«Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du rsi dans sa relation avec les usagers»








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Les prestations vendues sont pour 39% l’exploitation de ports et aéroports, 34% de la formation, 17% de l’appui aux entreprises et 10% d’autres services.
L’affectation de la TFC au profit des actions conduites en 2014 a été la suivante :





TFC

%

TFC

% dépendance

à TFC

Produits

d’exploitation

%

produits

Investisse-

ments

%

invest

Effectifs

ETP

%

effectifs

Appui aux entreprises

692

64

80

178

10

60

13

5 733

33

Formation

290

27

25

884

50

107

24

7 018

40

Appui territoires

62

6

10

713

40

283

63

4 398

25

Représentation auprès des

Pouvoirs Publics*

36

3

95

2

0

1

0

256

1

Totaux

1 080

100

40

1 777

10

451

100

17 405

100

*Rappelons qu’en 2010, 17% seulement des ressortissants ont voté aux élections des CCI
La restructuration a eu effet sur les ressources humaines :

La masse salariale a augmenté de 21% entre 2002 (1,4Md€) et 2012 (1,7Md€) alors que les effectifs diminuaient de 10% au cours de cette même période en équivalents temps plein ; la forte hausse a eu lieu entre 2002 à 2008, alors qu’il y a eu stabilisation entre 2009 à 2014, liée notamment à l’effet du gel du point d’indice et à la réduction des effectifs. Les frais de personnel au cours des dernières années ont diminué de 13,6% alors que leur part dans les charges du réseau demeurait stable (autour de 41 à 45%).


En M€

2015

2014

2013

2012

2011

2010

Frais de personnel

1 459

1 542

1 564

1 671

1 665

1 685

Indice 100 en 2015

100

106

107

115

114

115

Total de charges

3 532

3 420

3 662

3 710

3 725

3 807

Indice 100 en 2015

100

97

104

105

105,5

108

% frais de personnel dans les charges

41,3

45,1

42,7

45,0

44,7

44,3


Au 30 juin 2014, les données prévisionnelles faisaient état de (ordre de grandeur) 500 congés de transition (pour un coût moyen par congé de 130K€) et de 1 000 cessations de la relation de travail d’un commun accord (coût moyen par cessation de 60K€). Le coût des 1 500 départs volontaires enregistrés atteindrait ainsi 130M€.

L’accompagnement des entreprises en 2014 :

- créations/transmission reprise : les CFE ont enregistrés 182 051 créations ; 127 916 ont participé à des sessions d’information collective ; 131 273 porteurs de projet ont été accompagnés et 853 entreprises hébergées

- développement international : 54 453 entreprises ont été sensibilisées et 24 699 accompagnées

- innovation : 57 402 entreprises ont été sensibilisées et 8 996 accompagnées

- Intelligence économique : 13 616 entreprises ont été sensibilisées et 3 617 accompagnées

- développement durable et environnement : 41 332 entreprises ont été sensibilisées et 12 042 accompagnées

- autre accompagnement individuel : 143 674 entreprises

Les sites web ont accueilli 19,2 millions de visiteurs
La formation : les CCI forment environ 600 000 personnes chaque année

- en matière de formation continue, 400 000 stagiaires sont accueillis chaque année dans 186 centres

- par ailleurs, 142 centres de formation d’apprentis (dont 54 font l’objet d’une cogestion avec différents acteurs tels les CMA, les universités, etc.) forment 100 000 apprentis par an (20% des apprentis) ; elles disposent également de 107 « points A », en faveur de l’alternance

– elles gèrent également plus de 150 écoles supérieures (51 chaires et 504 publications à comité de lecture)

Et délivrent de nombreuses certifications professionnelles en étroite association avec la Commission nationale de la certification professionnelle.

Qu’en est-il de l’appui apporté aux entreprises artisanales par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat  et de leur restructuration?

« Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements », Assemblée Nationale N°3064, septembre

Une approche beaucoup plus floue, moins fouillée, sans estimation de l’impact sur les entreprises artisanales, que celle des CCI
La mission s’interroge sur le principe de l’autonomie et de l’indépendance du réseau des CMA par rapport à celui des CCI…leurs missions se rejoignent et l’existence d’un double réseau génère des inconvénients pour les entreprises (cumul des formalités et des contributions consulaires). Si le Premier ministre a exclu, par lettre en date du 4 mars 2014 adressée à chacun des présidents des têtes de réseau, toute perspective de fusion entre les deux réseaux, pour autant la légitimité de ce double réseau dépendra de la capacité des acteurs à se réorganiser et à dépasser les clivages pour une meilleure efficacité d’ensemble, dans le sens d’une simplification de la vie des entreprises…Bien que les deux réseaux disposent de ressources issues de taxes pour frais de chambre, les CCI gèrent un budget de près de 4Md€ et comptent 30 000 collaborateurs quand les CMA gèrent un budget total de 750M€ avec 11 000 collaborateurs. Par ailleurs, le réseau des CMA apparaît plus homogène dans ses préoccupations et dans sa dynamique de réorganisation, en dépit de l’inévitable hétérogénéité des situations entre chambres »
La restructuration en cours : L’option de gouvernance (3 options proposées) la plus pertinente est la CMAR (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région), établissement public unique de région, regroupant des sections départementales, mais le choix le plus habituel, traduisant la volonté d’un changement a minima, est celui de la CRMA (chambres départementales réunies dans une chambre régionale des métiers et de l’artisanat) ; l’objectif était de gagner en efficacité et de dégager des économies d’échelle en soulageant l’échelon départemental de tâches administratives (926 agents temps plein affectés actuellement) non liées aux services directs aux entreprises.

Le réseau est ainsi passé de 126 entités en 2002 à 98 entités au 1er juillet 2015 et les chambres départementales de 100 à 69 sur la même période, sans baisser le nombre de site d’accueil pour le public.
En termes de mutualisation et de réorganisation du réseau, le réseau des CMA est, sur plusieurs points, plus avancé que le réseau des CCI, notamment du fait d’une dynamique interne pour les chambres ayant choisi l’option de la CMAR ; par contre, la mutualisation a été appliquée avec difficultés au niveau local, les chambres départementales (établissements publics jouissant de l’autonomie) ne s’étant pas mobilisées à la hauteur des enjeux.
Impact sur les effectifs en personnel : entre 2002 et 2012, les effectifs avaient augmenté de 4,2% ; la baisse amorcée depuis 2010 s’est confirmée sur la période 2012-2013 ; en 2013, on dénombre 7 644 titulaires (+1,7% au regard de 2014), et 2 737 non titulaires (baisse de 8,3%). La productivité du réseau s’est accrue. Il est à noter que 20% des agents permanents sont âgés de 55 ans et plus.
Les 9 450 agents temps plein se répartissent entre différentes fonctions, montrant que 20% des agents sont directement affectés à l’appui aux entreprises :





Formation

Développement

économique

Accueil

Interne

Autres

fonctions

CFA, formation

initiale

Formation

continue

Formalités

Accueil

orientation

Fonctions

support

Secrétariat

général

Répartition

49,6

5,9

14,3

9,8

5,0

9,8

2,9

2,9


Les ressources : l’équilibre financier du réseau repose sur les subventions d’exploitation


2014

Source DGE

Charges

En % charges

de personnel

Produits

Dont prestations

Propres en %

Dont subvention

Exploitation en %

Taxe frais

CMA en %

Résultat net

Montant ou %

813,4M€

57

817,2M€

23*

45**

26

3,8M€

*Celles-ci sont de 12,6 à 15,4% selon l’option locale de gouvernance choisie

**Celles-ci sont de 51,7 à 52,8% selon l’option locale de gouvernance choisie.
Selon le rapport de l’IGF, de 2002 à 2012, la taxe pour frais de chambre affectée au réseau des CMA avait connu une évolution dynamique, passant de 167M€ à 211M (+27% en euros constants) ; il considérait que ce montant excédait les besoins du réseau, le trop-perçu annuel moyen étant estimé à 15M€ entre 2007 et 2012 ; toutefois en 2012, il estimait que les 201,2M€ étaient insuffisants pour couvrir les besoins.

Les charges ont par contre progressé depuis 2009, passant de 748M€ à 813 en 2013.
Le rapport insiste pour que les missions soient recentrées autour de l’accompagnement des entreprises et de la formation et que soit donnée plus de cohérence et de visibilité à l’accompagnement des entreprises en complémentarité avec les autres acteurs.

Secteurs d’activité

L’industrie : en 2014 une stabilité quant à la production, un redressement des marges, une légère reprise de l’investissement, mais toujours des pertes d’emploi

« L’industrie manufacturière en 2014 », Etudes économiques, DGE, non daté
En 2014, dans un contexte très favorable de la baisse des prix du pétrole et la dépréciation de l’euro, la production manufacturière s’est stabilisée en France après deux années de baisse (-1,1% en 2013 et -3,4% en 2012). Elle a par contre modestement progressé en Europe (+2,2% en 2014 après -0,5% en 2013), soutenue par la production allemande (+1,9%), espagnole (+1,9%), britannique (+3,1%).

Le déficit manufacturier (-34,7Md€) s’est stabilisé par rapport à 2013, se contractant de 410M€, faisant suite à une amélioration de 2Md€ en 2013.
Après une hausse modérée en 2013 (+0,5%), le coût horaire de la main-d’œuvre en France a été plus dynamique en 2014 (+1,1%) ; sur les deux dernières années, le coût horaire a augmenté de 0,8% l’an contre + 2,4% entre 2008 et 2012 ; cette modération tient à la mise en place du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
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