Le droit constitutionnel est rattaché au droit public








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Paragraphe 1 : les théories de l’Etat




Sous-paragraphe A : la conception libérale de l’Etat


On rattache à ceci plusieurs auteurs comme John Locre, Montesquieu ou Benjamin Constant.

Ce courant est né dans le seul but de s’opposer à l’absolutisme monarchique. On va donc considérer que seule la loi est une barrière assez efficace pour éviter l’abus des gouvernants.

L’action des gouvernants s’effectue par les lois qui doivent être régulièrement adaptées et publiées.

Cela va permettre l’égalité formelle envers les individus. D’autres exigences pour Montesquieu : le principe de séparation des pouvoir (exécutif, législatif et judiciaire)doit être respecté. Donc pour Montesquieu, les gouvernements doivent être admissibles pour être respectés. Le dernier élément qui caractérise cette conception libéral de l’Etat dans la vie de tout un chacun.

Sous-paragraphe B : la conception socialiste de l’Etat


Selon les Marxistes, la société est divisée en classes sociales. Les bourgeois possèdent quasiment tout, les prolétaires ont seulement les terres. L’Etat est un organisme d’oppression d’une classe sur l’autre.

Les révolutions prolétariennes ont pour objectif de s’emparer de l’appareil de l’Etat pour imposer la domination des prolétaires.

Il existe un autre courant, le courant anarchiste dont l’un des représentants était Proudhon. Selon lui, anarchie est synonyme d’absence de maître.

Ce courant souhaite la disparition pure et simple de l’Etat qu’il voit comme le mal.

Paragraphe 2 : les éléments constitutifs de l’Etat




Sous-paragraphe A : le territoire


Un Etat peut-il exister sans territoire ? on considère que non car comment s’exercerait le pouvoir politique n’il n’avait pas de territoire ?

La possession d’un territoire est très importante car elle contribue à l’unité du groupe et permet de marquer sa différentiation avec les communautés extérieures.

Sous-paragraphe B : la population


Un Etat ne peut exister sans population.

Deux conceptions s’opposent :

_la conception subjective (« française ») : elle remonte à la Révolution et repose sur le « vouloir-vivre » collectif.

_la conception objective (« allemande ») : la nation est la combinaison d’éléments objectifs comme la langue, la religion ou la race. Si l’on pousse cette conception jusqu’au bout, on arrive au nazisme.

Cette distinction est celle entre droit du sol et droit du sang. (encore évoquée aujourd’hui par l’extrême droite).
L’importance numérique de la population est indifférente pour le droit international (la Chine a la même voix que Monaco).

Elle a la même nationalité mais ce critère n’est pas valable car tout les nationaux ne résident pas sur le territoire. Dans certains pays, les étrangers peuvent avoir le droit de vote.

Sous-paragraphe C : le pouvoir organisé et souverain





  • La personnalité de l’Etat

L’Etat est une personne morale de droit public : il a la personnalité juridique et cela lui permet d’agir comme n’importe quel individu. De même il a un patrimoine, et le droit d’agir en justice. Il a aussi des obligations en tant que personne morale.

Mais il existe d’autres personnes morales : les collectivités territoriales : communes, départements, régions.

Cela permet d’inscrire l’action de l’Etat dans la continuité. Donc les gouvernements successifs doivent assumer certaines décisions adoptées par les gouvernements précédents. Mais on relativise cette affirmation.

  • La notion de souveraineté

Cela signifie que l’Etat ne tient l’autorité que de lui-même et qu’aucune autre autorité n’est supérieure à lui.

« l’Etat est titulaire de la compétence de sa compétence », il bénéficie du « monopole de la contrainte organisée ».

Il a le droit de requérir la force publique pour assurer l’ordre public mais seulement dans le respect des libertés.

Au plan extérieur, la notion de souveraineté implique que l’Etat ne soit subordonné à aucune autorité qui lui soit extérieure.

Section 2 : les formes d’Etat




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