Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône








télécharger 132.23 Kb.
titreRapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône
page1/5
date de publication10.07.2017
taille132.23 Kb.
typeRapport
l.21-bal.com > loi > Rapport
  1   2   3   4   5
Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône

I. Pourquoi une commission d’enquête. Contexte et motifs

Le déclenchement du débat

Le 2 mars 2011, apparaît dans « Le Point », commentée par Hervé Gattegno, une note datée du 8 décembre 2010 signée d’Arnaud Montebourg. Elle était destinée à Martine Aubry, première secrétaire. Cette note relativement brève (3 pages 1/2) énonce plusieurs affirmations extrêmement critiques sur le fonctionnement de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, mentionnant notamment un « système de pression féodal reposant sur l'intimidation et la peur » et des « dérives les plus graves dans l’utilisation de l’argent public », et mettant en cause avec virulence une domination exercée personnellement par le président du conseil général, Jean-Noël Guérini.

Au sein du Parti, diverses prises de position ont suivi cette publication. Deux débats connexes se sont développés, l’un sur le cheminement qu’aurait suivi cette note avant sa publication – l’équipe de la première secrétaire constatant ne pas l’avoir reçue, l’autre sur la coïncidence de cette publication, deux semaines avant les cantonales, avec une fin de campagne tendue dans les Bouches-du-Rhône où se faisait sentir une forte remontée du Front National. Jean-Noël Guérini, alors premier secrétaire fédéral en titre et contestant l’ensemble des appréciations de cette note, a émis publiquement le souhait d’un « audit » de la fédération par le PS national, qui permettrait d’en établir le fonctionnement correct.

Un contexte local troublé

La situation politique dans ce département était en outre caractérisée par plusieurs circonstances particulières qu’on décrira sommairement.

D’une part, à la suite de son élection comme président de la communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole, l’une des plus importantes de France, Eugène Caselli avait été conduit à abréger son mandat de premier secrétaire de la fédération. Début 2010, un accord local avait conduit à l’élection – quasi unanime – de Jean-Noël Guérini comme premier secrétaire, en contradiction avec l’article 16.2 des statuts nationaux du Parti qui déclare incompatible cette fonction avec celle de président de Conseil général.

Ensuite la vie publique locale a été, de façon de plus en plus marquée au long de l’année 2010, infléchie par le développement d’une instruction judiciaire visant M. Alexandre Guérini, chef d’entreprise, des chefs d’abus de biens sociaux, détournements de biens publics et recel de ces détournements, blanchiment en bande organisée, et corruption active. Cette personnalité est le frère du président du conseil général. De nombreuses divulgations d’éléments de l’enquête ont déclenché une profusion de commentaires de presse abondamment utilisés par l’UMP locale, anticipant sur les conclusions pourtant lointaines de cette enquête. Des mouvements hostiles dans l’opinion locale en réaction à ces publications ont été fortement ressentis par les candidats et militants en campagne pour les cantonales de mars dernier, particulièrement à Marseille.

Enfin, en lien avec cette situation en elle-même porteuse de conflictualité, des désaccords politiques entre élus et responsables socialistes du département autour de certains choix de gestion de la fédération, ont atteint un niveau élevé de répercussion publique. Outre le cumul par JN. Guérini du mandat de premier secrétaire fédéral avec la fonction de président du conseil général, d’autres griefs sur la conduite de la fédération, le plus souvent voisins de ceux exprimés dans le document d’Arnaud Montebourg, ont fleuri dans les medias régionaux. On a observé parallèlement l’apparition de groupes d’expression constitués et de blogs, autour d’une volonté de transformation des pratiques du PS local exprimée dans une tonalité fort combative.

L’initiative de Martine Aubry

Pour reprendre la maîtrise d’une situation en voie de dégradation à la veille d’un scrutin national, la première secrétaire Martine Aubry a annoncé dans les derniers jours précédant le premier tour son intention de faire procéder à une enquête conformément aux statuts du Parti socialiste, dès l’échéance électorale passée.

C’est lors du Bureau national du 29 mars, surlendemain des élections cantonales, qu’a été prise la décision de création d’une commission constituée sur la base de l’article 11.1 des statuts. Le Bureau a fait appel aux motions représentées en son sein pour composer la commission et arrêté le choix de son président. Cette composition a été confirmée par le Conseil national du 9 avril : c’est cette instance en effet qui a compétence suivant les statuts pour constituer une commission d’enquête. Elle a en outre adopté un bref texte constituant le mandat de la commission.

La commission est composée de David Assouline, Philippe-Xavier Bonnefoy, Christophe Borgel, Alain Fontanel, Frédéric Léveillé, Nicolas Marandon, Christine Priotto, Roberto Romero. Elle est présidée par Alain Richard.

Ces décisions ont été prises à l’unanimité du Bureau puis du Conseil national.

Commission d’enquête et commission des conflits

Il convient à cet égard de relever les différences majeures entre la commission d’enquête et une commission des conflits. La première est une instance temporaire, constituée par le Conseil National, instance politique, et doit lui faire rapport. C’est le Conseil, ou par délégation le Bureau National, qui prend en pleine responsabilité politique les décisions qu’il estime opportunes au vu des observations et suggestions qui lui sont apportées. La commission d’enquête recueille des informations, les analyse aussi objectivement que possible et en tire des conclusions après un débat d’opportunité parmi ses membres qui ont été désignés sur un mandat politique.

La commission des conflits, elle, est une juridiction interne de caractère permanent chargée de trancher tout litige relatif à un ou plusieurs comportements individuels. Elle suit des règles de saisine, d’instruction et de jugement calquées sur celles d’un Etat de droit. Elle prononce, après délibéré entre ses membres tenus à l’impartialité, des sanctions statutaires qu’elle doit motiver. Elle intervient indépendamment des instances politiques du Parti.

Lorsque le Bureau puis le Conseil National ont opté pour une commission d’enquête, alors que de vifs désaccords s’exprimaient au sein même de la fédération des Bouches-du-Rhône et à l’endroit de certains de ses dirigeants, ils ont donc opté pour une approche politique du règlement recherché et non pour une démarche de poursuites individuelles. Il appartient toutefois à la commission d’enquête d’indiquer si, au vu de ses constatations, des demandes de sanctions individuelles devraient être engagées.

II. Quels objectifs pour la commission d’enquête ?

Le mandat
Le mandat confié à la commission d’enquête est le suivant. « Le conseil national décide la création d’une commission en application de l’article 11.1 des statuts. Elle se compose de 8 membres choisis à la proportionnelle en application de l’article 1.5.1. Sa présidence est confiée à Alain Richard.
La commission est chargée de recueillir les éléments d’information utiles sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône. Elle présentera son rapport au bureau national avant le 20 juin 2011. »
Cette date de présentation du rapport a été ensuite reportée au 28 juin du fait que le bureau national du 21 juin est entièrement consacré au travail commun avec le Bureau national du Parti Social-démocrate d’Allemagne. Un nouveau report d’une semaine a été décidé du fait de la méthode du contrat choisie par la commission, qui nécessitait des concertations avant la clôture du rapport
Les buts à atteindre

La commission a considéré que lui revenaient trois missions complémentaires à partir d’un objectif politique assumé : éviter qu’une mise en cause prolongée de la fédération, en la supposant fondée, ne porte préjudice à l’action politique du Parti socialiste tout entier.

Il convenait d’abord de caractériser les conditions de fonctionnement politique et humain de la fédération, en appréciant si elles sont conformes aux statuts du PS.

Plus au fond, la commission a voulu évaluer les rapports internes dans ce vaste ensemble militant (9000 femmes et hommes répartis dans un département de deux millions d’habitants) en recherchant, conformément à la démarche de rénovation où est engagé le Parti, si y sont réunies les conditions d’une réelle liberté de débat et de vote et d’une participation effective des adhérents aux décisions politiques.

En outre, la commission a estimé qu’il lui incombait de rechercher la voie d’une réduction des tensions et confrontations internes entre socialistes de cette fédération, dont les rebondissements inévitablement médiatisés portent un préjudice croissant à l’action politique de tous à l’ouverture d’une épreuve politique décisive.

Les méthodes

Pour cela il a fallu collecter toute l’information utile.

La commission a tenu au total 11 réunions, entre sa première séance de méthode le 5 avril et la relecture en commun du rapport le 23 juin. Elle a procédé à 89 auditions, certaines sollicitées par elle, la majorité proposées par des militants désireux d’apporter leur vision de la situation. Tous ceux qui ont demandé à rencontrer la commission ont été reçus. Pour faciliter ces contacts la commission s’est déplacée à Marseille les 3 et 4 mai ; elle s’est alors répartie en trois groupes pour assurer à tous ses interlocuteurs un temps d’expression suffisant et équitable. Les autres entretiens ont eu lieu à Paris. Tous ces dialogues se sont déroulés dans un climat amical et coopératif, et ont témoigné d’une large diversité d’opinions.

La commission a reçu en outre de nombreux courriers, messages et documents venus compléter sa documentation. Elle a obtenu de la fédération les fichiers, comptes rendus de vote, rapports d’activités qu’elle jugeait nécessaires pour avoir une description objective des activités et procédures de travail. Quelques investigations plus détaillées, impliquant des données personnelles, ont été confiées à son président qui en a rendu compte au groupe sans évoquer les situations individuelles.

L’exploitation de cette masse d’information a bénéficié du travail soutenu et compétent des trois collaborateurs du parti chargés de seconder la mission, que les membres de la commission tiennent à remercier pour leur disponibilité constante.

La prise de position

Sur cette base, la commission a débattu et recherché collectivement les suites à donner aux observations qu’elle tirait de son travail. La voie à suivre n’était pas évidente, compte tenu de la diversité des sujets de débat. C’est une satisfaction de souligner que ses membres, participant à ce travail collectif au titre de motions d’orientation distinctes, se sont retrouvés sur la totalité des conclusions à proposer.

La commission a voulu présenter une analyse politique de la réalité du PS des Bouches-du-Rhône, puis dégager les points forts mais aussi les manques et les dérives qu’elle a constatés, pour conclure sur un certain nombre d’observations générales à l’intention du Bureau national et ensuite sur une série de recommandations concrètes pour placer pleinement les Bouches-du-Rhône dans le mouvement de la rénovation.

III. Le constat politique : un essai de tableau d’ensemble

La place des Bouches-du-Rhône dans le PS

Partons d’une évidence : la fédération des Bouches du Rhône compte dans la vie du Parti Socialiste où ses effectifs la placent au quatrième rang. Cette réalité bien connue – qui n’a d’importance que dans un parti authentiquement démocratique, où le décompte des voix sur des orientations politiques est l’ultima ratio - a été rationalisée par les leaders locaux dans l’histoire des choix internes de la famille socialiste. Le schéma a été tracé à l’époque de la SFIO : il est de l’intérêt collectif de la fédération de grouper ses voix sur une des motions d’orientation, de manière à y exercer une influence déterminante. Et c’est d’autant plus judicieux si cette motion se retrouve, dans l’équilibre du Parti, au centre du dispositif de direction.

Ce qui était au départ un raisonnement stratégique a eu, dans ce cas particulier, un effet profond sur les comportements des militants dans les votes. Pour que cette optimisation du rôle de la fédération atteigne son effet, il faut que les voix dans la fédération soient le plus rassemblées possible : si les militants des Bouches-du-Rhône se répartissent exactement comme la moyenne France entière des adhérents socialistes, cela aboutit à la conjonction la moins favorable. Il est arrivé, comme au congrès de Metz en 1979, que la fédération des Bouches-du-Rhône présente sa propre motion pour surmonter les divergences en son sein et bénéficier de son vote groupé.

Il y a donc eu, dans la durée, une détermination des choix démocratiques par un « patriotisme départemental » de préférence à l’expression d’une diversité de choix politiques. Le désir largement partagé de « se faire entendre à Paris » a encouragé cette tendance vers un unanimisme récompensé par la présence des leaders locaux dans la direction nationale. Et ce désir, pour des militants et cadres politiques d’un département qui a tendance à se juger défavorisé et insuffisamment reconnu au niveau national, est le revers d’une crainte souvent exprimée d’être mis à l’écart.

En lien avec cette motivation fortement présente, de nombreux militants et cadres de la fédération ont voulu faire entendre à la commission d’enquête leur mécontentement, parfois qualifié d’indignation, de ce qu’ils vivaient comme un dénigrement collectif par le « rapport Montebourg » de la sincérité et de l’authenticité de leur engagement dans les valeurs du Parti socialiste. Ce refus d’être stigmatisés ou dévalorisés est une donnée politique et humaine que la commission croit essentiel de prendre en compte pour déboucher sur une situation améliorée.

La situation électorale du PS dans le département

Le PS dans les Bouches-du-Rhône, malgré sa taille globale, ne détient pas une position politique dominante dans ce grand département. Les élections politiques depuis le milieu des années 80 ne lui donnent souvent que la seconde place derrière la droite RPR et UDF, puis UMP. La forte présence électorale du FN, ainsi qu’un affaiblissement relatif du PCF, ont conduit à une représentation souvent minoritaire. Lors des élections législatives de 1997, qui ont donné la majorité nationale à la gauche, seuls 8 députés de gauche dont 5 socialistes furent élus sur les 16 représentant le département.

Les villes de Marseille et d’Aix-en-Provence, 50 % de la population à elles deux, n’ont pas élu de municipalité PS depuis 1983 et 1995 respectivement. Le PC a bien résisté dans les villes moyennes (Arles, Aubagne, Martigues). Les élections régionales ont permis à la gauche sous direction socialiste de l’emporter dans le département, mais avec moins de la moitié des suffrages en 1998 et en 2010, 50,00% exactement en 2004.

C’est un tissu serré d’implantations municipales dans de petites et moyennes villes de 5000 à 30 000 habitants, facilitant souvent l’élection de conseillers généraux dans les cantons correspondants, qui assurent une forte influence au PS des Bouches-du-Rhône. Toutefois la division en secteurs municipaux très contrastés de la ville de Marseille assure en outre une présence solide au PS qui dispose de 4 des 8 mairies de secteurs et représente plus de la moitié des cantons marseillais.

Le tableau électoral d’ensemble fait des Bouches-du-Rhône une « demi-terre de conquête » pour le PS, avec des positions locales souvent gagnées et conservées avec de fortes majorités aux scrutins les plus influencés par l’implantation et l’action locale, mais une grande difficulté à s’imposer dans les scrutins les plus politiques. Le résultat de la présidentielle de 2007, où M. Sarkozy l’emporte sur Ségolène Royal avec 16 points d’écart (contre 6 en moyenne nationale), symbolise cette difficulté. Ce défi de conquérir une base électorale plus large sur une base politique, dans un département dont la sociologie souligne l’importance des milieux défavorisés et des bas revenus, est l’autre composante de base des particularités de la vie interne du PS des Bouches-du-Rhône.
  1   2   3   4   5

similaire:

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconReponse de la commission administrative de la section du parti socialiste

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconRapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconRapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la justice administrative
«faire pression» sur l’administration, l’astreinte permettant de combiner efficacité et rapidité

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconFédération Française d’Infectiologie, Conseil National Professionnel d’Infectiologie
«Maladies infectieuses; Maladies tropicales» 45-03 du Conseil National des Universités (cnu)

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconTome II le mouvement national-socialiste Chapitre premier
«programme d’un parti», puis comment, de temps en temps, celui-ci est fignolé et léché. On doit surtout regarder à la loupe les mobiles...

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconComite departemental de cyclisme des bouches du rhone

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconPar le Parti Communiste et la République Socialiste du Vietnam

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconDes Archives départementales des Bouches-du-Rhône

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconTranscription de l’entretien p. 17 à 22 L'évolution historique du mot «parti»
«parti», sur ses homonymes et en élargissant aux expressions contenant le mot «parti» et le mot «part». En effet, historiquement,...

Rapport de la commission d’enquête du Conseil National du parti socialiste sur le fonctionnement de la fédération des Bouches-du-Rhône iconRapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique concernant la rd 952








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com