Reglement intérieur de la structure d’accueil Lou Calinou I. Horaires
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 Règlement IntérieurL’association « Lou Calinou » a pour but d’accueillir 20 enfants de 2 mois 1/2 à 4 ans, en accueil régulier ou ponctuel d’urgence. Elle veille au bien-être des enfants qui lui sont confiés, à leur développement, à leur sécurité et à leur santé. La structure d’accueil Lou Calinou assure un rôle important dans la socialisation et une action éducative collective. Elle crée un espace de rencontre et d’animation entre les parents et des professionnels de la petite enfance. Le projet pédagogique établi par l’équipe éducative est joint au présent règlement. SOMMAIRE :
1/ Accueil régulier 2/ Accueil ponctuel d’urgence 3/ Fermeture
1/ La rentrée 2/ l’adaptation 3/ Le repas 4/ Le départ 5/ Absence – maladie 6/ Sorties 7/ Assurance
1/ Accueil régulier 2/ Accueil ponctuel d’urgence 3/ Rupture de contrat
1/ La directrice 2/ L’équipe éducative 3/ le personnel d’entretien 4/ le personnel administratif 5/ les stagiaires 6/ le recrutement
1/ le bureau reglement intérieur de la structure d’accueil Lou CalinouI. HorairesLa structure est ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 15. 1/ En accueil régulier L’enfant, âgé de 2 mois ½ à 4 ans, est admis selon les termes du contrat conclu entre les parents et la structure et précisant les jours de présence et les plages horaires réservées pour cet enfant. 2/ En accueil ponctuel d’urgence Selon les places disponibles. 3/ Fermetures La structure d’accueil Lou Calinou est fermée : 1 semaine entre Noël et Nouvel An, 1 semaine pendant les vacances de printemps, 4 semaines en été (août), tous les jours fériés obligatoires exceptionnellement pour des formations communes du personnel. à moins de 6 enfants présents.
Sont prioritaires à l’inscription : les actuels utilisateurs (ayant déjà un enfant inscrit en accueil régulier) les anciens utilisateurs (ayant eu un enfant inscrit) les familles habitant la commune de Cadenet les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée, et en fonction de l’âge de l’enfant afin d’équilibrer les groupes. La décision finale d’entrée est réservé à l’appréciation de la directrice. Pour que l’inscription soit définitive, les parents doivent avoir : rempli la fiche d’inscription payé la cotisation annuelle à l’association Lou Calinou payé les droits d’inscription (dont l’assurance obligatoire) pour l’accueil de leur enfant dans la structure. Après l’inscription, pour que l’enfant soit accueilli dans la structure d’accueil Lou Calinou, les parents sont tenus d’apporter : le dernier avis d’imposition (père et mère) et les trois derniers bulletins de salaire un certificat d’aptitude à la vie en collectivité et le protocole de soins remis à l’inscription (délivré et rempli par le médecin de famille) les certificats de vaccination obligatoires : BCG et Pentacoq à 18 mois l’autorisation de sortie, et de photographie remplie et signée une photo de l’enfant La caisse d’allocations familiales de Vaucluse met à notre disposition un service internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments de votre dossier d’allocations familiales nécessaires à l’exercice de notre mission. III. La vie de l’enfant àu sein de la structure d’accueil Lou Calinou 1/ La rentrée Les parents doivent apporter chaque jour : un rechange complet (habits) et 5 à 6 couches, doudou, sucettes etc. (2 si possible), marqués au nom de l’enfant et lavés régulièrement un pyjama ou un jogging pour la sieste. Les parents doivent apporter pour l’année : 3 bavoirs 1 drap housse 60 X 110 cm ou une housse de couette 100 X 130 cm. 2/L’adaptation Pour une bonne intégration progressive de l’enfant au sein de la collectivité, il est demandé aux parents de participer avec l’enfant aux activités de la crèche par plusieurs visites successives. Ce temps d’adaptation est compris financièrement dans le forfait mensuel choisi par le parent. 3/ Le repas Une société de restauration collective livre les repas journellement dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Pour les bébés, les parents fournissent le lait en poudre spécifique de leur enfant. Pour les enfants soumis a une diététique particulière, pour raison médicale, un protocole spécifique, établi par le médecin, doit être fourni à la directrice qui prendra les mesures adaptées en collaboration avec la famille. 4/ Le départ Les parents doivent venir chercher l’enfant impérativement avant 18 h 15. L’enfant ne peut quitter la structure d’accueil qu’avec les personnes mandatées par les parents et dûment spécifiés sur la fiche d’inscription. 5/ Absence – maladie Les parents sont tenus de signaler à la direction tout problème inhérent à la santé de l’enfant. Les enfants malades ne peuvent en aucun cas être admis en collectivité. Ils seront rendus à leur famille en cas de signes pathologiques. Ne sera pas admis un enfant présentant; une fièvre égale ou supérieure à 38° avant 4 mois et 38°5 après 4 mois. une maladie infantile contagieuse : varicelle, rougeole, coqueluche, oreillons une gastro entérite : vomissements, diarrhée… des symptômes oculaires contagieux non traités un comportement alarmant : léthargie, irritabilité, difficulté respiratoire, forte toux… Ø une infection cutanée : impétigo herpès, poux, gale…. Cependant en cas de maladie bénigne ou en fin de traitement, l’enfant peut être admis. Ces médicaments ne seront administrés que sur présentation de l’ordonnance précisant exactement les conditions d’administration. En cas d’accident ou de nécessité d’intervention rapide, l’enfant sera transféré à l’hôpital1 par les pompiers. Les parents seront prévenus dès que possible. L’association par son agrément n’est pas tenue d’avoir un médecin attaché, mais le souhaite. Ne trouvant pas de médecin pour : ØAssurer les actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel ØVeiller à l’application des mesures de préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse, d’épidémie ou autres situations dangereuses pour la santé, Øassurer le suivi préventif des enfants accueillis, veiller à leur bon développement, à leur adaptation dans la structure en liaison avec le médecin de famille. la crèche demande donc : Øque lors de la visite d’admission, les problèmes inhérent à la santé de l’enfant, soit consigné à directrice, Øun protocole de soins à chaque enfant effectué par son médecin de famille, les coordonnés du médecin de famille, Øun certificat de vie en collectivité établit par le médecin de famille avant l’entrée en crèche de l’enfant Øles vaccinations Øapplique les règles citées plus haut. En cas d’absence pour maladie de votre enfant et en cas d’absence exceptionnelle de votre enfant, vous devez prévenir le plus rapidement possible la structure d’accueil Lou Calinou. 6/ Sorties Dans un but éducatif2, les enfants peuvent sortir à pied ou en poussette à l’extérieur de l’établissement sous surveillance étroite du personnel, avec l’autorisation des parents. Une autorisation supplémentaire est demandé pour les sorties en minibus. 7/ Assurance La structure d’accueil Lou Calinou est assurée pour la responsabilité civile, par AGF. En présence des parents (ou de toute personne mandatée par les parents), la structure d’accueil Lou Calinou décline toute responsabilité en cas d’accident. La structure d’accueil Lou Calinou décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou de détérioration d’objet personnel laissé dans les locaux de l’association. Il est conseillé de ne pas laisser de bijoux aux enfants par mesure de sécurité. Les jouets personnels apporté par l’enfant doivent être aux normes de sécurité. IV. Participation Financière : 1/ accueil régulier L’accueil régulier fait l’objet d’un contrat entre les parents et la structure. Il sera facturé : Entre 1 heure et 3 heures de présence journalière, le temps réel est facturé, toute heure entamée est due. Entre 3 heures et 5 heures de présence journalière, il est facturé 5 heures. Entre 5 heures et 10 heures de présence journalière il est facturé 10 heures. Le tarif horaire est calculé sur la base d’un barème CAF qui prend en compte les ressources familiales, le nombre d’enfants à charge de la famille et le contrat établi lors de l’inscription. Le contrat, l’application du barème imposé par la Caisse d’Allocations Familiales, et la mensualisation de la facturation sont obligatoires pour les enfants inscrits en accueil régulier. Barème CAF :
Ressources familiales : La détermination des ressources prises en compte pour l'établissement de la participation familiale doit s'effectuer sur la base du dernier avis d'imposition. La somme à retenir pour ce calcul correspond au montant des ressources avant abattement. Cet avis d'imposition devra être rapproché des trois derniers bulletins de salaire. Tableau indicatif des ressources prises en compte :
Plancher / Plafond des ressources familiales ( révisable tous les ans ) : Montant plancher = 6 318 € de revenu global familial annuel. Montant plafond minimum = 50 008 € de revenu global familial annuel. Ces montants fixés par la CNAF seront révisés et communiqués chaque année. Tarification : La tarification est calculée sur la base de 220 jours ( = 2200 heures) d’ouverture annuelle, (les temps de fermeture de l’établissement ne sont donc pas facturés et l’on considère que l’établissement est ouvert 20 jours par mois en moyenne (= 200 heures), soit 4 semaines par mois) et selon le nombre d’heures de garde défini par le contrat choisi à l’inscription par les parents selon leurs besoins. La garde de votre enfant est calculée sur 11 mois et est obligatoirement mensualisée. Le coût de l’alimentation est inclus dans ce tarif. En cas d’absence de l’enfant : Conformément à la circulaire CNAF, le remboursement des participations familiales est autorisé pour les absences suivantes, sur présentation du certificat médical correspondant: Ø hospitalisation de l'enfant Ømaladie supérieure à 3 jours. Le délai de carence comprend le 1° jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent. Les absences pour maladie seront déduites de la facture du mois suivant. Aucune absence pour convenance personnelle ne peut être déduite. Tout changement de contrat ou le départ définitif de l’enfant doit être signifié à la Direction avec un préavis d’un mois. Si ce préavis n’est pas respecté, le mois suivant est dû dans son intégralité. La facture est remise aux parents en début de mois et doit impérativement être réglée dans les dix jours. Les parents doivent conserver les factures qui serviront de justificatif pour leurs impôts. Un récapitulatif annuel leur sera remis à leur demande. 2/ accueil ponctuel ou d’urgence L’heure en accueil ponctuel ou d’urgence est définie annuellement selon la participation familiale moyenne observée. Le coût de l’alimentation est inclus dans le tarif. Un tarif horaire minimum pour les situations d’urgence sociale est défini annuellement par le Conseil d’Administration de l’association. 3/ rupture de contrat La directrice est habilitée à reprendre la libre disposition de la place à compter d’un mois d’absence non justifiée, non payée après avoir averti la famille par courrier. Tout manquement au règlement intérieur est passible d’exclusion après 2 avertissements écrits V. Le Personnel: 1/ La directrice Elle travaille en étroite collaboration avec le Président et les membres du bureau du Conseil d’Administration. Elle est responsable : Ø de l’organisation administrative et pédagogique de la structure Ø du respect du projet pédagogique établi avec l’équipe éducative. Elle assure : Øl’encadrement de l’équipe salariée et sa gestion Øun certain nombre de tâches administratives, notamment la gestion des inscriptions et des contrats établis avec les familles Øles relations avec les instances locales Øle recrutement du personnel En cas d’absence de la Directrice le protocole suivant est mis en place afin d’assurer la continuité de la fonction de direction : tout mettre en œuvre pour le bien-être et la sécurité des enfants appeler les secours en cas d’urgence : d’un poste fixe les pompiers 18, le SAMU 15, la police 17, d’un portable : le 112 ne pas dépasser l’effectif autorisé par l’agrément soit 20 enfants, et le nombre d’enfants par adulte (pas plus de 7 enfants pour un adulte) veiller à la présence d’une personne responsable entre 7 heures 30 et 18 heures 30 et de deux adultes minimums durant la journée prévenir les parents en cas d’enfants malades à la crèche et les inviter à venir les chercher selon le protocole de soins refuser tout enfant qui présente des signes de maladies contagieuses ou exiger un certificat médical de non-contagion en cas de salarié absent, modifier les horaires du personnel en tenant compte des responsabilités de chacun faire appliquer les consignes de sécurité informer la Directrice des décisions prises en son absence. Ce protocole est appliqué par la personne présente la plus diplômé, éducatrice de jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture. 2/ L’équipe éducative Elle est composée de : une éducatrice de jeune enfant qui
Deux auxiliaires de puériculture qui
Un CAP petite enfance :
Six aides maternelles sous contrat aidé Ces personnes sont employées pour une durée plus ou moins longue en fonction des lois gouvernementales en vigueur. Deux d’entre elles ont un CAP petite enfance, elles ont les missions citées plus haut. les personnes sans qualification
3/ personnel d’entretien Une aide cuisinière met en chauffe le repas apporté par le traiteur Une personne, sous contrat aidé, s’occupe aussi du ménage des locaux. Un agent d’entretien employé par un groupement d’employeurs de 7 crèches environnantes, pour toutes les réparations et petits travaux divers. 4/ personnel administratif Une personne assiste la directrice pour l’exécution des fonctions administratives. 5/ les stagiaires La crèche accueille régulièrement des stagiaires, par souci d’ouverture et de formation. L’éducatrice est la tutrice pédagogique, alors que la directrice assure le suivi organisationnel et administratif. 6/ Recrutement du personnel Le recrutement est effectué par un membre du conseil d’administration et la directrice. Toute candidature devra justifier des aptitudes professionnelles exigées par le poste à pourvoir. VI. Fonction des parents: La structure d’accueil Lou Calinou est une association loi 1901 gérée par un Conseil d’Administration constitué de parents comme vous, qui sont élus par l’ensemble des parents adhérant de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle de l’association. Les parents sont tenus de se conformer aux règles pédagogiques au sein de l’établissement avec leurs propres enfants, et s’en remettre aux personnels de l’équipe éducative pour ce qui concerne les autres enfants. Vous pouvez jouer au sein de l’association un rôle actif en participant au Conseil d’administration et au sein de ce conseil, au bureau 1/ le bureau Assure la permanence de la gestion de l’association, en conformité avec les lois et les décisions et directives du conseil d’administration. Le président : Responsable légal et moral de l’association, il assure la cohésion entre tous les membres et représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le Trésorier : Responsable de la gestion financière Le secrétaire : Assure les écritures relatives à l’association Les membres : L’inscription de votre enfant à la structure et le paiement de votre cotisation annuelle fait de vous un membre à part entière de l’association. Votre participation active est souhaitable afin d’offrir aux enfants un cadre de vie aussi épanouissant que possible et une bonne communication entre tous les partenaires. Le bureau a le pouvoir d’exclure une famille de l’association en cas de non paiement ( voir § facturation ), en cas de non respect des règles éducatives, ou d’incompatibilité de comportement de l’enfant avec les règles collectives de l’association. Cette exclusion ne peut se fait qu’après consultation des différents partenaires et les parents sont alors, avertis par courrier recommandé. Que vous participiez ou non au Conseil d’Administration, votre présence est indispensable lors de l’Assemblée Générale annuelle qui établit le bilan moral et financier de l’année écoulée, fixe la politique de l’association et les projets de l’année à venir. Créche LOU CALINOU 5 lot le colombier 84160 CADENET 04 90 68 19 91 email :loucalinou.cad@wanadoo.fr Dernière mise à jour du Règlement Intérieur de Lou Calinou janvier 2005 1 Voir l’autorisation sur la feuille d’inscription. 2 Voir le projet pédagogique. |
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