Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l'operation








télécharger 25.54 Kb.
titreCours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l'operation
date de publication09.07.2017
taille25.54 Kb.
typeCours
l.21-bal.com > loi > Cours

REGLEMENT DU JEU :

« CONCOURS DE PRONOSTICS FOOTEO – LIGUE 1 »



ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société SPACEFOOT, SAS au capital de 62 500 € dont le siège social est situé 102 Bis rue de Miromesnil 75008 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Concours de pronostics footeo - Ligue 1".
ARTICLE 2 - DATES DE L'OPERATION

Le Jeu se déroule du 10 Janvier 2011 au 15 Mai 2011 (inclus) sur les sites http://www.footeo.com et sur http://www.clubeo.com
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS

Le jeu est ouvert à toutes personnes physiques identifiées, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir Spacefoot SAS, et des membres de leur famille. La participation au Jeu est soumise à l'acceptation du présent règlement dans sa totalité. Le jeu est ouvert à tous et la participation n’est pas limitée à une par foyer.

Néanmoins, la participation au jeu de toute personne mineure implique qu'elle ait reçu l'autorisation de ses parents ou de toute personne exerçant l'autorité parentale. L'organisateur pourra demandée que soit apportée la preuve de cette autorisation notamment avant la remise du lot. A défaut, le lot ne pourra pas être remis au gagnant.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION

La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat. Le Jeu est accessible sur les sites internets http://www.footeo.com et http://www.clubeo.com. Pour participer au Jeu, l'internaute doit se rendre sur le site http://www.footeo.com ou sur http://www.clubeo.com et se créer un compte utilisateur en remplissant les champs demandés (civilité, prénom, nom, email, date de naissance, etc.). Une fois le formulaire d’inscription rempli et après identification, ce dernier aura accès à une page de jeu.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.

Le participant devra participer à un concours de pronostics sur des matchs de Football.

Les participants, après la création d’un compte utilisateur sur www.footeo.com ou sur www.clubeo.com pourront tenter de prédire le bon résultat des matchs choisis par l’organisateur.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Détermination des Gagnants:

Le gagnant final du jeu considéré sera le joueur qui aura accumulé le plus de points sur les pronostics des matchs choisis par l’organisateur. Le décompte des points aura lieu dans les 30 jours suivants la fin de la saison de ligue 1 ou de l'événement. Des gagnants de rangs intermédiaires seront également désignés pendant le déroulement des Jeux à chaque journée de championnat. Le gagnant intermédiaire sera pour chaque journée de championnat le joueur qui aura accumulé le plus de points sur les pronostics des matchs choisis par l'organisateur. Le décompte des points aura lieu dans les 30 jours suivants la fin de la journée de championnat.
En cas d'égalité entre plusieurs Joueurs, c'est à dire que pour un jeu donné, il y a plusieurs Joueurs avec un nombre de points identiques, étant entendu qu'aucun autre Joueur n'a un nombre de points supérieurs; un gagnant sera alors tiré au sort parmi ces Joueurs.

Dotations:

Le lot attribué au gagnant final est un IPHONE 4 d'une valeur unitaire approximative de 737 euros (sept cent trente sept euros).

Le lot attribué aux gagnants intermédiaires (un gagnant intermédiaire par journée de championnat) est un ballon de football de la marque « UHLSPORT » d'une valeur unitaire approximative de 13 euros (treize euros).

L'Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie des dotations par des dotations d'une valeur au moins équivalente.

La responsabilité de l'Organisateur est strictement limitée à la mise à disposition des dotations effectivement et valablement gagnées. Elle n'endosse aucune responsabilité contractuelle ou de quelque autre nature que ce soit quant à leur emploi.

De convention expresse, l'Organisateur ne sera qualifié ni de fournisseur, ni de vendeur ou de distributeur des dites dotations, sa responsabilité étant limitée à l'acte de mise à disposition des dotations.

En aucun cas, les Gagnants ne pourront exiger de contrepartie financière en substitution des dotations offertes.

Lorsqu'un Jeu est accessible dans différents pays, sauf stipulation contraire, les lots seront attribués par ordre hiérarchique des gagnants quel que soit leur pays de participation. Ainsi il n'y aura pas un lot principal par pays mais un lot principal par Jeu.

Identification et information du Gagnant:

L'Organisateur identifiera le(s) Gagnant(s) à l'aide des coordonnées indiquées par les Joueurs dans le formulaire d'inscription au Jeu.

L'Organisateur informera par courrier électronique le(s) Gagnant(s) final dans les 60 jours suivants la fin du Jeu, et pour les gagnants intermédiaires dans les 60 jours suivants la fin de la journée de championnat. Si l'Organisateur n'était pas contacté par le Gagnant dans les 15 jours suivant une seconde tentative, la dotation serait considérée comme perdue et ne serait pas attribuée au Gagnant qui ne pourra porter aucune réclamation de ce chef.

Envoi des lots:

L'Organisateur adressera aux Gagnants leur dotation par voie postale et ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables aux services postaux. Les Gagnants sont entièrement responsables de la validité des coordonnées données lors de leur participation au Jeu via Interne, ou communiquées ultérieurement à l'Organisateur pour recevoir leur dotation.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable du non-acheminement des dotations en raison des coordonnées incomplètes, imprécises ou incorrectes qui lui seront transmises.

L'éligibilité à la réception d'un prix est conditionnée par le respect des lois, règlements et dispositions réglementaires applicables, en ce compris, sans limitation, le règlement du Jeu. Il est de la responsabilité de tout Joueur de s'assurer que sa participation au Jeu ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire du pays où il réside. L'Editeur et l'Organisateur ne peuvent être tenus responsables si l'inscription d'un Joueur devait être considérée comme illégale en vertu des dispositions légales ou réglementaires locales.
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION:

Il pourra être procédé, sur simple demande écrite, au remboursement des frais de connexion uniquement dans le cas où le participant dispose d'un abonnement internet avec facturation au temps passé et non forfaitaire ou gratuit.

Il est en effet expressément convenu que la connexion internet s'effectuant sur une base forfaitaire ou gratuite ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est en ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait de participer au présent jeu ne lui génère aucun frais ou débours supplémentaire.
La durée de connexion ne pourra dépasser 5 minutes et se fera sur la base forfaitaire de 0,26 euros.

La demande de remboursement devra être adressée par courrier à SPACEFOOT SAS, règlement du Jeu – 18 rue du Faubourg du Temple – 75011 PARIS et comprendra un RIB et une copie de la facture du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de connexion et une copie de la pièce d'identité du participant.

Elle devra être adressée au plus tard le 15 juin 2011, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande, ainsi qu'aux différents courriers adressés par le participant dans le cadre du jeu concours, seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE

L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 - PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms, prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.

Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en envoyant un courrier à l'adresse suivante :

Spacefoot SAS Concours pronostics Footeo

18 rue du Faubourg du temple 75 011 Paris

Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://www.footeo.com et http://clubeo.com.

L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement pourront être tranchées par l'Organisateur.
ARTICLE 11 - REGLEMENT

Le règlement complet du Jeu est accessible sur le Site http://www.footeo.com/concours-de-pronostics/regles.html et sur le site http://www.clubeo.com/concours-de-pronostics/regles.html pendant tout la durée du Jeu. Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :

Spacefoot SAS - Règlement de Jeu 18 rue du Faubourg du temple 75011 Paris

Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.

Le règlement complet du jeu est déposé en l'Étude PAGES J - DALICIEUX-PAGES M - ARDAILLOU F – SCP, Huissiers de justice associés, 10 rue Jean Pierre Timbaud 75011 PARIS.

Il est également consultable sur le site internet de l'étude d'huissiers: www.huissier-pages-ardaillou.com
ARTICLE 12 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SPACEFOOT SAS ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SPACEFOOT SAS pour informer ses clients de ses offres et services. SPACEFOOT SAS est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d'exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant son nom, prénom et numéro téléphonique et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :

SPACEFOOT SAS Oppositions 18 rue du Faubourg du Temple 75011 Paris

Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
ARTICLE 13 – DROIT

Le présent Jeu est soumis à la loi française.

Tout conflit sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de la société organisatrice.
ANNEXE 1 - JEU " Concours de pronostics Footeo - Ligue 1"

Date de commencement: 10 Janvier 2011
Date de fin: 15 Mai 2011

Adresse à laquelle le Jeu est accessible: www.footeo.com/concours-de-pronostics.html et www.clubeo.com/concours-de-pronostics.html

Adresse à laquelle la Règle du Jeu est accessible: http://www.footeo.com/concours-de-pronostics/regles.html et http://www.clubeo.com/concours-de-pronostics/regles.html .

similaire:

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment
«diagnostic» définie à l'article ap 6 et relatif à l'opération visée à l'article ae 3 de l'acte d'engagement

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Cours Moyen, conserve les dates, les événements et vis la vie des résistants africains

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Section 1 – Caractéristiques des associations intéressées – Motifs et buts de la fusion
«notre» (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée le 7 août 2015, la Ligue d’Auvergne de Roller Sports souhaite...

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\En vous aidant des documents ci-dessous, ou en suivant les liens,...
«Opération Litani» en mars 1978, opération «Paix en Galilée» en 1982, occupation de la zone dite «de sécurité» jusqu'en mai 2000

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement, opération par opération et jour par jour

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Cours de droit constitutionnel africain
«une manière de conduire la pensée»2, un «ensemble de démarches raisonnées, suivies, pour parvenir à un but «L’idée de méthode est...

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Article 1 Forme
«n'a pas notifie à la société son intention de devenir personnellement associé pour la moitié des parts souscrites ou acquises par...

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Article 3 Pouvoirs généraux 6 Article 4 Bâtiments dangereux 7 Article...

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Cours: Article 1: organisation

Cours de pronostics footeo Ligue article 2 dates de l\Cours professionnels Article 1








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com