A accord de revision de l’accord de reduction du temps de travail du 17 septembre 1998 5








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STATUT SOCIAL

CADRES – CADRES SUPERIEURS

PERNOD-RICARD
2005
S O M M A I R E

PREMIERE PARTIE 4

c h a p i t r e i 5

A – ACCORD DE REVISION DE L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17 SEPTEMBRE 1998 5

c h a p i t r e iI 14

ABSENCES DU PERSONNEL 14

.A L'ABSENCE POUR MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL 14

.B AUTORISATION D’ABSENCE POUR ENFANT MALADE 15

.C AUTORISATION D’ABSENCE POUR EVENEMENT DE FAMILLE 16

.D conges payes 17

.E CAPITALISATION DES CONGES 18

c h a p i t r e I I i 20

RESTAURATION 20

c h a p i t r e i v 21

visites medicales 21

c h a p i t r e v 22

demenagement consecutif a une mutation 22

deuxieme partie 23

c h a p i t r e i 24

treizieme mois 24

.A Intéressement Global = Intéressement (croissance organique du chiffre d’affaires) + Intéressement (atteinte du résultat opérationnel courant budgeté) 27

AVENANT en date du 15 fevrier 2007 AU REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE 34

Annexe A : 35

REGLEMENT DU PLAN D’EPARGNE D’ENTREPRISE 35

tel qu’en vigueur a compter du 15 fevrier 2007 35

Notice d'Information 47

Orientation de gestion du Fonds 47

Ce FCPE a été agréé par la COB le 6 mai 1988. 50

Notice d'Information 51

Orientation de gestion du Fonds 51

Ce FCPE a été agréé par la COB le 26 janvier 1999. 54

.A A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion rédige le rapport annuel du FCPE qui est remis aux membres du Conseil de Surveillance du FCPE et à l’Entreprise. Il est tenu à la disposition de chaque porteur de parts par la Société de Gestion. 54

Notice d'Information 55

Orientation de gestion du Fonds 55

Ce FCPE a été agréé par la COB le 26 janvier 1999. 58

.A A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion rédige le rapport annuel du FCPE qui est remis aux membres du Conseil de Surveillance du FCPE et à l’Entreprise. Il est tenu à la disposition de chaque porteur de parts par la Société de Gestion. 58

Notice d'Information 59

Orientation de gestion du Fonds 59

Ce FCPE a été agréé par la COB le 26 janvier 1999. 62

Notice d'Information 63

Orientation de gestion du Fonds 63

Ce FCPE a été agréé par la COB le 26 janvier 1999. 66

DELIT D’INITIES 67

Troisieme partie 69


69


c h a p i t r e i 70

L'ASSURANCE FRAIS MEDICAUX 70

.A PERSOnnes garanties 70

.B PROCEDURE A SUIVRE 70

.C HOSPITALISATION 71

.D renseignements/assistance 71

.E reMBOURSEMENTS DE L’ASSURANCE FRAIS MEDICAUX 71


tableau des remboursements 72


de l'ASSURANCE FRAIS MEDICAUX 72

c h a p i t r e i i 73

capital deces 73

rente education 73

invalidité totale et permanente 73

.A capital deces 73

.B invalidite totale et permanente 74

.C rente education 75

c h a p i t r e iII 76

cotisations aux regimes de retraite 76

et de prevoyance 76

C H A P I T R E IV 79

RETRAITE 79

.A CAPITAL DECES - RENTE EDUCATION 79

.B GARANTIE FRAIS MEDICAUX 80

quatrième partie
81


P R E A M B U L E 82

C h a p i t r e i 83

bourses d'études ET ALLOCATIONS JEUNES ENFANTS 83

c h a p i t r e Ii 86

CHEQUES VACANCES 86

c h a p i t r e III 88

ALLOCATION SPORT 88

.A ALLOCATION SPORT 88

.B SALLE DE SPORT 88

c h a p i t r e IV 89

CARTES CINEMA 89

C H A P I T R E V 90

AIDE AU LOGEMENT 90

.A PRETS 90

.B LOCATIONS 90

.C DEMARCHES 91

.D AUTRES SERVICES DU 1% logement 91

.E LES PRETS ACCORDES PAR LES CAISSES DE RETRAITE 93

c h a p i t r e vI 94

les avances sur salaires 94

montant maximum des avances 94

c h a p i t r e VII 95

les primes liees 95

a un evenement familial 95

c h a p i t r e VIII 96

medailles Du travail 96

.A MEDAILLE DU TRAVAIL DE LA PROFESSION (CNVS) 96

.B MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL 96

c h a p i t r e IX 98

produits du groupe (alcoOlisés) 98

c h a p i t r e x 99

assurances 99

C H A P I T R E XI 100

location voiture 100

cOntrat groupe EUROPCAR 100

cOntrat groupe avis 100





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