Enjeux de sst et de sécurité publique associés aux réfrigérants dans les complexes sportifs








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Enjeux de SST
et de sécurité publique
associés aux réfrigérants
dans les complexes sportifs


Ville de _____________________________

Version du 19 octobre 2016


Ce plan d’action a été rédigé le 29 mai 2014 par

Élaine Guénette, conseillère à l’APSAM
avec la précieuse collaboration de

Amélie Trudel, conseillère à l’APSAM

Doris-Gilles Lafleur, conseiller en sécurité civile, ville de Québec

Daniel Giguère, ing. Expert réfrigération et pompe à chaleur, Groupe Bâtiments, CanmetÉNERGIE,
Ressources naturelles Canada

Jean-Paul Lacoursière, ing. Professeur associé, Département de génie chimique et biotechnologique, Université de Sherbrooke

Slavko Sebez, M. Sc. Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale

Luc Lefebvre, M.Sc. Toxicologue, Direction régionale de santé publique de Montréal

Ce plan d’action a été révisé le 19 octobre 2016 par

Élaine Guénette, conseillère à l’APSAM
avec la précieuse collaboration de

Doris-Gilles Lafleur, conseiller en sécurité civile, ville de Québec

Daniel Giguère, ing. Expert réfrigération et pompe à chaleur, Groupe Bâtiments, CanmetÉNERGIE,
Ressources naturelles Canada

Jean-Paul Lacoursière, ing. Professeur associé, Département de génie chimique et biotechnologique, Université de Sherbrooke

Luc Lefebvre, M.Sc. Toxicologue, Direction régionale de santé publique de Montréal


L’APSAM a produit le modèle original à partir duquel ce document a été adapté.
Les droits d’auteur sont libérés pour adaptation.
Le document original est disponible sur le site de l’APSAM (www.apsam.com)





Noms des représentants du comité — Projet sensibilisation
sur les enjeux SST et de sécurité publique
associés aux réfrigérants dans les arénas

Employeur :

Travailleurs :

Employeur :

Travailleurs :


Employeur :


Travailleurs :


Employeur :


Travailleurs :


Employeur :


Travailleurs :


Employeur :


Travailleurs :


Employeur :


Travailleurs :
Date de création du comité :
Quelques définitions
APRIA : Appareil de protection respiratoire isolant autonome


Complexe sportif : aréna ou centre de curling
Laveur ou épurateur d’air : appareil servant à neutraliser avec de l’eau, l’ammoniac contenu dans l’air avant son évacuation par la ventilation d’urgence de la salle mécanique
Populations sensibles ou vulnérables : jeunes enfants, femmes enceintes, personnes asthmatiques, bronchitiques chroniques ou cardiaques. Afin d’établir le critère d’exposition pour une population sensible ou vulnérable, la règle générale en santé publique est d’appliquer un facteur de sécurité de 10 (facteur d’incertitude)i
Riverains : Personnes présentes en permanence ou sporadiquement dans des habitations, des centres d’achats, ponts, passerelles, parcs, etc. autour d’un complexe sportif
Sécurité civile : Conseiller en sécurité civile de la municipalité ou chargé de projet ou représentant du service de sécurité incendie (SSI) ou responsable des mesures d’urgence de la municipalité
Système de réfrigération à sécurité intrinsèque où :

  • les équipements sont conçus de façon sécuritaire pour prévenir les fuites et atténuer les conséquences de celles-ci;

  • les dangers associés aux fuites accidentelles de réfrigérant ont été identifiés;

  • le personnel est formé pour opérer le système

  • on y favorise la prévention plutôt que l’intervention

  • les risques ont été éliminés à la source



Faire adopter une résolution pour mandater les membres du comité, afin de sensibiliser
le ou les propriétaires actuels ou futurs des complexes sportifs, municipaux et privés, sur les enjeux de SST et de sécurité publique associés aux réfrigérants ainsi que pour élaborer un plan de mesures d’urgence et de sécurité adapté à chacun de ceux-ci

Conseil de ville

Si vous le jugez nécessaire








1. Désigner une ou des personnes responsables du projet

Sécurité civile







  1. Déterminer une équipe responsable pour le soutien et le suivi de ce projet


Sécurité civile, SSI, Police, Direction de la santé publique (DSP), division Santé environnementale de la région, gestionnaires de chaque complexe sportif, urbaniste, etc.






  1. Former les membres de cette équipe sur les enjeux de SST et de sécurité publique associés aux réfrigérants dans les arénas et centres de curling de la ville

Consulter les présentations sur les thèmes Système de réfrigération et salle mécanique et Ammoniac

Sécurité civile et Santé environnementale de la DSP









  1. Définir les rôles et les responsabilités des membres de cette équipe
















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