Statuts abeilles en pevele








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date de publication21.10.2016
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STATUTS
ABEILLES EN PEVELE

Association régie par la loi de 1901

TITRE I

DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET BUT



  • ART. 1 : L’association « ABEILLES EN PEVELE », fondée en 2014, est une association qui est régie par la loi du 1° juillet 1901, qui a son siège social à l’adresse personnelle du Président de l’association et qui est à durée illimitée. Lors de sa création son adresse est au 110 Rue Jules Guesde à OSTRICOURT 59162



  • ART. 2 : Les personnes ayant adhéré aux présents statuts et remplissant les conditions ci-après, mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.



  • ART. 3 : L’association « ABEILLES EN PEVELE » a pour but de promouvoir les échanges entre apiculteurs et élèves apiculteurs ainsi que la pratique de l’apiculture.



  • ART 4 : L’association ABEILLES EN PEVELE » a notamment pour objectifs :




  • Etablir entre tous les membres des relations amicales.

  • Créer et faire fonctionner un rucher école

  • Créer et développer des ruchers communautaires sur le territoire de la communauté de communes du Pévèle Carembault – Un rucher communautaire a pour objectif et fonction d’accueillir de apiculteurs débutants n’ayant pas de terrain pour accueillir une ruche

  • Tisser des liens entre les différentes promotions du rucher école

  • Faciliter la diffusion des connaissances apicoles et de leurs évolutions.

  • Favoriser les échanges d’expériences entre apiculteurs.

  • Accompagner les élèves en cours de formation au rucher école.

  • Participer à la vie du rucher école d’ABEILLES EN PEVELE

  • Mutualiser les moyens (matériel, commande groupée, etc.).

  • Organiser des actions sur la thématique de l’apiculture.

  • Faire vivre le site internet www.abeillesenpevele.fr


TITRE II
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION



  • ART. 5 : L’association se compose de membres bienfaiteurs et adhérents.


Pour être membre adhérent de l’association, il faut :

  • Etre élève ou ancien élève du rucher école d’ABEILLE EN PEVELE, ou être apiculteur possédant un rucher actif ou en cours de constitution sur le territoire de la communauté de communes du Pévèle Carembault et/ou de ses communes associées, dans l’année en cours, ou avoir participer régulièrement aux activités de l’association pendant au minimum un an.

  • Etre agréé par le conseil d’administration.

  • Etre à jour de sa cotisation annuelle.

  • S’engager à respecter ces dits statuts ainsi que le règlement intérieur.

  • Remplir et signer la fiche d’adhésion.


Pour être membre bienfaiteur, il faut :


  • Etre agréé par le conseil d’administration.

  • S’engager à respecter ces dits statuts ainsi que le règlement intérieur.

  • Avoir soutenu matériellement ou financièrement l’association.



  • ART. 6 : Perdent la qualité de membres de l’association :




  • Ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au président de l’association.

  • Ceux dont le conseil d’administration a prononcé la radiation soit pour non-respect de ses engagements (statuts, règlement intérieur, partenariat, matériels et ressources), soit pour motif grave, après avoir entendu leurs explications.


Toute décision d’exclusion est immédiatement exécutoire.

  • ART. 7 : Le décès, la démission ou l’exclusion d’un membre ne mettent pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres membres.

  • ART. 8 : Lors d’une démission ou d’une radiation d’un membre, la cotisation de l’année en cours ne lui sera pas reversée.



TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT



  • ART. 9 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de 6 membres et d’un maximum de 10 membres, élus pour 1 ans par l’assemblée générale.

Sur demande d’un membre, le vote pourra se faire à bulletin secret.

Pour être éligible, il faut être membre adhérent de l’association et avoir fait acte de candidature au conseil d’administration.

Les membres sortants sont rééligibles.

Pour participer au vote, il faut être membre adhérent.



  • ART. 10 : Le conseil d’administration est composé comme suit :




  1. Un Président (Il doit obligatoirement être majeur)

  2. Un Vice-président (Il doit obligatoirement être majeur)

  3. Un Trésorier (Il doit obligatoirement être majeur)

  4. Un Trésorier adjoint (Il doit obligatoirement être majeur)

  5. Un Secrétaire (Il doit obligatoirement être majeur)

  6. Un Secrétaire adjoint (Il doit obligatoirement être majeur)

  7. Un Membre actif

  8. Un Membre actif

  9. Un Membre actif

  10. Un Membre actif



  • ART. 11 : Le conseil d’administration se réunit 2 fois par an minimum, sur convocation (postale ou par courriel) de son président ou de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Elles sont prises à la majorité des membres présents : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration peut en cas d’empêchement voter par procuration, mais aucun mandataire ne pourra présenter plus d’une procuration.


Un compte rendu sera établi après chaque réunion du conseil d’administration et signé par le président et le secrétaire.

Les membres de l’association seront convoqués en assemblée générale au moins 1 fois par an. Un compte rendu sera établi dans les mêmes conditions que pour le conseil d’administration.
L’assemblée générale se tiendra 1 fois par an sur convocation (postale ou par courriel) de son président ou de la moitié de ses membres. La présence d’au moins 1/3 de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Elles sont prises à la majorité des membres présents.

Tout membre adhérent de l’association peut en cas d’empêchement voter par procuration mais aucun mandataire ne pourra présenter plus d’une procuration.



  • ART. 12 : Si l’assemblée générale ne peut être tenue pour des raisons de quorum ou si pour des raisons extraordinaires, une assemblée générale doit se tenir plus d’une fois dans l’année, une assemblée extraordinaire sera alors convoquée selon les mêmes modalités de convocation que l’assemblée générale ordinaire.

Les prises de décisions se feront à la majorité des membres présents à l’assemblée extraordinaire.



  • ART. 13 : le rôle des membres du conseil est :




  • Le Président assure l’exécution des décisions du conseil et le fonctionnement régulier de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés.

  • Le vice-président seconde le président dans l’exercice ce ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

  • Le trésorier tient les comptes de l’association, il gère les dépenses et les recettes. Il devra à chaque réunion du conseil d’administration ou de l’assemblée générale transmettre un compte rendu de toutes les opérations effectuées.

  • Le vice- trésorier seconde le trésorier dans l’exercice ce ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

  • Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des comptes rendus, de la correspondance, et de la tenue du registre prévu par l’article 5 de la loi de 1901.

  • Le vice- secrétaire seconde le secrétaire dans l’exercice ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.



TITRE IV 

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION ET MOYENS A DISPOSITION


  • ART. 14 : Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions qui pourront lui être accordées, des bénéfices réalisés lors des manifestations, de toute autre recette légale et de ses biens matériels propres.



TITRE V 
DISSOLUTION ET PUBLICATION



  • ART. 15 : Lorsqu’il s’agit de modifier les statuts, de dissoudre l’association à l’assemblée générale, les décisions ne sont valables que si la moitié des membres est présente. Et si ces décisions sont prises à la majorité de 2 tiers.

En cas de dissolution, l’avoir de l’association et ses biens matériels seront versés au Syndicat Apicole de la région Lilloise , après avoir redistribué les cotisations de l’année en cour à chacun des membres. Le président fera connaître à la Préfecture tous les changements survenus.
Les Fondateurs


BULLETIN D’ADHESION

ABEILLES EN PEVELE

110 Rue Jules Guesde 59162 OSTRICOURT

Association régie par la loi de 1901

Je, soussigné, NOM :……………………………..Prénom………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………

Adresse Email : ……………………………………………….. Téléphone…………………………….

Déclare adhérer à l’association ABEILLE EN PEVELE

S’engage à en respecter les statuts

S’engageà régler une cotisation annuelle de 15 €

Fait à Le

Signature

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BULLETIN D’ADHESION

ABEILLES EN PEVELE

110 Rue Jules Guesde 59162 OSTRICOURT

Association régie par la loi de 1901

Je, soussigné, NOM :……………………………..Prénom………………………………………….

Adresse : ………………………………………………………………………………………………………

Adresse Email : ……………………………………………….. Téléphone…………………………….

Déclare adhérer à l’association ABEILLE EN PEVELE

S’engage à en respecter les statuts

S’engage à régler une cotisation annuelle de 15 €

Fait à Le

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