«Rapport à monsieur le Premier Ministre sur le fonctionnement du rsi dans sa relation avec les usagers»








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46% des salariés de 2009 sont présents en 2013 durant la totalité de ces deux années, chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail (50% des titulaires et 33% des autres salariés) ; c’est le cas de 48,7% des salariés travaillant dans les ministères, mais seulement de 28,6% de ceux qui travaillent dans les EPA.

Pour les personnes présentes en 2012 et 2013 chez le même employeur et avec la même quotité de travail, soit deux tiers des personnes, le salaire net moyen augmente de 0,5% en € constants entre 2009 et 2013. Les plus fortes hausses de salaire concernent les jeunes, les autres salariés et les agents des EPA.

La formation, les jeunes

En 2014, les trois universités françaises de la LERU ont généré une valeur ajoutée brute de plus de 7Md€ et 75 000 emplois en France, ainsi que 7,5Md€ et 84 000 emplois en Europe.

« La contribution économique des universités de la LEUR en 2014 », BiGGAR Economics pour La Ligue des Universités de Recherche Européennes (LERU), regroupant 21 universités européennes dont UMPC (Sorbonne), Paris Sud et Strasbourg

Méthodologie : l’activité des universités de recherche génère différents types de contribution à l’économie résultant de leur activité elle-même, de l’activité de leurs étudiants, du transfert de connaissances, de leur impact touristique, des gains de revenus des étudiants diplômés de leur université. La contribution économique des universités est mesurée :

financièrement par la valeur ajoutée brute, indicateur utilisé pour mesurer l’apport économique des administrations publiques telles que les universités sur une période donnée. Le rapport distingue la valeur ajoutée brute produite directement par les universités et celle qu’elles produisent indirectement par leur activité.

en moyens humains par le nombre d’emplois générés directement et indirectement par les universités.

Je ne sais que penser de ces merveilleux et quelques peu mystérieux calculs.
En 2014, les trois universités françaises de la LERU ont généré une valeur ajoutée brute de plus de 7 milliards d’euros et 75 000 emplois en France. La répartition, en France, de cette contribution dans les 5 domaines établis par l’étude est :

• Les activités des universités de la LERU et l’ensemble de leur communauté académique : 2,5 Md€ de VAB et 37 000 emplois.

• Les étudiants : 1Md€ de VAB et 18 000 emplois.

• Le transfert de connaissances et l’innovation : 1,8Md€ de VAB et près de 20 000 emplois.

• Le tourisme : 50 M€de VAB et 700 emplois

• Le « graduate premium » : 1,8Md€ de VAB pour la cohorte de diplômés 2014.
Elle établit également qu’un euro de valeur ajoutée brute directement générée contribue à hauteur de près de 4,5€ à l’économie française et que chaque euro ajouté au budget des trois universités génère une valeur ajoutée de 3,96€ à l’économie européenne dont 3,81€ à l’économie française. Chaque emploi directement créé par ces trois universités génère par ailleurs près de 3,2 emplois dans l’économie française.

Les contrats aidés en faveur des jeunes ont des effets bien plus positifs dans le secteur marchand que dans le secteur non marchand, mais les logiques « d’embauche » de ces 2 secteurs différent grandement.

« Quels effets du recrutement en contrat aidé sur la trajectoire professionnelle ? Une évaluation à partir du Panel 2008 de la Dares », document d’études N°192, Dares, juillet

Le Panel 2008 a été élaboré de manière à mieux appréhender les processus d’insertion professionnelle, davantage décrits dans la durée que dans les panels précédents, ainsi que la récurrence du passage en contrat aidé. Les informations disponibles dans le nouveau panel permettent également de mieux prendre en compte l’hétérogénéité du dispositif dans son évaluation : l’efficacité d’un contrat aidé est en effet susceptible de varier en fonction des modalités de sa mise en œuvre et du parcours professionnel du bénéficiaire, mais également en fonction du moment auquel il intervient au cours de l’épisode de chômage.

La population des « bénéficiaires » est définie comme l’ensemble des individus recrutés entre avril 2005 et juin 2007 dans l’un de ces quatre contrats aidés issus de la loi de cohésion sociale (CAE, CAV, CIE et CI-RMA). Par opposition, la population des « non-bénéficiaires éligibles » regroupe l’ensemble des individus éligibles aux contrats aidés mais non entrés dans l’un des quatre contrats entre avril 2005 et juin 2007 : cette population sert de réserve de témoins potentiels pour l’évaluation.
Les bénéficiaires d’un contrat aidé du secteur non marchand sont généralement plus éloignés de l’emploi que les bénéficiaires d’un contrat aidé du secteur marchand ; exemple, les salariés entrés en CAE et en CAV déclarent moins souvent avoir eu un parcours antérieur principalement marqué par l’emploi que les salariés recrutés en CIE ou en CI-RMA ; 18% des bénéficiaires recrutés en CAE et 16% de ceux recrutés en CAV sont déjà passés par un contrat aidé au cours des trois années précédant leur inscription à l’ANPE, contre 9% des bénéficiaires recrutés en CIE et CI-RMA ; De même, les premiers ont un niveau de formation plus souvent inférieur au CAP-BEP que leurs homologues du secteur marchand. Ils estiment également moins souvent que les études les ont aidés à réussir dans la vie ; leur parcours professionnel avant l’entrée en contrat aidé est plus fréquemment marqué par l’inactivité et le chômage que celui des bénéficiaires de CIE et de CAE. Ils ont également plus souvent le sentiment d’avoir dû arrêter trop tôt leurs études, en lien avec un parcours plus difficile sur le marché du travail.
L’entrée en contrat aidé d’un demandeur d’emploi résulte à la fois d’une prescription par le service public de l’emploi, d’un choix du demandeur d’emploi et d’une sélection par l’employeur. Du point de vue du bénéficiaire, l’entrée en contrat aidé résulte majoritairement d’un choix par défaut (1/3 pour « ne pas rester sans rien faire », 86% n’avaient pas d’autres propositions d’embauche au moment d’entrer en contrat aidé) ; l’aspect financier est également fréquemment évoqué, en particulier dans le secteur non marchand. Toutefois, pour 1/5 des bénéficiaires dans le secteur non marchand et 1/4 dans le secteur marchand, « l’emploi proposé correspondait à ce qu’ils recherchaient ».
Principaux résultats de l’évaluation

Dans le secteur non marchand, les CAE et CAV correspondent à des créations d’emplois publics temporaires, principalement déterminée par des enjeux budgétaires, alors que dans le secteur marchand, où les employeurs interviennent sur des marchés plus concurrentiels, la logique qui prévaut est celle de la subvention à l’embauche ; ces deux logiques se traduisent par une différence de ciblage : le public visé par les contrats aidés dans le secteur non marchand est beaucoup plus éloigné du marché du travail qu’il ne l’est dans le secteur marchand. Les résultats ne sont donc pas directement comparables entre secteurs marchand et non marchand.
Un effet positif du passage en contrat aidé dans le secteur marchand :

Deux ans et demi après le début de leur contrat aidé, les salariés passés par un CIE ont une probabilité d’être en emploi non aidé (CDD, CDI, intérim, création d’entreprise) de 23 points plus élevée qu’en l’absence du dispositif, soit une augmentation de près de 50% du taux d’accès à l’emploi non aidé, qui aurait été de 43% en l’absence du dispositif ; l’effet est encore plus fort pour l’accès à un CDI puisque le passage par un CIE augmente de 31 points les chances d’être en CDI non aidé deux ans et demi après l’entrée en dispositif. Il en va de même pour le CI-RMA.
Le fort effet positif des contrats aidés du secteur marchand sur l’accès à l’emploi stable peut s’expliquer par plusieurs facteurs : l’acquisition d’une expérience professionnelle et de compétences valorisables lors d’une recherche d’emploi ultérieure, d’autant plus que l’emploi exercé est proche d’un emploi non aidé, ou encoe le maintien du salarié dans l’entreprise à la fin de la période de versement de la subvention.

Au cours des six premiers mois, le passage en contrat aidé a un impact négatif sur le taux d’accès à l’emploi non aidé à durée indéterminée, mais plus le temps passe, plus l’effet sur le taux d’emploi des bénéficiaires devient important (augmentation par palier à douze, puis dix-huit et vingt-quatre mois) pour se stabiliser ensuite ; l’effet du CI-RMA se stabilise également avec la fin de la durée légale de versement de l’aide (18 mois) ; l’effet devient ainsi positif et significatif dès le douzième mois. Le CIE semble un peu plus efficace lorsqu’il s’adresse à des seniors et des femmes, mais aussi à des bénéficiaires de minima sociaux (tels qu’identifiés dans les données d’enquête) ; l’effet du CI-RMA est quant à lui plus fort pour les personnes plus éloignées du marché du travail, mais moins fort pour les personnes peu diplômées. Ce constat suggère que l’éloignement vis-à-vis du marché du travail serait un critère davantage déterminant que le diplôme dans l’efficacité du dispositif.
Une bonne insertion dans l’emploi à l’issue du contrat aidé, le passage en contrat aidé marchand diminue la probabilité de percevoir des minima sociaux et améliore le niveau de vie entre 2005 et

2009, quoique non significativement dans le cas du CI-RMA.
Un effet négatif ou nul du passage en contrat aidé dans le secteur non-marchand

Deux ans et demi après l’entrée en contrat aidé, les bénéficiaires de CAE ont une probabilité d’être en emploi non aidé de 5 points plus faible que celle de leurs témoins, dont le taux d’emploi est de 38% ; cette probabilité est de 12 points plus faible pour les anciens bénéficiaires de CAV, par rapport à un taux d’emploi contrefactuel de 28%
Différentes hypothèses peuvent être avancées pour expliquer l’effet négatif : un métier en contrat aidé trop éloigné des emplois auxquels le bénéficiaire est susceptible de postuler ultérieurement (confinement dans des emplois publics sans perspective), ou par un signal négatif du passage en contrat aidé pour les employeurs lors de recrutements ultérieurs.

L’effet négatif du CAE serait moins fort pour les seniors, dont les perspectives d’accès à l’emploi sont souvent plus limitées, ainsi que pour les femmes et les personnes déclarant avoir perçus des minima sociaux.

Concernant le CAV, l’effet négatif semble plus fort pour les femmes, les plus diplômés.

S’ils ne favorisent pas l’insertion professionnelle, ils peuvent toutefois renforcer le lien social de leurs bénéficiaires et permettre à leurs bénéficiaires de se sentir utiles, de reprendre confiance en eux, tout en leur fournissant une source de revenus.

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