Lignes directrices pour l’établissement d’une fonction de conformité








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BOÎTE À OUTILS DE LA CONFORMITÉ CAILBA

Table des matières

À propos de la Boîte à outils

  • Quoi de neuf?


Conformité axée sur le risque


Sondage normalisé de l’ACCAP pour l’examen de la conformité des agences générales

Section 1 - Renseignements généraux sur l’Agence générale

Section 2 - Sélection des conseillers

Section 3 - Contrôle continu de l’aptitude à exercer des conseillers

Section 4 - Signalement et questions d’enquête sur les conseillers

Section 5 - Gestion des conflits d’intérêts

Section 6 - Protection de la vie privée

Section 7 - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (LBA-FAT)

  • Guide

Section 8 - Exercer des activités au Québec

  • Guide de conformité pour les Agences générales (AG) du Québec

Section 9 - Audit interne/Examen indépendant du programme de conformité

Section 10 - Questions de l’assureur


Sujets de conformité non couverts par le Sondage des AG

Effet de levier

Bulletin pour le Québec

Bulletin de l’Ontario
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