité exécutif du groupe de Bilderberg pendant 10 ans, que tous les commissaires importants de la précédente commission ont été aux réunions de ces groupes. En quoi ce Traité constitutionnel nous protége-t-il contre la participation active de gens, qui ont des responsabilités aussi importantes que commissaires européens, à des groupes dont l’objectif est la remise en cause de l’ordre démocratique ? Le traité ne répond pas sur des questions aussi importantes. (cf. à ma lettre) Alors, c’est non. Romain Bouvet. A LIRE DE TOUTE URGENCE OU A CONSULTER : - Quand l’Union Européenne tue l’Europe : 12 questions sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe qui met fin au modèle européen par Raoul Marc Jennar, spécialiste du droit constitutionnel, enseignant à l’Unif. Ce fascicule est édité par l’URFIG, (Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation). Renseignements/ 7, place du Château 66500 Mosset- www.urfig.org
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