«Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du rsi dans sa relation avec les usagers»








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Dans 73% des établissements, les représentants des directions considèrent que la représentativité des organisations patronales est « faible ou très faible ». Ils sont néanmoins un peu plus nombreux à la considérer « forte ou très forte » en cas d’affiliation de leur entreprise à une OE et lorsqu’un membre de la direction détient un mandat au sein de cette OE (respectivement 21% et 25% contre 17% en moyenne), un scepticisme partagé quelle que soit l’organisation.

Conditions de vie du chef d’entreprise

Le RSI est toujours en difficulté quant aux relations avec ses ressortissants

« Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers », remis le 21 septembre, établi par Sylviane Bulteau députée de la Vendée, Fabrice Verdier député du Gard

Le RSI gère 2,8 millions de cotisants et 6,3 millions de ressortissants.

Les cotisants sont pour 38,5% des commerçants, 35,8% des artisans et pour 25,7% des professions libérales ; 68% sont des cotisants hommes ; l’âge moyen est de 45 ans.
En ce qui concerne la maladie, ce sont 4,2 millions de bénéficiaires (dont 70% d’assurés et 30% d’ayant droit) et 8,5Md€ de prestations.

En ce qui concerne la retraite, ce sont 2,1millions de bénéficiaires (dont 1,6 million en droits propres et 0,5 en droits dérivés) et 9,3Md€ de prestations (7,3 Md€ en régime de base et 1,7Md€ en régime complémentaire); 56% sont des commerçants et 44% des artisans.
Globalement les cotisations nettes maladie apportent 4,2Md€, la CSG (3,5Md€), et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1Md€) finançant 8,5Md€ de prestations légales.

Les cotisations vieillesse (dont complémentaire) apportent 6,5Md€ et la contribution sociale de solidarité des sociétés (1,5Md€), pour des prestations versées de 9Md€ ; le déficit est de 1 489M€.

Globalement les cotisations nettes apportent entre 50 et 53% des prestations.
Conclusion du rapport :

« C’est dans ce contexte d’améliorations réelles mais de difficultés qui perdurent, que le RSI, avec le projet Trajectoire 2018, voté par le Conseil d’administration début 2015, entend poursuivre un double objectif : la fusion de caisses régionales d’ici le 1er janvier 2019 en faisant passer le réseau de 25 caisses métropolitaines à 9 et l’harmonisation des processus et des pratiques en région dans un souci de meilleure qualité et d’efficacité.

Il s’agit bien pour le régime d’améliorer le service aux assurés et de mieux structurer le réseau, et la mission ne peut, en ce sens, que souscrire à cette initiative. Pour autant, nous souhaitons au terme de ce rapport, appeler l’attention sur la difficulté potentielle pour le régime à mener de front, dans le délai prévu, une telle réforme et les autres chantiers prioritaires dont ce rapport énumère la liste (accueil, adaptations du recouvrement, systèmes d’information, offres dématérialisées de service…) sans préjudice ; de plus, des réformes réglementaires pourraient intervenir dans les deux prochaines années.

Nous appelons également l’attention sur la nécessité de redéployer, au vue de l’enjeu que constitue une qualité de service retrouvée, une partie suffisante des marges de productivité et les ressources dégagées tant par la normalisation progressive que le projet Trajectoire vers le champ de la relation avec les assurés et la consolidation d’une offre de services plus complète.

Enfin nous recommandons la mise en place d’un comité de suivi chargé de suivre le déroulement des mesures qui seront décidées. »

Démographie d’entreprises

De la difficulté de disposer de chiffres comparables au niveau européen

Données repérées dans « Défaillances d’entreprises en Europe de l’Ouest : légère embellie en 2015 », COFACE, septembre Et statistique Eurostat sur leur site

Un recueil qui laisse interrogatif sur la qualité comparative
Répartition des TPE dans 12 pays européens, et taux de création selon Eurostat (Source : SME Performance Review, Eurostat, mais ce lien n’est plus opérationnel)) :



TPE 2014

Source Eurostat

Italie

Portugal

Espagne

Belgique

Pays-Bas

France

Suède

Finlande

Norvège




Danemark

Allemagne

Royaume-

uni

% des emplois

46

43

39

30

29

28

26

25

25




20

19

17

% des entreprises

95

95

93

93

94

94

95

92

92




87

83

89

% valeur ajoutée

30

23

28

20

20

27

22

21

40




25

15

19

Taux de création 2012

7,1

12,4

8,3

4,9

6,6

10,2

6,8

10,1

nc




10,8

7,8

11,4

Taux de cessation 2012

7,9

18,5

9,5

2,6

6,4

6,2

5,2

8,5

nc




10,5

8,4

9,8

Taux de création 2011

7

12

8

5

12

11

nc

10

nc




nc

9

11

Nbre 2011

créations

304 599

134452

287 780

31 509

137 209

413 990

nc

36 018

nc




nc

309 463

261 370

Les données sont quelquefois disparates

- tel le décalage entre l’emploi et la valeur ajoutée en Italie, Portugal, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Norvège, laissant planer le doute sur la comparabilité des données

- tels les taux de création comparé au taux de cessation et à l’importance des TPE existantes

- tel le nombre de création en France, dans ce tableau en 2011 413 990, mais par ailleurs le chiffre « officiel » INSEE est 549 839 dont 291 721 autoentrepreneurs
Les PME et les plus de 250 salariés : quelle importance dans les effectifs des entreprise :


Au-delà de 10 sal

Royaume-

uni

Allemagne

Danemark

Norvège

Finlande

Suède

France

Pays-Bas

Belgique

Espagne

Portugal

Italie

% des 10-250 sal

37

42

46

43

39

40

34

39

37

38

35

34

% des plus de 250 sal

46

40

34

33

37

34

37

32

33

24

21

20


Là encore on peut s’interroger, mais sans doute les tendances sont-elles assez justes, montrant la France en insuffisance de PME et ETI

Conjoncture

Les plus petites entreprises et les plus au service des ménages sont celles qui ont connu en 2014 les situations le moins favorables ; 2015 connait une légère amélioration.

« Les experts-comptables font parler les comptes des TPE & PME. », Ordre des Experts-comptables, septembre

Source : Statexpert, la base des données issues des flux télé déclarés par les experts-comptables

Seules les TPE et PME réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre 20K€ et 50M€ sont analysées.

Recours à l’indice mensuel d’activité permettant de suivre l’activité mois par mois et de comparer les chiffres avec ceux de l’année précédente, sur la base d’un périmètre constant, à partir d’une moyenne mensuelle de l’ordre de 240.000 entreprises, avec déclinaison par secteurs et par régions.

Un sondage qui s’appuie sur un échantillon conséquent et de nombreuses données qui permettent une analyse plus fine qu’habituellement


  • L’année 2015

L’indice mensuel moyen pour 2015 montre une progression tout au long des 7 mois observés au regard de chaque mois de 2014 ; au final la progression globale a été de 0,8% :



2015

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Indice mensuel moyen

10,7

100,3

100,8

101,2

101,6

101,1

100,9


Le secteur du numérique progresse de plus de 9%, le secteur de la distribution automobile de 2,3%, la construction de 0,9% (hausse sur les trois premiers mois de l’année, baisse sur les deux suivants, puis reprise en juin et juillet) ; à l’inverse, le commerce de détail connait une baisse de 0,4% (légère progression avec +2,2% en juin et +0,2% en juillet.
Par contre les sommes investies par les TPE/PME sur les six premiers mois de l’année s’inscrivent en baisse de plus de 6% par rapport au premier semestre 2014, mais avec une situation qui s’améliore au fil des mois (-14,9% en janvier, -6,7 à -7,2% entre février et avril, -3,9% en mai et +4,9% en juin).
Durant les sept premiers mois de l’année, les effectifs des TPE/PME ont progressé de 0,8% par rapport aux mêmes mois de l’année précédente, avec +1,3% pour les entreprises de plus de 9 salariés, et-2,6% pour les entreprises de plus petite taille ; chaque mois, les effectifs des entreprises jusqu’à neuf salariés ont baissé par rapport à leur niveau de l’année précédente, alors que les entreprises de 9 salariés et plus ont augmenté tous les mois.


  • L’année 2014

Le chiffre d’affaires et la marge commerciale se sont contractés (-0,3% et -0,7% en 2014, par rapport à 2013), entrainant une baisse de la valeur ajoutée de 0,5%.





Chiffre d’affaires

Marge commerciale

Valeur ajoutée




BNC

IS

BIC

BA

2014 comparé à 2013

-0,3

-0,7

-0,5




-0,2

-2,9

-4,3

-12,2

2013 comparé à 2012

+0,7

-0,4

+0,7




-1,5

-1,5

-1,7

-12,1

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