Deliberation du conseil municipal / conseil communautaire / comite syndical / assemblee deliberante / autres
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Modèle de délibération pour l’adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité du SDES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL / CONSEIL COMMUNAUTAIRE / COMITE SYNDICAL / ASSEMBLEE DELIBERANTE / AUTRESCommune / EPCI / Syndicat (…autre) de XXXX Séance du : Objet de la délibération : Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat d’électricité Etaient présents : Absents avec excuses : Secrétaire : Le Conseil Municipal / Communautaire / Syndical / Assemblée Délibérante, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8, Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité modifiée, Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, Vu le Code de l’Energie et notamment son article 331-1, Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 10 février 2015 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes d’électricité du SDES, Considérant l’intérêt de la Commune / EPCI / Syndicat (autres) d’adhérer à un groupement de commandes d’électricité pour ses besoins propres, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal / Conseil Communautaire / Conseil Syndical / Assemblée Délibérante… (autres) :
Ont signé au registre tous les membres présents. Copie certifiée conforme A ……………….., le ……………………… Le Maire / le Président (autre) |
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