Titre premier : forme but denomination siege duree








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date de publication09.07.2017
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"LES COMEDIENS

DES FONTAINES D'ARGENT"

Statuts de l'Association
TITRE PREMIER : FORME - BUT - DENOMINATION - SIEGE - DUREE -

ARTICLE I - FORME

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts et les personnes physiques qui y adhéreront et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE II - BUT

Le but de cette association est de diffuser auprès du public, par l'interprétation et le commentaire, les chefs-d'oeuvre de la poésie et du théâtre français et étranger, de présenter des créations et de proposer, sous forme d’animations et d'ateliers, différentes pratiques du jeu théâtral.

ARTICLE III - DENOMINATION

La dénomination de l'association est "LES COMEDIENS DES FONTAINES D'ARGENT"

ARTICLE IV - SIEGE

Son siège est fixé à l' ARC en CIEL - Théâtre de Rungis -

1, Place du Général de Gaulle - BP 100 - 94151 RUNGIS CEDEX
L'adresse du siège social peut être modifiée par simple décision du Bureau, ratifiée par l'Assemblée Générale, mais devra obligatoirement être sise sur le territoire de la Ville de Rungis. Si l'adresse du siège social coïncide avec celle d'un membre de l'Association, elle sera nécessairement transférée dans un délai d'un mois à compter du jour où ce membre aura, soit signifié sa démission, soit reçu son avis d'exclusion de l'Association.

ARTICLE V - DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

TITRE DEUX : MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE VI - MEMBRES

Tous les membres doivent jouir de leurs droits civils.

Sont MEMBRES de l'Association, toutes les personnes qui participent aux activités de l'Association et versent une adhésion annuelle. Elles sont convoquées aux Assemblées générales, prennent part aux débats et participent aux votes.

Toutefois, les mineurs de moins de dix-huit ans ne peuvent en aucun cas voter à l'Assemblée Générale, ni faire partie du Conseil d'Administration ou du Bureau.

Sont considérés comme MEMBRES "ACTIFS" les membres qui participent aux ateliers et/ou spectacles organisés au sein de l'Association. Ils versent à ce titre, une cotisation trimestrielle.

Sont considérées comme « SYMPATHISANTS », toutes les personnes qui par leur souscription annuelle, contribuent à la prospérité et au succès de l'Association.
ARTICLE VII

La qualité de membre s'acquiert dès le paiement de l'adhésion, (si possible au début de la saison en octobre). Elle se perd par décès, démission, ou exclusion prononcée par le Conseil, pour non paiement ou pour motif grave dont il est l'appréciateur souverain. Aucune adhésion ne pourra être reçue entre la date de convocation de l'Assemblée Générale et le lendemain de sa tenue.

ARTICLE VIII

Aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau ne touche d'indemnité du fait de ses fonctions : elles sont et demeureront totalement gratuites.

Toute participation de tout membre à une quelconque des activités de l'Association est purement bénévole.

Toutefois, font l'objet d'un remboursement, les frais de transport et d'hébergement occasionnés à un membre par une mission particulière qu'une décision du Bureau lui a expressément confiée. Les frais directement liés à la mission peuvent être remboursés sur présentation de justificatifs.

ARTICLE I X - ADHESIONS/COTISATIONS

Une adhésion annuelle est exigée de tous les membres.

En complément, une cotisation trimestrielle est exigée de tous les membres actifs.

ARTICLE X - DEMISSION - EXCLUSION - DECES -

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception ; ils perdent alors leur qualité de membre de l'Association à l'expiration de l'année en cours.

Le Conseil a la faculté de prononcer la radiation d'un sociétaire, soit pour défaut de paiement de sa cotisation six mois après son échéance, soit pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir l'intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications. Si le sociétaire radié le demande, la décision de radiation est soumise à l'appréciation de la première Assemblée Générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l'Association.

Le décès, la démission ou l'exclusion d'un sociétaire ne met pas fin à l'Association qui continue d'exister entre les autres sociétaires.


TITRE TROIS : ADMINISTRATEURS
ARTICLE XI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration, élu pour deux ans, par l'Assemblée Générale, se compose de six membres. Il est renouvelable par moitié, tous les ans.

Le Conseil d'administration est formé de membres élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Tous les membres en sont indéfiniment rééligibles. Il n'est pas nécessaire d'être candidat pour être élu au Conseil. Toutefois, les candidatures ne seront plus recevables à compter de l'envoi des convocations à l'Assemblée Générale.

En cas de vacance au sein du Conseil, les membres restant choisiront eux-mêmes un nouveau membre dont la désignation devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. Le mandat du nouveau membre expire à la date où devait prendre fin le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE XII

Le Conseil d'Administration a pour rôle d'aider le Bureau dans la direction de l'Association. Il agrée les nouveaux membres, prononce les exclusions, conseille le Président, en émettant des avis, participe à la rédaction de l'ordre du jour des Assemblées Générales et, d'une façon plus générale, contribue selon les missions confiées par le Président à ses divers membres à l'exécution de toutes les tâches principales. Il est obligatoirement informé par le Secrétaire de toutes les décisions importantes prises par le Bureau, comme celle d'engager une dépense importante susceptible de peser sur le budget de l'Association.

ARTICLE XIII

Le Conseil d'Administration se réunit, 4 à 5 fois par an, sur convocation envoyées dix jours au moins avant la date de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le Président. Lors de la réunion, tout membre du Conseil peut, après épuisement de l'ordre du jour, poser au Président ou à n'importe quel autre membre du Bureau, des questions auxquelles ils sont tenus de répondre.
Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans être préalablement excusé, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives du Conseil, pourra être déclaré démissionnaire par le Président. Le Conseil procédera aussitôt à son remplacement, conformément aux dispositions de l'article XI, des présents statuts.

Le Président a la faculté de réunir le Conseil d'Administration lorsque bon lui semble.

ARTICLE XIV - BUREAU DU CONSEIL

L'Association est dirigée par un Bureau, d'un minimum de trois membres, mis en place par le Conseil d'Administration.

La désignation des membres du Bureau a lieu immédiatement après l'élection des membres du Conseil ; nul ne peut être élu membre du Bureau s'il n'a d'abord été élu membre du Conseil d'Administration. Comme ces derniers, les membres du Bureau sont indéfiniment rééligibles.

ARTICLE XV

Le Bureau se réunit régulièrement sur convocation du Président. C'est lui qui préside la séance, sauf impossibilité. Dans ce cas, le Vice-Président, ou le Trésorier, ou tout autre membre du Bureau, délégué, assurera la présidence. Les décisions prises par le Bureau sont adoptées à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Président peut à tout moment provoquer une réunion du Bureau. Lors d'une réunion impromptue du Bureau, les décisions comportant l'engagement de dépenses nouvelles doivent être prises à la majorité des membres constituant le Bureau.

Le quorum de réunion est fixé à la moitié des membres du Bureau.

Le Bureau, et plus spécifiquement le Président, est l'organe directeur de l'Association. En tant que tel, il est responsable, devant l'Assemblée Générale et devant la loi, de sa bonne marche.

Le Président et le Trésorier tiennent sous leur responsabilité la comptabilité de l'Association dont ils sont tenus de rendre un compte détaillé à l'Assemblée Générale Ordinaire ou aux Assemblées Générales Extraordinaires. Ils détiennent, l'un et/ou l'autre, la signature et peuvent effectuer tout ordre de paiement, pour le compte de l'Association.

TITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE XVI - CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES

Les convocations aux assemblées sont faites au moins quinze jours francs à l'avance, soit par lettre individuelle, indiquant l'ordre du jour, soit par insertion dans un journal agréé d'annonces légales, dont la liste est établie chaque année par Monsieur le Préfet, Commissaire de la République du Val de Marne. Les assemblées se réunissent au siège social ou en tout endroit de Rungis où se trouve ledit siège.

ARTICLE XVII - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an. Elle ne peut se réunir que si le tiers au moins des adhérents est présent. Le Président ou le Vice-Président, ou un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d'Administration assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose, en ouverture de séance, la situation morale de l'Association. Il donne lecture des modifications intervenues dans la composition numérique de l'Association, indique les noms des membres démissionnaires, ou exclus et présente les nouveaux membres individuellement. Il rend compte ensuite de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. A cette occasion, toutes les questions orales peuvent être posées aux membres du Conseil d'Administration et du Bureau dont les réponses peuvent éclairer le vote qui suit le compte rendu moral et financier de l'exercice passé. Ne peuvent participer à ce vote que les membres ayant acquis cette qualité avant que soit clos l'exercice à approuver, en sorte qu'ils ont pu connaître en tant que membres, certains des faits constitutifs de l'exercice pour lequel le Président requiert l'approbation de l'Assemblée.

ARTICLE XVII - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (suite)

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d'Administration ou du Bureau.

Ne devront être abordées à l'Assemblée Générale que des questions inscrites à l'ordre du jour. Tout membre désireux de voir traiter tel ou tel problème lors de l'Assemblée Générale, en adresse la demande écrite dix jours au moins avant la date fixée, au Président de l'Association qui en fait part aussitôt au Conseil d'Administration.

Le Président doit faire en sorte que ladite question soit abordée à l'Assemblée Générale en complément de l'ordre du jour.

ARTICLE XVIII- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

La modification des statuts ne peut avoir lieu qu'à l'occasion d'une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cette fin, soit par le tiers des membres actifs ayant six mois d'ancienneté, soit par le Président lui-même. Il en va de même de la dissolution.

Toute modification des statuts doit être adoptée à la majorité absolue des membres actifs inscrits à l'Association depuis au moins six mois.

La dissolution doit être prononcée par les deux tiers des membres inscrits ayant six mois d'ancienneté. En cas de dissolution effective, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'Assemblée Générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE XIX

Le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du tiers des membres actifs, calculé d'après le nombre des membres actifs ayant six mois, au moins, d'ancienneté au sein de l'Association. La demande doit lui en être adressée sous pli recommandé, portant la signature des membres requérants, ainsi que l'ordre du jour qu'ils ont arrêté. L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dix jours au moins avant la date fixée, ou doit l'être dans les trois jours qui suivent la réception par le Président, de la demande qui en a été faite. Entre la réception de la demande et la date de l'Assemblée, il ne doit pas s'écouler plus de vingt jours. L'ordre du jour proposé dans la lettre de demande doit figurer sur les convocations, sans que rien n'en soit retranché. Toutefois, le Président ou les autres membres du Conseil d'Administration peuvent y ajouter de nouvelles questions.

Le Président est toujours libre de convoquer lui-même, une Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir pris avis des autres membres du Conseil.

TITRE CINQ : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE XX - RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources de l'Association comprennent :

  1. le montant des cotisations,

  2. les subventions de l'Etat, des Départements et des Communes ou de toute autre collectivité publique.

  3. les sommes recueillies à l'occasion des manifestations et représentations à titre de participation aux frais.



TITRE SIX - REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE XXI - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, destiné à fixer divers points non prévus par les présents statuts.

TITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE XXII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l'Association, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et acquitter le passif.

TITRE HUIT : FORMALITES
ARTICLE XXIII - DECLARATION ET PUBLICATION

Le Conseil d'Administration accomplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés, à cet effet, au porteur d'un original des présentes.

Ces statuts ont été adoptés à l'unanimité lors de l'Assemblée générale Extraordinaire du 22 juin 2006

La Présidente, , Le Trésorier

Dominique JAMES Etienne CARBAIN


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