 Edito Secrétaire Général Action et Démocratie
Vous trouverez ci-dessous l’analyse d’Action et Démocratie sur le remplacement des décrets de 50. Nous vous faisons part du résultat de notre réflexion. Nous ne proposons pas de pétition pour dire non car nous avons fait le choix de vous informer en amont afin de susciter des réactions.
A noter que ces nouveaux textes s’appliqueront à partir de la rentrée 2015.Vous aurez compris au passage que cette date se situe après les élections professionnelles au cours desquelles les signataires et ceux qui, par leur abstention, ont permis son adoption viendront demander vos voix !Il ne s’agit pas de polémiquer sur les attitudes syndicales des uns et des autres mais simplement d’avoir le courage et le respect de regarder la réalité en face.
Augmenter le temps de travail des enseignants : fantasme médiatique qui trouve ses complices au sein même de notre institution.
La rumeur s’étend. Tandis que des syndicats minimisent, d’autres déploient des trésors d’imagination pour expliquer aux enseignants que tout est sous contrôle, leur contrôle ! Qu’en est-il vraiment ? Vous avez été nombreux à nous interroger pour connaître le vrai du faux car il s’agit bien de cela. Quel est donc la teneur du projet qui concerne nos décrets de 1950 ? Projet adopté en recueillant 5 voix pour, 4 contre et 6 abstentions. A&D vous fait part de son analyse en toute indépendance.
Luc Chatel, UMP, voulait augmenter les enseignants pour travailler plus.
Peillon propose de travailler beaucoup plus pour ne pas gagner d’avantage.
Voila sa feuille de route :
Acte 1)
Il fallait s’assurer de la sollicitude des syndicats. (En donnant quelques gages dans le primaire et la promesse de préserver le modèle de représentativité voulu par le gouvernement précédent)
Le SE/UNSA, très proche du gouvernement actuel, et le SGEN, qui s’est toujours complu avec tous les gouvernements, pouvaient faire pencher la balance à condition que le FSU s’abstienne. Qu’à cela ne tienne !
Acte 2)
Il a fallu produire des éléments de langage commun au gouvernement et à ces syndicats habitués au langage enseignant pour mieux faire passer le message :
Ils ont commencépar nous flatter en expliquant qu’en plus des 18 heures, les enseignants assurent de nombreuses activités annexes et non reconnues, qu’il faut en tenir compte, les valoriser ! On les formalise donc sur le papier et on verra plus tard pour des circulaires qui indiqueraient des primes afférentes au surplus de travail.
Le message se veut clair et rassurant, on ne touche pas aux 18h d’enseignement hebdomadaire sauf que 2 appellations supplémentaires viennent d’apparaitre : les missions liées et les missions complémentaires !
On joue sur les mots : « les statuts particuliers » sont maintenus, donc on ne touche pas aux statuts !!, sauf que les statuts particuliers, c’est la loi LE PORS (83) qui concerne tous les fonctionnaires et la loi de 84 qui concerne la fonction publique.
Le statut des enseignants est dérogatoire à ces deux lois ci-dessus par deux aspects :
Les décrets de 72 (évolution de carrière)
Les décrets de 50 (obligations de service) des enseignants, dérogatoire à la durée de travail effectif de la fonction publique.
Si les décrets de 50 sautent et qu’on prend en compte l’ensemble des missions redéfinies des enseignants, on arrive sur un temps de travail pour ces mêmes enseignants équivalant à celui applicable à l’ensemble de la fonction publique (textes de 2000)
- Fin de régime des « obligations de service » (car plus de texte dérogatoire) 1607 heures dues dans l’année, soit 1607 – (18x36) semaines de cours = 959 heures dues par les enseignants et les agents.
Nous sommes, pour certaines forces syndicales, dans la classique visionselon laquelle ce qui vient de gauche ne peut pas être foncièrement mauvais pour les salariés et doit être amélioré et engrangé,position qui se double de la position classique des spécialistes de la signature et du bradage des acquis au nom du principe que cela pourrait être pire demain et qu’il vaut mieux avoir la moitié que rien.
Nous n’avons plus l’illusion de croire que l’objectif poursuivi dans ce pays, quel que soit le bord politique, est le renforcement des acquis et du pouvoir d’achat des salariés ou de leur statut.
En commençant pour l’exemple avec le statut de la fonction publique.
Le dossier fonction publique a été largement approuvé au conseil supérieur de la fonction publique par les fédérations de fonctionnaires. Celui de PEILLON a fait l’objet d’un accord syndical, y compris dans le second degré, récemment confirmé par leur vote au comité technique de la fonction publique : ce projet a recueilli 5 voix pour (SE/UNSA et SGEN/CFDT), 4 contre et 6 abstentions (FSU)
Existe-t-il encore dans le syndicalisme et par l’adhésion syndicale une capacité à dire non quand on en a envie ou quand il faut le dire ?A&D s’est engagé à dire non à chaque fois que nos intérêts sont menacés.
C’est à mon sens un enjeu essentiel dans le devenir social et politique de notre pays.
Il est extrêmement dangereux d’approuver une démarche qui ouvrira la voie pour permettre de tailler dans le statut de la fonction publique par de simples décrets.
C’est donc plié ? Cela dépendra de la prise de conscience et des réactions de chacun de nous.Il est pourtant clair qu’il n’y aura ni argent, ni emploi et que les réformes annoncées, tout particulièrement celles de PEILLON,s’effectuent à moyens constants, c'est-à-dire par redéploiement.
Cela ne se situera pas simplement sur l’échelle des dépenses de système ou de structures mais d’abord sur celles des personnels qui constituent 90% des dépenses du ministère de l’EDUCATION.
En d’autres termes le gain des uns sera compensé par la perte des autres.
Connaissant la ligne SGEN et SE, il sera distribué aux uns ce qui sera enlevé aux profs de lycée, àceux des classes prépas ou de BTS, progressivement jusqu’au niveau licence.
Mais la réforme Peillon dépasse largement ce cadre car elle correspond à une vision politique de la substitution de l’enseignement par l’éducation, par une prise de distance entretenue avec l’obligation de l’école d’apporter des connaissances et des acquis, de mesurer les savoirs et de préparer le professionnel.
De plus la réforme Peillon entre parfaitement dans la logique patronale de la flexibilisation de l’emploi ; flexibilisation des qualifications, flexibilisation des fonctions.
Cela n’est pas étranger au constat que la meilleure école du monde recule et plonge d’année en année dans le classement PISA.
La compassion doit être entendue mais pas célébrée; l’école doit rester pour chaque élève un pari sur lui-même, un dépassement, un défi à assumer.
Sur cette base l’enseignant est transformé en précepteur voire en répétiteur éducatif , dont les fonctions sont à géométrie variable, au gré du bon vouloir de son administration et d’autres (chef d’établissements et parents au nom du projet de l’autonomie, de l’image de l’établissement, des zones prioritaires, sensibles …), au gré des malaises sociaux(remplacer la démission des parents dans la transmission des savoirs,voire dans la dimension éducative : respect, politesse , sens de l’effort ), au gré des ministres et des politique.
L’enseignant est donc appelé à faire tout et n’importe quoi sans même être préparé et formé à quoi que ce soit.
Force est de constater que ceux qui organisent son absence de considération ne peuvent en retour guère attendre de lui une grande estime pour le rôle qu’on lui fait jouer et le sens du devoir ou de l’effort auquel on tente de l’astreindre.
Sous qualifié, sous payé, exploité et dénigré par les uns ou par les autres comme un employé ou un précaire sans statut, c’est en effet devenu un homme ou une femme à tout faire. Son indépendance professionnelle sombre et il est désormais de fait, soumis à des employeurs multiples : état, chef d’établissement promu patron et derrière lui, la pression des collectivités locales, des parents, des agents économiques.
Vue de l’extérieur, la réforme PEILLON n’a rien,de ce point de vue, à offrir aux enseignants qui aspirent au respect de leur mission et de leur dignité professionnelle.
Nous sommes clairement sur la perspective d’une triple définition du service de l’enseignant : un service d’enseignement à 18 h et un service périphériquequi le complète jusqu’à 35 h hebdomadaire, associé à un global annuel exigible de 1607 h par an.
C’est une très vieille idée du SGEN qui proposait de donner un bureau à chaque enseignant et de les astreindre à 35 h hebdomadaires de présence !
C’est la globalisation du service.
Tous les patrons, et notamment ceux qui ont des activités saisonnières, rêvent d’un tel système pour faire sauter les heures supplémentaires à coût majoré et les repos compensateurs !
Les décrets de 1950 limitaient les abus gouvernementaux. L’administration demandait plus ? Elle payait ! Cela freinait les ardeurs ministérielles et celles du chef d’établissement.
N’hésitez pas à en parler autour de vous, à afficher les infos afin de sensibiliser tous les collègues pour que personne ne puissent dire : je ne savais pas !
Bien à vous Walter CECCARONI
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