La mission d'une maîtrise d'œuvre est de :
Concevoir le projet, élaborer le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et contrôler la bonne exécution des travaux ;
Jouer un rôle d’interface entre le client et les entreprises chargées d’exécuter les travaux.
C'est la maîtrise d'œuvre qui répond au programme fonctionnel et technique fixé par le maître d'ouvrage. Véritable bras droit du maître d'ouvrage, il lui propose une solution technique et esthétique qui permet de réaliser ce programme, dans l'enveloppe budgétaire et les délais qui lui sont assignés.
Afin de mener à bien cette mission, la maîtrise d'œuvre se structure si besoin autour d'un architecte ou d'un cabinet d'architecture. À partir d'un certain degré de complexité, le maître d'œuvre est constitué d'un cabinet d'architectes associés à un ou plusieurs bureaux d'études techniques (BET).
Le maitre d’œuvre mettra à disposition du maitre d’ouvrage les artisans de son choix. Si le maitre d’ouvrage souhaite une ou plusieurs autres entreprises le maitre d’œuvre les consultera. Le choix final des artisans reste la décision du maitre d’ouvrage.
Dans le cadre d'un marché public de maîtrise d'œuvre, le contrat administratif conclu entre la personne publique et le maître d'œuvre de droit privé est construit en fonction de la loi MOP relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. Son décret d'application détermine la teneur des différents éléments de mission qui le composent :
Les études d'esquisse ou ESQ ;
Les études d'avant-projet ou AVP ;
Les études de projet ou PRO ;
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ou ACT ;
Les études d'exécution de la maîtrise d'œuvre (EXE) ou l'examen de la conformité au projet de celles qui ont été faites par l'entrepreneur (VISA) ;
La direction de l'exécution du contrat de travaux ou DET ;
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) ;
L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
L'application de la loi distingue deux cas principaux, selon que le marché porte sur un projet de bâtiment ou sur un projet d'infrastructure. Pour les ouvrages de bâtiment, une « mission de base » fait l'objet d'un contrat unique et comporte au minimum les éléments de mission ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, tandis que dans le cas d'un projet d'infrastructure, ces éléments de mission peuvent être dissociés.
Le contenu de la mission de base, fixé par catégorie d'ouvrages dans l'article 10 du décret, doit permettre :
au maître d'œuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme, et de s'assurer du respect, lors de l'exécution de l'ouvrage, des études qu'il a effectuées ;
au maître de l'ouvrage, de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme et de procéder à la consultation des entrepreneurs, notamment par lots séparés, et à la désignation du titulaire du contrat de travaux.
Une fois son projet validé par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre est responsable du bon déroulement des travaux et joue un rôle de conseil dans le choix des entreprises qui vont les réaliser. Il est responsable du suivi des délais et des budgets selon les modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le maître d'œuvre est obligatoirement indépendant de tout entrepreneur. Le choix de l'entrepreneur (ou des entrepreneurs) se fait à partir d'une consultation formalisée où, sur la base d'un cahier des charges (notamment le Cahier des Clauses Techniques Particulières ou CCTP), le titulaire faisant l'offre la plus adaptée, est choisi par le maître d'ouvrage sur proposition du maître d’œuvre compte tenu d'éléments matériels concrets.
Un maître d'œuvre étant indépendant, il ne peut travailler « avec ses artisans ». Les habitudes de travail (entre un maître d'œuvre et ses artisans) sont considérées comme un lien indirect entre eux ce qui implique un risque de requalification du contrat en contrat d'entreprise. Ce lien devient direct si le maître d'œuvre s'implique dans l'établissement des devis et ou factures des artisans. Le maître d'ouvrage peut, s'il le souhaite (ou s'il est soumis à des règles telles que le Code des marchés publics), consulter d'autres entreprises.
Le maitre d’œuvre est en droit de demandé des justificatifs (Attestations de fonds bancaires récents, d’attestations d’acceptation de financements …) auprès du maitre d’ouvrage pour assurer des bons règlements des paiements des prestations dut. |
