Ligue regionale de tir de provence club de tir de pertuis reglement interieur
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FEDERATION FRANçAISE DE TIRLIGUE REGIONALE DE TIR DE PROVENCECLUB DE TIR DE PERTUIS  REGLEMENT INTERIEURAdopté par l’Assemblée Générale Annuelle Ordinaire du 17 Octobre 1997FEDERATION FRANçAISE DE TIR LIGUE DE TIR DE PROVENCE REGLEMENT INTERIEURLe présent règlement intérieur édicté par le Club de Tir de Pertuis, est applicable à toute personne physique ou morale, française ou étrangère, désirant accéder aux stand de Tir Municipaux du Farigoulier et de Verdun. Il Comporte trois titres qui sont les suivants : TITRE PREMIER : Administration – Fonctionnement. Adhésion. Formation pédagogique. Stationnement, accueil, sécurité. TITRE DEUX : Droits et devoirs des responsables de la surveillance des séances de tir ; TITRE TROIS : Droits, devoirs et comportements des tireurs et visiteurs. TITRE PREMIER ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT ADHESION – FORMATION – STATIONNEMENTACCUEIL - SECURITE ADMINISTATION ET FONCTIONNEMENT : La société de tir est administrée : Par un Bureau comprenant avec le président, un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier général, un trésorier adjoint, un responsable compétitions. Et par un Comité Directeur de 16 membres élus pour 4 ans, renouvelable par moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs et nuls. Lors des élections en assemblée générale, seuls les membres âgés de 16 ans révolus à cette date pourront participer aux votes. Le nombre de procurations pour participer à un vote en assemblée générale ou au conseil d’administration n’est pas limité. ARTICLE PREMIER L’adhésion à l’association Club de Tir de Pertuis (régie par la loi de 1901) implique l’obligation de se soumettre aux statuts et au règlement intérieur. Toute personne désirant adhérer à l’association du C.T.P. devra remplir la fiche de renseignements et de pré-inscription. Si la personne est âgée de moins de 16 ans, celle-ci devra être accompagnée d’un représentant légal. Après acceptation celle-ci devra s’acquitter du montant de la licence et du droit d’entrée. ARTICLE DEUX La saison sportive débute le 1° Septembre et se termine le 30 Août de l’année suivante. L’assurance, l’autorisation de détention d’arme et le transport étant subordonné à la validité de la licence fédérale, l’adhérent doit obligatoirement retirer cette dernière dans les meilleurs délais en début de saison afin d’être en conformité avec la législation. La convocation à l’assemblée générale tient lieu d’appel à cotisation. L’adhérent doit retirer sa licence et s’acquitter de sa cotisation auprès du Président du C.T.P. aux jours d’ouverture du stand de Verdun. Tout sociétaire du C.T.P. détenteur d’une ou plusieurs armes de 1° ou 4° catégorie, qui ne renouvelle pas annuellement sa licence devra régler la ou les années en retard lors de sa réinscription, si cette dernière est acceptée après délibération du Bureau. Le taux de remboursement des frais de stage ou de mission est celui en vigueur à la L.R.T.P. Le taux de remboursement des frais de déplacement des tireurs aux sélections nationales est celui du voyage S.N.C.F. en 1° classe. Seuls les engagements aux différents échelons de la S.E.C. sont réglés par le C.T.P. Pour éviter un absentéisme coûteux, une caution du montant de l’engagement sera déposée par le tireur et lui sera rendue à la fin des épreuves de son choix. Le montant de la cotisation deuxième club est fixée par le Comité Directeur en début de saison. Les adhérents de la catégorie « JEUNE » (de poussin à cadet) sont dispensésde droit d’entrée. Le montant individuel du droit de participation pour les tireurs licenciés dans un club extérieur est fixé par le Comité Directeur en début de saison. ARTICLE TROIS Toutes les infractions au présent règlement peuvent être sanctionnées sans appel par un retrait de licence et exclusion de l’association sur décision du Comité Directeur. Sur le stand chaque tireur doit être en possession de sa licence pour l’année en cours et la présenter à toute demande du Responsable du pas de tir Les membres affiliés à la F.F.T. sont autorisés à pratiquer sur les stands du C.T.P. avec l’accord du Responsable du pas de tir après présentation de leur licence en cours de validité et règlement de leur droit de participation ARTICLE QUATRE Les disciplines pratiquées dans les installations du C.T.P. sont :
Les tireurs doivent se soumettre à la réglementation des armes définie par la législation en vigueur. Il est rappelé en particulier que si la licence fédérale vaut titre de transport, les armes doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables. ARTICLE CINQ Les seules armes admises sur le pas de tir sont les armes autorisées par la réglementation des disciplines de la F.F.T. détenues légalement. Le tireur doit toujours être en possession des autorisations de détention d’armes délivrées par la Préfecture, pour les armes soumises à réglementation. ARTICLE SIX Il est formellement interdit de tirer avec des munitions blindées aux armes de poing ou d’épaule, quelqu’en soit le calibre et ce pour le stand du Farigoulier. Seules les balles en plomb sont autorisées. Outre la suspension de licence, le sociétaire contrevenant serait pécuniairement responsable des dégâts causés à la ciblerie. Le tir au dégainé est strictement interdit (sauf pour les séances des phases d’entretien spécifiques aux membres de la police, dirigées par un moniteur diplômé). ARTICLE SEPT Suivant la législation en vigueur, pour les jeunes gens âgés de 12 à 18 ans, les séances de tir sportif doivent être effectuées sous la responsabilité et le contrôle des initiateurs et moniteurs diplômés de la F.F.T. ARTICLE HUIT FORMATION PEDAGOGIQUE - INITIATION Seules les personnes, ayant reçu la formation requise d’initiateur ou entraîneur titulaire d’un diplôme délivré par la Fédération Française de Tir Sportif, et BEES 1°, 2° et 3° degré, sont autorisées à pratiquer et à mettre en application les programmes des unités de valeurs relatives à la formation, à l’initiation, au perfectionnement, et à la préparation de la compétition du tir sportif, au profit des membres de l’association. ARTICLE NEUF STATIONNEMENT ET SECURITE Les véhicules doivent être parqués aux endroits prévus à cet effet, utiliser le moins de place possible, ne pas entraver les portes d’accès au stands de tir, laisser libre le passage pour les véhicules de service ou d’intervention (pompiers, gendarmerie, etc…) et ne pas gêner les autres véhicules. Il est formellement interdit de manipuler des armes ou des munitions sur le parking, celles-ci doivent rester dans leur mallette respective, jusque dans les stands. La divagation d’animaux domestiques est interdite dans les locaux et les stands de tir. ARTICLE DIX ACCUEIL – FONCTIONNEMENT NORMAL Les accès aux stands de tir ne sont autorisés aux personnes étrangères à l’association qu’avec l’accord du responsable de permanence. JOURS ET HEURES D’OUVERTURE Stand de Verdun : Mercredi de : 17H à 18 H Ecole de Tir Mercredi de : 18H à 19 H Entraînement Samedi de : 17H à 18H Entraînement Dimanche de : 9H à 12H Entraînement Stand de Farigoulier : Dimanche de : 9H à 12H Entraînement SEANCE DE TIR : Elles sont effectuées sous la responsabilité d’un membre licencié du C.T.P., qui assure l’ouverture et la fermeture du stand et procède à la gestion des armes du Club. Pour effectuer leur mission, les responsables seront en possession d’un jeu de clés correspondant au stand où s’effectue la permanence et d’un badge précisant leur fonction. Le Responsable de l’Ecole de tir se verra attribuer un jeu de clés pour le stand de Verdun. Seuls le Président et le Responsable Compétitions seront détenteurs des jeux complets de clés pour les stands de Verdun et du Farigoulier. Les clés devront être remises au bureau du C.T.P. lors de la cessation des fonctions des détenteurs. Les responsables des pas de tir seront désignés parmi les tireurs expérimentés et après leur acceptation. Tout membre élu au C.D. s’engage à assumer un minimum de 2 permanences par trimestre et à participer aux activités du club. ARTICLE ONZE COMPETITIONS Lors des diverses manifestations de Tir Sportif dans le cadre des compétitions officielles ou des challenges, critérium interclubs, ainsi que les journées « portes ouvertes », l’accès des visiteurs et spectateurs, sur les promenoirs des stands, est libre. Pendant toute la durée de ces manifestations, l’accès au pas de tir des stands retenus sera interdit à tous les tireurs non inscrits à l’épreuve en cours. Le calendrier des rencontres hors échelon S.E.C., sera édité et affiché par le Responsable Compétitions, en début de saison et rappelé 15 jours avant la manifestation par une information sur le pas de tir concerné. Les spectateurs et visiteurs ne doivent gêner les tireurs de quelques manières que ce soit, sous réserve d’être priés de quitter les lieux. ARTICLE DOUZE UNITES DE VALEUR SECURITE Règles générales Les conditions de sécurité qui vont suivre sont valables et applicables pour toutes les personnes tireurs et non tireurs se trouvant dans l’enceinte des stands du Club de Tir de Pertuis. ● Une arme doit toujours être considérée comme chargée. ● Une arme ne doit jamais être dirigée vers quelqu’un. IL EST INTERDIT EN TOUS LIEUX ● De se déplacer avec une arme chargée. ● D’abandonner une arme sans surveillance ; ● De manipuler une arme sans l’autorisation de son propriétaire (ceci ne concerne pas les entraîneurs ni les arbitres ou membres d’un jury dans l’exercice de leurs fonctions). ● D’utiliser une arme qui ne vous appartient pas sans l’agrément de son propriétaire. ● D’aller aux cibles sans avoir au préalable avisé les autres tireurs et obtenu un « cesser le feu » complet. ● De se tourner avec une arme au poing chargé ou non chargée, au risque involontaire de la pointer sur une personne. L’arme devant toujours être dirigée vers les cibles, même sur la table de tir. ● De quitter son poste de tir, sans décharger son arme, chargeur retiré et culasse ouverte pour les pistolets, barillet basculé pour les revolvers. ● De tirer sur le montant métallique des cibleries, le ricochet pourrait être très dangereux. ● De tirer en double action au revolver, en raison de l’imprécision du tir, qui peut entraîner des désordres dans la ciblerie et provoquer des ricochets. ● De tirer volontairement sur le sol, toujours au risque possible de ricochets. ● De manipuler une arme avec désinvolture sous prétexte qu’elle est déchargée alors que chacun devrait savoir qu’il n’y a rien de plus dangereux qu’une arme que l’on croit de bonne foi être déchargée. ● La présence des chiens et autres animaux est formellement interdite dans les stands. IL EST RECOMMANDE POUR TOUT TIREUR ● De porter un système de protection de l’ouïe sur le stand, (excepté sur un stand de tir à 10 m, bien que ce soit conseillé). ● De s’assurer que la pratique du tir n’a pas de contre-indication médicale. ● De porter des lunettes de protection pendant le tir. DEFINITIONS ● Arme approvisionnée : arme contenant des munitions. Arme chargée : arme prête à fonctionner. Assurer une arme consiste à la rendre inactive en procédant aux opérations suivantes : - ouvrir le mécanisme. - ôter les munitions. REGLES AU PAS DE TIR Généralités applicables à tous les stands : ● Une arme doit TOUJOURS être dirigée vers la zone de tir. ● Il ne doit JAMAIS être effectué de visées ou épaulés en dehors de la ligne de tir. ● Un arme ne peut-être approvisionnée et chargée en dehors d’un poste de tir. ● Il est nécessaire de vérifier qu’aucun corps étranger ne se trouve dans le canon avant chaque utilisation de l’arme. ● Lors d’une interruption du tir, l’arme doit être assurée. ● Un tireur ne doit en aucun cas gêner un autre tireur. QUELQUES ASPECTS MEDICAUX La visite médicale préalable à la compétition a deux aspects selon qu’elle est d’admission ou révisionnelle. A l’issue de la visite médicale, le médecin appose son cachet et sa signature sur l’emplacement de la licence réservé à cet effet ou délivre un certificat médical de non contre-indication, condition sine qua non à la participation en compétition. La compétition en tir sportif fera l’objet de contrôles prévus par le loi relative à la prévention de l’usage de produits dopants. TITRE DEUX DROITS ET DEVOIRS DES RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DES SEANCES DE TIR ARTICLE PREMIER DES DROITS En sa qualité de responsable du Club de Tir de Pertuis, il aura le droit de faire appliquer le présent règlement et toute décision du Comité Directeur de l’Association concernant le stand. Il aura le droit : A/ D’exiger de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, la justification de son identité, de son appartenance à une association pratiquant le tir sportif par tous les moyens à sa convenance. B/ De refuser, le cas échéant, l’accès au stand de tir à toutes personne qui n’aurait pas satisfait aux exigences de l’alinéa « A ». C/ De procéder à l’expulsion de toute personne qui n’aurait pas respecté ou qui ne respecterait pas le présent règlement intérieur, tant dans sa forme que dans son esprit. D/ De percevoir de toute personne désirant pratiquer le tir sportif, le montant individuel de participation aux frais fixé par le Comité Directeur du Club de tir de Pertuis. E/ De placer et déplacer, le cas échéant, un tireur de son poste pour les besoins de l’utilisation rationnelle et fonctionnelle du pas de tir en cause. F/ De faire cesser toute activité sur un pas de tir, soit pour des raisons de sécurité, soit pour des raisons techniques (réparation de cibleries, de rameneurs, etc…). G/ D’interdire l’accès à toutes personne non mandatée à cet effet par le Comité Directeur de l’Association dans les locaux suivants : local technique , bureaux, cibleries, salle de contrôle. Il lui appartiendra d’intervenir pour toute situation pouvant avoir un caractère dangereux, occasionné par un tireur dans le stand de tir et ses dépendances. H/ D’une manière générale, d’appliquer le présent règlement. ARTICLE DEUX DES DEVOIRS D’une manière générale, il sera à la disposition des tireurs afin de leur assurer un déroulement normal de leurs séances de tir. Il aura le devoir : A/ Suivant le planning d’occupation des pas de tir fixé par le Comité Directeur de l’Association de désigner au tireur son poste et le temps dont il pourra en disposer. B/ D’assurer la mise en place de l’appareillage électromécanique, notamment au pas de tir 25 mètres, le matériel ne devant en aucune façon être manipulée par les tireurs. C/ D’assurer l’entretien sur le plan du nettoyage des locaux. D/ De vérifier régulièrement le fonctionnement de toutes les cibleries électromécaniques et l’état des cibleries en métal et en bois. E/ De surveiller et éventuellement, de déceler ceux des tireurs qui, involontairement, inconsciemment ou volontairement, détériorent le matériel. Dans le dernier cas, d’établir à la suite de l’infraction constatée, un rapport écrit au Comité de l’association, qui prendra les sanctions qui s’imposent. F/ Il appartiendra au responsable d’intervenir pour toute situations pouvant avoir un caractère dangereux occasionné par un tireur dans le stand de tir et ses dépendances. G/ Enfin, d’une manière générale, de veiller à l’ordre général. TITRE TROIS DROITS, DEVOIRS ET COMPORTEMENT DES TIREURS ET VISITEURS ARTICLE PREMIER – DES TIREURS A/ DES DROITS
B/ DES DEVOIRS
C/ DU COMPORTEMENT
ARTICLE DEUX – DES NON TIREURS A/ DES DROITS
B/ DES DEVOIRS
C/ DU COMPORTEMENT
ARTICLE TROIS – DES VISITEURS A/ DES DROITS
B/ DES DEVOIRS
Le règlement intérieur mis conformité avec les directives ministérielles et fédérales, a été adopté à l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 Octobre 1997. Le Secrétaire Général Le Trésorier Général Le Président du C.T.P. |
