Congrès national de l’unsa du 24 au 27 novembre à Pau : Plus fort l’unsa !








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UNSA-Infos - Numéro 482 - 8 septembre 2009


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Congrès national de l’UNSA du 24 au 27 novembre à Pau :
Plus fort l’UNSA !

Le congrès national de l’UNSA va se tenir à Pau du 24 au 27 novembre 2009. Dans un paysage syndical français en plein bouleversement, notre congrès est un moment très important dans la vie de notre organisation. Il s’agit de confirmer l’UNSA comme organisation syndicale majeure, apte à tracer une ligne syndicale cohérente avec ce réformisme combatif qui est notre marque de fabrique depuis de nombreuses années.
Pour préparer ce congrès, nos structures territoriales locales (unions départementales et unions régionales) vont aussi se réunir en congrès pour débattre, échanger, proposer… entre le 12 octobre et le 15 novembre 2009.
Dans l’UNSA, le débat d’idées, libre et sans tabou, est une constante. Il est un des éléments dynamiques de notre fonctionnement parce qu’il recentre le syndicalisme autour des entreprises, des administrations et des adhérent(e)s. Ce syndicalisme autonome permet de faire vivre un syndicalisme de terrain en prise directe avec les salarié(e)s.

Dans cet esprit, il faut donc que l’ensemble des composantes de l’UNSA se saisisse de ces congrès pour continuer, amplifier le développement de l’UNSA. Si nous voulons construire une alternative syndicale crédible dans ce pays, si nous voulons redonner de l’espoir aux salarié(e)s pour mieux les défendre, pour plus les syndiquer, il appartient à chaque adhérent de participer à la préparation de notre congrès national.

Représentativité

Le Syndicat UNSA Vedior (multinationale, spécialisée dans l'emploi par intérim, et basée à Amsterdam), après de nombreuses contestations devant les tribunaux, vient d’être reconnu représentatif par le tribunal de Saint Denis. Les mandats des délégués syndicaux ont été validés par le tribunal. Cet excellent résultat vient conforter la position du syndicat dans l’entreprise et va permettre un développement rapide dans tout le groupe. Aux prochaines élections, le syndicat UNSA Vedior pourra présenter des listes dans tous les établissements.

Protocole préélectoral, attention à la clause de représentativité

Les directeurs des relations humaines ont l’habitude de faire des « copier-coller » des anciens protocoles préélectoraux. Or depuis la loi du 20 août la notification du premier tour a changé considérablement.

Nous attirons l’attention des délégués syndicaux et des représentants de section syndicale qui vont signer un tel accord pour qu’ils vérifient et de fassent retirer la mention « ne peuvent se présenter au premier tour des élections professionnelles seules les organisations syndicales représentatives ».
Nous avons été alertés de ce cas dans une entreprise où l’UNSA a fait un bon score et à cause de cette mention, l’alliance CFDT, CGT et FO attaque le protocole et donc demande l’annulation des élections.
L’UNSA auditionné au Sénat sur le projet de loi sur l’orientation
et la formation professionnelle

Le projet de loi sur l’orientation et la formation professionnelle a été adopté à l’Assemblée nationale en séance publique le 21 juillet. Suivant la procédure accélérée décidée par le gouvernement, le Sénat doit examiner ce dossier avant la fin septembre. Une commission spéciale à été créée, le sénateur Jean-Claude Carle en est le rapporteur. L’UNSA a été auditionnée par cette commission le 2 septembre et a communiqué ses positions sur ce texte.

Pour l’UNSA, le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui reprend en grande partie l’ANI du 7 janvier 2009, ne répond pas pleinement à nos attentes.

Grande absente, la formation initiale différée, prévue dans les ANI de 2003 et 2009, n’avait pas trouvé sa place dans la loi de 2004 et n’apparaît toujours pas dans le projet, après son passage à l’Assemblée nationale.

Cette loi aurait du être l’occasion d’affirmer la nécessité d’articuler formation initiale et formation continue, dans un souci de justice sociale et d’efficacité économique. Tous les indicateurs démontrent que la formation professionnelle continue ne peut compenser à elle seule l’insuffisance de la formation initiale des plus fragiles.
L’inscription, dans la loi, de la disposition majeure de l’ANI du 7 janvier 2009 du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doit contribuer à corriger les inégalités d’accès à la formation. Cela suppose d’atteindre les publics les plus éloignés de la formation que sont les moins qualifiés, les plus fragiles dans l’emploi ou sur le marché du travail et les jeunes en insertion professionnelle.

Par ailleurs, l’UNSA aurait souhaité la prise en compte d’une de ses principales revendications : la création d’un compte épargne formation. D’ailleurs, cette proposition était un élément central du rapport sénatorial de juillet 2007. Ce dispositif permettrait à chaque salarié de capitaliser ses droits à formation, dans le cadre professionnel et de les utiliser, à son initiative, tout au long de sa vie.
La loi réaffirme la négociation triennale de branche. L’UNSA pense qu’il est nécessaire et impératif, pour l’efficacité de la formation, que celle-ci se négocie aussi dans l’entreprise, au plus près des besoins des salariés et des attentes des employeurs. A cet effet, le législateur pourrait s’appuyer sur l’article 5 du chapitre 1-1 relatif au plan de formation, de l’ANI du 7 janvier 2009.

Nous nous félicitons de l’élargissement des missions du CNFPTLV, notamment le renforcement de l’évaluation des politiques de formation professionnelle, aux niveaux national et régional, sectoriel et interprofessionnel. En conséquence, la mise en œuvre de ces nouvelles missions nécessitera des moyens supplémentaires, tant humains que matériels.
L’UNSA approuve l’avis que devra émettre la CNCP sur la pertinence des certifications délivrées par l’État. Cela devrait conduire à plus de cohérence et de régulation dans l’offre de certification.

Au travers de certaines dispositions du projet de loi, on constate la volonté de tendre vers un service de formation de qualité : professionnalisation des acteurs, convention tripartite obligatoire, renforcement des missions et contrôle des OPCA, prévention des dérives sectaires…
En ce qui concerne le DIF, l’introduction de la portabilité s’ajoutant à la précédente transférabilité augmente la complexité du dispositif contrairement à l’objectif initial de simplification. Pour l’UNSA, la transférabilité du DIF nécessite la mutualisation des droits et des financements.
Concernant le plan régional des formations professionnelles (PRDF), il passe d’une simple concertation avec l’État à une contractualisation entre celui-ci et la Région. Sous prétexte d’une plus grande coordination de l’action des acteurs publics, l’État opère une « reprise en mains » des compétences des régions sur la formation professionnelle, issues des différentes lois de décentralisation. Les risques de situations conflictuelles entre la légitimité des élus régionaux et celle des services de l’État en régions seront réels. Ceci ne contribuera pas à une plus grande efficacité.
L’UNSA souhaiterait que la loi s’en tienne à favoriser les conditions d’une meilleure coordination des acteurs de la formation en régions (Région, État, partenaires sociaux) autour de l’élaboration des politiques de formation et de leur financement. Le PRDF élaboré en concertation doit être, dans sa mise en œuvre, piloté par la Région.

Personnes handicapées

Le CNCPH partage les préoccupations des organisations syndicales

Le 1er septembre, les organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU et UNSA) ont approuvé le rapport du Comité National Consultatif des Personnes handicapées (CNCPH). Celui-ci reprend à son compte, dans sa conclusion, les préoccupations et les inquiétudes des organisations syndicales en matière d’emploi et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
La mobilisation des entreprises est plus que jamais nécessaire mais ne peut se faire sans réelle concertation. Les organisations syndicales signataires des accords d’entreprise seront exigeantes pour que les accords signés soient accompagnés d’un réel contrôle du contenu et d’un véritable suivi de l’application afin de mettre fin aux dérives souvent observées au titre des dépenses de sensibilisation, d’appel à des cabinets extérieurs et pour des travaux qui devraient être pris en charge , selon la loi, par l’entreprise .

En matière de formation professionnelle, le CNCPH a constaté le retard pris par les politiques concertées d’accès à la formation dans de nombreuses régions et entend en conséquence faire de l’accès renforcé à la formation professionnelle l’un de ses axes d’engagement.
Au niveau de la Fonction Publique, tout en soulignant le travail effectué par le FIPHFP au cours de ces 3 dernières années, les organisations syndicales ont déploré l’annulation de la séance de mise en place du nouveau comité qui va entraver fortement le fonctionnement et retarder l’attribution des aides et la signature de conventions.
Des travaux, engagés en 2005, autour du Plan métiers afin d’établir une typologie des interventions professionnelles dans le champ du handicap n’ont jamais abouti. Malgré les demandes itératives, les organisations syndicales n’ont jamais obtenu d’informations suffisantes sur les expérimentations locales en cours. Elles estiment donc qu’une clarification est urgente afin d’avoir une vision globale et non segmentée. Il en va de l’avenir de millions de professionnels au service des personnes en situation de handicap.

Ce rapport de fin de mandature donne la feuille de route pour le prochain comité dans lequel l’UNSA entend poursuivre son action.

Assurance maladie

L’UNSA dit non aux déremboursements et à l’augmentation du forfait hospitalier

Le gouvernement doit annoncer à la fin du mois de septembre le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
D’ores et déjà, l’UNSA tient à marquer son désaccord avec toute mesure pénalisante pour les malades.

La presse s’est fait l’écho d’informations laissant entendre que le gouvernement réfléchirait à une augmentation de 25% du forfait journalier en le portant à 20 euros par jour et à un déremboursement de certains médicaments d’usage courant.

Concernant le forfait hospitalier, cela reviendrait à facturer 600 euros pour un malade hospitalisé un mois, ce qui augmente de façon exorbitante le reste à charge des malades.
Tout en rappelant son opposition à ces forfaits ou franchises, l’UNSA demande le plafonnement du forfait journalier comme cela existe pour d’autres franchises.

Ces mesures, si elles étaient confirmées, renchériraient de façon importante les cotisations à une mutuelle santé et risquent de conduire les plus défavorisés à ne plus y souscrire, renforçant ainsi leur précarité.

Augmentation du contingent d’heures du chômage partiel

Par arrêté du 3 septembre 2009, le contingent d’heures indemnisables au titre du chômage partiel passe de 800 à 1000 heures par an et par salarié pour l’ensemble des branches professionnelles.
L’UNSA approuve cette mesure tout en alertant ses militants sur l’étude du Centre d’Étude de l’Emploi (1) qui démontre que le chômage partiel apparaît comme un amortisseur social mais que le risque de chômage, et notamment des licenciements économiques, reste élevé pour les salariés concernés même s’il convient de moduler cette appréciation en fonction des secteurs.
L’UNSA renouvelle sa revendication portant sur la formation des salariés concernés par une mesure de chômage partiel afin de leur permettre de renforcer leur capital professionnel.

(1) Connaissance de l’emploi, le 4 pages du CEE mars 2009 n° 63

La taxe carbone : oui, mais…

L’UNSA approuve le principe d’une taxe carbone qui doit rendre la consommation d'énergies polluantes plus coûteuse en France. Celle-ci répond aux principes énoncés dans le protocole de Kyoto pour lutter contre le réchauffement climatique.

Cependant, dans un contexte économique difficile, cette taxe pénalisera le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes risquant de freiner la consommation et donc la relance. De plus, il est tout à fait injuste que les entreprises en soient exonérées, surtout les entreprises pétrolières qui ont augmenté leurs résultats même au plus fort de la crise.

Quelle que soit sa forme de réversion, l’UNSA souhaite que l’intégralité du montant de cette taxe soit redistribuée aux ménages, soit sous forme d’un chèque écologique, soit sous forme d’une aide aux économies d’énergie.

En tout état de cause, l’UNSA s’opposera au reversement sous forme d’un allègement de charges sociales pour les entreprises.

(Rapport de la Conférence des experts et de la table ronde sur la contribution climat énergie présidée par M. Rocard, ancien Premier ministre).


15 – 16 – 17 septembre, au CNIT La Défense)

Socialog, l’UNSA participe au Forum des élus de comités d’entreprises

L’UNSA participe depuis sa création au « Salon des CE », elle y contacte toujours des élus sans appartenance syndicale ; souvent certains d’entre eux rejoignent l’UNSA.

Au cours des trois journées se déroulant à Paris les 15, 16 et 17 septembre, deux responsables nationaux de l’UNSA interviennent dans des conférences-débats :

- le mardi 15 septembre, à 10H45 : Christine Dupuis, secrétaire nationale, interviendra dans le débat « Négociations de branches et d’entreprises, que restera-t-il après la réforme ?»

- le jeudi 17 septembre, à 10H45 : Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l’UNSA, interviendra dans le débat « Pénibilité au travail, réalité ou débat d’experts ? ».
Les élus UNSA de la région parisienne sont invités à participer à ces débats et à rendre visite au stand UNSA dans l’exposition.

Europe

Si le pire a été évité, la crise économique et sociale est là et bien là !

Au mois de juillet, le taux de chômage a atteint 9,5% dans la zone euro et 9% dans l’Union européenne (UE). Ces taux étaient respectivement de 7,5% et de 7% un an plus tôt. Ce sont donc près de 22 millions de femmes et d’hommes qui se sont retrouvés au chômage en juillet dans l’UE, dont plus de 15 millions dans la zone euro. Comparé à juillet 2008, le chômage a augmenté de plus de 5 millions dans l’UE et de plus de 3 millions dans la zone euro. Sur un an, tous les Etats membres ont enregistré une augmentation de leur taux de chômage. Ce dernier frappe plus durement les moins de 25 ans, dont le taux s’élève à 19,7% dans la zone euro et à 19,8% dans l’UE.
Au cours du second trimestre de cette année, le PIB de la zone euro a baissé de 0,1% et celui de l’UE de 0,3% par rapport au premier trimestre. En outre, le PIB de la zone euro accuse un recul de 4,6% et celui de l’UE de 4,8% sur le second trimestre de l’année précédente.

Certes, des signes positifs encore bien fragiles sont perceptibles. Ainsi, en juin comparé à mai, les entrées de commandes dans l’industrie ont augmenté de 3,1%. Mais, c’est oublier un peu vite que la chute sur un an est de 25,1% dans la zone euro. La baisse de la production industrielle sur un an s’élève à 17% dans la zone euro et à 15,6% dans l’UE.

Dans ces conditions, il est pour le moins prématuré de parler de reprise. La crise économique et sociale est là et bien là et la sortie, malheureusement, n’est pas pour demain. Le chômage va encore augmenter puisqu’il pourrait toucher 26 millions de personnes dans l’UE fin 2010. La revendication d’un « nouveau Deal social » portée par la Confédération européenne des syndicats (CES) et celle d’un protocole de progrès social sont, pour l’UNSA, plus que jamais d’actualité. Tout doit être mis en œuvre pour créer plus d’emplois, et des emplois de meilleure qualité, ainsi qu’un marché du travail européen protecteur.

Outre ce défi majeur, l’Europe doit parler d’une seule voix lors du prochain sommet du G20 de Pittsburgh, les 24 et 25 septembre, afin d’arracher une véritable réforme du système financier mondial. Il est tout à fait scandaleux de voir les dérives du capitalisme financier reprendre comme avant.
L’Europe devra aussi agir pour obtenir un accord ambitieux, lors de la Conférence des Nations-Unies sur le changement climatique de Copenhague, en décembre (du 7 au 18).

Ceci étant, l’Europe n’est pas encore sortie de la paralysie institutionnelle et son avenir reste suspendu au résultat du second référendum irlandais fixé au 2 octobre. A cet égard, il est tout à fait regrettable que le Conseil européen du mois de juin, qui a approuvé une déclaration juridiquement contraignante afin de rassurer le peuple irlandais quant aux dispositions du traité de Lisbonne, se soit contenté d’une simple déclaration sur les droits des travailleurs et la politique sociale. Quant à la Suède, qui préside l’UE depuis le 1er juillet, elle n’a pas mis la dimension sociale dans ses priorités.

Pourtant, le chômage est la préoccupation principale en Europe. Il appartiendra au nouveau Parlement européen et à la nouvelle Commission de répondre aux attentes des travailleurs dans cette période de grave crise économique et sociale.
Consultez le site ««l’UNSA et l’Europe»» sur la page d’accueil du site UNSA

http://europe.unsa.org/


Les priorités politiques de Barroso :

Toujours un manque de dimension sociale pour l’Europe

L’UNSA estime que les priorités politiques pour la prochaine commission que vient de publier José Manuel. Barroso, seul candidat à un second mandat de 5 ans à la tête de l’exécutif européen, souffrent d’un manque sérieux de précision pour convaincre. Ce jugement est renforcé par le décalage important avec l’action menée par l’actuelle commission et une absence quasi totale d’évaluation. Ainsi, il n’est pas question de l’échec sur bien des points de la stratégie de Lisbonne, du succès tout à fait relatif de l’élargissement et de la compétition que se livre les États membres, ainsi que du fossé grandissant entre les citoyens et l’Europe. José Manuel Barroso choisit certes habilement de se tourner vers l’avenir mais il n’est pas interdit de regarder lucidement le passé.
Ceci donne l’impression d’un exercice de style suffisamment général et vague destiné à séduire une majorité d’eurodéputés dans la perspective du vote du Parlement européen qui pourrait intervenir le 16 septembre prochain.

Le président de la commission a raison d’affirmer que : « à tous les niveaux de pouvoir, nous devons accorder une attention nouvelle et beaucoup plus soutenue à la dimension sociale en Europe » mais l’UNSA attend encore que la commission propose un véritable plan de relance européen, un protocole de progrès social pour rétablir les droits des travailleurs et des syndicats suite aux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Laval, Viking, Rüffert et Luxembourg, une meilleure directive sur le détachement des travailleurs, une réforme positive de la directive sur le temps de travail et une directive cadre sur les services d’intérêt général. En un mot, un nouveau Deal social comme le revendique la Confédération européenne des syndicats (CES).
A cet égard, l’agenda social renouvelé présenté par la commission courant 2008 et plus récemment le plan emploi ne témoignent pas en faveur d’une ambition sociale pour l’Europe. Il est assez incongru de se référer dorénavant à une économie sociale de marché après avoir contribué à son démantèlement.

En plaçant la commission actuelle sous le signe du « mieux légiférer » ce qui s’est traduit par une volonté de « moins légiférer », José Manuel Barroso a défendu une vision étriquée de la commission et a abandonné le terrain à une Europe intergouvernementale. Or, c’est bien à la commission de défendre l’intérêt général européen et la méthode communautaire. C’est bien à la commission de prendre l’initiative en matière législative.

En outre, José Manuel Barroso aborde à peine la question centrale de la réforme du budget de l’Union européenne et ignore le problème de la fiscalité européenne.
L’UNSA, avec la CES, continuera de militer pour une Europe puissance, une Europe du développement durable, une Europe du progrès social.

Voir, écouter les émissions de l’UNSA»: http://www.unsa.org/?-Media-.html

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