Du conseil municipal du 19 septembre 2006
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| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2006 Présents : S. DASSAULT – N. BOULAY-LAURENT – B. LESAGE – R.M. PORLIER – T. SIMONOT – J.F. AYMARD – J.F. BAYLE (entre en séance après le vote du point n° 1.1) - S. DANTU – J.M. FRITZ – F. MAHBOULI – P. VERNET – F. ZAMBROWSKI (entre en séance avant le vote du point n° 1.2) - N. BARBIER – D. BAZOT – S. CAPRON – O. CISSE G. DERUEL - D. DESRUES (entre en séance après le vote du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006) – N. MERESSE – M. MULTON – I. ABDOU – J. ALBOUY (quitte la séance aux points n°s 7.1 et 7.2 et entre en séance au point n° 7.3) – J. BEDU – R. BENECH – D. COSSON – S. DIAGOURAGA – J. LEBIGRE – A. MIGLOS - J. PICARD – B. PIRIOU (quitte la séance avant le vote du point n° 4.10 et entre en séance au point n° 5.1) A. SILVA DA CRUZ (entre en séance avant le vote du point n° 1.2 et quitte la séance après le vote du point n° 4.4). Excusés ayant donné pouvoir : J.F. BAYLE (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006 et au point n° 1.1) - ZAMBROWSKI (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006 et au point n° 1.1) - D. DESRUES (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006) – N. LIYAOUI – F. RESTOUX – F. GARCIN – J. GUISTI – L. MARIN ayant respectivement donné pouvoir à J.F. AYMARD – N. BARBIER – P. VERNET - I. ABDOU – S. CAPRON – R.M. PORLIER R. BENECH – D. COSSON. Absents : S. GICQUELLO – M. MENUT-BROGUET – H. SCHMIT – J. ALBOUY (aux points n°s 7.1 et 7.2) – B. PIRIOU (au point n° 4.10) - A. SILVA DA CRUZ (pour l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006, au point n° 1.1 et du point n° 4.5 au point n° 14.2) * * * Jean-Michel FRITZ procède à l’appel et constate que le quorum est atteint. Serge DASSAULT déclare la séance du Conseil Municipal ouverte, et propose la nomination de Isshak ABDOU comme Secrétaire de séance. Serge DASSAULT demande aux élus s’ils ont des observations à formuler, à propos du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006. Jean ALBOUY indique que, sans formuler d’observations sur le compte-rendu, il souhaite préciser que Frédérique MEZZA BELLET est conseillère municipale, et non conseiller. Serge DASSAULT passe la parole à Monsieur MIGLOS, qui a levé la main. Alain MIGLOS constate que s’il est tenu compte des observations émises par le Préfet, le point 4 du Conseil municipal du 26 juin, traitant de la modification du budget primitif, doit être annulé. Dans le cas contraire, il précise qu’il aurait des observations à faire. Il indique, par ailleurs, avoir constaté une erreur dans le compte-rendu, à l’avant dernière ligne de la page 12. Il y est écrit « communistes » au lieu de « socialistes ». Il demande à ce que le texte soit rectifié. Serge DASSAULT approuve cette modification et propose de passer au vote. Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2006 est approuvé à l’unanimité sous réserve de la modification demandée par Monsieur MIGLOS. 1. ADMINISTRATION GENERALE
Serge DASSAULT explique que la Communauté d’agglomération Evry Centre Essonne souhaite se retirer du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM). Le SIVOM continuera à fonctionner avec les communes de Villabé et de Corbeil-Essonnes. Ce départ doit être voté par le Conseil Municipal, la procédure d’entrée exigeant une délibération concordante. Il est proposé à l’assemblée d’approuver ce retrait. Avant de procéder au vote, il demande si des observations veulent être faites. Jean ALBOUY souhaite savoir si le SIVOM sera transformé en SIVU. Serge DASSAULT lui précise que cette transformation aura lieu plus tard. Jean ALBOUY demande si la commune de Lisses, collectivité intercommunale, reste dans le SIVU. Serge DASSAULT confirme que ce SIVU aura, pour seuls adhérents, Villabé et Corbeil-Essonnes. Alain MIGLOS constate que cette délibération conforte la position des socialistes. Il estime qu’une communauté d’agglomération puissante, bâtie autour du tandem composé de Corbeil-Essonnes et Evry, est nécessaire, dans le département. Jacques PICARD demande à Monsieur le Maire d’informer, au cours du Conseil Municipal, l’assemblée délibérante sur les profonds changements opérés au sein de la direction générale de l’administration municipale. Serge DASSAULT précise que ce point ne figure pas à l’ordre du jour et qu’il sera donc abordé, en fin de séance. Bruno PIRIOU estime que le Cirque de l’Essonne constitue l’un des derniers espaces verts de la Commune. Il ajoute que les habitants de Corbeil-Essonnes, Villabé et Lisses sont attachés à ce lieu de promenade et qu’ils souhaitent le préserver. La construction d’une route traversant ce Cirque, comme Monsieur le Maire en a fait la demande il y a quelques mois auprès du Conseil Général de l’Essonne, aurait pour conséquence de dénaturer cet espace. Il demande donc que ce sujet puisse faire l’objet d’un débat dans la Ville. Serge DASSAULT lui répond que ce point n’est pas problématique. Bruno PIRIOU lui rétorque que cet espace étant géré par un syndicat intercommunal, la question lui semble à propos. Il précise que le Conseil Général ne souhaite pas financer cette route et propose donc qu’une réflexion collective soit menée sur le devenir de cet espace. Serge DASSAULT rappelle que cette question n’est pas à l’ordre du jour. Avant de procéder au vote, il donne la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD estime que la ville de Corbeil-Essonnes étant membre du SIVOM, il serait logique que l’assemblée délibérante soit informée, par exemple par le biais d’un compte-rendu, des projets étudiés dans cette structure. Serge DASSAULT précise que ces projets sont, pour l’instant, peu nombreux et propose de passer au vote. A l’unanimité, le Conseil Municipal :
1.2. TARIFICATION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES AUX PARTIS POLITIQUES ET ELUS LOCAUX Monsieur FRITZ rapporte : « En application de l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les associations, syndicats ou partis politiques peuvent demander à disposer de locaux communaux. Dans ce cas, c’est le Maire qui détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Par ailleurs, le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation. Par délibérations du 20 décembre 2001, le Conseil Municipal a déjà fixé le tarif des salles mises à la disposition des associations, comités d’entreprises, entreprises, particuliers et services municipaux. Aujourd’hui, il est important de faire de même pour la mise à disposition de ces salles aux partis politiques et aux élus locaux. C’est pourquoi, je vous propose de fixer pour les partis politiques et les élus locaux la mise à disposition de la salle Philippon à 150 euros la semaine et 300 euros le week-end, la salle Serge Bonneau à 300 euros la semaine et 450 euros le week-end, et la salle Emile Zola à 250 euros la semaine et 375 euros le week-end. A l’unanimité, la commission des finances a émis un avis favorable sur ce point. » Serge DASSAULT s’enquiert d’éventuelles observations et passe la parole à Monsieur PICARD. Jacques PICARD estime que la note de présentation de cette délibération reste très technique. Elle ne précise pas les motivations de Monsieur le Maire quant à la facturation, aux partis politiques, de l’utilisation de ces trois salles. Il estime que Monsieur le Maire tente de limiter l’accès des salles de réunion aux partis politiques. Il laisse le soin à Monsieur PIRIOU de revenir sur l’historique judiciaire de cette affaire. Il rappelle, pour mémoire, qu’en hiver 1998, il a été contraint de tenir une réunion avec 25 personnes, à l’extérieur de l’Hôtel de Ville. Un arrêté n’ayant, d’ailleurs, jamais été abrogé, interdit en effet toute réunion des partis politiques dans ce bâtiment, après 21 heures. Il ajoute qu’une longue période de campagne électorale démarrera dans quelques mois. Selon les us et coutumes républicains, l’équité absolue doit être appliquée pour le prêt de salle ou de moyens matériels lors des campagnes électorales, aux candidats officiellement déclarés à une élection donnée. Bruno PIRIOU estime que les partis d’opposition et les représentants de syndicats et d’associations ont mis des années à faire respecter le droit de réunion, à Corbeil-Essonnes. Il reproche à Monsieur le Maire d’avoir systématiquement refusé à l’opposition le droit de se réunir dans les espaces de la Ville. Il a, pour cette raison, saisi en 2001 le Tribunal Administratif qui lui a donné raison. Bruno PIRIOU rappelle que Monsieur le Maire a contesté cette décision et a porté l’affaire devant la Cour d’Appel administrative de Versailles. Cette dernière l’a également condamné, en 2004. Monsieur le Maire a alors attaqué cet arrêt au Conseil d’Etat. Dans un arrêt intitulé « Piriou contre ville de Corbeil-Essonnes », le Conseil d’Etat a, l’an dernier, confirmé une nouvelle fois cette décision. Il signale, enfin, avoir contacté ses avocats après avoir pris connaissance de cette nouvelle délibération soumise au vote du Conseil Municipal. Bruno PIRIOU ajoute que Monsieur le Maire n’empêche pas seulement les partis de l’opposition de se réunir, mais que les associations de quartier devront également payer pour se retrouver. Il demande l’organisation d’un vote nominal, sur ce point, afin de vérifier que l’ensemble des élus de la majorité approuvent le principe visant à rendre payant le droit de se réunir, dans la Commune. Il estime que Monsieur le Maire est l’un des rares maires, en France, à empêcher l’opposition de se réunir dans sa ville. Il prévient qu’il attaquera cette décision au Tribunal Administratif, si elle devait être votée par le Conseil Municipal. Serge DASSAULT indique qu’il n’a jamais refusé une salle à un parti d’opposition mais demande à ce que ces derniers payent le tarif de location. Les associations et les partis politiques ont, par ailleurs, la possibilité d’utiliser gratuitement une salle, deux fois par an. Dans tous les autres cas, les associations, les mariés et toutes les personnes qui se réunissent dans une salle municipale, pour quelque raison que ce soit, sont contraints de faire de même. Ces espaces sont gérés par la Ville, leur entretien et leur nettoyage représentent un certain coût. Il se défend donc d’être opposé à la démocratie. Il rappelle qu’à l’époque où lui-même faisait partie de l’opposition municipale, les partis n’avaient droit à une salle qu’une fois par an. Bruno PIRIOU demande à nouveau la parole. En 2005, l’UMP s’est réuni à deux reprises, au théâtre de Corbeil-Essonnes et au Palais des Sports, à l’occasion de conventions départementales. Ce parti a-t-il fait une demande en ce sens et a-t-il payé pour occuper ces bâtiments ? Bruno PIRIOU constate que Monsieur le Maire fait payer l’occupation de la Bourse du travail à l’opposition mais que pour lui-même, la location du Théâtre, dont la surface est bien plus grande, reste gratuite. Jean-Michel FRITZ rappelle qu’une délibération de la Communauté d’Agglomération, portant sur les tarifs du Théâtre, précise le coût de location de ce bâtiment ainsi que les frais techniques obligatoires qui s’y rapportent. En prévision de sa convention, l’UMP a certainement fait une demande préalable, comme pourra le confirmer Monsieur LEBIGRE. La location de la salle faisait également partie des tarifs votés par les membres du Conseil, lorsque le Théâtre était encore sous statut municipal. Le transfert de cet équipement à l’intercommunalité n’a rien changé au principe de location. En guise de preuve, il est possible de reprendre les délibérations du Conseil Municipal et de la Communauté d’Agglomération. Jacques LEBIGRE rappelle que Monsieur DASSAULT et son équipe ont été, durant douze ans, dans l’opposition et qu’à cette période, il leur était particulièrement difficile d’accéder à des locaux. Ils se sont notamment battus, durant des mois, afin d’obtenir un local municipal. Il ajoute que la question de l’UMP a déjà été évoquée, il y a quelques mois, au sein du Conseil Municipal et qu’il a déjà eu l’occasion de s’expliquer, à ce sujet. Ce parti a eu accès, à trois reprises, à des locaux situés sur la commune de Corbeil-Essonnes, mais appartenant, en réalité, à la Communauté d’Agglomération. A chaque fois, ses représentants ont formulé des demandes réglementaires afin d’obtenir l’autorisation d’occuper ces locaux. Deux de ces réunions se sont tenues en période électorale. Au titre de la tradition républicaine, l’occupation des salles s’est donc effectuée, à titre gratuit. Pour la troisième réunion, des frais ont été facturés par la Communauté d’Agglomération. Pour finir, un comité départemental de l’UMP s’est tenu, le vendredi précédent, à la Papeterie et le parti a, naturellement, réglé la facture de 300 €. Jacques PICARD souhaiterait savoir en vertu de quel droit la Communauté d’Agglomération, dont Monsieur le Maire est vice-président, a décidé de ne pas appliquer le tarif officiel de location à l’UMP. Jacques LEBIGRE précise qu’à propos de l’utilisation des salles, il est nécessaire de distinguer une demande formulée, en période électorale, d’une demande formulée, en temps normal. Les partis d’opposition pourraient, eux aussi, s’ils acceptaient de se conformer à la règle et de payer, obtenir le droit d’utiliser le Théâtre ou le Palais des Sports. Jean-Michel FRITZ s’étonne que Messieurs PICARD et PIRIOU ne puissent avoir accès au Palais des Sports. Leur collègue Monsieur ALBOUY a pu bénéficier, durant une année, de cette salle pour y présenter ses voeux. Il ajoute qu’une délégation, placée sous l’égide de Monsieur le Maire, se tient à disposition, pour signer les autorisations d’occupation de salles. Serge DASSAULT décide de clore le débat pour passer au vote. Bruno PIRIOU demande l’autorisation de procéder à un vote nominal sur cette question. Serge DANTU rappelle à l’assemblée que certains élus n’appartiennent à aucun parti mais souhaitent se réunir, occasionnellement. Dans un souci d’égalité, il désire vérifier que ces salles sont accessibles gratuitement une fois par an :
Serge DASSAULT propose un vote à main levée. Bruno PIRIOU propose un vote à bulletin secret, estimant que certains élus pourraient craindre d’émettre publiquement leur avis face à Monsieur le Maire. Nathalie BOULAY-LAURENT se sent visée par cette remarque. Elle signale à Monsieur PIRIOU qu’elle votera en faveur de cette délibération et qu’un vote à main levée peut donc être organisé. Serge DASSAULT procède au vote à main levée, après avoir constaté que moins d’un tiers des conseillers municipaux demandent le vote à bulletin secret, |
