Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013








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titreApprobation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013
date de publication06.07.2017
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Compte rendu du CCE du 11 juin 2013
Ordre du jour :


  1. Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013.

  2. Vote sur la réalisation d’un cahier des charges conjoint (CCE et direction générale de pôle emploi) et des modalités de sélection de l’expert, en vue de la réalisation d’une mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web (sur lequel le CCE a émis un avis le 23 mai) sur l’organisation et les conditions de travail.

  3. Présentation du bilan EPA.

  4. Information sur la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS.

  5. Présentation des travaux de la commission HSCT menés depuis début 2013 et travaux prévisionnels sur le 2nd second semestre.

  6. Vote sur le choix de l’expert comptable de la CNASC.


=================

Pour la CFTC Emploi : présentes à ce CCE, Stéphanie Durand en tant que titulaire, Hana Chekili en tant que suppléante et Sandrine Lefèvre en tant que RS.


  1. - Approbation des procès verbaux des 10, 22 et 23 avril 2013.

Quelques discussions, de longues lectures et des votes unanimes, abstention sur le PV du 22 extra que la CFTC n’a pas eu.


  1. - Vote sur la réalisation d’un cahier des charges conjoint (CCE et direction générale de pôle emploi) et des modalités de sélection de l’expert, en vue de la réalisation d’une mission d’étude confiée à un cabinet spécialisé sur l’impact du projet 100% web (sur lequel le CCE a émis un avis le 23 mai) sur l’organisation et les conditions de travail :


La DG a des informations nouvelles à nous communiquer avant d’examiner ce point. Le décret d’application sur la loi sur la sécurisation de l’emploi va créer au premier juillet 2013, la possibilité de recourir à une instance de coordination dans le cadre d’une consultation portant sur un projet commun à plusieurs établissements (pour la DG c’est déjà 2…). Aussi explique M. Cribier, nous ne sommes pas à quelques jours près, l’expertise portant sur le 100% web peut être légèrement retardée, le projet ne commence lui que début décembre !!

Interruption de séance, chacun donne son argument et reprend tour à tour le notre, à dire, l’expertise demandée l’est sur un projet descendant de la DG, les régions en chsct n’ont encore rien examiné, ce projet comme cela a été dit par M. Cribier peut être purement et simplement annulé, aussi inutile d’attendre la loi, son décret, la constitution de l’instance, sa réunion et son éventuelle décision, le dossier de voter cette expertise afin d’éclairer la décision du CCE traine depuis mai, nous souhaitons voter l’ordre du jour tel qu’il est libellé. Pour nous, ce sont 2 actions complètements différentes, l’une depuis le CCE, on se dote d’une expertise sur un projet qui impactera peut être demain toute la France ou pas, l’autre, l’instance de coordination, ce sont des CHSCT en région qui ont un même projet, l’employeur peut mettre en place cette instance qui aura pour mission de mettre en place l’expertise demandée mais commune à toutes les régions « demanderesses » sur ce sujet là, avant que nous allions plus loin, sur quelque chose qui n’existe pas encore, nous en demandons l’examen en CCE.

Vote :

POUR = 13 : CFTC, UNSA, SNAP, FO, CGC

CONTRE = 4 : CGT, SUD

ABSTENTION = 3 / CFDT
3 - Présentation du bilan EPA : document fourni par la DG (en pj)

Intervention de la CFTC :
- quel est le delta entre les formations demandées et l’accès effectif à celles-ci ?
- la fixation des objectifs ou contribution aux résultats collectifs : pour nous c’est un abus de langage, ce sont bien des objectifs individuels, inutile de le nier ! et on n’est pas d’accord !
- l’amplitude de certaines campagnes, c’est trop long, pour certains, cela fait 2 EPA par an ! Si tous les REP de Pôle Emploi ont la même taille d’équipe, pourquoi y-a-t-il des différences entre les campagnes en rapport avec la taille de la région ? Le cas des REP de plateformes dont les équipes accueillent beaucoup plus d’agents !
- la formation des managers, 40% c’est pas assez !
- le nombre d’entretiens, il en manque environ 10000 !
- l’échantillon représentatif de la dg n’est absolument pas représentatif de la composition de l’établissement : à revoir !


    • l’EPA a créé des frustrations.



Les autres syndicats demandent : EPA des agents statut 2003 dans leur dossier papier, c’est la loi - retirer le 20.4 (ccn) de l’EPA - il y a des cas de formalisation d’EPA pour des agents qui ont refusé !
Réponses de la DG à toutes les interventions :
- ils sont très contents du résultat et du taux de réalisation de 73%, ils sont même surpris, agréablement ! Toutes les régions n’ont pas utilisé le SIRH (outil qui sert à la DG pour effectuer ses stats) seulement 25, mais les autres ont remonté les résultats par les services RH, seule la Martinique commencera en 2013. Il explique qu’il leur reste à analyser les taux de réalisation par rapport au taux de refus et aux entretiens qui ne vont pas au bout !
- le référentiel métiers est bien relié à l’EPA, plusieurs cas, en 2012, lors de votre EPA vous avez listé le contenu de votre emploi et vos tâches, le référentiel servira à modifier et mettre à jour à la marge, rien n’a changé on ne refait pas, ça a changé, on s’inspire du référentiel pour mettre à jour, en 2012 vous n’aviez rien complété, le référentiel peut être utilisé pour compléter l’EPA mais l’EPA n’est pas un entretien de rattachement.


  • La formation des managers, 40% c’est un bon résultat, il y a ceux de l’ex ASSEDIC qui savent déjà le faire, les cadres de l’ex ANPE qui savent aussi, du coup il en restait pas beaucoup à former !! de toutes les façons les retours que la DG a eus sont bons !




  • La durée de la campagne est réduite elle aussi de mai à octobre et à mi juin, elle commence juste. En 2012, c’était la première année, 2013 sera l’année de la consolidation, le SIRH a été amélioré.




  • Pour les agents publics, il y aura en 2014, des sélections internes et de la viap. Pour les agents statut 2003, il faut que l’EPA rejoigne les pièces présentes dans les dossiers papier, la DG est d’accord.




  • Les objectifs individuels, pour M. Cribier, ce sont des contributions individuelles aux objectifs collectifs.




  • Le retrait du 20.4 de l’EPA a fait l’objet de discussion en CPN 51 et l’établissement et les syndicat ne sont pas parvenus à un accord, en 2014, le 20.4 sera retiré, pour 2013, c’est trop tard ! Certains syndicats le déplore, car c’était le moyen pour l’agent d’en parler de son 20.4, s’il n’est plus dans l’epa, ou sera –t-il ? la DG précise que le 20.4 nécessite un entretien, pour la DG lors de la campagne EPA, pour les syndicats, à la date anniversaire précise.




  • Pour la formation, M. Cribier rappelle qu’elle doit faire partie du plan local de développement de compétences, et être en cohérence avec le budget et les orientations locales à respecter.




  1. - Information sur la dévolution des biens de la CNGASC et du FNOS.


La dévolution des biens de la cngasc et du fnos c’est 2 560 336 euros au 31/12/12. C’est l’argent de la mutualisation. Il y aura des remboursements de régions (prêts) jusqu’en 2018. Cette somme va être reversée au CE de chaque région au prorata du nombre d’agents - montant par agent : 2 560 336 / 51220 agents = 49,98 euros

6 CE d’Etablissements ne remboursent au national les remboursements qu’ils perçoivent (ils mettent ces remboursements sur un compte créé au niveau du CE) et la somme est donc  de 18 %. Les 6 CE sont : Aquitaine, Bretagne, Basse Normandie, Lorraine, Corse et Martinique. La DG a déjà relancé ces 6 CE, ils vont faire une 2ème fois, sans réponse de leur part, actions en contentieux possibles.

L’argent va être versé aux CE fin juin, début juillet, les 6 CE qui n’ont pas remboursé, seront calculés, mais l’argent sera mis sur un compte en attendant qu’ils remboursent.

La DG fera parvenir aux syndicats les répartitions par nombre d’agents et par région avec les sommes qui vont être redistribuées.

La DG a retiré son pourvoi en cassation car elle a noté que la volonté des élus est bien de réinstaller la mutualisation.


  1. - Présentation des travaux de la commission HSCT menés depuis début 2013 et travaux prévisionnels sur le 2nd second semestre.


Le président de cette commission présente les travaux réalisés par la commission en se plaignant du manque de moyens de la dite commission. A cela M. Cribier rétorque que le coût des nombreuses réunions qui ont eu lieu + les déplacements + les salaires des agents qui y ont siégé, avoisine les 150 000 euros, aussi, il n’entend pas qu’il y ait ce type de plainte.

Concernant les 2 sujets que la commission devait travailler, à savoir, la compilation des bilans CHSCT et une analyse sur la simplification des actes métiers, il dit être resté sur sa faim, comme tout le monde d’ailleurs.
Concernant le maintien de cette commission, la DG va reposer la question au nouveau CCE car comme la loi donne de nouvelles possibilités (il entend la loi sur la sécurisation de l’emploi et l’instance de coordination), elle verra quoi faire.

La commission propose une trame nationale de bilan hsct, il verra à le proposer à la direction des biens et des personnes qui présentera fin juin-début juillet un rapport au CCE. Il pense à un travail d’harmonisation à réaliser un peu comme le bilan social qui a été toiletté l’an passé et respecte strictement les obligations légales. Mais faut-il une lecture nationale ? il s’interroge car pour lui chaque chsct doit pouvoir gérer ses particularités régionales au plus proche du territoire, niveau de maille fin.
La note de synthèse sur la simplification des actes métiers : va la transmettre au groupe de travail en charge du sujet dans chaque région...

La DG nous informe également que le bilan de la première étape du chantier simplification sera fait au premier semestre 2013, comme promis.

La DG s’est engagé à améliorer les conditions de travail dans PE2015, il y a de nombreux chantiers en cours pour ce faire.

La DG ne veut pas créer un CNHSCT.

Y aura-t-il des info/consult dans chaque CE ou CHSCT en fonction des résultats des travaux du chantier simplification ? : oui, en fonction des natures des modifications.
La commission HSCT (ou plutôt son président) demande la feuille de route de la commission et son planning….réponse en fonction du maintien ou pas de cette commission.


  1. - Vote sur le choix de l’expert comptable de la CNASC.


- 2 propositions : BEC et DIACOMEX 
BEC :

Pour = 11 : CFTC, CGC, FO, SNAP, CFDT, UNSA

Contre = 3 : CGT

Abstentions = 5 : SNU, SUD 
DIACOMEX

Pour = 3 : CGT

Contre = 11 : CFTC, CGC, FO, SNAP, CFDT, UNSA

Abstention = 5 : SNU, SUD
Le Cabinet BEC est retenu.



courriel : syndicatcftcemploi@gmail.com

www.cftc-emploi

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