Le programme de restauration immobilière. 10








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Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

2007 - 2009



S O M M A I R E



1 LE DIAGNOSTIC 7

1.1 L’AGGLOMERATION HERAULT - MEDITERRANEE 7

Agde, 25.000 habitants 7

Pézenas, 8.043 habitants, 7

La cité ancienne et historique agathoise 7

Le Grau d'Agde et la Tamarissière 7

Le Cap d'Agde 7

1.2 LE CENTRE-VILLE 8

Prévention sécurité 10

Social santé 10

Renouvellement urbain, gestion de proximité, habitat, logement, déplacements urbains 10

Développements économique, emploi, insertion, 10

Education, sport, culture. 10

Le fonds de revitalisation économique, 10

L’OPAH 10

Le programme de restauration immobilière. 10

Le contrat de réussite éducative validé par la D.I.V. 10

Le contrat local de sécurité et prévention de la délinquance. 10

2 LES ENJEUX 11

2.1 Préserver la cohésion sociale 11

2.2 S’attaquer aux causes de la grande pauvreté et de l’exclusion 11

2.3 Concilier identité et mobilité 11

3 LA STRATEGIE DU PROJET URBAIN DE COHESION SOCIALE 12

4ème principe d’action : Une nouvelle image du quartier – une intervention adaptée 14

4 LES ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES 18

4.1 Le renouvellement urbain, l’habitat, le logement, les déplacements 18

Un soutien aux initiatives des habitants (directes ou via une association), sous la forme d’appels à projets, de remises de distinctions ou de prix, portant sur la gestion urbaine de proximité, la propreté, la valorisation du patrimoine naturel, historique et urbain, la prévention des incivilités quotidiennes, les fêtes de voisinage, les aides au quotidien de voisin à voisin (femmes isolées, handicapés, personnes âgées en périodes climatiques extrêmes), l’organisation d’une journée annuelle d’accueil des nouveaux habitants, etc. 18

La poursuite de l’effort de résorption de l’habitat insalubre en lien avec le P.L.H.I. : repérage ; actions de prévention sur les co-propriétés ; stock de logements-tiroirs 18

La poursuite de l’effort d’accompagnement des locataires, engagé avec le CCAS et notamment dans le cadre de la prévention des expulsions locatives (crédits F.S.L.) 18

L’aide au logement des jeunes en phase d’insertion professionnelle (logements-relais sur l’ensemble des quartiers, ou même de l’agglomération) , avec un accompagnement destiné à prévenir les comportements discriminatoires 18

La mise en œuvre de solutions innovantes en matière de déplacements urbains, engageant d’une part des moyens publics et d’autre part la participation des habitants de différents quartiers (navettes, co-voiturage). 18

L’organisation, via le conseil de quartier, d’une concertation régulière avec les habitants sur l’ensemble des politiques publiques à l’œuvre sur le quartier. 18

Elaboration d’un diagnostic commun et partagé interpartenarial. 18

Les services de police seront consultés le plus en amont possible sur les opérations d’aménagement, d’études de déplacements et de gestion urbaine de proximité. 18

4.2 L’économie, l’emploi, l’insertion 19

Métiers du bâtiment : chantier, écoles, partenariat avec la CAPEB à développer, avec une dimension concrète portant sur la mixité des métiers du bâtiment. 19

Métiers des services aux personnes. En lien avec la Mission locale, l’ANPE, les services de suivi des bénéficiaires RMI, il s’agit d’ouvrir l’accès à ces formations parfois onéreuses et éloignées aux personnes qui le sollicitent. Cela constitue un enjeu d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations. 19

Une action de mobilisation des employeurs agathois, s’inspirant des initiatives gouvernementales et patronales, en matière de lutte contre les discriminations (charte de la diversité, développement du parrainage…)  20

un espace de formation permanente, (APP), pour organiser des parcours de formation au rythme (souvent lent) des personnes éloignées de l’employabilité : apprentissage linguistique... 20

Actions d’insertion visant à renforcer le lien social, par exemple en matière de jardins collectifs et d’activités maraîchères. 20

b) Développement de l’initiative individuelle 20

l’instauration, en lien avec la Maison de l’Entreprise, d’un dispositif visant à renforcer la détection et l’amorçage de projets de création d’activité. On peut envisager une formation des actuels médiateurs de quartiers, visant à identifier les personnes à potentiel entrepreneurial en vue de les amener, dans une relation de confiance, à créer leur activité. A cette fin, il pourra être fait appel à l’expérience capitalisée par les Services d’Amorçage de Projets mis en place par la D.I.V. et la Caisse des Dépôts dans plusieurs zones urbaines sensibles. 20

c) La pérennisation des initiatives associatives de solidarité (épicerie sociale…), le soutien et la formation des personnes bénévoles. 20

4.3 Santé, 22

L’accès aux soins « de droit commun » pour les plus démunis, pour les exclus : repérer les personnes, les accompagner, soutenir les initiatives de proximité (cf. axe 1). A cet égard, la formation et la mobilisation des agents publics présents sur le terrain (médiateurs de quartiers, agents de police, etc.), leur coordination avec les services spécialisés, semble essentielle 22

La mise en application prioritaire sur le centre-ville des programmes de santé publique : sensibilisation aux comportements à risque, nutrition, hygiène, canicule … 22

La prise en compte de la présence de personnes handicapées dans la ville, 22

La prise en compte de la présence de personnes âgées dans la ville, 22

La prise en compte des femmes, notamment des femmes isolées, avec les problèmes de santé et d’exclusion sociale qui leur sont propres.. 22

Une meilleure prise en charge de la pédo – psychiatrie. La question de la création d’un CMPP pourra être posée. Il s’agira également de prendre en compte la question de la santé mentale des adolescents et des jeunes adultes. 22

Le soutien aux actions d’information et de prévention sur les conduites à risque ; comités éducation-santé… 22

Par ailleurs, il doit être rappelé que la réponse adéquate aux problèmes sociaux les plus graves suppose aussi qu’elle soit localisée ailleurs que sur le territoire qui concentre les problèmes. Ainsi, l’extension des capacités en hébergement d’urgence devra être gérée ailleurs que sur le centre-ville. 22

4.4 Réussite éducative 24

le vivre ensemble : agir en faveur de la connaissance de l’autre. Favoriser l’échange dans le respect des traditions et des cultures. 24

la réussite éducative : l’accès précoce à l’école, la lutte contre l’échec scolaire, contre l’illettrisme 24

la mobilité : pouvoir accéder aux activités, d’un bout à l’autre de l’agglomération, sans discriminations de toutes natures. 24

l’accompagnement à l’exercice de la parentalité : 24

éveil moteur et sensoriel des tous petits 24

un lieu-ressources d‘information et d’échanges pour les parents 24

incitation à la scolarisation dès le plus jeune âge 24

incitation envers les parents d’élèves à s’investir dans la vie scolaire 24

le soutien scolaire avec le dispositif de réussite éducative, en prenant en compte les spécificités de certaines communautés telles que la communauté gitane. Ainsi, plus généralement, des enfants connaissant des ruptures scolaires, pour lesquels il s’agira de développer des réponses adéquates , individualisées, et inscrites dans la durée : accompagnement personnalisé de rattrapage aux devoirs, parrainage avec l’aide de bénévoles, aide aux parents… On se réfèrera à la circulaire portant sur le programme de réussite éducative, du 14 Février 2006. 24

la pérennisation de l’opération Ecole Ouverte des actions VVV (cf. axe suivant) 24

Le développement de l’accessibilité aux équipements sportifs, culturels et de loisirs, dans une optique de brassage culturel et de mixité sociale. 25

La lutte contre les phénomènes d’évitement ou de ségrégation scolaire. 25

Sur ce dernier point, il est indispensable de pouvoir observer les tendances sur le moyen terme. Un examen précis de ces situations, réalisé à partir d’indicateurs pertinents et actualisés, doit permettre aux partenaires de faire un état des lieux, de proposer des solutions structurelles au niveau du croit commun, ainsi que des actions partenariales permettant à l’enfant de diversifier et d’élargir ses repères linguistiques, scientifiques et culturels. 25

D’une manière générale, pour favoriser la réussite scolaire de tous, une plus grande cohérence entre les différents partenaires devra être mise en œuvre notamment par une meilleure coordination et articulation des actions conduites pendant le temps scolaire par l’institution scolaire et hors temps scolaire notamment par les collectivités locales (études surveillées, Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité, programmes de réussite éducative, clubs coup de pouce) et les associations. 25

4.5 Prévention de la délinquance - citoyenneté 27

Les orientations programmatiques porteront sur les aspects suivants :La professionnalisation, en lien avec le Conseil Général, d’un réel service de médiation au centre ville, dans une logique de transversalité (intégrant notamment la dimension emploi) et intégrant : 27

Impératifs territoriaux, 27

Impératifs patrimoniaux, 27

Impératifs Justice, 27

Impératifs des forces de l’ordre, 27

Impératifs sociaux (prise en compte des difficultés sociales, lien avec les réseaux de prise en charge) 27

En coordination avec le programme de réussite éducative et le Centre Social Louis 27

Vallières. 27

Les actions du Contrat Local de Sécurité seront déclinées sur le territoire du C.U.C.S., en particulier l’extension des moyens de vidéosurveillance, de mise en place d’un observatoire de la délinquance, de lutte contre l’insécurité routière et de prévention situationnelle (notamment la sécurité autour et dans les établissements publics.). 27

La pérennisation des actions V.V.V., en particulier, le soutien au Centre Loisirs Jeunes qui produit des effets significatifs en termes de relations entre les jeunes et la police. 27

L’accompagnement de la politique pénale, par le développement de mesures alternatives aux poursuites (à l’initiative du Parquet) et des mesures alternatives à l’incarcération, notamment celles relatives aux TIG (Juge de l’application des peines, et SPIP), et ce dans le cadre des interventions de droit commun. 27

L’organisation de la gouvernance : la mise en place du groupe territorial CLSPD, 27

L’organisation de l’évaluation. 27

L’expérimentation d’actions de préventions sur de nouveaux sujets (délinquance routière…) 27

5 CONDUITE ET INGENIERIE DU PROJET 29

5.1 Pilotage du projet 29

5.2 Conduite du projet 29

de mettre en œuvre les décisions du Comité de Pilotage 29

de veiller à la cohérence d'ensemble des dispositifs concourant à la politique de la ville 29

de mobiliser les politiques de droit commun puis des crédits spécifiques 29

le Chef de projet CUCS et son adjoint, 30

le Directeur en charge des affaires interministérielles au sein de la préfecture, ou son représentant 30

le chef de projet de la politique de la ville pour l'Etat, ou son représentant 30

le Coordonnateur du PEL -PRE, ou son représentant 30

l'Inspecteur d'Académie (Education Nationale), ou son représentant 30

le représentant du CLSPD, 30

le Directeur Adjoint en charge de l'action sociale de la CAF, ou son représentant 30

le Directeur du Pole Départemental de la Solidarité du Conseil Général ou son représentant 30

le Directeur Politique de la Ville du Conseil Régional 30

le Directeur de Hérault Habitat ou son représentant, 30

le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault – Méditerranée ou son représentant 30

le Directeur Général des Services de la Ville d’Agde ou son représentant 30

le Directeur d’Arcade ou son représentant. 30

5.3 Engagement des partenaires 30


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