Hôtel-Dieu Mont Saint-Martin Projet Médical
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Hôtel-Dieu – Mont Saint-Martin Projet Médical Alpha Santé – Groupe SOS Projet Médical Hôtel-Dieu de Mont Saint-Martin ALPHA SANTE – GROUPE SOS INTRODUCTION L’Hôpital « Hôtel-Dieu » de Mont St Martin (MSM) est le seul hôpital implanté sur un bassin de 120 000 habitants et 26 communes. La population est âgée et une partie importante est en situation de précarité.
Mont-Saint-Martin est une commune située dans le département de Meurthe-et-Moselle et la région Lorraine, voisine de la ville de Longwy. La commune est délimitée à l’ouest et au nord par la frontière belge, ainsi qu’à l’est par les frontières belge et luxembourgeoise où se trouve le « tripoint » France-Belgique-Luxembourg. Mont Saint Martin, en tant que ville frontalière, partage cette zone avec les communes voisines de Athus (Belgique), et de Rodange (Luxembourg), nommée « Pôle Européen de Développement ». Cette zone est très fréquentée notamment grâce à la présence d'un grand centre commercial (Auchan-Pôle Europe). L’INSEE relève : « Le territoire de Longwy renaît. La population est en hausse, événement inconnu depuis 40 ans, et les zones commerciales et de loisirs se développent, témoins d'un passé qui s'éloigne et d'un avenir qui se construit. Le moteur de ce dynamisme retrouvé est le développement du travail frontalier au Luxembourg qui vient au secours de l'emploi local encore déficient, et est désormais une composante structurelle de l'environnement économique et social. L'enjeu pour demain est d'accroître le rôle du territoire, pour passer d'un bassin d'emploi à un bassin de vie transfrontalier. Contrairement aux prévisions, depuis 1999, la population du territoire est en hausse, ce qui n'était pas arrivé depuis la fin des années 1960. Cette augmentation, relative, est surtout le fait de la nette réduction du déficit migratoire, signe que le territoire redevient attractif. Dans le même temps, le solde naturel s'améliore également. Depuis dix ans, les naissances connaissent en effet une hausse régulière, pour un nombre de décès annuel de l'ordre de 750 à 800. Ceux-ci devraient toutefois à terme augmenter car le profil démographique du territoire reste marqué par une part importante de personnes âgées (les plus de 60 ans représentent 23% de la population, contre 20% en Meurthe-et- Moselle en 2005). L’hôpital belge d’Arlon est l’hôpital le plus proche et dispose de ressources médico-chirurgicales nécessaires à la population de notre bassin d’implantation. Il dispose surtout de praticiens qui sont volontaires pour trouver une activité sur le bassin et ainsi combler, en partie, le désert médical français sur cette zone. Il est situé à 19 km (15 mn par la route). Le CHR de Metz Thionville est notre partenaire français le plus proche. Il se situe à 48 km (40 mn par la route) et surtout semble ne pas disposer, en tout cas à ce jour, d’un nombre de praticiens suffisants pour soutenir la reprise d’activité de l’hôpital de Mont Saint Martin.
Ce projet médical s’inscrit dans les priorités du SROS-PRS Lorraine : « Il s’agit de répondre aux enjeux de santé de la région et à l’évolution des besoins de la population lorraine marquée par les pathologies cancéreuses, les pathologies neurocardiovasculaires, les maladies chroniques, ainsi qu’à l’organisation de filières de soins spécifiques telles que la prise en charge de l’AVC. Les objectifs visent à mobiliser les différents acteurs et conjuguer leurs actions sur ces problématiques en identifiant des parcours et filières de prises en charge plus lisibles. Il s’agit pour réduire les inégalités d’accès à la santé des lorrains, de développer des actions de prévention adaptées aux besoins des personnes, de structurer l’offre de soins et la rendre accessible; ce dernier enjeu est essentiel au vu de la répartition et de la concentration des activités et des équipements sur le sillon lorrain alors que les perspectives démographiques des professionnels de santé apparaissent défavorables et en particulier sur certains territoires. Dans ce cadre, les établissements et services sont invités à s’inscrire dans des coopérations pour optimiser leurs ressources et savoir-faire et développer davantage de lisibilité de l’offre de soins. Les hôpitaux locaux ainsi que les établissements de proximité sans plateau technique devront ainsi faire évoluer leur positionnement dans l’offre de prise en charge à l’aube de la tarification à l’activité, en diversifiant leur panel d’interventions au delà des seules activités sanitaires traditionnelles, en investissant les soins ambulatoires, la prévention et autres actions médicosociales, afin de mieux se positionner en acteurs de proximité répondant au besoin de la population locale » : C’est l’objet même d’alpha santé et de ce projet médical qui s’inscrit dans un souci de collaboration et de partenariat avec la ville, les hôpitaux proches, et le secteur médicosocial. Enfin, la particularité de la région Lorraine est d’être frontalière puisqu’elle partage ses frontières avec trois Etats : La Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne ; en effet, trois de ses départements jouxtent la Rhénanie-Palatinat, la Sarre, le Luxembourg et la Wallonie. Cette particularité se traduit en termes d’orientations dans les différents schémas pour assurer la couverture particulière des lorrains et étrangers résidants près des frontières (frontaliers) tant sur le champ sanitaire que médico-social. La problématique des ressources humaines des métiers de la santé est particulièrement prégnante en région Lorraine compte tenu des densités régionales plus faibles qu’au plan national, des fortes disparités géographiques infrarégionales dans la répartition des professionnels de santé mais également du vieillissement accru du corps médical et de la faiblesse du renouvellement générationnel (les effets de la hausse du numerus clausus ne sont pas encore visibles). Ce constat est tant porté à l’égard des professionnels de premiers recours que de second recours. Il faut renforcer l’attractivité de notre territoire
Notre projet intègre également les priorités régionales du PRSP :
Promouvoir des actions de prévention adaptées aux besoins des personnes :
La pauvreté (part de la population de moins de 65 ans vivant sous le seuil de bas revenu) est la moins élevée de la région mais voisine celle observée au niveau national. À une pauvreté urbaine liée à la localisation des logements sociaux et des zones urbaines sensibles (au nombre de neuf, dont six dans l'agglomération nancéienne, les autres à Lunéville, Mont-Saint-Martin et Toul) s’ajoute une pauvreté rurale. L’espérance de vie est la plus élevée de la région mais elle demeure inférieure à celle observée en France. Les maladies de l'appareil circulatoire et les tumeurs demeurent les deux causes médicales majeures de décès. Les territoires de Longwy, du Val de Lorraine et de Briey se distinguent par une surmortalité masculine par tumeur de la trachée, des bronches et du poumon. Il est indispensable de proposer à cette population un service public de proximité, sécurisé et de qualité.
Pour exemple, et entre autre, la filière gériatrique que nous proposons ci-après ou l’activité actuelle du secteur psychiatrique sont la traduction de fait de ces recommandations du SROS-PRS de Lorraine. Notre ambition est :
Pour ce faire, nous devons consolider nos équipes et recruter des médecins et chirurgiens (français et/ou belges et/ou autres) permettant d’offrir à MSM l’ensemble des spécialités médicales et chirurgicales d’une prise en charge de proximité. Consolider les équipes médicales de Mont Saint-Martin : Ouverture aux praticiens de l’hôpital d’Arlon et à l’exercice libéral Le positionnement géographique de l’Hôtel Dieu ne le rend pas attractif pour les praticiens français. La désertification médicale du bassin de Longwy ne fait que confirmer ce constat. Le CHR de Metz et les autres acteurs publics ont montré les difficultés qu’ils avaient à nous proposer un appui médical même ponctuel. A l’inverse, une vision transfrontalière permet de clairement identifier une « Communauté Hospitalière de Territoire » englobant le sud de la Belgique jusqu’à Arlon. L’Hôpital d’Arlon a besoin d’étendre sa zone d’influence et souhaite s’affirmer en tant que structure de recours. Les équipes médicales belges cherchent à développer leur activité et les praticiens sont très demandeurs d’exercer en France. C’est donc tout naturellement que des liens se sont créés ces derniers mois de part et d’autre de la frontière. Ils ont débouché sur des réalisations concrètes qui permettent à la population du bassin d’être mieux ou de nouveau prise en charge sur le site de Mont Saint-Martin. Les équipes sont ainsi constituées :
En projet avancé :
En réflexion :
Ces différents praticiens interviennent dans le cadre strict de la loi HPST qui permet de « recourir à des professionnels médicaux … dans la mise en œuvre de ses missions de services publics et de ses activité de soins … ». C’est l’hôpital qui rémunère ces praticiens. L’accès aux soins pour tous est assuré et les dépassements d’honoraires interdits. Conformément aux dispositions du décret 2011-344 du 28/03/2011, nous sollicitons l’accord du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé pour ces recrutements. Notre hôpital assure parmi les missions de service public :
L’objectif est de créer avec nos collègues belges d’Arlon (VIVALIA) une véritable Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) Transfrontalière. Une communication ciblée vers les professionnels de santé de ville, la population générale et les hôpitaux partenaires est absolument nécessaire. Notre partenariat avec nos confrères et collègues belges se veut plus large que l’aspect administratif offert aujourd’hui par la ZOAST. Nous allons mettre en place une communication commune et concomitante avec Arlon/VIVALIA et avec le CHR afin que la population sache comment s’orienter et trouver une réponse adaptée, sécurisée et de qualité. La ZOAST nous permet déjà d’organiser le service auprès de la population, de suivre les flux de patients entre les 2 hôpitaux transfrontaliers, mais il est possible d’imaginer mieux encore. Il nous faut également travailler à l’élargissement de cette ZOAST aux communes limitrophes de la Meuse et faire un projet médical commun entre nos hôpitaux au bénéfice de la population transfrontalière. L’expérience du GIE en radiologie et le secteur de chirurgie urologique, par exemple, démontrent que des activités entières peuvent être maintenus grâce à ce partenariat. L’expérience en orthopédie démontre que des équipes mixtes (franco-belges) offrent aussi une solution efficace. Nous souhaitons créer, à terme, des associations de service pour les spécialités les plus courantes (équipes partagées, formations inter-établissement, staffs communs, RCP communs, etc.…). Le groupe SOS, groupe de l’économie sociale et solidaire et Vivalia (Vivalia est une Association intercommunale de statut public) partage une vision de service publique. Le coût pour les patients sera le même des deux côtés de la frontière. Vivalia (Arlon) et le Groupe Sos (Hôtel-Dieu de Mont Saint Martin) ont trouvé un accord commun visant à prendre en charge l’éventuel surcoût pour une prestation de soin sans spécificité (chambre individuelle ou autre). D’ores et déjà, Vivalia a recruté pour les patients français une assistante sociale qui permettra de s’assurer que le différentiel de coût est bien de zéro. Le comité de pilotage réunissant les deux instances contrôlera cela chaque trimestre et la CRUCQ (Comité des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) de l’hôpital d’Arlon disposera de ces éléments chiffrés. Le SROS – PRS Lorraine souligne (page 338) : Les frontières communes de la Lorraine avec la Belgique, l’Allemagne et le Luxembourg et l’importance du nombre de travailleurs transfrontaliers rendent une politique de coopération transfrontalière incontournable. L’un des principes de la coopération est la prise en charge des urgences pré hospitalières, dans une perspective de gain de temps ou de renforcement des moyens locaux pour faire face à des situations de crise sanitaire. Après des échanges avec le Président de la CME du CHR de Metz-Thionville pour développer nos partenariats, il apparaît qu’à l’heure actuelle, les réorganisations et déménagements des différentes activités laissent au CHR peu de vision et de marges de manœuvre. Une réunion avec les chefs de service du CHR doit avoir lieu prochainement. Le partenariat dans certaines spécialités doit être amélioré et donner lieu à des conventions actualisées. Il existe deux portes d’entrée à l’Hôtel-Dieu pour la population : les consultations et les urgences. |
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