«Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du rsi dans sa relation avec les usagers»








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Les moyens humains d’animation des grappes d’entreprises (en moyenne 3,1 personnes en EQTP) rapportés au nombre d’adhérents sont devenus très faibles :

- Certaines grappes (outremer, agriculture, agroalimentaire et pêche) ont une très forte dispersion des ETP sur un nombre important de personnes.

- Les moyens financiers des grappes d’entreprises rapportées au nombre d’adhérents sont faibles et en forte baisse sur 2013. Cette dégradation est liée principalement à l’augmentation de leur nombre d’adhérents. Leur budget moyen est de 339K€ en métropole (variant toutefois de 167K€ à 879K€).

- Les grappes n’ont pas atteint le seuil de 50% de financements privés.

- Les financements de l’Etat sont baisse (16,2% du budget en 2013, mais 42% de moins au regard de 2012), ceux des collectivités territoriales sont stables (38,6% en 2013) ; les cotisations représentent 13% du budget et les prestations 18,4% ; le financement privé s’élève à 9%, Les grappes envisagent en général de compenser ces baisses de financements publics surtout par une augmentation des prestations.
En termes de répartition du temps passé par les permanents des cellules d’animation et par rapport à celles des pôles de compétitivité :

- le temps dédié aux tâches administratives est relativement proche (18,6% dans les grappes / 16% dans les pôles), bien qu’il soit demandé bien moins d’actions de reporting aux grappes qu’aux pôles ;

- le temps passé à l’animation est supérieur dans les grappes (21% pour les grappes ,12% dans les pôles) ;

- le temps sur les actions de marketing, communication et recrutement de membres est proche (15,2 % pour les grappes, 11% pour les pôles) ;

- le temps sur l’export/international est inférieur dans les grappes par rapport aux pôles (4,2% dans les grappes, 9% dans les pôles) ;

- les temps sur les questions de formation et de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) sont proches et faibles (3,2% dans les grappes, 4% dans les pôles),

- le temps consacré aux projets de R&D (émergence et suivi) est sensiblement plus élevé dans les pôles (11,5% dans les grappes, 23% dans les pôles),
L’investissement en temps des cellules d’animation est cohérent avec les attentes exprimées par les membres au moment de leur adhésion, puisque l’on trouve dans l’ordre de citation :

- la mise en relation d’entreprises : 21% des temps des cellules d’animation (premier poste),

- l’innovation : 11,5% du temps des cellules d’animation,

- le développement commercial : 14,2% du temps des cellules d’animation (France et export).
Près de 644 membres ont répondu à la question qui concerne leurs trois principales motivations pour l’adhésion à la grappe ; en première place l’augmentation du chiffre d’affaires (61%), puis la génération d’innovations technologiques pour un répondant sur deux (50 %) puis la génération d’innovations non technologiques (38%) et pour 38% encore, la volonté de mieux connaître leur filière en bénéficiant des avantages d’un effet de réseau et la volonté de construire des projets collaboratifs.

Les membres sont globalement satisfaits de leurs grappes ; le niveau de satisfaction est d’autant plus élevé sur les domaines où les attentes étaient les plus fortes (surtout sur la mise en réseau d’entreprises).

Le premier point fort cité par les membres est l’animation, suivi par le marketing et la communication pour la grappe, alors que le premier point faible cité est le développement commercial à l’étranger, suivi par les actions et projets liés aux questions financières (accompagnement à la levée de fonds …).
Les entreprises membres des grappes ont, en moyenne, un chiffre d’affaire en augmentation, mais seule la moitié de celles-ci attribue cette évolution aux actions de la grappe. Les résultats et l’imputabilité aux actions des grappes sont plus faibles sur l’amélioration du taux de rentabilité.

En termes de propriété intellectuelle, 17% seulement ont indiqué le dépôt d’au moins un brevet depuis leur adhésion à la grappe ; 10% indiquent une augmentation du nombre de brevets déposés depuis leur adhésion à la grappe.

Concernant l’évolution de l’emploi, en moyenne 2,7 emplois ont été créés par entreprise et 2,8 préservés : mais entre 26 et 30% imputent le fait de leur participation à la grappe ; dans la majorité des cas, le nombre d’emplois créés ou sauvegardés se limite à un, deux ou trois.

Les équipes d’animation sont partiellement en phase avec les membres sur l’imputabilité des résultats positifs des entreprises.

Toutefois les rapprochements entre entreprises sont nombreux et en accroissement continu ; ils ne donnent le plus souvent pas lieu à une formalisation juridique. Le développement commercial en reste le premier sujet de coopération (Sur 445 entreprises répondantes, 115 indiquaient avoir participé à au moins une collaboration donnant lieu à un rapprochement d’entreprises avec formalisation juridique).

La R&D et l’innovation couvrent 27% des collaborations, alors que pour les cellules d’animation le résultat est de 12%. Plus les coopérations sont nombreuses, plus le nombre d’innovations générées l’est ; cette forte corrélation vaut autant pour les innovations technologiques que non technologiques. 51% des innovations sont des innovations produits (plus que dans les pôles de compétitivité).

Les « autres » membres des grappes d’entreprises ont également mis en place un certain nombre de partenariats avec des entreprises ; ce rapprochement faisait partie de leurs principales motivations pour participer à une grappe d’entreprises ; la majorité de ces partenariats sont avec des PME (65%).
Dans les écosystèmes régionaux d’innovation et de développement économique, les relations des grappes sont surtout orientées vers les chambres consulaires et vers les agences des collectivités territoriales.

Le partage de bonnes pratiques est la première motivation aux coopérations avec d’autres clusters, suivi par la recherche de partenaires R&D et innovation, puis par la recherche de partenaires commerciaux.

Les grappes contribuent de manière significative à l’attractivité du territoire (attirer de nouvelles entreprises et accompagner la création de start-up) au regard de leurs moyens.
5 types de grappe ont été identifiés :

- Les grappes centrées sur l’animation de leur réseau (13 grappes) : poids très supérieur consacré par la cellule d’animation à l’animation, au marketing de la grappe et au recrutement d’adhérents, mais inférieur pour le développement commercial, nombre de rapprochements avec d’autres clusters plus élevé, budget moins élevé, nombre d’innovations moins élevé

- Les grappes qui emmènent les PME vers l’innovation (9 grappes) : poids très supérieur du temps consacré par la cellule d’animation à l’animation et aux actions et projets de R&D, nombre d’innovations par membres beaucoup plus élevé, mais moins au développement commercial, poids des grands groupes + ETI parmi les membres moins élevé, part inférieure des financements privés dans le budget et budget moins élevé

- Les grappes de PME à dominante commerciale (6 grappes) : Poids très supérieur des PME + TPE parmi les membres, poids très supérieur du temps consacré au développement commercial et poids très inférieur consacré au marketing de la grappe et au recrutement d’adhérents, budget moins élevé mais part très supérieure des financements privés, nombre d’innovations par membres beaucoup moins élevé et nombre de rapprochements avec d’autres clusters moins élevé

- Les grappes concentrées, soutenues et tournées vers l’innovation (5 grappes) : poids supérieur des grands groupes + ETI, poids supérieur du temps consacré par la cellule aux actions et projets de R&D, nombre total d’innovations par membre plus élevé, budget plus élevé, mais très inférieur par des financements privés, nombre de rapprochements avec d’autres clusters beaucoup moins élevé

- Les grands réseaux tournés vers l’extérieur  (3 grappes): Poids très supérieur des grands groupes + ETI, budget beaucoup plus élevé, nombre de rapprochements avec d’autres clusters beaucoup plus élevé, poids supérieur du temps consacré par la cellule d’animation au marketing de la grappe et au recrutement de membres, poids très inférieur du temps consacré par la cellule d’animation au développement commercial et aux actions et projets de R&D, mais part inférieure des financements privés dans le budget et nombre inférieur d’innovation par membre

Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont appelées à plus de restructuration encore, en interne après le départ en cours de 1 500 de leurs agents

« Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements », Assemblée Nationale N°3064, septembre
Un réseau de 27 chambres régionales (dont 5 outre-mer), 123 chambres territoriales, 6 CCI départementales Ile de France, 6 CCI des collectivités d’outre-mer et 240 antennes locales, auxquelles s’ajoutent 112 Chambres françaises de commerce et d’industrie à l’étranger présentes dans 82 pays) et une tête de réseau nationale.
Mais en transformation : « si les lois de 2005 et de 2010 ont permis de clarifier les relations entre les différents échelons du réseau des CCI et entre ces échelons et l’État, force est de constater que des améliorations restent souhaitables. La modification de la carte régionale par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, créant 13 régions métropolitaines, se traduira par la substitution de 13 CCIR aux 22 actuelles ; elle implique que les circonscriptions soient redéfinies ; ces regroupements devront se baser sur l’existence de bassins économiques ou d’emploi et assurer aux CCIT une taille critique permettant de garantir leur efficacité (au moins 10 000 ressortissants) ; dans le cadre des bassins métropolitains, les CCI ajusteront leurs compétences en fonction des prérogatives exercées par les métropoles en matière économique. Cette restructuration devrait conduire à diminuer de moitié le nombre de CCI territoriales pour ne compter que 80 à 90 CIT en 2017. Une telle réforme nécessite une préparation et une coordination importante de l’ensemble des acteurs dont les conditions ne semblent pas réunies à ce jour.»

Quatre principaux domaines de mutualisation ont été mis en œuvre : les ressources humaines et services de paie, les achats et marchés publics, les systèmes d’information et la comptabilité.
« L’effort en économie qui leur a été demandé au cours des dernières années doit les conduire à prioriser l’affectation de leurs ressources en fonction des missions pour lesquelles elles sont les plus légitimes et les plus outillées pour agir. À ce titre, les auditions réalisées par la mission n’ont pas permis de constater l’engagement du réseau dans une réflexion en ce sens, chaque chambre défendant le maintien de compétences développées dans des conditions de financement différentes de celles prévalant actuellement ».

« Par ailleurs, sans renoncer à exercer leurs missions, le rapprochement des CCI, des CMA et des services des collectivités territoriales concernés au sein de pôles d’activité régionaux ou infrarégionaux pourrait permettre d’envisager des gains d’efficience… Il conviendrait pour cela de repenser le modèle territorial en privilégiant une approche par mission et projet, plutôt qu’une approche par entité. »
Les relations avec la tutelle doivent être restaurées

« Les auditions réalisées par la mission témoignent des difficultés rencontrées par la tutelle pour exercer ses prérogatives. …Les travaux de la mission ont confirmé l’absence de dialogue constructif entre les chambres et leur tutelle au cours de l’automne. Au travers de la diminution des ressources des CCI, la tutelle souhaitait en effet contraindre le réseau à repenser ses modalités de fonctionnement et d’exercice de ses missions. Le rôle de la tutelle est plus étendu que le contrôle de légalité, même si elle se doit de respecter l’autonomie des chambres. »
Selon le budget 2012 (le plus pertinent pour analyser les ressources), les ressources principales sont les prestations vendues par les CCI (41%), la TFC (taxe frais Chambre de Commerce avec 35%) et la taxe d’apprentissage (12%) ; leur évolution depuis 2011 montre :

- une nette diminution des prestations assorties, en diminution permanente depuis 2006 (1986M€), due notamment à des transferts d’activité (ports et aéroports), et à la baisse de leur participation dans les écoles de commerce

- une diminution proche de la TFC ; celle-ci avait connu une hausse de 19% en euros constants entre 2002 et 2012, passant de 1 185M€ à 1 413M€, face à des besoins estimés de 1 120M€ annuels, ce qui avait permis de diminuer leur niveau d’endettement (-45% entre 2002 et 2014), tout en poursuivant un programme d’investissement ambitieux (fin 2013, 1,6Md€ d’investissement étaient projetés pour la période 2014-2017) ; une annulation toutefois est estimée fin 2015 à 349M€ du fait de la restructuration en cours (155M€ annulé pour la formation, 75M€ pour l’appui aux entreprises, 70M€ pour les investissements internes, 49M€ dans l’appui aux aménagements sur les territoires)

- et une baisse plus modeste de la taxe d’apprentissage :


Ressources

principales

dont

Prestations CCI

TFC

Taxe d’apprentissage

Total

En M€

Charges

totales


Montant en M€

Indice

Montant en M€

Indice

Montant en M€

Indice

2011

1 629 124

122

1 273 786

127

510 053

113

3 889 770

3 725

2012

1 612 560

121

1 383 021

138

519 444

115

3 958 404

3 710

2013

1 496 331

112

1 370 175

137

490 599

108

4 394 349*

3 662

2014 estimé

1 408 891

105

1 065 933

106

490 787

108

3 232 978*

3 420

2015 prévisible

1 337 106

100

1 003 370

100

453 089

100

3 037 807*

3 532

*2013 connait de forts transferts de charges dus à la restructuration en cours faussant les analyses ; 2014 et 2015 n’ont pas connaissance de la totalité des recettes (transferts de charges notamment)
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