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date de publication06.07.2017
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CONTRAT DE LOCATION MEUBLES DE TOURISME, RESIDENCE CASES MABOUYA
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé de tourisme, dont vous trouverez ci-joint une description sommaire. Pour plus d’informations, merci de vous reportez à l’adresse internet https://www.cases-mabouya.com. Espérant que cette proposition retiendra votre attention, nous vous adressons nos sincères salutations.

Entre le propriétaire : S.A.R.L Cases Mabouya La pointe Faula - 97 280 Le Vauclin SIRET : 509 666 129 00010
Et le(s) locataire(s): Nom :
Nombres d’occupants :
Adresse :
Ville : CP/__/__/__/__/__/
Tel : Email :
N° de vol / compagnie / heure d’arrivée prévue :
Il a été convenu ce qui suit :

Le propriétaire s’engage à louer à titre provisoire et de vacances, le meublé
Filao /__/ Gommier /__/ Flamboyant /__/ Palétuvier /__/ Villa Mabouya /__/
situé à La pointe faula, 97280, Le Vauclin pour la période du 16h ; au 11h.

Article 1 - Conditions générales de location


Capacité d’accueil maximum :


Filao & Gommier : trois (3) personnes (adultes ou enfants) (lit bébé, chaise haute compris sur demande).

Palétuvier & Flamboyant : Quatre (4) personnes (adultes ou enfants) (lit bébé, chaise haute compris sur demande).

Villa mabouya : huit (8) personnes (adultes ou enfants) (lit bébé, chaise haute compris sur demande).
Pour cette période le montant de la location est fixé à euros


Ce prix s’entend :


Charges d’eau, droits ou taxes en vigueur comprises (y compris taxe de séjour).

Pour causes d’abus (Climatisation en marche 24h/24 baies vitrées grandes ouvertes), la charge d’électricité est comprise jusqu’à

100 kW/semaine ce qui est largement suffisant pour une consommation électrique sans contrainte (y compris clim pour la nuit et la sieste).

Au-delà, le paiement du supplément s’effectuera au tarif EDF.
La piscine est entièrement clôturée. Ceci ne dispense pas d’une surveillance de tous les instants pour les plus jeunes enfants. En conséquence, la SARL Cases Mabouya se dégage de toute responsabilité pour tout incident relatif à l’utilisation de cette installation qui est sous l’entière et pleine responsabilité des locataires notamment concernant la sécurité de jeunes enfants non nageurs.

Le locataire réserve la location en versant, à titre d’arrhes, 50% du montant de la location, soient euros.

Les arrhes seront considérés comme dédits, et à valoir sur le prix de location, sauf si ce contrat est dénoncé trois mois fermes avant le début de la location. (voir Article 2 du présent contrat)
L’option « forfait ménage / linges de maison » au prix de 50 euros comprenant un passage dans la semaine (si demande) en plus du grand ménage de sortie et ce quelque soit la durée de location du meublé est désormais obligatoire.
A l’arrivée des locataires, lors de la remise des clefs, le solde de la location (tarif location + forfait ménage (50€) - les arrhes) est à régler
Un dépôt de garantie forfaitaire de 300 €uros pour les bungalows et 1000€ pour la villa est demandé aux locataires selon les conditions de l’article 4 de ce présent contrat de location.

Article 2 - Conditions d’annulation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. En cas de dénonciation du contrat, il sera appliqué les dispositions suivantes :

Trois mois fermes avant la date prévue d’arrivée :

  • Annulation par le locataire : les arrhes lui seront remboursées déduction faite de 15% pour frais de dossier.

  • Annulation par le propriétaire : celui-ci devra verser le montant des arrhes au locataire, plus 15% d’indemnités.

Moins de trois mois avant la date prévue d’arrivée :

  • Annulation par le locataire : le locataire perd la somme versée.

  • Annulation par le propriétaire : celui-ci rembourse le double de la somme versée.

Sauf cas de force majeure défini par la loi (décès, accident ou maladie nécessitant hospitalisation du locataire) sur présentation de justificatifs

60 jours avant l’entrée dans les lieux : 50% du montant des arrhes restent acquises au loueur.

30 jours avant l’entrée dans les lieux : 75% du montant des arrhes restent acquises au loueur.
Article 3 – Arrivée et Départ



Le locataire est tenu de se présenter le jour et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire. En cas de non présentation dans les 24h qui suivent la date d’arrivée prévue, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. Sauf accord entres le propriétaire et le locataire, celui-ci devra quitter les lieux au plus tard au jour et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.
Article 4 – Caution, forfait ménage



A la remise des clés un dépôt de garantie forfaitaire de 300 €uros pour les bungalows et 1000€ pour la villa est demandé. Cette caution répondra à la perte, aux dégâts occasionnés aux objets (mobilier ou autres). Cette caution sera restituée (ou détruite en cas de chèque) après état des lieux de sortie, lors du départ ou dans un délai maximum de 8 jours. En cas de dégradations occasionnées par le locataire aux lieux et choses louées, le montant restitué de ce dépôt sera minoré du coût des réparations, ou remplacement, sur présentation de justificatifs par le propriétaire, et ce dans un délai maximum de deux mois. Désormais, l’option « forfait ménage » au prix de 50 euros comprenant un passage dans la semaine (sur demande) en plus du grand ménage de sortie et ce quelque soit la durée de location du meublé est obligatoire. Ce montant est à ajouter au tarif de la location.


Article 5 - Capacité



Le présent contrat est établi pour une location pouvant accueillir le nombre de locataires définis en l’article 1 selon le type de logement que vous avez choisi. Si le nombre de locataires dépasse le nombre spécifié dans le contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’entrée des lieux aux locataires supplémentaires, ou de demander, compte tenu des frais supplémentaires une participation.
Article 6 - Assurances



Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance type villégiature ou mobilier hors domicile (cf. contrat multirisque habitation) Les locataires sont tenus de s’informer auprès de leur compagnie d’assurance.

Toute réclamation ne sera prise en considération que pendant la durée légale du contrat si cette réclamation émane du locataire. Chaque partie s’engage à se conformer et à respecter les clauses du présent contrat.
Cette location prendra effet dès la réception par le propriétaire du :

  • présent contrat daté et signé.

  • des arrhes de euros. Celles-ci sont à régler par chèque bancaire, postal établi à l’ordre de la SARL Cases Mabouya, par virement ou par paypal via l’onglet réservé sur le site https://www.cases-mabouya.com


Tant que ces deux conditions ne seront pas réunies, le propriétaire disposera de son meublé à sa convenance.
Le locataire, après avoir pris connaissance des conditions de location appose sa signature au bas du contrat et en fait retour au propriétaire, accompagné des arrhes par voie postale ou par mail (à privilégier). Le loueur pourra alors donner son accord définitif en retournant au locataire par le même biai, un double du contrat, signé par les deux parties.
Je soussigné(e) déclare agréer les termes du présent contrat, après avoir pris connaissance de la fiche descriptive ci-jointe et des conditions générales de location.


Fait à :

Le :

Le locataire :
(faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)

Fait à : VAUCLIN

Le  :



Le propriétaire :

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