Le droit constitutionnel est rattaché au droit public
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Paragraphe 1 : l’origine de la théorieSous-paragraphe A: distinction classique des fonctions de l’EtatOn se retrouve face à une division ternaire des fonctions assurée par l’Etat.
La tâche essentielle du Président est d’éditer des règles ayant un caractère obligatoire pour les individus résidant sur le territoire national. Il existe des actes non adoptés par le législateur mais qui acquièrent valeur législative. Selon l’art.6 de la DDHC de 1789, la loi est la même pour tous, qu’elle punisse ou qu’elle protège.
Classiquement, le pouvoir exécutif a longtemps eu pour tâche essentielle d’assurer l’exécution des lois. Le pouvoir exécutif dirige l’administration (c'est-à-dire 5 millions de personnes). Il adopte plusieurs milliers d’actes individuels ou réglementaires.
Dès lors que le texte adopté par le législateur et le décret d’application de l’exécutif sont clairs, les juges doivent l’appliquer aux litiges qui leur sont soumis. Lorsque les textes sont obscurs, le juge intervient pour, le cas échéant, combler les lacunes de la loi. Ces décisions bénéficient de l’autorité de la chose jugée, et la décision ne sera contestable que par les voies de recours. Sous-paragraphe B: la systématisation de la séparation des pouvoirsCette théorie voit le jour au XVIIIème siècle pour s’opposer à l’absolutisme monarchique. On considère que le premier théoricien moderne de la séparation des pouvoirs est John Locke. Selon lui, il y avait 3 pouvoirs : législatif, exécutif et fédératif. Ce dernier pouvoir était celui de conduire les relations internationales. Cette théorie sera reprise et modifiée par Montesquieu dans « Esprit des lois ». il dégage les fonctions législative (pour le Parlement) exécutive (pour le gouvernement) et judiciaire (pour les tribunaux). Il faut qu’un pouvoir n’empiète pas sur le territoire d’un autre pouvoir pour leur bon fonctionnement. La règle pour cela est que les 3 pouvoirs soient séparés. Certes, ils doivent être séparés mais ils ne doivent pas s’ignorer pour autant. Il faut un minimum de collaboration, notamment entre le législatif et l’exécutif. Cette division tripartite est un principe fondamental dans les démocraties. Les révolutionnaires insérèrent ce principe dans l’art.16 de la DDHC de 1789. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a pas de Constitution ». le but de cette disposition était de ne pas revenir à l’absolutisme monarchique. Depuis 1789, ce principe a toujours été inséré dans le texte constitutionnel et la justification de cela est apportée par Montesquieu : « tout homme porté au pouvoir est tenté d’en abuser ». Paragraphe 2 : relativité de la distinctionOn doit relativiser cette distinction car depuis cette période, l’exécutif s’est modifié considérablement. En effet, il continue d’assurer l’exécution des lois mais il intervient dans un grand nombre de domaines. Certaines idéologies sont nées parmi lesquelles les régimes fascistes fondés sur le culte du chef. S'agissant des régimes socialo-Marxistes, ils s’attachent à l’unité du pouvoir d’état, donc il n’y a pas de séparation des pouvoirs. En période exceptionnelle, même en démocratie comme en France, la séparation des pouvoirs peut en partie être écartée (art.16 de la Constitution). Dans ce cas, on voit apparaître des juridictions d’exception composées par des militaires. La peine de port peut être remise en vigueur dans l’application de cet article. Section 2 : la classification des régimes politiquesParagraphe 1 : les régimes de type parlementaireCe sont des régimes de collaboration, ou de séparation souple des pouvoirs. Ici encore, le législatif et l’exécutif sont séparés, mais il existe des moyens d’action d’un pouvoir sur l’autre. Pour es régimes parlementaires classiques comme la Grande Bretagne on tend vers un exécutif nécessairement dualiste et un parlement mono, bi ou pluricaméral. L’exécutif peut dissoudre le Parlement ou au moins l’une de ses chambres. S'agissant de l’exécutif, le chef de l'Etat (dans le régime parlementaire classique) est politiquement irresponsable et ne possède aucun véritable pouvoir. L’ensemble des actes du chef de l'Etat sont soumis aux ministres. S'agissant du Parlement, il peut être dissous par l’exécutif notamment par décision du chef de l'Etat, mais cette dissolution n’intervient que sur demande du gouvernement. L’exécutif et le législatif doivent faire des concession réciproques. Dans le cas contraire, c’est le peuple qui tranche le conflit. Paragraphe 2 : le régime présidentielOn parle de séparation stricte des pouvoirs. Comme dans les régimes parlementaires, la séparation est primordiale. Dans sa version la plus radicale, on peut aller jusqu’à l’isolement total des deux pouvoirs. Cette absence de passerelle entre les deux a toujours conduit à l’échec. La France a tenté ce système en 1795. Dans une version plus atténuée, on considère qu’il faut remettre en place un minimum de moyens de communication entre les pouvoirs (comme aux Etats-Unis). S'agissant des caractéristiques de ces régimes, il existe une réelle indépendance entre les pouvoirs. L’exécutif est très souvent confié à un Parlement élu par le peuple au titre de la représentation nationale. Le pouvoir est monocéphale alors même qu’existerait un vice-président, sachant que a seule tâche a été d’attendre la mort du Président. (aujourd’hui, il est chef du Sénat). Dans ce type de régime, le principe est d’offrir aux deux pouvoirs une légitimité semblable. La difficulté est que le Président même en cas de crise majeure ne pourrait en aucun cas dissoudre le Parlement ni une des deux chambres. En même temps, il ne peut pas être démissionné. La seule exception est la mise en accusation dont il peut faire l’objet sachant que ce qui est sanctionnée est la responsabilité pénale du chef de l'Etat mais pas sa responsabilité politique. Comme dans les régimes parlementaires, aux Etats-Unis, le Président est irresponsable politiquement. Le but est une stabilité des institutions. Néanmoins, en cas de crise majeure au sens juridique du terme, celle-ci ne peut être résolue que par un coup d’Etat ou par l’attente d’une nouvelle élection. Pour éviter le coup d’Etat, il faut que la durée des mandats soit assez courte. Paragraphe 3 : les dérives de ces régimes présidentiel et parlementaireSous-paragraphe A: les dérives du régime présidentielCette situation est apparue en Amérique latine et en Afrique. La place prise par le chef de l'Etat est telle que le Parlement ne peut plus assurer efficacement son rôle. In n’y a plus de contre-pouvoir pour s’opposer à la volonté du chef de l’Etat. Quand cette situation perdure, on aboutit à une dictature présidentielle.
C’est actuellement le cas de la France. C’est une déformation de la lettre classique de ces régimes. La Constitution réaffirme l’existence des mécanismes traditionnels qu’on retrouve dans les régimes parlementaires. Néanmoins, il faut savoir que la Constitution offre au chef de l'Etat des prérogatives considérables qui lui donnent une légitimité semblable à celle du Parlement, s’il est élu au suffrage universel direct. Dans cette hypothèse, on passe d’un régime parlementaire moniste à dualiste. Sous-paragraphe B: les dérives du régime parlementaireIl y a confusion des pouvoirs aboutissant à un régime conventionnel lorsque le pouvoir exécutif dépend du pouvoir législatif. L’exécutif devient un simple exécutant car il n’a plus aucune autonomie. Cette situation peut surprendre mais elle n’est pas forcément contraire à l’Etat de droit à condition que l’indépendance du pouvoir judiciaire soit garantie. Lorsque la confusion s’établit au profit du Parlement, ce type de régime est appelé régime d’assemblée (IVème République en France). CHAPITRE 2 : LA DIVISION HORIZONTALE DU POUVOIRSection 1 les institutions politiques américainesLa Constitution américaine a été adoptée le 17 septembre 1787. Depuis, le régime présidentiel est installé. L’expérience américaine a toujours été un échec ailleurs. Aux Etats-Unis, pour éviter les dérives, le constituant a offert au Président certaines prérogatives comme le droit de message et le droit de veto. Paragraphe 1 : la structure de l’exécutifL’exécutif américain est monocéphale. Néanmoins, le Président est entouré de collaborateurs appelés secrétaires d’Etat, mais ce ne sont pas un gouvernement. La tâche de la désignation des candidats incombe aux partis sachant que le choix définitif sera entériné que par la convention du parti. En général, les candidatures se manifestent au niveau local. Sont désignés localement les délégués, soit par l’organisation au primaire soit de façon interne aux partis. Les primaires sont dites ouvertes lorsque les électeurs peuvent se prononcer pour les délégués démocrates ou républicains. Elles son dites fermées quand la désignation n’est ouverte qu’à ceux qui au préalable ont déclaré voter pour tel ou tel bord. La désignation est effectuée de façon interne aux partis, et les délégués sont choisis par le comité de l’Etat, soit à la suite d’une réunion spécialement convoquée appelée CAUCUS. Au cours de l’été, chaque parti se rassemble lors d’une convention nationale pour choisir les candidats à la présidence et à la vice-présidence. Le déroulement des élections s’effectue en juillet-août. La campagne commence à ce moment-là. Pendant celle-ci, on élira les grands électeurs qui éliront le Président. L’élection se déroule le premier mardi qui suit le premier lundi de novembre. Le corps électoral est composé de tous les américains de plus de 18 ans et qui jouissent de leurs droits civiques. Les grands électeurs sont élus au scrutin de liste à un tour, la liste qui a la majorité des suffrages dans un Etat bénéficiant de tous les grands électeurs de cet Etat. A la fin du scrutin, on compte les grands électeurs recueillis par chaque candidat pour connaître le nouveau président. Chaque Etat a un nombre variable de grands électeurs. Il est déterminé au regard de la population de l’Etat. Chaque Etat a autant de grands électeurs que de membres du Congrès. La Californie procède à l’élection de 50 grands électeurs (48 députés et 2 sénateurs) et le Vermont élit 3 grands électeurs (1 député et 2 sénateurs). En raison du caractère impératif des mandats des grands électeurs, certains considèrent que ce scrutin à deux degrés est assimilable à un suffrage universel direct. Cette situation s’est déjà produite avant celle de Bush contre Al Gore. Le nombre de grands électeurs est de 538n cela correspond aux 100 sénateurs et aux 435 représentants, et aux trois grands électeurs du district de Columbia. Pour être élu, il faut la majorité absolue des mandats donc 270. cela se déroule le lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre. En revanche, le résultat officiel n’est proclamé en séance solennelle et commune des deux chambres que le 20 janvier. La prise de fonction du Président intervient le jour de la prestation de serment sur la Bible. |
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