Cahier des charges d’achat de formation

Cahier des charges d’achat de formation

1. 
   Contexte de la demande
   

1. 
   L’OPCA FAFSEA
   

1.2 Contexte général de la demande

2. 
   La demande de formation objet du cahier des charges
   

3. 
   clauses de collaboration et principes de fonctionnement entre le fafsea et les prestataires de formation
   

4. 
   reponse attendue au cahier des charges
   

• 
  La connaissance spécifique du secteur et/ou du sujet à traiter ;
  
• 
  La reformulation de la demande et des enjeux perçus, mettant en évidence la capacité du prestataire à identifier des objectifs intelligibles et à adapter son offre au public à former (point 1 de l’article CT - R.6316-1) ;
  
• 
  Le projet de formation proposé, le programme, les modalités pédagogiques des différentes séquences de formation ainsi que le dispositif d’évaluation prévu :
  
  • 
    en amont de la formation (prérequis, modalités de prise en compte des acquis, positionnement)
    
  • 
    en aval, plus particulièrement en cas de certification des compétences à l’issue de la formation ; (point 2 de l’article CT - R.6316-1) 
    
  • 
    dans tous les cas, la prise en compte par le prestataire des appréciations rendues par les stagiaires ; (point 6 de l’article CT- R.6316-1)
    
• 
  Les références du prestataire de formation, notamment en termes de capacité à faire et de résultats obtenus (dispositifs certifiants), ainsi que les références des intervenants prévus (salariés du prestataire ou sous-traitants), notamment en termes de qualification, de diplôme et de maintien de leurs compétences techniques et pédagogiques (cadre de CV proposé en annexe) (points 3 et 4 de l’article CT - R.6316-1) 
  
• 
  Les conditions d’organisation de la formation, tant du point de vue logistique (dont accessibilité) que pédagogique (plateforme pédagogique, …) ainsi que les moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers (point 2 de l’article CT- R.6316-1), en application des procédures du FAFSEA (Charte de collaboration) ;
  
• 
  Les moyens de communication prévus, aussi bien pour la promotion des actions de formation que pour le recrutement des stagiaires ; (point 5 de l’article CT - R.6316-1)
  
• 
  Le coût de l’action précisant, en tant que de besoin, les coûts d’ingénierie, d’animation et les coûts logistiques, exprimés en valeur TTC ou net de taxes. Les frais annexes (repas, hébergement du formation…), des stagiaires, ne doivent pas être inclus dans le coût de la formation.
  
  Toute facturation complémentaire auprès de l’entreprise est strictement interdite. Un tel procédé mettrait fin immédiatement à la collaboration avec le prestataire.
  
  Le FAFSEA se réserve le droit demander une nouvelle proposition tarifaire s’il estime que les coûts annoncés sont supérieurs aux orientations budgétaires définies par les partenaires sociaux.
  
  De plus, le prestataire communiquera dans sa réponse, les éléments suivants :
  
  • 
    Son engagement à respecter les dispositions mentionnées aux articles L.6352-3 à L.6352-5, L.6353-1, L.6353-8 et L.6353-9
    
  • 
    Les modalités d’accès des tiers aux informations relatives aux activités du prestataire
    
  
  Les offres en réseau ou la sous-traitance peuvent être possibles mais doivent être précisées dans la réponse, en distinguant les coordonnées et les références du porteur du projet de celles des autres intervenants.
  

5. 
   Dimensions du marché
   

6. 
   Sélection des offres
   

• 
  expériences (connaissance du contexte socioprofessionnel, du public), capacité à faire et résultats obtenus : références de l’organisme prestataire de formation
  
• 
  compétences et expériences des intervenants : CV et références des intervenants salariés et/ou des sous-traitants, incluant leur formation professionnelle continue
  

• 
  méthodes et moyens adaptés au(x) public(s) cible(s) et à l’action envisagée, aux exigences du type de formation(s) demandée(s)
  
• 
  objectifs professionnels et/ou de certification visés ;
  

• 
  prérequis, prise en compte des acquis, positionnement,
  
• 
  évaluation en cours et/ou fin de formation,
  
• 
  modalités de certification à l’issue des formations (le cas échéant) ;
  

• 
  moyens de communication mobilisés pour la promotion de l’action et le recrutement des stagiaires, modalités de liaison avec les entreprises ;
  
• 
  moyens mis en œuvre pour la gestion administrative des dossiers de la formation en conformité avec les règles du FAFSEA (Charte de collaboration)
  

7. 
   Conditions de réception des offres
   

8. 
   Liste des pièces à fournir par le prestataire de formation :
   

Récapitulatif des offres (si offre multiple)