8. aptitudes et formation des agents de surveillance 9
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 s Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise 28 SOMMAIRE 1. DEFINITIONS 5 2. REFERENCES 5 3. DOMAINE D'APPLICATION 6 4. MISSION 6 5. ORGANISATION 6 5.1. Généralités 6 5.2. Différents types d'organisation 7 6. MOYENS D'ALARME ET D'ALERTE 7 6.1. Moyens d'alarme 7 6.2. Moyens d'alerte 8 7. RONDES 8 8. APTITUDES ET FORMATION DES AGENTS DE SURVEILLANCE 9 9. EXPLOITATION 9 9.1. L'agent de surveillance doit avoir à sa disposition 9 9.2. Gestion des événements 10 10. TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS 10 il. PRESTATION DE SERVICE PAR SOCIETE SPECIALISEE -10 12. GESTION DES CLES 10 13. EXEMPLES DE MOYENS A METTRE EN OEUVRE 1 1 ANNEXE 1- Formation 13 ANNEXE 2- Permis de feu 17 Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise R8 Fiche descriptive Préambule ont été consultés, pour l'élaboration de cette règle, les organismes suivants : - AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP). - CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), Département technique. Objet La règle APSAD R8 concerne l'organisation de la surveillance d'un établissement à l'égard de tous événements pouvant porter atteinte à son intégrité (incendie, malveillance, incidents techniques,...) par du personnel présent sur le site pendant les périodes d'activité et d'inactivité de l'entreprise. Elle établit des recommandations quant aux moyens humains et techniques à mettre en oeuvre pour assurer la meilleure prévention possible et pour intervenir efficacement en cas de sinistre. Analyse La présente règle définit notamment le rôle et la mission des agents de surveillance, les moyens d'alarme et d'alerte à mettre en place, l'organisation des rondes. La formation des agents est détaillée en annexe 1. Numéro La présente réédition de la règle APSAD R8 reprend intégralement l'édition d'édition d'août 1998, à l'exception de quelques modifications de forme.  • Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise R8 1. DEFINITIONS Assistance électronique : ensemble des équipements électroniques mis à la disposition des agents de surveillance et destinés à faciliter l'exécution de leur mission. Poste de surveillance : également appelé poste de gardiennage, il est situé dans les locaux du site surveillé et est relié directement, et en permanence, au réseau téléphonique public. Station centrale de télésurveillance : station équipée pour recevoir des informations délivrées par tout système de sécurité (incendie, intrusion, technique, ...) provenant de transmetteurs (filaires, hertziens, ...) situés sur le site télésurveillé. Permanence : personne ou service chargé d'assurer une présence ou une réponse ininterrompue. Dispositif PTI : dispositif d'alarme destiné à la Protection du Travailleur Isolé, conformément aux prescriptions du Code du travail article R 237.10 1er alinéa (Décret n° 92-158 du 20.2.1992) qui imposent à l'employeur, lorsque la mission confiée à du personnel est exécutée de nuit, dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise est interrompue, de prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille seul en un lieu où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. Levée de doute : action visant à vérifier le bien fondé d'une information. Elle peut se faire à distance ou par intervention humaine sur site. Alarme : signalisation (sonore et visuelle) facilitant la décision de mise en oeuvre des mesures de lutte contre l'incendie et les actes de malveillance et, éventuellement, l'évacuation des locaux. Alerte : action de demander l'intervention de services de secours. 2. REFERENCES Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et ses décrets d'application. Décret n° 91-1206 du 26 novembre 1991 relatif aux activités de surveillance à distance. Règle APSAD R31 - Télésurveillance - Règle de prescription. Traité d'Assurance Vol et Traité d'Assurance Incendie Risques d'Entreprises.  Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise R8 3. DOMAINE D'APPLICATION Cette règle concerne l'organisation de la surveillance d'un établissement par du personnel présent sur le site pendant les périodes d'activité et d'inactivité de l'entreprise. Elle exclut en particulier la présence d'un seul agent sur le site dépourvu de dispositif PTI. 4. MISSION La mission dévolue au service de surveillance est d'appliquer les consignes définies par l'exploitant pour assurer :
5. ORGANISATION 5.1. Généralités Le type d'organisation et les moyens à mettre en oeuvre seront déterminés en collaboration avec l'assureur (la société apéritrice) après analyse de la vulnérabilité liée notamment à l'incendie, à l'intrusion ou à des alarmes techniques de l'entreprise et prise en compte de la valeur de son patrimoine (cf. § 13). Celles-ci doivent, en particzrlier, satisfaire aux articles R 232-12-20 et 21 du Code du Travail. Organisation de la surveillance des risques dune entreprise RS 5.2. Différents types d'organisation 5.2.1 Surveillance humaine Sans assistance électronique ni de liaison avec une station centrale de télésurveillance certifiée APSAD, elle est assurée par : 5.2.1.1 La présence d'un seul agent sur site avec autosurveillance par dispositif PTI. ou 5.2.1.2 La présence de plusieurs agents sur site avec liaison radio interne. 5.2.2 Surveillance humaine avec assistance électronique Sans liaison avec une station centrale de télésurveillance certifiée APSAD, elle est assurée par : 5.2.2.1 La présence d'un seul agent sur site avec autosurveillance par dispositif PTI et disposant des moyens nécessaires pour recevoir les informations d'alarme. ou 5.2.2.2 La présence de plusieurs agents avec liaison radio interne. 5.2.3 Surveillance humaine avec assistance électronique reliée à une station centrale de télésurveillance certifiée APSAD 5.2.3.1 Présence d'un seul agent sur site avec autosurveillance par dispositif PTI et disposant des moyens nécessaires pour recevoir les informations d'alarme. 5.2.3.2 Présence de plusieurs agents avec liaison radio interne. 6. MOYENS D'ALARME ET D'ALERTE 6.1. Moyens d'alarme Toutes les installations automatiques de détection doivent être conçues et réalisées suivant les règles APSAD avec des équipements certifiés. Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise R8 Les signalisations d'alarme doivent aboutir directement:
En fonction du type de surveillance retenu, les consignes doivent définir les objectifs à atteindre. 6.2. Moyens d'alerte L'alerte doit pouvoir être donnée au minimum par:
• soit par ligne spécialisée, -soit par liaison non filaire (GSM ou autre)'3',
Les moyens utilisés pour la transmission de l'alerte, autres que ceux certifiés, doivent faire l'objet d'un accord préalable de l'assureur. 7. RONDES Pendant les périodes d'inactivité totale ou partielle, des rondes contrôlées doivent être organisées de la façon suivante :
Il est conseillé de disposer en complément d'une liaison non, filah-e (GSM ozt autre). (3' 11 convient tozttefois de s'assurer de l'absence de "_ones d'ombres". 8 © CNPP ENTREPRISE - REPRODUCTION INTERDITE 0 • Organisation de la surveillance des risques dune entreprise 28 Le rondier doit disposer d'un moyen de contrôle des rondes afin de permettre les enregistrements de passages. Ce moyen doit être infalsifiable. Cas de plusieurs agents sur le site : chaque personne en ronde doit disposer d'un moyen de communication portatif avec le poste de surveillance dans lequel un agent assure la permanence. 8. APTITUDES ET FORMATION DES AGENTS DE SURVEILLANCE L'agent doit satisfaire à un examen général clinique annuel. La délivrance du certificat d'aptitude physique prendra en compte les conditions spécifiques d'exercice de la mission de surveillance en relation avec les contraintes du site. La formation des agents est détaillée en annexe 1. Leur qualification doit être attestée et adaptée au type d'établissement (ERP, IGH, installation classée pour la protection de l'environnement, etc...). 9. EXPLOITATION 9.1. Moyens L'agent de surveillance doit avoir à sa disposition :
- les plans ou documents nécessaires à la bonne exécution de ses missions, - un dispositif permettant de recevoir les informations d'alarmes, ` v -si nécessaire, des moyens de diffusion de l'alarme, - les moyens matériels d'alerte. ,
, - le dispositif PTI, le moyen de contrôle des rondes et tout autre matériel nécessaire à la bonne exécution des missions. Organisation de la surveillance des risques dune entreprise RS 9.2. Gestion des événements Le registre des événements doit faire apparaître toute alarme et anomalie constatées ainsi que les mesures prises. Chaque changement de poste doit faire l'objet d'une énumération écrite des particularités du site (zones hors service, travaux en cours, présences sur le site, équipements en dérangement, permis de feu en cours, etc...) signé par les agents montants et descendants. 10. TRAVAUX PAR POINTS CHAUDS Les agents de surveillance doivent avoir une parfaite connaissance :
• des "permis de feu" établis dans la journée. 11. PRESTATION DE SERVICE PAR SOCIETE SPECIALISEE (4) L'appel à une société spécialisée pour assurer la fonction de surveillance est accepté sous réserve qu'elle s'interdise de sous-traiter sa prestation. 12. GESTION DES CLES Hors les clés nécessaires à la réalisation des rondes, l'utilisation de toute autre clé doit pouvoir être constatée et justifiée. Les solutions peuvent aller du coffret sous verre dormant'S1 à un système de gestion électronique. Les clés (ou codes) d'accès au(x) tableau(x) de signalisation ou centrale ne doivent pas être à la disposition des agents. Seul l'accès au niveau 1(exploitation), tel que défini dans la norme du produit considéré, doit être possible. j4' On pourra utilement se reporter à la norme AFNOR X 50-777 intitulée "Ser•vices des entreprises privées de prévention et de sécurité - Services de surveillance par agents en poste, par agents itinérants et d'in terventions sur alarme". ' Sauf s'il s'agit de dégagements réglementaires. 10 © CNPP ENTREPRISE - REPRODUCTION INTERDITE Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise R8 13. EXEMPLES DE MOYENS A METTRE EN OEUVRE II appartient à l'exploitant de veiller à la mise en oeuvre et à l'application des consignes relatives à la surveillance de son établissement. L'établissement peut cependant, en fonction des risques qu'il présente et du type d'organisation retenus, faire l'objet de prescriptions particulières de la part de l'assureur (par exemple la mise en place de systèmes de détection et/ou protection) qui doivent être considérées par l'exploitant comme un minimum de moyens indispensables. Des exemples de ces moyens sont indiqués dans le tableau ci-après.
(1) Valeurs données à titre indicatif. (2) Par Station Centrale de Télésurveillance certifiée APSAD. NOTA : Dans ce tableau 0= Oui, N = Non ! • Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise RS ANNEXE 1 Cette annexe rappelle la formation initiale des agents de surveillance et recense les principaux éléments issus de la Convention Collective. FORMATION 1. Généralités Tout nouvel embauché, n'ayant pas déjà reçu une formation minimale de base attestée par un document, recevra obligatoirement, et au plus tard avant la fin de sa période d'essai, un enseignement théorique et un enseignement pratique lui-même réparti en une formation spécialisée et une visite approfondie du site. S'il est fait appel à un prestataire de service, ce dernier doit donner la preuve et/ou l'assurance que les formations théoriques et pratiques spécialisées ont été effectivement dispensées à l'agent en service sur le site. La formation pratique de reconnaissance de site doit être réalisée sur le site et avant la prise effective du service. Cette visite doit comprendre les différents itinéraires de rondes, la position des équipements constituant les moyens de prévention et de protection contre l'incendie et/ou l'intrusion, la manoeuvre des équipements d'alarme et d'alerte et les consignes spécifiques rédigées par l'exploitant. Un enregistrement des formations dispensées doit être tenu. Mention de la dernière partie de formation doit être portée dans le registre des événements du site. 2. Enseignement théorique : 20 heures il s'agit de la formation initiale conforme à celle prévue dans la Convention Collective des entreprises de prévention et de sécurité pour le personnel d'exploitation. Le programme doit comprendre:
Organisation de la surveil/ance des risques dune entreprise RS
3. Enseignement pratique : 12 heures 3.1. Formation spécialisée Il s'agit d'une formation pratique. Elle vise à former l'agent à l'utilisation des moyens qui lui seront confiés en fonction des missions qui peuvent lui être dévolues. Le programme peut comprendre:
de sécurité). 3.2. Visite du site La visite a pour objectif l'acquisition, par l'agent, des spécificités du site sur lequel il doit intervenir. Cette visite du site doit avoir été faite avant la prise de service effectif de l'agent. Elle doit comprendre: • la présentation du poste de surveillance et du site ; Organisation de la surveillance des risques d'une entreprise RS
• l'entraînement à l'utilisation et aux essais des équipements d'alarme et d'alerte. 4. Formalisation des actions de formation L'enseignement théorique et la formation spécialisée doivent être validés par un contrôle de connaissances dont les résultats doivent être enregistrés sur le registre du site. Ces éléments doivent pouvoir être présentés dans le cadre d'un audit ou d'une i enquête. I / © CNPP ENTREPRISE - REPRODUCTION INTERDITE 15 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
